BOUES ROUGES : Mme. ROYAL OUVRE LE CSPRT DU 22/12/2015.

29 Mai

A la demande réitérée de Maître Candon, le Ministère de l’Ecologie a mis en ligne le procès-verbal de la réunion à la date du 25/05/2016 et qui a été rendu public sur ce site.

Il acte l’autorisation de 6 ans de rejets liquides à la signature du Préfet.

Rappel, la présence de deux représentants invités des opposants n’a pas été autorisée par le collectif de Toulon.

Ordre du jour

ALTEO à Gardanne , demande de dérogation à l’article 74 de l’arrêté du 2 février 1998

  1. Avant-propos : déclaration de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et

de l’Energie

  1. Audition de la société Alteo
  2. Rappel de la DGPR
  3. Enquête du BRGM
  4. Présentation de la note d’appui scientifique et technique d’expertise l’IFREMER
  1. Rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
  2. Séance d’échanges avec la société Alteo
  3. Délibération et vote

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 9 heures 35.

 

ALTEO à Gardanne, demande de dérogation à l’art 74 de l’arrêté du 2 février 1998

 Avant-propos : déclaration de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

 Le Président indique que le Conseil a été saisi par le préfet de la région PACA pour

rendre un avis sur le projet d’arrêté concernant les rejets en mer de l’usine Alteo.

Celui-ci prévoit de déroger à l’arrêté ministériel du 2 février 1998 sur six paramètres.

Dans ce cas, le préfet est obligé de consulter le CSPRT.

Il indique que la ministre a souhaité que les débats soient filmés. Il demande si cet

enregistrement vidéo pose des soucis à des participants.

Aucun membre du CSPRT ne se manifeste.

 Le Président cède la parole à Philippe BODENEZ qui donne lecture de la

déclaration de Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable

et de l’Energie :

« Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,

Vous avez été saisis d’une demande de dérogation à la réglementation nationale relative aux déchets industriels de la société Alteo à Gardanne.

 La société Alteo rejette depuis 1966 des déchets industriels issus du traitement par la soude du minerai de bauxite, les boues rouges, dans la fosse de Cassidaigne, en Méditerranée.

 La convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée a été adoptée le 10 juin 1995. Elle prévoit que les parties contractantes prennent toute mesure appropriée « pour prévenir, réduire, combattre et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable. »

 En 1996, un arrêté préfectoral a donné vingt ans à l’exploitant pour arrêter définitivement le rejet en Méditerranée. Aujourd’hui, la société Alteo demande à poursuivre des rejets industriels en plein coeur du parc national des Calanques.

L’usine a progressivement vu sa production réorientée vers les produits dits d’alumine de spécialité à plus forte valeur ajoutée.

La solution proposée par l’industriel pour traiter les boues rouges consiste à filtrer les matières en suspension et, par conséquent, à transférer les déchets de la mer vers la terre en les déposant dans une décharge exploitée depuis 1906.

 Ces déchets émettent des particules en mer chargées en substance toxique.

 Une résurgence a été constatée en début d’année, conduisant à interdire l’utilisation de l’eau des puits à proximité du stockage.

 Enfin, la canalisation, propriété de Rio Tinto, âgée de 50 ans, fait courir un risque de pollution marine en cas de rupture, comme le souligne l’enquête publique.

 Reprise par un fonds d’investissement en 2012, la société a obtenu des aides publiques importantes de 10 millions d’euros, et bénéficié de réductions considérables de redevance auprès de l’Agence de l’eau pour ses rejets industriels suite à un amendement parlementaire aux lois de finances (environ 10 millions d’euros en 2012 et, depuis, chaque année).

 

A la suite de plusieurs insuffisances relevées dans le cadre de l’instruction du dossier, notamment sur la faiblesse des études d’impact qui relèvent de la responsabilité de l’Entreprise, j’ai demandé des analyses complémentaires sur la contamination des poissons à proximité de l’émissaire de rejet, ainsi que sur l’impact des émanations de poussière du stockage de Mange-Garri.

 L’impact du rejet sur la faune et la vie en plein coeur du parc des Calanques est avéré : transformation d’une fosse marine en décharge, contribution et contamination d’espèces de poissons et d’oursins destinées à la consommation humaine, stockage dans des conditions non sécurisées de boues rouges.

 Les résultats des études demandées vous seront présentés aujourd’hui par le BRGM, l’IRSN et l’ANSES.

 Je souhaite que toute la transparence soit faite et que toutes les informations soient communiquées.

 La question de l’emploi est très importante, mais elle ne saurait conduire à fermer les yeux sur les graves questions de santé publique. Des reconversions se sont avérées possibles, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement et le traitement des pollutions.

 Il est indispensable d’anticiper et d’engager sans tarder une étude sur la reconversion du site dans le cas où cette société ne parvienne à trouver des solutions pour arrêter tout rejet en mer et valoriser définitivement les boues rouges générées par ses procédés industriels.

 Les études de la reconversion du site, pour maintenir l’emploi sur d’autres activités, n’ont jamais été sérieusement étudiées, comme cela aurait dû l’être à l’approche de l’échéance de 2015.

 Ce que demande Alteo n’est pas anodin : 6 tonnes par jour d’aluminium rejetées en mer et la poursuite de l’accumulation des polluants au sol.

En conséquence, j’estime qu’il est de mon devoir de ministre de l’Ecologie de trouver une solution pour que cessent ces graves pollutions. »

 Fin du texte de la Ministre.

A suivre.

Les résultats de l’ensemble des différentes expertises demandées par Mme Royal seront connus courant septembre 2016.

Philippe Bodenez, destinataire de mes contributions détaillées est informé des modalités de la promesse unilatérale de vente objet de la cession partielle d’actif de juin 2012, de l’existence d’accords environnementaux.

Les questions écrites du député Christophe Premat dont la saisine de M. Macron le 19/01/2016 sont restées sans réponse ainsi que mon courrier sur le même sujet adressé le 03/04/2016 au Président Hollande.

 

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