BOUES ROUGES : L’AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR …

26 Déc

Compte rendu du CSPRT du 22/12/2015 sur le projet d’Arrêté Préfectoral.

Il a examiné et voté successivement sur 4 hypothèses.

1/ Constituée par un refus de la dérogation et de l’autorisation de rejets en mer demandées par Altéo. (rappel 30 ans)

Résultat du vote 5 pour, 31 contre, 0 abstentions.

2/ Consiste sur une dérogation délivrée pour une durée de 2 ans, pouvant être prolongée d’une durée de 2 ans sur la base d’un rapport intermédiaire établi par l’exploitant.

Résultat du vote 11 pour, 13 contre, 12 abstentions.

          3/ Consiste en une dérogation délivrée pour une durée de 6 ans, comprenant deux bilans intermédiaires au bout de 2 ans et 4 ans soumis à un nouvel examen du CSPRT.

Résultat du vote 16 pour 7 contre, 13 abstentions.

4/ Consiste conformément au projet d’arrêtés préfectoral présenté au CODERST en une dérogation de 10 ans.

Résultat du vote : 13 pour, 19 contre, 4 abstentions.

Dans toutes les hypothèses, le CSPRT souligne l’importance du bilan annuel sur les études réalisées tel que prévu par le projet d’arrêté préfectoral ; ce bilan sera établi par l’exploitant à l’intention de l’administration et soumis à l’avis d’un tiers expert devra être également présenté à la CSS précitée.

Signé le Président Jacques Vernier.

Suit 4 pages détaillant le nom des votants, pour, contre, abstentions pour chacune des hypothèses.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-Avis-CSPRT_20151222_AP_derogation_rejets_ALTEO_signe-V2.pdf

L’hypothèse n° 2 aurait eu des chances de succès avec la présence et intervention des représentants Henri Augier et G. Carrodano invités à s’exprimer ils ont déclinés l’invitation sur l’insistance du collectif de Toulon avec lequel j’étais en désaccord.

Une question au Gouvernement récapitulative est en cours et sera déposé très rapidement à l’Assemblée Nationale par mon Député préféré.

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