BOUES ROUGES. BENOIT CANDON AVOCAT S’EXPRIME.

26 Mar

Les rejets de l’usine Altéo de Gardanne

Rappel : Cinq associations (UCL – ASPAS – OASL – CSF – ANP ) animées par le Professeur Henri Augier ont introduit auprès du Tribunal Administratif de Marseille une requête le 21/01/2016 sous forme de référé suspension.

Le Tribunal Administratif a rejeté la requête au motif qu’il n’y avait pas urgence sans se prononcer sur les questions posées qui justifient l’action au fonds qui durera au moins 2 ans.

A cette occasion, le citoyen pouvait obtenir communication :

  • Des associations, conclusions de Maître Benoit Candon des 21/01/2016 et 19/02/2016.
  • Mémoire en défense du Préfet du 13, le 10/02/2016.
  • Mémoire en défense d’Altéo, le 18/02/2016.
  • Ordonnance de rejet du 26/02/2016.

Un recours gracieux est introduit immédiatement après le contrôle des erreurs contenues dans l’arrêté du 28/12/2015, seuils du fer et de l’aluminium rejetés en mer. En effet, le Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 22/12/2015 qui a voté pour une autorisation de 6 ans ne s’en est même pas rendu compte ainsi que toute la chaîne de l’erreur.

Maître Candon homme de droit et de précisions, dénonce ce qui est facilement vérifiable que le projet fondé par Altéo sur des valeurs limites d’émission d’aluminium et de fer sont deux fois plus élevées que celles figurant dans l’arrêté ministériel du 02/02/1998.

En effet, il faut lire qu’il s’agit du cumul fer et aluminium et non pas pour chacun des métaux. Comparez c’est édifiant.

Le site de l’INERIS qui reprend l’arrêté du 02/02/1998 indique pour le fer et l’aluminium un seuil de 5 mg/l  (ligne 11) si le rejet dépasse 20 g/j.

Les contrôles scientifiques sur l’effluent nouveau reconstitué en laboratoire la base de l’arrêté seront entrepris sous 6 mois et communiqué. Une note scientifique du Professeur Augier a été déposée par notre éminent expert.

Madame Royal n’a toujours pas répondu sur ces points.

L’action au fonds de ces 5 associations liés au Parc des Calanques sont les seuls dont on a la possibilité de consulter les conclusions et leurs modes d’interventions. Il n’y a rien de secret à publier pour la collectivité.

Le référé suspension a été l’occasion de recevoir les arguments et  moyens de défenses adverses ce qui sera bien utile en temps et en heure.

Madame Royal parle d’un recours hiérarchique, dont on ne connait pas le nom de l’initiateur, les termes du courrier de saisine aucune communication publique par les parties.

Afin d’éclairer l’ensemble des opposants aux rejets de toutes natures Maître Benoit Candon depuis le 16/02 et le 21/03/2016 nous propose un article  juridique qui reprend les termes de ses conclusions premières avec une mise à jour au fur et à mesure d’événements (nuage de soude etc.)

http://marseillepublic.fr/alteo-gardanne-le-droit-de-polluer-gratis/

 

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