BOUES ROUGES : M. MACRON SAISIRA T IL LA DNEF/TRACFIN ?

20 Jan

Les choix du passé pour expliquer le présent.

Cinquante années ont passé depuis le premier rejet en mer de boues rouges au large de Cassis/La Ciotat, au cœur de ce qui est aujourd’hui le Parc National des Calanques.

Importer du minerai de bauxite de Guinée auparavant fourni par les mines du Var, le choix de l’alumine sans nuisances s’imposait dès 1960.

Les dirigeants de Pechiney étaient tout sauf des ignorants.

Des pertes abyssales durant des décennies interpellent, intriguent

«  Mais où est ce qu’il gagne ?  Les actionnaires des philanthropes ? « 

Notre député Christophe Premat a porté son intérêt sur les boues rouges dès septembre 2014 et Avril 2015 par deux questions écrites au Gouvernement.

Il récidive, qu’il soit entendu par le Ministre de l’économie M. Macron.

Question écrite à l’assemblée nationale publié le 19/01/2014 n° 92 454.

Le lien intégral : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92454QE.htm

Extraits : Destinataire, M. le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le profil de l’usine Altéo Gardanne.

Altéo bénéficie d’aides publiques et cumule des déficits depuis un certain nombre d’années. M. Christophe Premat aimerait savoir si le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique peut demander à la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales de contrôler les facturations à l’export d’Alteo ainsi que les conditions d’achats du minerai afin que des éclairages supplémentaires puissent être apportés sur ce dossier suscitant interrogations.

Comptes sociaux, les chiffres.

Aluminium Pechiney, filiale à 100 % de Rio Tinto le propriétaire de la canalisation a été autorisé pour le transport d’effluents pendant 15 ans.

Le 21/01/2015, pour compenser les pertes accumulées augmentation de capital par incorporation des comptes courants sans apports d’argent frais. Une opération « accordéon «  dans le jardon financier qui crée des déficits chez le créancier imputable sur les bénéfices de la société détentrice de la créance.

Soit 699 millions euros. De 2011 à 2014, les pertes s’élèvent à 461 millions €.

Ces montants posent la question de la solvabilité en cas d’incidents, Rio Tinto France est à la vente avec moins de 3000 salariés dont l’usine de Dunkerque.

Aluminium de spécialités, avant la vente de juin 2012 pour devenir Altéo de 2004 à 2011 pertes de 59 millions d’euros.

Altéo, depuis juin 2012 à 2014,  la perte officielle pour le seul exercice 2014 est de 13 millions d’euros. Année 2012 non publié celle des apports et cession partielle d’activité qui organise la limitation de sa responsabilité aux apports.

Pour 2013 et 2014, 55 millions d’euros de pertes.

L’usine de Gardanne, décennie 2004/2014 aura perdu 125 millions d’euros.

Les rejets en mer, question subsidiaire :

Les résidus solides qui ont été déversé pendant 50 ans et qui ont recouvert les fonds marins sur différentes épaisseurs ne sont-ils pas à considérer au titre d’une occupation du domaine maritime. On ne trouve trace nulle part de l’autorisation…

Les juristes à vos textes.

Pour être complet, les deux autres questions sur le sujet des boues rouges :

Le blog du député. http://christophepremat.com/category/question-ecrite-2/

Le 16/09/2014, la réponse de Mme. Royal du 25/11/2014.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63945QE.htm

Confirmations de cette position par notre Ministre de l’Ecologie lors de son émission sur France Inter et sur I télé de novembre et décembre 2015.

Le 21/04/2015 n° 78232. Toujours pas de réponse du Ministère de l’Ecologie.

« L’emplacement géographique de l’usine ne permet pas  sa mise en œuvre «  (il s’agit du lagunage, bassin de décantation préconisé par le BRGM comme une solution.).

« Dans l’optique de la transition énergétique, de relocaliser ces activités industrielles, source d’emplois et respectueux de l’environnement ».

« Il aimerait savoir si le Gouvernement entend accompagner cette restructuration de l’entreprise pour investir dans cette solution et si une stratégie plus ambitieuse pouvait être élaborée dans le double intérêt de l’environnement et de l’emploi «

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-78232QE.htm

 

 

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