BOUES ROUGES : LA FINANCE SANS VISAGE AUX COMMANDES

20 Fév

 

Une usine de 120 d’âge, une canalisation de 50 ans, des pollutions avérées à terre, en mer, dans l’air, des eaux souterraines nécessitant des dérogations pour fonctionner, des subventions publiques, la gratuité des rejets de déchets de sa production en mer et à terre.

Un modèle économique qui n’est pas viable qui n’intègre pas l’ensemble des coûts  à la charge de la production d’extraction d’alumine et la fabrication de produits dits de spécialités qui sont exportés vers les usines de production en Asie notamment et qui entre dans la composition de nos tablettes, téléphone pour 15 %, de nos écrans en aucun ces appareils sont fabriqués à Gardanne comme on pourrait le comprendre à la lecture de la communication de l’entreprise et de ses défenseurs.

Les opposants sont interpellés sur ce thème  « cela ne vous dérange pas d’aller polluer ailleurs » d’abord c’est reconnaitre  les effets néfastes, après l’obtention d’une dérogation de 6 ans dans les conditions « spéciales » il a été validé par l’Etat la qualité de ces rejets «  non toxiques  « qui de plus n’entrainent aucun dégât environnementaux. Ce qui représente une vaste imposture.

Fort de cette autorisation rien ne s’oppose à ce que les boues rouges puissent s’exporter le préfet l’affirme et devient le garant d’un résidu inerte.

Les décideurs financiers pourront grâces aux autorisations françaises  exporter des usines clés en mains au plus des mines des pays producteurs dans un business lucratif ce que ne permet pas l’extraction du minerai de bauxite à Gardanne.

Des résultats en pertes chroniques, un plan de développement présenté non viable au Comité d’entreprises de 2012, des coûts susceptibles d’être mis à la charge de l’industriel,  l’ensemble ne représente pas un tableau idyllique, ces signaux  auraient fait renoncés un investisseur normal.

Nos actionnaires philanthropes mais ou est-ce et comment vont-ils rentabiliser leurs mises de fonds ?

La stratégie de Pechiney dans les années 1960 a été orientée vers l’importation de minerai de bauxite au lieu d’importer de l’alumine depuis son usine de FRIA en Guinée. Ce renoncement constitue la problématique des BOUES ROUGES.

Constats factuels :

La société par actions simplifiée (SAS) constitue une alternative à une S.A. assortie d’un pacte d’actionnaires.

La SAS est à la fois société de capitaux, et société de personnes qui en fait une société mixte. Elle se distingue de la S.A. par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi.

La création et la forme de SAS est celle d’un instrument de gestion privilégié par les grands groupes multinationaux y compris les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS permet de dissocier le capital du pouvoir, en résumé un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

L’Etat Français ne peut rien ignorer de l’entreprise Pechiney et de ces « arrangements » cycle nationalisions/privatisation de 1981 à 1995 ce qui a permis :

D’apurer comptablement des masses de non valeurs dans les comptes sociaux à la charge du contribuable.

Une cascade d’achats et de ventes plus ou moins claires, acheté en 2003 par Alcan, lui-même acheté en 2007 par Rio Tinto et en 2012 par HIG Capital dont le siège de décisions est à Miami (usa) pour s’appeler Altéo.

Martine Aubry, femme politique, a été entre 1989 et 1991 directrice générale de Pechiney en harmonie avec le Président de l’époque Jean Gandois.

De nombreux scandales financiers ont émaillés la vie de Pechiney et consorts même la juge Eva Joly a instruit sur la vente du siège, l’affaire Triangle et les délits d’initiés les acteurs se trouvaient au cœur de l’affaire.

L’accord secret confirmé par le rapport des commissaires aux comptes du 04/05/2015 entre Rio Tinto et le gestionnaire représentant Altéo concernant la responsabilité des pollutions signé en 2012 au moment de la cession interpelle. On ne pourra pas rechercher en responsabilité Altéo pour le passé ? Depuis 2012 ?

L’ensemble des accords et pièces constituant la cession partielle d’actif de juin 2012 puissent être entre les mains de la justice.

Rapport des commissaires aux comptes du 04/05/2015 exercice 2014.

 

Page 8, à la rubrique « Provisions pour Risques et Charges «  il est précisé :

Provision au 31/12/2014, pour l’environnement, son montant  12 425 743 €  est destiné aux couts qui seraient engagés pour  évacuer les différents produits et matières (liqueurs) incorporés dans le cycle de production en cours. Uniquement, les eaux  souterraines, les sols … rien.

Provision sur pièces de rechanges a été constituée pour 5 126 564 € pour faire face à la perte de valeur dans le cadre d’une fermeture du site !!!

               L’identification de nouvelles pollutions ou de développements déjà identifiés liés par exemple à des modifications des lois et réglementations pourraient entrainer des coûts additionnels à ceux déjà provisionnés et pourraient avoir un effet significatif sur les résultats ou la situation financière de la société pour l’un quelconque des exercices futurs.

Page 55, engagement hors bilan. Il s’agit d’une caution bancaire demandée dans le cadre de l’autorisation d’exploiter le site de stockage de résidus du site de Gardanne. Cet engagement de 7 325 000 € est émis dans le cadre de l’autorisation préfectorale délivrée par le préfet des Bouches du Rhône.

Les risques couverts par cette caution ne sont pas à la charge d’Altéo mais à la charge de Rio Tinto dans le cadre d’une garantie environnementale selon les conditions définies dans un accord conclu en 2012 entre Rio Tinto et Altéo.

 

Rio Tinto France se désengage de ses actifs, dont sa filiale propriétaire de la canalisation, des comptes sociaux en pertes vertigineuses. Comment pourrons-nous exercer les obligations environnementales.

Pour ce qui est de l’emploi un groupe de 30 000 employés  aujourd’hui à moins de 1500 dont l’usine de Dunkerque et ce qui reste du bureau d’études de Voreppe. Le ministre Macron tenterait de trouver une solution avec EDF et l’Europe pour maintenir une activité avec un autre industriel.

De plus, la question du député Christophe Prémat du 19/01/2016 au Ministre des finances M. Macron trouve sa pertinence sur les interrogations :

Modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite en Guinée.

Modalités de la facturation export. Le chiffre d’affaires concerné représente 80 % de l’activité d’Altéo.

L’autre question au gouvernement du même député du 21/04/2015 n° 78232 concerne le transfert de l’usine vers FOS où comme le précise le BRGM il existe des terrains permettant le lagunage près de 200 ha. Autour de Gardanne une impossibilité d’autre par le Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) estime que ce n’est pas dans ses moyens financiers car trop cher. Cette question n’a pas reçu réponse du Gouvernement.

 

Les intervenants, dénicheurs de proies et gestionnaires de fonds d’investissements ou de capital investissement.

HIG Capital. Siège Miami (USA).

Objet social, stratégie, levée de fonds, décisions. Une filiale européenne à l’américaine HIG Europe enregistré sous le nom de :

HIG Européan Capital Partners S.A.S. Paris.

Enregistré au registre de commerce, ressort du Tribunal de Paris sous le n° 494945660 depuis le 21/03/2007.

Forme juridique, SASU par actions simplifiée à associé unique. Capital social 1 042 615 €. Président Olivier Boyadjian.

Agreement de l’Autorité des Marché Financier (AMF) le 24/12/2008 n° GP. 800059 pour la mise en œuvre de « véhicules financiers »

Chiffres d’affaires 2014 soit 5 475 100,00 € et bénéfice 270 200,00 €.

Activité, courtage de valeurs mobilières et de marchandises ce qui doit structurer le C.A. par divers rejets de frais auprès des entreprises sous mandats, honoraires, conseils, courtages etc…

Créateur du Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR)  dénommé HIG France. Tout est décidé par cette structure sous sa seule responsabilité.

La règle pour les sociétés étrangères de capital privé est de structurer leurs achats (proies) de telles sortes qu’elles ne paient pas d’impôt.

La durée de l’audit pour permettre une prise de décision a été de 9 mois qui n’aurait pas permis de s’apercevoir :

Que le modèle économique de l’usine de Gardanne n’était pas viable, la consultation des résultats mets en évidence des déficits chronique.

Que le rapport Secafi présenté au Comité d’Entreprise du 07/06/2012 précisait que le « Business Plan » n’était pas viable.

Les syndicats ont manifesté leur désappointement (Reuters 28/03/2012)  lorsqu’ils ont appris qu’il s’agissait d’un investisseur et non pas d’un industriel.

Que l’ensemble des coûts de décharge en mer, à terre,  dépollution etc. ne sont pas provisionnés  dans les comptes sociaux.

Que la redevance sur l’eau a été miraculeusement diminuée en 2014 et 2015. Rapport Cour des Comptes.

Que dès 2012, l’implantation des usines de traitement du minerai de bauxite s’organise au plus des mines des pays producteurs. Pechiney l’avait bien compris dès les années 1960 pour s’installer en Guinée une usine d’alumine qui devait exporter vers Gardanne. Ce qui ne se fera jamais.

Qu’une entreprise sur deux acquises par des fonds d’investissements est concerné par un arrêt de l’activité.

L’organisation et les méthodes administratives retenues qui permettent de reconstituer l’opération :

Cession partielle d’actif de l’activité Aluminium de spécialités crée en 1996 et celle d’Aluminium de spécialités holding. On se rend compte que la valeur de l’usine vendu est quasiment nulle, la valorisation concerne surtout les stocks de minerais et autres produits entrant dans la fabrication.

Rapport des commissaires aux apports, greffe 22/06/2012.

Apport de titres greffe 22/06/2012.

Déclaration de régularité et de conformité entre Aluminium Pechiney et Alumines de spécialité Gardanne du 31/07/2012.

Saisine du centre des impôts de la publicité foncière d’Aix en Provence sur la non régularisation auprès de leur service par le notaire parisien de la promesse unilatérale de vente. Le centre des impôts dans sa réponse indique que les biens usines, décharge etc sont toujours propriété de Pechiney sur le plan administratif.

Saisine du Tribunal de commerce pour défaut de dépôts des comptes sociaux 2012- 2013- 2014. Après deux relances les rapports des commissaires aux comptes ont été déposés pour les exercices 2013 et 2014. En ce qui concerne 2012 année de la transaction les comptes n’ont pas été déposés.

On relève quelques informations qui sont reprises aux rubriques des sociétés concernées.

Par contre, il a été impossible d’obtenir copies des documents suivants :

Promesse unilatérale de Ventes non régularisé volontairement par le notaire afin que les curieux ne puissent se documenter.

Le FCPR HIG France, aucune information malgré les relances auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le gendarme de la bourse concernant, la notice d’information, le règlement intérieur, le Masters Agreement, les investisseurs, l’origine des fonds.

La TGPA, la taxe sur les activités polluantes, les déclarations sont gérées par la douane de Nice, malgré des relances le secret fiscal.

HIG France.

Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR)

L’ouverture d’un fonds strictement financier réservé à des investisseurs avisés qui ne fait l’objet que d’une simple déclaration à l’AMF par le gestionnaire.

Une structure qui n’est pas doté du statut de personne morale et pas d’inscription au registre du commerce. Ce qui fait que le capital privé d’investissements n’obéit pas aux mêmes règles comptables qu’une entreprise, pas de comptes sociaux et donc aucune publication des rapports.

Malgré de nombreuses relances auprès de l’AMF impossibilité d’obtenir les documents régissant les rapports entre gestionnaire et investisseurs :

Règlement intérieur fixant les règles d’entrée et de sorties du fonds.

La date prévisible de liquidation du fonds, durée de vie classique de 5 à 7 ans. Echéance 2018.

Le FCPR HIG France, structure financière et sans visage est devenu le propriétaire et associé unique des sociétés ci-dessous.

La structure et cascade administrative.

ALTEO holding.

Le nom commercial est Alumine de Spécialité Holding crée en 1996 par Pechiney est concerné par l’opération de cession partielle d’actif de juin 2012.

L’entreprise est enregistrée au registre du commerce d’Aix en Provence sous le n° 751544107 par changement de dénomination et de siège en date du 31/07/2012 suivant décision du nouvel associé unique. C’est une Société par Action Simplifié (SAS) au capital de 89 243 964 euros.

Elle n’a aucun salarié. Son Président F. Ramé.

Les résultats sociaux ainsi que le rapport des commissaires aux comptes du 04/05/2015  permettent :

Profits exercice 2014                     9 653 155 €

Profits exercice 2013                     20 859 093 €

L’industriel Altéo celui qui fabrique enregistre que des pertes alors que le holding  par ses conseils avisés dont la nature n’est pas révélée est bénéficiaire est le fruit d’un savant montage.

Ces résultats sont constitués à partir d’une seule ligne « Produits exceptionnels de gestion » dont on ne connait pas la nature et l’objet qui a priori ne sont pas des montants récurrents. Des prestations de services, de conseils éclairés aux entreprises du groupe des honoraires ?

L’activité industrielle est déficitaire, Altéo Gardanne et Arc, l’activité  management intellectuel est bénéficiaire. Pour qu’elles raisons ?

La société a opté pour l’intégration fiscale par convention signée le 01/01/2013 pour une durée de 5 ans avec Altéo et Arc Gardanne. On impute les bénéfices sur les activités déficitaires et on élude ainsi l’imposition mais c’est légal.

Liste des filiales détenues à 100 % :

En France : Altéo Gardanne au capital de 60 000 000 d’euros – Alteo Arc au capital de 40 001 €.

A l’étranger : Alufin Allemagne au capital de 225 650 € – Altéo Japon au capital de 312 218 € – Altéo Hudson (ohio)- Altéo Hon Kong au capital de 1032 €

 

L’entreprise industrielle qui regroupe 4 usines.

ALTEO Gardanne.

Société par actions simplifié à associé unique Altéo Holding représente par son président F. Ramé. Enregistré au registre du commerce d’Aix en Provence sous le n° 410 127 948 au capital de 60 000 000 €.

Décision de l’associé unique du 13/05/2015 affectation de la perte de l’exercice 2014 de 13 714 476 € au report à nouveau pour le porter à 29 600 414 €.

Le résultat direct, ne sont pas pris en compte et non réclamés par l’Etat,  les coûts normalement à la charge de l’industriel, mise en décharge en mer et à terre, pollutions et risques environementaux.

Intégration fiscale :

La filiale a transmis à le société mère Altéo Holding un déficit au 31/12/2014 de 11 131 663 €.

Le montant cumulé des déficits reportable au 31/12/2014 s’élève à 6 837 670 € dont bénéficiera Altéo Holding pour l’exercice 2015.

Rapport des commissaires aux comptes du 04/05/2015 exercice 2014. Rappel de l’introduction.

Page 8, à la rubrique « Provisions pour Risques et Charges «  il est précisé :

Provision au 31/12/2014, pour l’environnement, son montant  12 425 743 €  est destiné aux couts qui seraient engagés pour  évacuer les différents produits et matières (liqueurs) incorporés dans le cycle de production en cours. Uniquement, les eaux  souterraines, les sols … rien.

Provision sur pièces de rechanges a été constituée pour 5 126 564 € pour faire face à la perte de valeur dans le cadre d’une fermeture du site !!!

               L’identification de nouvelles pollutions ou de développements déjà identifiés liés par exemple à des modifications des lois et réglementations pourraient entrainer des coûts additionnels à ceux déjà provisionnés et pourraient avoir un effet significatif sur les résultats ou la situation financière de la société pour l’un quelconque des exercices futurs.

Page 55, engagement hors bilan. Il s’agit d’une caution bancaire demandée dans le cadre de l’autorisation d’exploiter le site de stockage de résidus du site de Gardanne. Cet engagement de 7 325 000 € est émis dans le cadre de l’autorisation préfectorale délivrée par le préfet des Bouches du Rhône.

Les risques couverts par cette caution ne sont pas à la charge d’Altéo mais à la charge de Rio Tinto dans le cadre d’une garantie environnementale selon les conditions définies dans un accord conclu en 2012 entre Rio Tinto et Altéo.

Les comptes d’Altéo Gardanne sont consolidés avec Altéo holding. Les pertes 2012/2013/2014 s’élèvent à 54 millions d’euros.

Les pertes chroniques avant Altéo, d’Aluminium de spécialités Gardanne de 2004 à 2011 se sont élevées à 59 millions d’euros.

 

Les entreprises complémentaires.

A.S. management.

Entreprise enregistré au registre du commerce d’Aix en Provence sous le n° 752 06 0848 depuis le 11/06/2012. Capital social 230 835,00 €.  Société par actions simplifiées à associé unique. Pas de salarié. Président F. Ramé. Objet Conseils pour les affaires.

Pour 2014 le résultat est une perte de 6 800 €.

ALTEO Arc Gardanne.

Entreprise enregistré au registre du commerce d’Aix en Provence sous le n° 382 84 4470. Crée le 28/08/1991. Société par action simplifiée et à associé unique au capital de 40 001,38 €. Président Altéo holding représenté par F. Ramé.

Perte exercice 2010 soit 15 059 100 € – 2011 soit 22 227 300 € – 2012        Non publié                         2013 bénéfice 1 897 000               2014 Non publié.

 

Vendeur objet de la cession partielle d’activité de juin 2012.

Aluminium Pechiney Voreppe.

Filiale à 100 % de Rio Tinto, propriétaire de la canalisation, un contrat de mise à disposition à Altéo régit les engagements des partis elle ne fait pas partie de la nébuleuse HIG.

Enregistré au registre du commerce de Grenoble sous le n° 969 9510940 crée le 01/01/1970. Société par action simplifié à associé unique au capital de 34 414 720 €.

Activité et études techniques. Un centre d’études en cours de vente.

Le président M. Vanvoren est le signataire de l’autorisation permettant le transport des résidus d’Altéo en mer.

Les capitaux propres au 31/12/2014 sont négatifs à 667 947 139 € une recapitalisation a été réalisée en janvier 2015 de 699 millions d’euros par abandon de comptes courants permettant à la maison mère de récupérer les déficits. « un jargon financier une opération accordéon «  sans apports de cash.

Les pertes de la seule filiale, 2014 soit 59 937 572 – 2013 soit 137 770 669 – 2012 soit 236 722 069 – 2011 soit 27 380 582 – 2010 soit bénéfice 28 205 791.

Rio Tinto France SAS.

Les comptes sociaux  pour 2014 perte de 199 475 000 € – 2013 aucune publication – 2012 perte de 1 253 361 000 € -2011 non publié, enregistré au registre de commerce de Paris sous le n° 562 095166.

L’accord secret confirmé par le rapport des commissaires aux comptes du 04/05/2015 entre Rio Tinto et le gestionnaire représentant Altéo concernant la responsabilité des pollutions signé en 2012 au moment de la cession interpelle.

Rio Tinto France se désengage de ses actifs en France.

Pour ce qui est de l’emploi, Pechiney un groupe de 30 000 employés,  aujourd’hui à moins de 1500 dont l’usine de Dunkerque et ce qui reste du bureau d’études de Voreppe. Le ministre Macron tenterait de trouver une solution avec EDF et l’Europe pour maintenir une activité.

Rio Tinto France  était à l’évidence en difficultés financières directes, ne voulant pas assumer la fermeture du site de Gardanne envisagé à plusieurs reprises, l’industriel a décidé de vendre afin d’éviter que le nom de la multinational ne soit terni.

Un  montage sophistiqué (portage avec rémunération)  impliquant des partenaires financiers s’imposait  pour agir à leur place, le choix de HIG Capital.

Les modalités d’achats du minerai de bauxite en Guinée,  la suite de la cession des contrats à long terme négocié pour des durées de 20 à 40 ans qui ont été transférés à Altéo  en juin 2012, le sens de la question du député Prémat du 19/01/2016 au Ministre Macron.

 

Des mises à jour sont nécessaires en fonction de l’actualité et des découvertes futures.

 

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