BOUES ROUGES : CASSIS 300 SOUS LA PLUIE ET PLEIN DE SOUTIENS.

2 Oct

CASSIS PORT MIOU LE 01/10/2016 SOUS LA PLUIE NOUS ETIONS 300 ET PLEIN DE SOUTIENS.

cassis-manifestation-octobre-2016

Le Comité de Suivi du 26/09/2016,  marquera-t-il la fin de la mission prévue pour 4 ans de HIG un Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) propriétaire et associé unique d’Altéo ?

Les conséquences pour la seule usine de Gardanne restant en portefeuille laissent entrevoir une cessation d’activité dans une filière aluminium mondiale en pleine mutation.

Les enjeux d’une reconversion du site sont à l’étude par le Conseil Général du Développement Durable (CGDDE) depuis juillet 2016 sous l’égide de Mme. Royal ainsi que me l’indique M. le Préfet dans son courrier du 14/09/2016.

 De nombreuses questions sur la finance étaient mises à l’ordre du jour qui ont été purement et simplement supprimées de débats au sein de ce Comité. La démocratie en action.

Le communiqué Préfectoral, une vaste opération de communication  afin de soutenir notre premier ministre, le décideur sans  partage de la reconduction des pollutions en mer à terre et dans l’atmosphère, une vaste opération de désinformation. Aux yeux de l’opinion il était impératif de justifier de ce choix même au prix d’acrobaties intellectuelles. M. Valls est satisfait, ils ont obéis.

Annoncer de tel résultat scientifique même «  bidouillé «  reconnu par les autorités françaises constitue un formidable outil de promotion commercial pour la réalisation ou l’amélioration d’usines clés en mains dans un marché en expansion et ce au plus près des mines.

Une activité qui sera  plus rentable que le fonctionnement en pertes chroniques de Gardanne et correspondra aux objectifs des investisseurs et à la réputation de l’officine de Miami.

Investir pour garantir des pertes, la finance est perverse mais à ce point.

Les relais d’élus locaux n’ont pas manqué pour souligner d’après eux, ils ne sont pas plus avisés que chacun d’entre nous pour déclarer qu’il n’existe aucun risque pour la santé humaine avant même la connaissance des résultats épidémiologiques de la décharge et de Mangegarri et autour de l’usine.

En mer trois rapports récents de l’ANSES, des conclusions divergentes, c’est peu dire de la vérité scientifique un phénomène qui perdure depuis 50 ans et qui a produit 200 avis de complaisance d’une science asservie en recherche permanente de budgets,  Pechiney et successeurs les bienfaiteurs qu’il ne faut pas contrarier sinon plus de laboratoires et de ses « patrons ».

Faute d’expertises indépendantes, financées sur fonds associatifs il est impossible de démontrer la vérité scientifique concrète en opposition aux résultats obtenus et produits par l’Etat, expliquer les raisons de la fluctuation des normes est possible, une contribution sur le sujet est en préparation.

La mission de HIG peut s’achever, avec le blanc sein des autorités et sous la vigilance du vendeur Rio Tinto France qui a payé 24 millions € en 4 annuités, échéance 2016. (créance RTF Gardanne).

La valorisation des actifs :

  • A qui appartient la propriété intellectuelle
  • Brevets, process industriel, seront-ils valoriser dans l’actif d’Altéo.
  • Rôle de la société REEL ALESA, engineering où l’on retrouve Rio Tinto Alcan.
    • Transfert de technologies, savoir-faire, brevets etc.

La sincérité des opposants ne suffit pas, se résigner non plus, ne pas être dupe, sanctionner quand on le peut, la conscience tranquille pour avoir tenté d’alerter cela sera possible en mai 2017.

 

Prendre du passé,  afin de comprendre et éclairer le présent qui perdure depuis 50 ans, le sujet des boues rouges, l’usine de traitement du minerai de bauxite de 120 ans d’âge de Gardanne, obsolète, un modèle économique en pertes chroniques, son cortège de nuisances visibles et invisibles.

Les dates qui m’ont amené à regarder à « La Loupe », l’usine de traitement du minerai de bauxite de Gardanne et ses conséquences d’abord comme voisin et l’intérêt complexe du dossier.

La Ciotat 1965, mon mariage, ma première prise de connaissance avec ce qui deviendra « les boues rouges ». Les premiers opposants se mobilisaient notamment Edmond Garcin maire d’Aubagne et député de la circonscription rapporteur de la Commission des Lois sur ce sujet lors du débat du 16/10/1963, son avis : Le projet de canalisation un scandale insensé.

Les Présidents de Pechiney, Mrs. Jouven et de Vitry collaborateurs zélés avérés de Vichy partenaires de l’effort de guerre nazie, ils ne seront pas inquiété à la Libération. Ce qui a fortement marqué notre élu et citoyens résistants pour les connaitre personnellement, l’impunité ordonnée par les autorités.

Le démarrage de la période d’expansion de Pechiney, la reconstruction économique y compris  avec les allemands, en Europe après-guerre.

Le poids des réseaux, les arrangements de toutes sortes auront permis à Pechiney d’obtenir satisfaction étant devenu depuis l’époque d’un « salinier » de Camargue au début du 20 éme siècle un industriel incontournable, on ne pouvait rien lui refuser.

Au bout ce sera un échec, 30 000 salariés à Pôle Emploi, une entreprise dépecée en faillite et dont il ne reste que 300 employés, filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan mais qui possède une relique, la canalisation comme patrimoine qui n’est à l’abri d’aucun incident.

Marseille la bauxite 1983, l’usine de Saint Louis des Aygalades pour avoir été directement impliqué comme acteur économique d’Arnavant, zone d’entreprises des quartiers Nord. Différente procédures et recours auprès des Tribunaux Administratifs en 1998, 2002 etc. la décharge est restée en l’état sur un terrain de 40 000 m2, la responsabilité du démantèlement, dépollution n’est toujours pas réglé.

Au même titre que la décharge de la colline Saint Cyr à La Barrasse sur 68 900 m2 dont on retrouve un vestige de canalisation en mer (la seconde) en secours. Opérationnelle ?

Tout cela pour prédire  que les démantèlements usines, décharges, les traitements curatifs  des pollutions ne seront jamais entrepris trop d’exemple régionaux abondent en ce sens comme les pollutions au plomb et à l’arsenic des zones des anciennes usines de l’est de Marseille et autres.

Début 2015, rencontre avec la journaliste Barbara Landrevie (le Monde Diplomatique) premier contact avec la réalité et les riverains de Mangegarri qui ne sera pas suivi d’effet. Notamment la réalisation d’une expertise médicale afin d’établir un lien entre pathologies humaines et les déchets.

L’objectif étant non pas une procédure administrative mais pénale, pour mise en danger de la vie d’autrui. Il semble que ce volet n’ai été suivi d’effet, le coût ou apprendre que les résidus ne sont pas la cause, une anxiété afin de ne pas véritablement établir un diagnostic indiscutable ?

Totalement nouveau dans le dossier, ma formation et ma profession l’Inspection Comptable dans un groupe internationale acteur logistique dans le dossier m’a permis de m’interroger différemment :

La finance sans visage, modalités de la cession partielle d’actif de juin 2012.

La première étape, la prise de connaissance et motivations des parties pour l’achat du commerce et à qui l’Etat accordera une autorisation d’exploitation :

  • Le vendeur apparent, Rio Tinto Alcan.
  • L’acheteur, un Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) dénommé HIG Capital France, déclaré à l’AMF par son gestionnaire agrée HIG Capital Paris siège Miami.
  • Malgré les démarches les investisseurs sont restés inconnus ainsi que le règlement intérieur qui prévoit sa durée de vie soit 4 à 5 ans et les modalités de rémunérations.
  • L’ensemble des élus sont informés, nous sommes au terme du mode de gestion FCPR.

               La situation après l’enquête publique de septembre 2015.

Consultation de 8 000 pages représentées par 17 classeurs.

Les réponses de la Commission d’enquête inexistantes,  mes questions axées sur les modalités de la cession partielle d’actif de 2012, la canalisation. La réponse  qui s’avère totalement fausse puisque personne n’a posé ce type de questions. Altéo ne s’embarrasse pas de précautions :

« Toutes les pièces déposées par le rédacteur ont fait l’objet de réponses de la part d’Altéo dans l’ensemble des registres des communes concernées par l’enquête publique. Voir les réponses apportées par ailleurs. »

Le commissaire enquêteur :

               « Les élément physiques, morceau de bitume noir  et DVD sur la conduite sous-marine sont déposés comme pièces à conviction par le souscripteur au registre d’enquête. »

La demande consistait à étudier la durée de vie du revêtement de protection de la canalisation qui se situe autour de 20 ans.

Rien n’a été entrepris, des incidents de rupture du à l’usure dans une zone sismique, avec des événements d’effondrement de grandes ampleurs des falaises (BRGM) ne sont pas improbable.

L’Arrêté du 28/12/2015 dérogatoire en faveur d’Altéo, rejets liquides pour une durée indéfinie avec clause de suivi, respect des normes délai de 6 ans au plus tard, Comité de Suivi quasi au trimestre.

L’Arrêté du 28/12/2015 (DUP) pour une durée de 15 ans concerne la canalisation propriété d’Aluminium Pechiney (le transporteur, Altéo étant l’utilisateur) avec une clause d’évaluation de l’usure du tuyau :

  • Partie terrestre par un PIG racleur dans le délai d’un an.
  • Pour la partie maritime, un contrôle extérieur sous 2 ans, l’impossibilité théorique de ne pas pouvoir faire passer sur 7 km un PIG racleur afin de mesurer l’épaisseur résiduelle du tuyau dans la zone d’accélération d’un déchet solide hautement abrasif n’engage pas à la sureté de l’ouvrage.

En cas d’incidents en mer comme à terre le propriétaire (transporteur) a-t-il la capacité financière pour y remédier ? Altéo possède probablement un accord d’utilisateur (inconnu) . Les résultats financiers sur ces 10 dernières années sont catastrophiques, une recapitalisation par une opération dites « accordéon » a été mise en œuvre pour 700 millions € afin de combler les pertes accumulées.

La collecte des informations auprès des organismes officiels dans le cadre des formalités obligatoire des entreprises. Ce que l’on trouve dans les documents accessibles, l’ensemble des questions sans réponses ont été produites à la Commission d’Enquête sans aucun résultats. (pour plus de détail consulter mon blog plus de 100 contributions factuelles et 15 000 visiteurs).

 Les comptes sociaux n’étaient publiés, après mise en demeure à ma demande auprès du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les voici :

                                                          2015                           2014                2013                                                                              

Chiffre d’affaires                        211 547 280            205 137 234       204 542 200

Dont export                                     162 506 596       155 299 461       155 983 600

Résultat d’exploitation                – 13 670 637       – 13 141 194         – 13 091 700

Résultat net (pertes)                    – 12 002 506         – 13 714 476        -11 648 900

Les exportations représentent 77 % dont plus de 40 % en Asie.

Les faveurs dont bénéficie l’industriel Pechiney  et successeurs, les questions écrites seront déposées première quinzaine d’octobre 2016 par le député Christophe Prémat auteur aussi de la question au Gouvernement du 19/01/2016 restée sans réponse concernant une demande d’éclaircissements pour ce qui concerne les modalités d’achats de minerai de bauxite et la facturation export, il s’agit :

  • Cout de mise en décharge gratuit depuis 50 ans, en mer comme à terre. Le montant estimé en 1993 par le Ministre M. Barnier et actualisé est d’environ 10 millions d’euros annuel. La dette écologique global serait de près de 500 millions € ?
  • Redevance sur l’eau, modification loi de finance par un artifice, profondeur, distance afin qu’Altéo soit exonéré très partiellement, économie 11 millions € an. La Cour des Comptes dans son rapport du 11/02/2015 épingle cet artifice, rien n’a changé.
  • Le modèle économique est désastreux pour le FCPR à risque qui détiens le fonds de commerce, en payant l’ensemble de ces coûts la perte annuelle se situe autour de 35 millions €, un investissement qui n’a aucune chance de durée sur ces bases pour un investisseur avisé et un gestionnaire de fortune qui joue sa réputation.

Le rapport SECAFI de 2012 dont nous ne disposons pas dans le détail pour le compte des syndicats concluait à une opération non viable, la vérité des chiffres ce confirme elle est imparable.

Les remarques contenues dans le rapport des commissaires aux comptes obtenues par achats des documents officiels (Altéo) auprès d’un organisme de renseignements financiers une partie :

Caution de 7 235 000 € émise dans le cadre de l’Autorisation Préfectorale délivrée par le Préfet pour le site de Mangegarri

« Les risques couverts par cette caution ne sont pas supportés par la société mais à la charge d’un tiers dans le cadre d’une garantie environnementale. »

  • Promesse unilatérale de vente jamais régularisée par le notaire.
  • Accords environnementaux avec l’acquiescement gouvernemental.
  • Rechercher en responsabilité Pechiney ou Rio Tinto France ?
  • On donne une autorisation sans savoir avec qui on s’engage ?

Les risques de dépollution, de réhabilitation, de remise en état du site, de gestion et de suivi des activités post fermeture ne sont pas supportées par Altéo Gardanne et ne sont donc pas provisionnés dans ses comptes.

 Créance dite de Gardanne dette de Rio Tinto France contracté lors de la vente. On paie pour se débarrasser de l’usine et ne pas assumer les conséquences ou un portage ? Délai de mise au point des brevets afin de respecter les normes pour de futurs installations au plus près des mines ?

Montant 7 348 213 euros la dernière échéance de 2016.

  • La dernière annuité d’un accord sur 4 ans à payer par le vendeur de 2012 à savoir Rio Tinto France pour un total de 24 millions €
  • On ne connait pas le motif de cette reconnaissance de dettes.

Contrat de cogénération :

« Un contrat d’enlèvement de vapeur a été conclu le 16/02/2015 par Altéo pour une durée de 12 ans. En début 2016 il a été constaté que les conditions n’étaient plus réunies pour mener à bien ce projet. «  L’enquête publique a été purement et simplement retiré sans explications.

« Le poste de combustion a été dimensionné pour une installation de 12 MW suivant réglementation ICPE notamment émissions atmosphériques en NOX, SO ² et poussières.

Cette nouvelle technologie n’aurait représenté que 11 %, 4 % et O,3 % des émissions de l’ancienne unité. » L’objectif de l’étude technico économique étant de 100 mg/Nm 3 sur la combustion de gaz sur les chaudières 2 et 3.

L’enquête publique de mai 2016 a été retirée. Il est vraisemblable que l’industriel ne voulait pas ou ne pouvait pas s’engager sur 12 ans sans donner les garanties voulues par ENGIE et pourtant sur le papier cela devait diminuer les rejets atmosphériques (note ENGIE).

On se trouve dans la même situation faute de la réalisation de l’investissement, la date butoir était le 31/12/2015. Où en sommes-nous, questions sans réponse à ce jour ?

La dérogation pour le rejet de Nox son échéance est 2018. On est toujours dans la même situation on continue avec l’ancienne chaudière «  les seuils sont pulvérisés ». Les riverains attendent…

Les documents qui ne sont à disposition du public mais existants, l’objectif des auteurs étant que les tiers ne puissent pas obtenir communication. Un stratagème de professionnels sans aucune possibilité pour le centre des impôts de rejeter la formalité,  (courrier en réponse à mes questions).

La promesse unilatérale de vente n’a jamais été régularisé par le notaire parisien auprès du centre des impôts fonciers d’Aix en Provence, ce qui a une conséquence directe sur les relevés de propriété concernant les terrains de l’usine et de Mangegarri, Aluminium Pechiney est propriétaire et non pas Altéo.

Se pose pour la décharge en fonction de la jurisprudence la responsabilité des déchets. Altéo suivant les accords cités plus haut ne peut être rendu responsable que de ses propres rejets et non pas endosser la responsabilité d’une dépollution de près 120 ans d’activité ce qui parait logique.

Etablir la responsabilité des prédécesseurs c’est possible sur le papier et encore, les entités juridiques à poursuivre, disparues  une utopie. Un épineux problème, les exemples qui jalonnent les paysages de Provence et de ses friches industrielles  il est plus que probable qu’elles resteront en l’état et les poussières se disperseront au fil du vent.

Le point de départ 1965, la science asservie, la recherche de budget, des conflits d’intérêts, sur la période plus de 200 avis dits scientifiques dont la fiabilité est remise en cause par les opposants.

Le Professeur Henri Augier et l’UCL, l’indépendance et sérieux,  la connaissance de la biologie marine et de son écologie sa compétence, lui-même a de grandes difficultés à appréhender les démarches de ses confrères avec à la clé des certitudes que les citoyens attendent.

Les rapports de décembre, juillet 2016 de l’ANSES avec de notables différences, un exemple d’un monde scientifique ne souhaitant pas déplaire sinon les finances sont coupées telle est la réalité.

Le rapport d’André Guigouheim, membre de l’Institut et qui constitue depuis l’incontournable discours depuis 50 ans, résidus/déchets  inertes, il conclue :

EST D’AVIS QUE :  Si les indications données par la Compagnie Pechiney dans les documents mentionnés plus haut sont respectées :

1/ Il n’y a pas lieu de craindre de remontée, vers les eaux superficielles, de particules susceptibles de donner une coloration à ces eaux et à fortiori de se déposer sur les plages.

2/ Les poissons et les frayères ne risquent aucun dommage imputable aux boues.

3/ Le déversement des boues ne peut avoir d’action destructrice appréciable sur le plancton.

Remarques :

  • SI les données sont respectées, comme aujourd’hui après 200 avis dits scientifiques on fait référence à l’industriel aucune ne référence la mise en œuvre d’une expertise citoyenne indépendante, faute de finances.
  • Aucune remontée vers les eaux superficielles, coloration des eaux.
    • Ce qui erroné et ce depuis l’alerte du 18/01/1993 à Mme Royal alors Ministre de l’environnement qui n’a pas donné suite au courrier du maire et député Jean Tardito qui indiquait suivant les dires des pêcheurs, la présence de boues rouges dès 103 mètres de profondeur. Aujourd’hui cela ne doit pas être une surprise.
    • Le même député relancera M. Barnier le successeur en date du 20/10/1993 à la demande du maire de Cassis.
    • La réponse de M. Barnier de début 2014 est précise elle permet de déterminer le préjudice écologique et sa gratuité.
  • Frayères, poissons, plancton ils ne risquent aucun dommage.
    • Une rédaction ultra courte, sans aucune motivation scientifique.

L’héritage Pechiney et successeurs.

Fort de cette expertise dite scientifique d’un collège de sommités de l’Institut, le Conseil d’Etat déboutera le 15/03/1968 la commune de Cassis de son recours, un collégien avait été capable d’écrire ces 3 lignes qui engloutiront dans les profondeurs de Cassis et de la Méditerranée la méthodologie pour noyer le poison de plus de 30 millions de boues rouges solides et de 270 m3 heure d’effluents liquides chargés en métaux lourds à compter du 01/01/2016.

Dans le même temps  décharge à Mangegarri de près de 5 millions de m3 qui sera pleine à l’échéance 2021, recevra à partir du 01/01/2016 autour de 8 000 camions depuis l’usine pour entreposage sur le site soit près de 200 000 tonnes annuellement de solides et d’effluents.

 

 

 

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