BOUES ROUGES : DÉBATS PUBLICS ORDONNANCE DU 02/08/2016.

5 Août

 

Démocratisation des débats avec la nouvelle ordonnance sur la démocratie environnementale.

  • 10000 signatures pour obtenir un débat public local.
  • 500000 citoyens pourront saisir la Commission Nationale du Débat Public. (CNDP)
  • 60 parlementaires pourront également saisir le CNDP.

Qui va lancer les opérations de saisine ? En ordre dispersé ou bien concerté ?

Le député des Français de l’Europe du Nord, Christophe Premat, un engagement permanent je tiens à le remercier personnellement,  ce n’est plus un secret nous avons un travail commun depuis près d’un an.

 Trois questions écrites au gouvernement concernant Altéo, une intervention dans le cadre des débats de la Loi Sapin II sur la transparence économique sont restés sans réponses, la Loi économique va venir en débat à la rentrée, le député présentera ses conclusions avec l’exemple d’Altéo.

  • Modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite.

          Facturation export, les méthodes comptables.

  • L’échange de correspondance avec le Président d’Altéo, l’absence de réponse concernant les modalités d’achats du minerai, les facturations exports.

Le Lien  pour plus de  détail. https://christophepremat.com/

Depuis le début de mon mandat, j’ai demandé à ce que l’on puisse renforcer cette culture participative à l’heure où des tensions sur des questions environnementales émergent (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65093QE.htm). Je me suis particulièrement intéressé au débat sur le rejet des boues rouges en Mer Méditerranée par l’usine Alteo (https://christophepremat.com/2016/06/01/rejet-de-boues-rouges-mon-courrier-au-president-de-lusine-alteo-de-gardanne/)

Le communiqué du Ministère du 02/08/2016 pour plus de détail.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2016-08-02_-_CM_Ordonnance_Dialogue_Environnemental.pdf

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