BOUES ROUGES : PLAINTE CONTRE L’ETAT FRANÇAIS- COMMISSION EUROPÉENNE.

19 Jan

Le 12/01/2017, une plainte a été déposée auprès de la Commission Européenne pour infractions au droit communautaire selon notre analyse pour :

  • Pollution du cœur marin du Parc National des Calanques, 44 pages
  • Rejet atmosphérique, poussières, pollutions usine et décharge 17 pages.
  • Bibliographie scientifique, alertes, courriers, justificatifs 112.
  • Planche photographique y compris sous-marine 45 vues.
  • Le constat, laxisme d’état, pression des scientifiques et de la finance.
  • Incapacité des gouvernements français durant ces longues années à étudier, chiffrer, proposer la refondation d’une filière d’alumine de spécialités européenne en appui d’un véritable industriel. Décider le choix d’importer du minerai  et ses pollutions ou de l’alumine ?
  • Une reconversion du site par transfert du savoir-faire vers la zone industrialo/portuaire PICCTO de Fos.

Les auteurs : l’Union des Calanques Littoral (UCL) et son président professeur d’Etat en biologie et écologie marine auteur de nombreux ouvrages, un expert en canalisation sous-marines, un conseiller en écologie marine auteur d’études, un directeur financier, tous à la retraite avec un objectif les faits.

Requête auprès du préfet le 29/02/2016, valeurs fer et aluminium.

  • Saisine par 5 association dont UCL un des plaignants, la découverte d’une grosse erreur dans l’instruction de l’arrêté du 28/12/2015.
  • Arrêté rectificatif du préfet du 24/08/2016.

Les recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, la date ultime de dépôt est de un an après l’arrêté du 28/12/2015, l’ensemble des mémoires seront joints pour plaidoirie, il s’agit d’une procédure habituelle lors de recours multiples.

Les parties engagées :

20/01/2016, Union des Calanques Littoral (UCL), Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), l’Association Naturiste Phocéenne, l’Association office d’animation Sports et Loisirs des Bouches du Rhône, l’Association Confédération Syndicale des Familles CSF.

Février 2016, Association Nature océan, pêcheurs de La Ciotat, riverains de la décharge de Mangegarri.

Sur saisine des associations le Tribunal administratif de Paris, 06/01/2017 a mis en demeure l’Etat d’avoir à fournir le compte rendu de la réunion interministérielle du 13/11/2015. M. Valls imposait aux 6 représentants du gouvernement de voter favorablement au projet d’arrêté préfectoral présenté à la séance du CSPRT du 22/12/2015. La composition de cette instance et les écarts des résultats des votes n’ont pas été déterminants pour faire basculer le choix favorable du CSPRT.

Cette instance mériterait une réforme visant à son  indépendance à sa composition, ces pratiques confirment les attitudes de nos gouvernants en faveur  de Pechiney et successeurs, n’hésitant pas à manipuler, truquer, intriguer pour leurs besoins.

Les domaines d’une science asservie, économiques et financiers, des maneouvres constantes et souterraines ont permis de nombreux passes droits depuis 50 ans

A l’origine de ce  bleu de Matignon, le canard enchaîné du 06/01/2016, cette démarche constitue une satisfaction, sur le plan juridique, le contenu qui sera dévoilé à savoir « l’emploi » n’apportera qu’un éclairage sur les pratiques avérées de nos gouvernants et en aucun cas un élément déterminant pour gagner les recours.

Fin décembre 2016, FNE, Sea Shepherd et Ligue  de protection des oiseaux.

28/12/2016, les Amis de la Terre13/Provence.

Deux relances auprès du Tribunal Administratif de Marseille, celui-ci a enjoint le  préfet à transmettre aux parties ses observations pour le 07/10 /2016 pour les deux premiers recours. L’Etat n’a toujours par conclu.

L’attitude constante des autorités à masquer les réalités conduisent nécessairement à prendre des décisions, d’où le dépôt de plainte auprès de la Commission.

Les questions au Gouvernement déposées par le député Christophe Premat sont restées sans réponse depuis plus d’un an :

  • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite demande d’enquête auprès de la DNEF afin d’éclairer la situation.
  • Optimisation possible de la facturation export soit 80 % du chiffre d’affaires dont 40 % en Asie, demande d’éclaircissements.
  • Redevance sur l’eau, rétablissement taux initial, principe pollueur payeur, le gouvernement impose le retrait de l’amendement en novembre 2016.

Le premier pas de la procédure européenne devant la Commission consiste à ce qu’elle analyse les griefs  afin de déterminer  s’il y a lieu de poursuivre l’Etat.

En cas d’avis favorable, nous devrons produire notre dossier, d’ores et déjà réalisé en commun par nos 4 plaignants  dont la compétence dans chacun de leur domaine est connue. Notre plainte a été structurée à partir de ces documents.

Soyons clair, Pechiney et successeurs, des sujets épineux qui méritent une lutte commune afin de préserver l’emploi et l’environnement.

Il ne s’agit pas de réclamer le démantèlement de l’usine, la réhabilitation de mangegarri  par plaisir ce qui entrainerait pour les familles des conséquences indignes de notre nation et de notre volonté.

Une lutte commune, regroupant, les salariés, les défenseurs de l’environnement et de la santé afin d’œuvrer à la réalisation  d’une usine moderne pérennisant la filière et les emplois.

Le rapport SECAFI remis aux syndicats en 2012 concluait à ce que l’opération HIG n’était pas viable, les résultats économiques le démontrent.

Depuis 2012, jusqu’à l’exercice clos au 31/12/2016, sous gestion HIG l’usine aura perdu 60 millions d’euros soit la totalité du capital social mis au pot pour financer les stocks (minerai, soude) la valorisation de l’usine étant égale à zéro.

Rio Tinto, l’apparent vendeur a accepté de payer à Altéo 24 millions d’euros en 4 annualités dont la dernière est en 2016. Un engagement peu banal pour un vendeur, ce qui pourrait accréditer une entente particulière.

L’échéance de 2017 annoncée par le financier,  il a déjà mis à exécution ses objectifs initiaux de 2012, la vente d’Altéo Arc et Alufin 3 usines rentables, la plus-value dégagée sera-t-elle réinvestie à Gardanne qui reste seule ?

L’objectif : sauver les emplois en mettant à profit ce laps de temps pour tourner la page de Gardanne dans la sérénité d’une reconversion réussie à la satisfaction de tous.

Le financement d’un outil de 10 milliards n’est plus problématique lorsqu’on remet à disposition des banques 1000 milliards qui cherchent à financer des projets. Un groupe industriel et l’Europe seraient dans l’opération un gage de réussite et de garanties.

Une certitude en restant en l’état, l’usine est destinée à la « ferraille » par  manque d’investissements massifs, condamnée faute de rentabilité. La préhistoire de l’aluminium ce consumera dans l’indifférence générale et des licenciements suivront, la finance ne s’embarrassera pas de scrupules.

50 ans de protection, d’avantages, dérogations,  concurrence mondialisée  n’offrent aucun avenir à court terme de plus un manque de compétitivité face aux usines installées dans les pays à bas coûts au plus près des mines de bauxite.

L’extraction du minerai par arasement de collines à ciel ouvert en Guinée entraine des pollutions, des poussières terribles que personne ne condamne. Il y a nécessité de reprendre sur place l’ensemble des données écologique y compris dans la production locale de l’alumine qui se développe.

Utilisons le savoir-faire, la seule chance de survie dans un autre monde.

Rio Tinto est  partenaire dans CBG qui fournit le minerai et dont le siège est dans le paradis fiscal du Deleware (usa), l’organisateur de fait de la cession de 2012 avec le support HIG Miami/Paris via le montage d’un Fonds Communs de Placements à Risques propriétaire d’Altéo  par des investisseurs inconnus.

Cette multinationale pourrait poursuivre son but ultime se débarrasser indirectement et à bon compte de l’usine, dépollution, démantèlement, réhabilitation de la décharge et de l’usine.

Le preneur suivant accords environnementaux figurant aux actes notariés n’est pas rendu  responsable de par la seule volonté des parties, l’arrêt Alu Suisse s’applique à Altéo qui a connaissance de l’existence des déchets qu’il entrepose.

Rio Tinto ayant démantelé en France la totalité de l’ex Pechiney, ne reste que, l’usine d’électrolyse de Dunkerque en cours de vente. Des difficultés pour obtenir des indemnisations et l’exécution d’obligations mis à sa charge prévisibles.

L’Etat accorde des dérogations en oubliant les principes de bases d’une gestion des risques équilibrée, de solvabilité, la règle de prudence ignorée lors de l’établissement de l’Arrêté du 28/12/2015,  le propriétaire réel ?

Personne ne semble avoir pris connaissance des documents officiels concrétisant l’accord des parties c’est triste mais la réalité.

Ministères, Préfets, Politiques tous ignoraient les conditions contractuelles malgré de nombreuses alertes, dont les questions écrites au gouvernement.

Nos investigations à partir de documents officiels ont été communiquées et attestent de la véracité des sources. Les commissaires aux comptes saisis pour la certification des comptes sociaux de 2016.

L’autoritarisme de M. Valls qui sans concertation y compris avec sa ministre Mme Royal » ordonne »  aux membres du CSPRT et au préfet d’accorder les dérogations dans les termes de l’arrêté du 28/12/2015, constitue une façon simpliste de répondre à la problématique de l’usine dans son ensemble qui aurait mérité des réflexions approfondies et novatrices. Une faute grave qui ne garantit pas l’avenir.

Son successeur, M. Cazeneuve par sa réponse du 05/01/2017 à l’interrogation d’UCL ne change pas de ligne en y ajoutant des approximations faute d’un manque de connaissances par les équipes du 1 er ministre du dossier.

La mobilisation :

Enquête publique 878 pages de contributions  défavorable 1122  sur 2128 dont 633 salariés, CGT et PCF.

Les pétitions remises lors de l’enquête  défavorable : 27 271

La pétition de tous, sur change.org « Non aux rejets dans le Parc National des Calanques » : 353 846 signatures au 24/12/2016 (initiative de Cathy).

La couverture médiatique et politique imposante mais jamais décisives.

Le blog, La Loupe de Simiane Collongue et son interface chez Mediapart  16 679 visiteurs « locaux « depuis sa création le 01/01/2015, exclusif  « boues rouges ».

Produire de l’alumine de spécialités dans une usine moderne dotée des meilleures technologies disponibles, la matière première  l’alumine et non pas le cortège de nuisances consécutif au minerai de bauxite : Personne ne peut être contre.

Nous vous tiendrons informés du suivi, nous  devions à tous ces précisions dans l’intérêt commun.

Des bénévoles pour qui l’action est transparente, hors contrainte et pression politicienne, indépendants, adepte du droit de savoir,  le plus objectif possible avec peut être des lacunes mais toujours en s’appuyant sur des faits

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