BOUES ROUGES : RECOURS VALEURS LIMITES FER/ALUMINIUM.

6 Juin

A l’initiative de l’Union des Calanques Littoral (dite UCL) maître Benoit Candon a introduit une «  Requête en Référé – Suspension «  qui est audiencée devant le Tribunal Administrative de Marseille pour le 10/06/2016.

Contre.

Les articles 4.4.6 et 4.5.2 de l’arrêté n° 166-2014 en date du 28/12/2015.

Les valeurs limites d’émission de fer et d’aluminium posés par un arrêté du 02/02/1998 ont été mal comprises :

Il s’agit de 5 mg/l pour les deux métaux (fer et aluminium).

Et non pas pour chacun d’entre eux suivant stipulation arrêté.

Les travaux de recherches et de régularisation qui doivent être entreprise par l’industriel devront ramener les concentrations aux niveaux réglementaires et non pas sur une base technique erronée.

Un recours gracieux avait été déposé le 29/02/2016 ainsi qu’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Ecologie les deux sans réponses.

Les faits qui concernent les deux composants du rejet litigieux :

  • Annuellement, le fer 31 tonnes et 2880 tonnes d’aluminium de métaux qui ne se diluent pas dans l’eau.
  • Accroissement dangereux dans le milieu marin.

Les valeurs limites arrêté du 02/02/1998 :

  • Le milieu récepteur ne peut supporter sans atteinte grave pour des quantités de 20 g/j alors qu’Altéo est autorisé à rejeter jusqu’à 86 kg de fer et 7.940 kg d’aluminium par jour.
  • L’ANSES dans son expertise du 21/12/2015 révèlent des teneurs d’aluminium supérieures sur 6 tests de poissons, le fer n’a pas été mesuré.
  • Pour respecter les valeurs dans 6 ans et proposer d’ici à 2 ans des solutions opérationnelles.

Demandes au Tribunal Administratif :

  • Ordonner la suspension de l’exécution des décisions attaquées.
  • Enjoindre au préfet et au ministre de l’écologie de prendre une nouvelle décision dans un délai d’un mois. (code justice administrative.)
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