BOUES ROUGES : FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS A RISQUES

12 Fév

Le FCPR dénommé HIG France est le propriétaire et associé unique de l’usine de Gardanne qui a changé de nom et transféré son siège social en  août 2012, cette structure n’est pas doté du statut dit de personne moral, pas d’inscription au registre de commerce.

Un « véhicule » purement financier qui fait appel à des investisseurs.

Le gestionnaire et le visage de ce montage est HIG Européan Partners à Paris agrée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°  GP – 0800059 le  24/12/2008. Le siège social est à Miami, ville de rencontres discrètes et d’organisation des conférences mondiales de l’aluminium.

Cette nouvelle structure est la conséquence d’un accord intervenu avec RioTinto, opération spécifique de cession partielle d’actif en juin 2012,  activité exercé dans le cadre de la société Aluminium de Spécialités ex filiale de Pechiney depuis sa création en 1996.

Elle est enregistrée au Tribunal de Commerce d’Aix en Provence sous le même numéro de registre que l’ancienne dénomination.

Changement en aout 2012 de nom et de siège pour devenir Altéo sur décision de l’associé unique  Altéo Holding représenté par F. Ramé.

Investisseur financier comme repreneur, les industriels absents, le trouble.

Rien ne se décide hors du gestionnaire, HIG Paris ou Miami. Des pros rompus à ces montages utilisant les ressorts des réglementations.

La durée de l’audit pour étudier la cible est de 9 mois. Le niveau des résultats des pertes chroniques, les engagements environnementaux, les pollutions diverses, les dérogations à négocier, le marché de l’aluminium l’ensemble de ses éléments n’ont pas décidé les experts à se retirer.

Les repreneurs n’ignoraient pas que la gratuité des rejets, des aides, des subventions pouvaient être remis en cause.

Les pertes cumulées de 2004 à 2011 pour la seule usine de Gardanne représentaient 59 millions d’euros.

Les pertes d’Altéo pour 2013 et 2014 sont de 54 millions d’euros.

L’exercice 2012 qui a matérialisé la cession partielle les comptes sociaux

n’ont pas été publiés, une formalité obligatoire. Ils doivent être plus que catastrophiques avec de nombreuses non valeurs provisionnées et un nettoyage massif des comptes.

Relancer une nouvelle fois le Tribunal comme pour les exercices 2013 et 2014 est indispensable ce qui sera fait.

Pour mémoire, Aluminium Pechiney propriétaire de la canalisation a constaté des pertes de 699 millions d’euros qui l’on conduit à modifier le capital afin de  présenter à un éventuel acheteur (en cours) une image flatteuse des comptes actualisés.

Préserver les fonds investis de ses clients est l’objectif prioritaire du gestionnaire HIG il en va de sa réputation dans la sphère fermé des capitaux disponible dont l’origine n’est pas forcément issue d’une eau très claire.

Le cabinet Secafi  dans son rapport d’expertise remis au comité central d’entreprise, réuni à Paris le 07/06/2012 précise que le business plan présenté par l’acheteur américain n’est pas viable. (L’Humanité 08/06/2012)

Pourquoi investir dans un modèle économique qui n’est pas viable qui ne vit que de dérogations, d’aides publiques et ne paie pas ses véritables coûts, de décharges etc. parait  être dé raisonnable. Que se prépare-t-il ?

Le couple FCPR associé à une personne morale en SASU.

Compte tenu des handicaps clairement identifié le gestionnaire HIG Paris se devait de trouver des parades  en cas de recours, de solvabilité :

  • Une copropriété d’une durée de vie de 5 à 7 ans à échéance 2018.
  • Préserver le secret des investisseurs, le métier du gestionnaire.
  • Créer un FCPR contractuel, formalités publiques inexistantes, un simple courrier annonçant la création à l’AMF.
  • Le règlement intérieur du FCPR est confidentiel, les engagements d’entrée et de sorties sont fixés, les taux d’intérêts servis connus etc il n’y a pas de surprise. On ne connait pas qui a investi.
  • Un établissement financier est dépositaire des décisions de la société de gestion.
  • SASU, société par actions à associé et décisions unique.
  • La combinaison FCPR/SASU les risques sont limités aux sommes investis-en cash.

Les objectifs possibles des gestionnaires :

Le marché du traitement du minerai de bauxite se transfert au plus près des mines des pays producteurs  qui veulent légitimement conserver, taxe, la valeur ajouté de cette production au-delà des problèmes environnementaux.

  • Suivant le traité d’apport, l’usine de Gardanne n’a rien coûté.
  • Mise au point de brevets pour minimiser les pollutions et exporter clé en mains des usines, engineering, un débouché lucratif.
  • L’usine de 120 ans d’âge n’a plus d’avenir, les différentes hypothèses de fermetures ont déjà été abordées par les industriels. Le scénario possible est un portage pour un groupe industriel qui n’a pas voulu apparaitre comme un fossoyeur. Des scrupules que n’aura pas un FCPR pour une fermeture brutale si intérêts majeurs
  • Les interrogations que pose depuis 50 ans l’achat du minerai de bauxite les résultats à venir sont attendus et déterminant.
  • L’optimisation des marges pour les exportations 40 % en Asie idem.
  • Le terrain de l’usine après dépollution implanté sur 50 ha représente un potentiel de SHON de 100 000 m2 à 750 €. ?
  • Le terrain de Mange Garri soit 40 ha un champ photovoltaïque ?

Les documents manquants.

  • La promesse unilatérale de vente, n’a jamais été régularisée auprès du service de la publicité foncière d’Aix en Provence par le notaire parisien malgré des relances du service. Le secret des affaires pour éviter des tiers trop curieux. (réponse des impôts).
  • Pour l’administration Pechiney est toujours propriétaire des biens.
  • L’AMF le service de gestion d’actif n’a jamais voulu répondre aux questionnements sur l’origine des investisseurs.
  • Le Masters Agreement, le document qui fixe les règles du jeu entre acheteur et vendeur, le secret.
  • Les comptes sociaux 2012. Nous relançons le Tribunal.
  • TGPA, douane de Nice qui gère, le secret fiscal imposé !!!

Les documents en notre possession.

  • Rapport du commissaire aux apports.
  • Apport de titres.
  • Le détail de la Cession Partielle d’Actif.
  • Courrier du centre des impôts sur la situation des biens.
  • Courrier du Tribunal de commerce, avec le rapport des commissaires aux comptes pour les exercices 2013 et 2014 suite à nos réclamations.

La question du Député Christophe Premat du 19/01/2016 au ministre Macron pour vérifier les interrogations sur les conditions :

D’achat du minerai de bauxite en Guinée.

Modalités de la facturation à l’exportation (recherche d’optimisation)

Après l’obtention des arrêtés préfectoraux pour respectivement de 6 ans pour Altéo et de 15 ans pour aluminium Pechiney la voie des recours contentieux est ouverte depuis le 28/12/2015 pour deux mois théorique.

Là encore le citoyen représenté pas des associations ne luttent pas à armes égales faute de moyens financiers pour régler les honoraires, expertises et assumer sur la durée la continuité des procédures.

Le premier recours au Tribunal Administratif sera déposé, par ailleurs sont en cours d’études d’autres possibilités, pénales et civiles.

Nous devrons organiser des collectes de dons et faire appel à la générosité des citoyens pour compléter la mise de fonds initial.

Soyez remercié pour votre générosité, il ne faut pas baisser les bras, le dossier est certes complexe mais il n’est pas voué à l’échec.

En conclusion :

Le dossier de l’usine de Gardanne et ce depuis que l’on ne pouvait rien refuser à Pechiney n’est que de la « basse politique » les réseaux des connivences, les arrangements d’arrières boutiques, à l’origine de la Francafrique, une entreprise dont le cycle nationalisation/privatisation a conduit à la quasi faillite et à près de 30 000 suppressions d’emplois.

L’échec flagrant du capitalisme des » copains « voir des « coquins »  affaire Triangle, délits d’initiés etc. et d’un modèle économique d’extraction du minerai de bauxite non viable entraînant des monstruosités environnementales et des risques sur la santé humaine.

Comment sur les ruines d’une usine de 120 ans le FCPR va-t-il rémunérer ses investisseurs avec des comptes sociaux en pertes chroniques et clôturer ses opérations à l’horizon 2018 ?

En interne, les syndicats et salariés ont un rôle majeur de suivi des décisions du FCPR qui seront mises en œuvre.

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