BOUES ROUGES : DÉROGATION ERRONÉE FER/ALUMINIUM.

15 Juin

AUDIENCE DU 10/06/2016.

 Compte rendu de l’audience Tribunal Administratif. Marseille.

Objet : dérogations à l’Arrêté Préfectoral du 28/12/2015. Référé suspension.

A l’initiative de l’Union des Calanques du Littoral ayant comme avocat Maître Benoit Candon était examiné la validité de la dérogation concernant les valeurs limites du fer et de l’aluminium.

Deux recours, gracieux et hiérarchique déposés le 29/02/2016 sont restés sans réponse du Ministère de l’Ecologie, une institution pourtant prompt à se répandre dans les médias. Lors de l’audience le représentant du Préfet a confirmé qu’il n’avait aucune instruction des services de Mme. Royal.

La demande :

L’arrêté du 02/02/1998 fixe les valeurs limites à 5 mg/l pour les deux métaux et non pas pour chacun d’entre eux comme l’arrêté du préfet.

Rappel, il est rejeté annuellement 31 tonnes de fer et 2880 tonnes d’aluminium des métaux qui ne se dilue pas dans l’eau.

L’ANSES dans son expertise du 21/12/2015 révèle des teneurs d’aluminium supérieurs sur 6 tests de poissons, le fer n’a pas été mesuré.

Le milieu récepteur ne peut supporter sans atteinte grave pour des quantités de 20 g/j alors qu’Altéo est autorisé à rejeter jusqu’à 86 kg de fer et 7 940 kg d’aluminium par jour.

L’objectif étant de prendre les concentrations réglementaires pour que l’industriel ne communique pas sur une base technique erronée.

Rectification Préfectorale de la dérogation, l’engagement du Préfet au Tribunal.

« L’arrêté préfectoral est bien entaché d’une erreur d’interprétation «

« Un arrêté modificatif est en cours de préparation «.

« Il doit être soumis à la séance du CODERST du 16/07/2016. «

Convocation du Comité de suivi pour fin juin 2016.

La position de UCL est l’annulation de la dérogation « fer » et non pas une simple rectification dès l’instant où cela est reconnue. Le suivi des analyses via le Comité de Suivi « n’ étant qu’un contrôle des données de l’industriel.

 

Il n’a pas été statué sur la question de la dérogation, le Président estimant qu’il n’était pas lié par ce problème non évoqué par UCL dans la requête initiale ni dans le recours gracieux.

Afin de remédier au formalisme administratif et comme indiqué par le Président une nouvelle demande est adressée au Préfet cette semaine.

S’il ne répond pas un 3 éme référé sera engagé en septembre 2016 pour respecter les délais, objet unique obtenir l’annulation de la dérogation fer.

Aux dires de la DREAL présente à l’audience, l’industriel respecte le seuil réglementaire nouveau. La dérogation ne se justifie pas.

L’objet de notre demande place les autorités devant leurs responsabilités, les résultats d’analyses  ne sont pas contradictoires ni indépendantes pour les 5 autres paramètres objet des dérogations à l’arrêté du 28/12/2015.

Le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 10/06/2016 :

Article 1 er : La requête de UCL est rejetée.

Article 2° : Les conclusions de la sté. Altéo Gardanne au titre des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à UCL, au préfet des Bouches du Rhône, au ministre de l’environnement et à Altéo.

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