BOUES ROUGES : QUESTIONS AU COMITE DE SUIVI.

12 Sep

Le courrier au préfet du 29/08/2016 afin de me permettre dans le cadre de l’article 4 du règlement intérieur de souligner les questions que posent la cession partielle d’actif de juin 2012, les comptes sociaux, Altéo financièrement en soins palliatifs.

          COMITE DE SUIVI ALTEO SEPTEMBRE 2016.      

              

La Provence que l’on assassine dès 1972 par Marie Mauron notre « Colette Provençale » figure emblématique de la défense des Alpilles à la baie de Cassis.

 

 INTERROGATION PREALABLE M. LE PREFET.

Avez-vous en cours d’études ou de consultations le reclassement des salariés de Gardanne auprès des collectivités territoriales de la région et de leurs satellites ?

Les demandes d’informations maintes fois réitéré auprès des différentes autorités sont restés sans réponses elles trouvent leur fondement dans le contenu des documents « on ne peut plus officiels » déposés aux greffes des Tribunaux de Commerce de Nanterre et d’Aix en Provence ainsi qu’au centre des impôts foncier.

Ces documents ne vous sont pas inconnus ils méritent vos commentaires.

Pechiney et successeurs l’exemple de la virtualisation de l’économie aux dépens de l’économie réelle.

 

LES ELEMENTS DE LA  CESSION DE JUIN 2012.

Ce qui est rendus publics, achats renseignements financiers :

  • Traité d’apport partiel d’actif du 29/05/2012. (146 pages).
  • Rapport commissaire aux apports 22/06/2012.
  • Rapports des commissaires aux comptes exercices 2013/2014/2015.

Ce qui n’a pas été régularisé malgré la demande du centre des impôts fonciers :

  • Promesse unilatérale de vente, fixant les modalités, les engagements réciproques entre vendeur et acheteur de juin 2012 formalités rejetées le 21/01/2013.

Ce qui est resté confidentiel :

  • Le master agreement, conditions et modalités de transfert, les contrats à long terme d’approvisionnement de minerai, etc…
  • Le règlement intérieur du Fonds Communs de Placements à Risques FCPR dénommé HIG Capital France propriétaire d’Altéo fixant l’échéance du fonds, la connaissance des investisseurs. Une démarche auprès de l’Autorité des Marchés Financiers est restée infructueuse.
  • Le rapport SECAFI, pour les syndicats, conclu, un projet non viable.
  • Les accords environnementaux qui excluent la responsabilité d’Altéo d’après les rapports des commissaires aux comptes et aux apports.
  • Les autorisations gouvernementales obtenues ne sont pas produites.
  • Dette de Rio Tinto Alcan de 24 692 179 € payable en 4 annuités, dernière échéance fin 2016. Les modalités contractuels…

 

        SOMMAIRE.

1/ Vente de 3 usines qui a négocié avec Imerys, HIG ou la direction d’Altéo, un accélérateur du processus de désintégration de Gardanne seule.

2/Remarques déposées à l’enquête publique de septembre 2015. Le tramway « Val Tram » du pays d’Aubagne. Absence de réponses à l’ensemble des questions.

3/ Les comptes sociaux 2013/2014/2015. Comptez-vous appliquer les taxations et redevances ce qui auraient pour conséquences immédiat d’alourdir les pertes :

a/ Mise en décharge, (Barnier 1993) soit 14 millions d’euros par an.

b/Redevance agence de l’eau, revenir à la taxation antérieure applicable dès 2014, soit 11 millions d’euros par an.

c/Toxicité aigüe, révision du taux de la redevance au niveau de la haute mer.

d/ TGPA taux appliqué par les douanes de Nice trop favorable.

4/Modalités cession partielle d’actif juin 2012 entre Rio Tinto et HIG.

  • Le rapport scientifique du professeur Dauvin de juillet 2012.

5/Alimentation en chaleur, co génération.

6/ Les énergies nécessaires à l’usine

7/ Question à M. Maillié, redevance sur l’eau, loi de finances 2012.

8/ L’avenir avec la Chine.

9/ Le minerai de bauxite, la Guinée un eldorado qui fait saliver ?

10/ Questions au Gouvernement du député Christophe Prémat, sans réponses.

 

REMARQUES.                          

Après l’annonce de la vente de 3 usines, un audit indépendant sur la viabilité de l’usine dans ce nouveau contexte couplée à une expertise comptable et financière est incontournable. La menace d’un dépôt de bilan ne serait pas à exclure.

Contrôler le modèle et le projet économique nouveau que devrait proposer  l’industriel ainsi que son organisation juridique dont l’objectif est de  tenter de s’exonérer des responsabilités en matière de pollutions/dépollutions.

L’inventaire complet et les constatations (56 pages) réalisé concernent, le modèle économique de l’usine, la finance, le montage de la cession partielle d’activité de juin/août 2012 par Rio Tinto, les rapports des commissaires aux apports, aux comptes, les éléments qui permettent d’apprécier la valeur de l’usine.

Voisin de l’usine et de la « monstruosité » de Mangegarri, ancien Directeur Financier, j’ai recherché les éléments factuels permettant d’aider à ce constat.

Rendre compte à l’ensemble des membres du Comité une possibilité :

L’application de l’article 4 de l’Arrêté Préfectoral du 03/06/2016 portant modifications du CSS permet au préfet d’inviter aux séances de la commission toutes personnes dont la présence lui parait utile. Ces personnes ne participent pas au vote.

OU, Fournir et permettre, aux citoyens représentatifs de s’approprier les sujets à partir d’éléments factuels l’objectif de ce billet.

1/La décision de vendre 3 usines.

Par HIG Miami /Paris correspond au modèle de gestion annoncé et connu de tous dès la prise de possession en 2012 en vue d’une revente au bout de 4 à 6 ans, ce ne doit pas être une surprise pour personne.

Gardanne seule, trop de handicaps pour trouver un repreneur conduit inexorablement à un démantèlement « anarchique » à court terme.

En effet le montage juridique et financier de l’opération fait courir de grands risques à la collectivité pour la recherche des responsabilités, les conséquences des pollutions diverses et de leurs indemnisations en cas d’abandon des sites ou d’insolvabilité.

  1. Le préfet qui a négocié, décidé, signé avec Imerys, HIG ou la direction d’Altéo ?

2/Enquête publique, remarques.

Registre d’enquête de septembre 2015 de la commune de Simiane Collongue sous le n° 10, les éléments repris ci-après et réitérés maintes fois auprès du cabinet des conseillers de Mme. Royal et du secrétariat du Préfet ont été systématiquement purement et simplement ignorés.

Il en est de même des questions au gouvernement du député Christophe Prémat concernant les modalités et conditions  d’achats du minerai de bauxite en Guinée.

L’implantation du tramway «  Val Tram » en mitoyenneté sur une même emprise de terrain de la canalisation des rejets en mer, début des travaux de reconnaissance en 2017 sur le trajet La Destrousse/La Bouilladisse.

Demande d’enlèvement de la canalisation, enfouissement pour l’autre.

Durant les travaux des voies, la mise en sécurité une priorité. En cas de rupture de canalisation qu’elles sont les scénarios envisagés ?

L’intérêt général des transports d’aujourd’hui pour l’agglomération d’Aubagne et pour l’autre la fin d’un privilège d’un autre siècle pose des questions :

  • La canalisation est propriété d’Aluminium Pechiney filiale à 100 % de Rio Tinto juridiquement « le transporteur » Altéo l’utilisateur. Les conditions de rupture contractuelles ne sont pas connues sont-elles possibles et l’enjeu serait les discussions directes avec la Communauté du Pays d’Aubagne au-delà d’ Alteo qui a répondu mais à qu’elle titre.?

La commission était avisé avec ma question  et celle de l’Agglo elle a botté en touche « courageusement »  (pages 840 et 841) en deux mots, trouver un accord.

  1. Le préfet une grave difficulté est mise à jour, les risques d’accidents sur la canalisation et l’écoulement des rejets sur les routes et maisons en contrebas.
  2. le Préfet pouvez-vous apporter des précisions quant aux priorités ?
  • L’état de la canalisation, vidéo 15 minutes, avec un morceau bitume noir.
  • La finance sans visages, 16 pages de questions précises issues des documents, traités d’apports et cession partielle d’actif etc.

 

Les réponses page n° 843/876 tome 1 pièce 111.

« Altéo, Toutes les pièces déposées par le rédacteur ont fait l’objet de réponse de la part d’Altéo dans l’ensemble des registres des communes concernées par l’enquête publique. Voir les réponses apportées par ailleurs. »

« Avis commission d’enquête, Les éléments physiques, morceau de bitume noir et DVD sur la conduite sous-marine sont déposés comme pièces « à conviction » par le souscripteur au registre d’enquête. »

L’industriel demandeur de l’autorisation, n’étant plus à un mensonge près a le culot de prétendre avoir déjà répondu par ailleurs.

La commission se garde bien de répondre sur qui est propriétaire et le montage de la vente donc des responsabilités futures en cas de pollution. La finance sans visage ayant pris ses précautions de façon professionnelle, l’Etat des amateurs.

C’est totalement faux, aucune question détaillée et de réponse ne figurent aux registres de l’enquête publique. On a botté en touche très courageusement. La Commission n’a jamais  voulu examiner cet aspect malgré de nombreuses discussions avec le Président M. Ferrara, un Préfet informé qui a eu le toupet de me dire par écrit que j’avais posé de nombreuses questions, sans plus et sans réponses. Une « pirouette » qui ne grandi pas leurs auteurs.

L’omerta a été imposée aux citoyens.

 

 

3/Comptes sociaux 2013/2014/2015.

Les pertes pour ces 3 exercices sous gestion HIG s’élèvent à 41 602 019,80 euros. La projection 2016 situera le montant cumulé à près de 60 millions d’euros soit le capital social d’origine mis en place pour financer, les stocks de bauxite, soude etc. la valeur de l’usine ayant été retenu pour zéro.

Comment et quand comptez-vous recapitaliser ?

    2015                     2014                      2013

Chiffre d’affaires               211 547 280           205 137 234           204 542 200

Dont export                      162 506 596           155 299 461           155 983 600

Résultat d’exploitation   – 13 670 637             – 13 141 194            – 13 091 700

Résultat net (pertes)         – 12 002 506          – 13 714 476           -11 648 900

Malgré la gratuité et des avantages exorbitants au nom de l’emploi qui de toute façon n’améliore pas la rentabilité de d’usine reste le mystère des profondeurs. Un modèle économique désastreux.

  • La mise en décharge gratuite en 50 ans la dette écologique est estimée à plus de 14 millions d’euros annuel ( Barnier 1993).
  • Taux de TGPA trop attractif. (gestion par la douane de Nice).
  • Redevance des agences de l’eau. Amendement Maillié de 2012 une économie de11 millions par exercice et malgré tous des pertes…
  • La révision des taux de la redevance de l’eau, « toxicité aigüe » sur les rejets en mer au même niveau que la haute mer.

Mr. le Préfet comptez-vous intervenir  pour rétablir au moins les taxations antérieurs et facturés les mises en décharges gratuites ?  Trois études internes démontrent un manque de viabilité quel que soit le scénario. Ce type d’analyse la marche décisif pour décider de la suite. Pouvez-vous apporter des précisions.

 

4/ Modalités cession partielle d’actif de juin 2012, effective Aout 2012.

La note du Comité Scientifique de Suivi signé du professeur Dauvin en juillet 2012 tombe à point au moment de la vente elle conclut :

« Malgré des hypothèses très conservatoires, il n’a pas été identifié de risques sanitaires liés à la consommation de poissons exposés aux résidus de bauxite de l’usine de Gardanne. L’évaluation réalisée n’indique pas non plus de risque cumulé pour les éléments chimiques quantifiés. »

Cet avis a été adressé au député Européen J. Bové le 07/08/2012.

L’ANSES dans son rapport scientifique du 21/12/2015 remis pour l’audience au CSPRT du 22/12/2015 donnera un avis totalement contradictoire :

 

200 avis dits scientifiques, ont permis d’obtenir de nombreux budgets de « circonstances « ils  sont remis en cause avec cette étude et attendons celles en cours par l’ANSES.

A/La promesse unilatérale de vente et Masters Agreement, entre Rio Tinto Alcan et Altéo, n’a pas été régularisée par le notaire  l’étude Bailly/Pommery/Caurot à Paris après une mise en demeure infructueuse du Centre des Impôts Fonciers d’Aix en Provence, le rejet définitif le 21/01/2013. Courrier CDIF du 16/02/2015.

  • Ce qui a pour effet :
    • La propriété des terrains de l’usine et de Mangegarri suivant relevé est au nom d’Aluminium Pechiney. L’adresse postale chez Altéo.
    • En cas de vente future, le transfert de propriété posera un problème à l’administration.

Pourquoi n’avez-vous pas régularisé ?

Comment et quand comptez-vous remplir les conditions de l’administration ?

Il s’agit d’un document accessible au public pourquoi l’avoir caché ?

B/Les accords environnementaux entre vendeur et acheteur mentionnés :

  • 1/Rapport des Commissaires aux apports, dépôt du 22/06/2012 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre auteur M. Bellot et Loir. Obtention du consentement des autorités :
    • Droit de préemption urbain
    • Transfert permis environnementaux.
    • Conduite à la mer et occupation domaine public.
    • Signature Masters Agreement, conditions suspensives.

Pouvez-vous fournir une copie  des engagements de l’Etat ?

  • Rapport des Commissaires aux comptes exercices 2015/2014/2013 dépôt comptes sociaux du 19/07/2016 aux greffes Tribunal de Commerce d’Aix en Provence un rappel constant :
    • Provision environnement, « Le montant de 12 641 267 € est destiné à faire face aux couts qui seraient susceptibles d’être engagés en cas de fermeture de l’usine pour évacuer et décontaminer les différents produits et matières »

« Les risques de dépollution, de réhabilitation, de remise en état du site, de gestion et de suivi des activités post fermeture ne sont pas supportées par Altéo Gardanne et ne sont donc pas provisionnés dans ses comptes. »

  • 1/Caution de 7 235 000 € « émise dans le cadre de l’Autorisation Préfectorale délivrée par le Préfet pour le site de Mangegarri

« Les risques couverts par cette caution ne sont pas supportés par la société mais à la charge d’un tiers dans le cadre d’une garantie environnementale. »

M le Préfet, le principe pollueur/payeur a été détourné, Il a été accordé sans vérification une dérogation sans que l’industriel en soit responsable ?

Le préjudice écologique est maintenant écrit dans le Code Civil article 1386-19 et suivant. Comment comptez-vous mettre en œuvre sa réparation aussi bien à terre Mangegarri ou en mer pour les boues rouges solides et rejets liquides en ayant accordé une dérogation pour 6 paramètres ?

C/ Dette de Rio Tinto Alcan (RTA) de 24 692 179 euros à Altéo.

On retrouve ce montant payable en 4 annuités, la dernière, coïncidence en 2016 dans les rapports des commissaires aux apports et aux comptes.

Curieux un vendeur qui paie pour se débarrasser de son usine.

Comptez-vous produire ce document et sa raison d’être ?

D/ L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la connaissance des investisseurs réels n’est pas accessible par contre le règlement intérieur du FCPR HIG Capital France propriétaire et associé unique est possible. Il s’agit du document qui indique son échéance (4 à 6 ans) en fonction des règles de gestion de la direction à Miami et Paris.

Pouvez-vous communiquer ce document ?

C/ La prise de pouvoir, un rapport d’audit des comptes pour les investisseurs et de SECAFI pour les instances sociales qui conclut à la non viabilité du projet à 5 ans.

Pouvez-vous communiquer ce document ?

D/Canalisation. Propriété d’Aluminium Péchiney, filiale de Rio Tinto Alcan. L’accord d’utilisation par Altéo, le statut et les engagements réciproques du « transporteur  Rio Tinto Alcan » par sa filiale Aluminium Pechiney en grave difficultés financières.

Près de 700 millions d’euros de recapitalisation afin de faire face à ses pertes depuis 10 ans, en cas d’incident sur les deux canalisations existantes comment est assuré l’indemnisation des riverains ?

Pouvez-vous communiquer ce document de transport ?

Le CSPRT lors de son avis du 22/12/2015 précise qu’une inspection devra avoir lieu sous deux ans. Nos demandes à l’enquête publique :

  • Passage d’un PIG intelligent afin de vérifier l’épaisseur résiduelle de la tuyauterie après le passage de boues rouges solides abrasifs.
  • Investigations sur le tracé de la conduite afin de vérifier son état, les fuites, la qualité des réparations, la vérification à la cassure du plateau continental et l’amorce de la descente dans la fosse de Cassidaigne où semble-t-il une cassure connue est présente.
  • L’épaisseur du tuyau après 50 ans d’exploitation au lieu d’être de 10 m/m est au mieux entre 9 heures, 6 et 3 heures de 2 m/m.

Quand pensez-vous mettre en œuvre ces contrôles ?

La vidéo sous-marine tournée par les opposants atteste d’un état vétuste.

Le revêtement du tuyau, brai à chaud, se désagrège, un morceau a été remis comme pièce à conviction (dixit Président de la Commission) pour analyse.

Cette protection défaillante expose la ferraille du tuyau à la corrosion et ces conséquences pouvant s’orienter vers une cassure.

5/Cogénération. Alimentation en chaleur, externalisation chaudière gaz.

L’enquête publique du mois de mai 2016 a été retirée. Les taux de rejets en Nox, SO²   pulvérise les seuils, objet de la dérogation de 2010 à échéance de 2018

Pour le 31/12/2015, Altéo devait présenter un plan d’investissement, ce qui réglait l’obligation sauf qu’Altéo a refusé de s’ engager sur un contrat de 12 ans avec ENGIE et la mise en place d’une caution, contre garantie par son holding et malgré une pré signature en mai 2015 au début des études.

L’engagement à souscrire dépassait l’échéance de 4 à 6 ans de HIG, aux regards de ses pertes ENGIE se posait il des questions sur la solvabilité future  d’Altéo et des risques à prendre en étant propriétaire d’une installation sur sol d’autrui ?

Le raccordement de l’usine à la centrale Biomasse a été étudié par le cabinet Jacobs, «  il est possible de se raccorder techniquement avec la création d’un réseau vapeur de plusieurs kilomètres, l’étude montre une faisabilité limitée. Eon a évalué l’intérêt de cet investissement. » Ce projet s’avère économiquement non viable, cette solution n’a pas été retenue.

La solution présentée pour l’enquête publique et retirée est celle de COFELY Services (ENGIE/GDF/SUEZ) pour une installation de 12 MW en remplacement d’une ancienne installation qui était 7 fois plus puissante (80 MW) et qui était soumise à des normes d’émissions atmosphériques moins contraignantes et plus polluantes.

A titre informatif, les émissions de la future unité en Nox, SO ² et poussières ne devait représenter au maximum, respectivement, 11 %, 4 %, et 0,3 % des émissions de l’ancienne unité exploitée par SGC. 

  1. le Préfet que comptez-vous faire ?

L’engagement à souscrire dépassait l’échéance de l’engagement de HIG ou un problème d’insolvabilité aux regards de ses pertes ?

6/Les énergies nécessaires au fonctionnement de l’usine.

Eau, provenance puits de l’Arc à Rousset (ex propriété des mines) la SEM/ SCP fournissent  3 millions de m3 d’eau « clair » on retrouve en mer 2 365 200 m3 an.

De tout temps la région PACA subit des restrictions d’eau, ont autorise un rejet en mer de 270 m3 heure  d’une eau qui serait de la qualité de « Lourdes «  aux dires de l’industriel, bonne à boire ainsi que pour l’arrosage des potagers.

Pouvez-vous vous engager sur la qualité d’un résidus inoffensif consommable ?

– Gaz l’équivalent d’une ville de 75 000 habitants – 84 000 tonne de fuel- 3 000 tonnes de soude –  10 t. de roches dans les mines pour 1 t de min

7/Questions à M. Maillié et au Préfet.

Agence de l’eau. Baisse de la redevance, cet avantage n’a pas amélioré la rentabilité de l’usine, une décision taillé sur mesure pour l’emploi un geste louable sauf que les pertes sont de même niveau à chaque exercice.

  1. le Préfet,  des pertes à Gardanne l’optimisation à l’étranger ?

Le maire de cette commune, ancien questeur de l’Assemblée Nationale et auteur de l’amendement n° 4332 qui deviendra la loi de finances 2012 rectificative,  a eu pour effet de diminuer la redevance sur l’eau payé par Altéo qui passera de 13 à 2,5 millions € annuel  dès 2014.

La Cour des Comptes a présenté le 11/02/2015 les résultats de son contrôle de 2007 à 2013 sur six Agence de l’eau pour soulever et relever cette astuce : L’usine « Rio Tinto « Altéo à Gardanne (page 78) ce qui est dit :

« L’usine d’alumine de Gardanne qui rejette des boues rouges au large de Cassis depuis 1966, s’acquitte de la redevance pour pollution d’origine non domestique. Jusqu’en 2012, la redevance acquittée par l’ancien propriétaire Rio Tinto Alcan portait sur ses rejets relevant des catégories de pollution « matières en suspension » et « toxicité aiguë ».

La fin du plafonnement de cette taxe en 2014, prévu par la LEMA, aurait dû alourdir considérablement la contribution de l’entreprise.

Afin d’éviter cette augmentation, la Loi de finances rectificative 2012 à la suite d’un amendement parlementaire a créé une nouvelle catégorie de pollution, «  la toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur » taxée au maximum à 4 €/kiloétox.

Altéo Gardanne  seule entreprise concernée par cette nouvelle pollution. Dans le même temps il a été décidé d’alourdir la taxation des matières en suspension en haute mer à partir de 2016, le taux de 3 % à 90 %. »

La réponse à la Cours du président d’Altéo F. Ramé, l’argumentation taillé sur mesure de la distance et de la profondeur de l’amendement. »

La canalisation la réalité, distance aux côtes 7,7 km en mer à 320 m de profondeur. Du sur mesure

  1. le Préfet : Le régime de faveur perdure, un amendement incontestablement taillé sur mesure moralement inacceptable.

Comptez-vous intervenir et plaider le dossier pour y mettre bon ordre ?

8/Le marché Chinois et l’Asie le danger mortel de Gardanne :

  • 1/Les exportations de l’usine vers ce continent représentent 40 % du chiffre d’affaires et 40 % en Europe un site extrêmement concurrencé malgré la qualité de sa production.
  • 2/ Des coûts de fabrication non compétitifs (énergie, approvisionnements bauxite, soude, gaz, etc.)  Son positionnement géographique loin des mines de bauxites cet ensemble conduit à un modèle économique déficitaire chronique insupportable qui pourrait être aggravé par l’imputation de frais de décharges gratuits et de l’augmentation de la redevance eau ridiculement basse obtenu dans des conditions « spéciales ».
  • 3/L’Europe s’apprête a accepté l’accession de la Chine au statut d’économie de marché dans le secteur de l’aluminium frappé de plein fouet par les pratiques chinoises dans un marché totalement détraqué ce qui compromet fortement l’avenir des industriels Européens dont Gardanne.
  • 4/Après une période de restockage, le prix de l’aluminium s’affermissait la production chinoise répondait à des demandes locales et internationales.
  • Son coût de l’électricité baisse comme le charbon produire de l’aluminium dans ces conditions est rentable à partir de contrats énergétiques bien négociés.
  • Un autre facteur la bourse de Shanghai implique de nombreux producteurs locaux qui livre sous forme de lingots sauf s’il continu d’abaisser le coût de la chaine d’approvisionnement en livrant de l’aluminium liquide directement.
  • Un marché financier ou l’influence des spéculateurs est majeur, la spirale de la fluctuation des prix ne peut être maitrisée par un marché non régulé.
  • L’avenir des exportations à prix cassés vers la Chine n’améliorera pas la rentabilité de Gardanne ? Le prix de l’aluminium et de la bauxite continueront de diverger.
  • Le prix de la bauxite baissera inexorablement vers des coûts de production bas.

9/Le minerai de bauxite, la Guinée un eldorado qui fait saliver ? La Start up qui fait chavirer le tout Paris :

Alliance Minière Responsable (AMR) où l’on retrouve au final Xavier Niel (free) Arnaud Montebourg, Anne Lauvergeon en compagnie des fondateurs impliqués dans une ténébreuse affaire avec de multiples ramifications locales

Un permis d’exploration ne fait pas un groupe minier, des moyens financiers énormes sont indispensables.

Projet industriel, coup financier sans l’appui des deux trusts c’est perdue.

En fin politique M. Montebourg demande ce qu’il sait être impossible à obtenir dans  l’extraction du minerai que la société soit :

  • De droits Français comme son actionnariat.
  • Ne pas vendre la société.
  • Construire à terme une usine d’alumine en France.

La Guinée possède des grandes richesses minières qui attirent toutes les convoitises et toutes les corruptions. Chaque changement politique apporte son lot de règlements de comptes en s’abritant derrière les pratiques de corruptions ayant présidé à l’attribution des concessions minières. Plus de 800 ont été annulées et certains acteurs se retrouvent dans le scandale mondial du « Panama Papers.

10/ Les questions (19/01/2016)  au gouvernement du député Premat :

– Les modalités et conditions d’achats du minerai.

– Optimisation sur 80 % de la facturation export. La marge, choix du pays ?

La Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) devrait être saisi comme demandé lors du débat de mai 2016 lors de l’examen de la Loi Sapin II sur la transparence et la corruption. Le Gouvernement ne répond pas.

  1. Le Préfet l’usine de Gardanne en manque chronique de rentabilité en y ajoutant ces constatations et perspectives est-elle en mesure d’affronter la concurrence chinoise ainsi que les conditions du marché mondial de l’aluminium qui se restructure en ne conservant qu’une seule usine vétuste à Gardanne ?

 

 

 

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