BOUES ROUGES : AGENCES DE L’EAU – POLITIQUE – COHÉRENCE – OU ARRANGEMENTS ?

13 Fév

Le principe pollueur-payeur, éloigné des réalités ?
La redevance sur l’eau, un impôt qui se transforme en conte de fées pour Altéo.
Cour des comptes rapport 2015, Tome 1 – Volume 1.
Les Agences de l’eau.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/112-RPA2015-agences-et-politique-de-l-eau.pd

L’usine « Rio Tinto » Alteo, à Gardanne page 78 (10/96).

L’usine d’alumine de Gardanne, qui rejette des boues rouges au large de Cassis depuis 1966, s’acquitte de la redevance pour pollution d’origine non domestique.
Jusqu’en 2012, la redevance acquittée par l’ancien propriétaire Rio Tinto Alcan portait sur ses rejets relevant des catégories de pollution « matières en suspension » et « toxicité aiguë ».
La fin du plafonnement de cette taxe en 2014, prévu par la LEMA, aurait dû alourdir considérablement la contribution de l’entreprise.
Afin d’éviter cette augmentation, la loi de finances rectificative pour 2012, à la suite d’un amendement parlementaire, a créé une nouvelle catégorie de pollution, la « toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur » taxée au maximum à 4 €/kiloétox.
Alteo Gardanne (nouveau propriétaire depuis 2012), seule entreprise concernée par cette nouvelle catégorie de pollution, n’est donc plus imposée sur la base de rejets relevant de la catégorie « toxicité aiguë ».
En outre, après avis conforme du comité de bassin, le conseil d’administration de l’agence a fixé le taux dans le bassin Rhône Méditerranée au quart du plafond légal, soit 1 €/kiloétox, taux douze fois inférieur à celui de la catégorie « toxicité aiguë ».
Redevance due par l’entreprise, elle est passée, en 2014, de 13 M€ à environ 2,5 M€.
Dans le même temps, le conseil d’administration a décidé d’alourdir la taxation des matières en suspension en haute mer en relevant, mais seulement à partir de 2016, le taux de 3 % à 90 % du taux plafond.
Dans la mesure où un arrêté préfectoral du 1er juillet 1996 oblige l’usine à cesser les rejets solides en mer en 2015, le nouveau taux voté par l’agence ne devrait s’appliquer que dans le cas où les rejets se poursuivraient après cette date.
De manière générale, si le principe de subsidiarité peut justifier que les conseils d’administration adaptent le niveau des taux aux réalités locales, il conviendrait de compléter et de fixer les taux plafonds.
La redevance pour pollution d’origine non domestique est proportionnelle aux quantités annuelles de pollution rejetée dans les milieux naturels. Pour chacune des 18 catégories de pollution (phosphore, toxicité aiguë, etc.) identifiées, les agences appliquent un taux variable selon les agences, mais plafonné par la loi. Mesure de la quantité de toxicité. D’après les informations données au conseil d’administration et au comité de bassin en septembre 2012.

Réponse du Président d’Altéo Gardanne, page 163/164 (n°95/96).
Nos remarques concernent exclusivement l’encadré intitulé « L’usine « Rio Tinto » Alteo, à Gardanne » et les notes afférentes.
Tout d’abord il nous semble important de rappeler les motifs qui avaient été exposés lors de la présentation de l’amendement mentionné dans la loi de finance rectificative pour 2012 : « L’article L. 213-10-2 du code de l’environnement définit les taux maximums applicables pour chaque élément constitutif de la pollution.
Ces taux sont fixés par unités géographiques cohérentes. Pour les rejets en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kiloéquitox) un taux spécifique est déjà prévu pour les matières en suspension. Le présent amendement propose de créer, pour cette même unité géographique, un taux spécifique pour les matières inhibitrices.
La création d’un tel taux permettrait en effet de gérer de façon cohérente la redevance sur l’eau liée aux rejets en mer de l’usine de Gardanne, seul cas français concerné par cette unité géographique.
Ces rejets sont par ailleurs strictement encadrés par l’administration à travers les arrêtés préfectoraux d’exploitation, qui imposent déjà des prescriptions majeures à l’industriel, menant notamment à l’arrêt au plus tard en 2016 des rejets de résidus inertes en mer en vue du respect de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.
Alors que l’application des taux actuels conduirait à faire supporter une redevance sur l’eau exorbitante et condamnerait immanquablement le site à très court terme, cette gestion indépendante de cette unité géographique cohérente et unique en France permettra à l’administration d’appliquer une redevance cohérente avec l’impact environnemental de l’usine tout en lui permettant de poursuivre son activité qui représente près de 490 emplois directs sur le site, et génère plus de 580 emplois dans la sous-traitance. »
Il nous semble par ailleurs utile de rappeler que la redevance sur l’eau due par l’entreprise a très fortement augmenté au cours des dernières années, pour passer d’un montant de l’ordre de 560 k€ par an entre 1999 et 2003 pour atteindre un montant de 2 600 k€ en 2012. Cela représente une augmentation de 360 % en 9 ans, alors que dans le même temps les quantités de résidus de bauxite rejetées en mer ont diminué de 40 %.
Aussi faut-il rappeler que les rejets en mer de l’usine de Gardanne sont réglementés et font l’objet d’un suivi indépendant par un Comité Scientifique de Suivi nommé par le Préfet. Ce comité produit un rapport annuel présenté au Coderst des Bouches-du-Rhône.
Les travaux réalisés par le comité, tels que présentés en Coderst le 10 septembre 2014 suite à la dernière campagne en mer réalisée en 2012, ont conduit à montrer que le rejet de l’usine de Gardanne était sans effet toxique sur le milieu et sans impact sanitaire, résultats conformes à ceux issus des campagnes en mer de 1997, 2002 et 2007.
Il semble ainsi utile de mettre en regard l’impact réel sur le milieu et le montant de la redevance due. Les taux et les plafonds spécifiques en vigueur semblent justement viser à maintenir une certaine proportionnalité entre impact et redevance.
Concernant la taxation des matières en suspension, nous rappelons que l’entreprise, dans le cadre de la convention de Barcelone, s’est engagée à arrêter tout rejet de résidus solides de bauxite en mer au plus tard le 1er janvier 2016, engagement repris dans son arrêté d’exploiter. L’augmentation très significative du taux sur les matières en suspension en 2016 permettra ainsi de garantir l’arrêt des rejets en mer de résidus solides après cette date.

Réponse Bassin Rhone Mediterrannée pages 140 (72à 79 sur 96).
Les décisions du conseil d’administration en matière de taux de redevances applicables pour l’usine de Rio Tinto (aujourd’hui Alteo) à Gardanne (13) sont venues verrouiller les échéances réglementaires de fin des rejets solides en mer fixées par les services de l’État (DREAL).
La multiplication par 30 du taux sur le paramètre des matières en suspension rend de fait impossible le retour en arrière de l’industriel sur ses engagements de suppression des rejets à fin 2015.
Comme le préconise la cour des comptes, l’agence de l’eau considère l’absence de suivi régulier des rejets (SRR) agréé comme un défaut de déclaration de l’industriel ; il est sanctionné par une taxation d’office assortie d’une majoration de 40 %.

Ce que souligne la Cour des Comptes en termes « policés » :
– Conflits d’intérêts attisés par la distribution de 2 milliards € de subventions généreuses.
– Contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs.
– L’application du principe pollueur/payeur un mythe.
– Manque de transparence, fonctionnement sur mesure
– Aucune sanction en fonction des dégâts à l’environnement et à la santé.
– Les usagers domestiquent (vous/moi) règlent l’essentiel de la facture.
o Les pollueurs sont payés, aides publiques, décharges gratuites.
– Rio Tinto Alcan à partir d’un engagement vague de sa qualité des rejets en mer a obtenu de payer 2,5 millions d’euros au lieu de 13 millions d’euros dès la prise de possession par Altéo en 2012.
o Le subterfuge mis en œuvre par nos députés avec l’aide du questeur, actuel maire de Bouc Bel Air, dépôt d’un amendement à la Loi de finance rectificative de 2012, sur mesure pour les besoins de la cause :
 Distance en mer 5 km, profondeur 250 m.
o Qui pouvait ignorer les réalités de la canalisation en mer ?
 Distance 7,7 km et exutoire à moins 320 m.
 La Déclaration d’Utilité Public (DUP) du 04/01/1966 (JO 07/01/1966/, les différentes enquêtes publiques, l’abondance des revues de presse, les différentes saisines des opposants.
 Mensonges, dont il faudra s’expliquer afin de remettre en cause cet avantage considérable au mépris du consommateur qui paie lui ses redevances d’assainissement à chaque facture.
Un examen de la situation sur le plan juridique est en cours pour action.
Il a été sollicité afin de qualifier ce « tour de passe-passe » qui n’hésite pas à travestir la réalité avec un seul objectif ne pas payer le tarif réservé initialement aux éléments réputés polluant déversés en mer.
Voir notre publication, vérité, toxicité, nocivité.
Les économies, la suppression de la redevance, les aides publiques obtenues la contrepartie ne serait-ce pas « la transparence » ?
– Pour terminer ces arrangements, la Loi de Finances 2018, exonère pratiquement totalement l’usine, le chantage à l’emploi a fonctionné.
o Malgré cet avantage des pertes chroniques de 70 millions € de 2013 à 2017.
o Un cadeau de près de 11 millions d’euros par an, l’addition serait de 125 millions pour 5 ans de gestion sous mandat HIG sans ce cadeau.
Comment Rio Tinto Alcan a-t-il imposé aux autorités un contrat privé fort généreux ?
Les termes contenus dans les actes, notariés, Traité d’apports de la transaction de vente de mai 2012 qui a été accompagné du changement de raison social (Altéo).

Acte notarié du 31/07/2012, page n°7 « la mise en œuvre des Lois Environnementales existantes sur la taxe sur l’eau (art. L 213-10-2 du Code de l’Environnement, tel que modifié par l’avenant n° 218 de la Loi de Finances rectificative pour 2012 pourrait contraindre le promettant à prendre une décision de mise à l’arrêt si le montant de la taxe sur l’eau dépasse 3 500 000. Euros, cette mise en œuvre fait que l’exploitation de la raffinerie de Gardanne, selon l’avis du seul promettant, n’est plus économiquement viable, et la décision de mise à l’arrêt est prise après le 3 -ème anniversaire de la date des présentes ; le promettant ne pourra fonder une décision de mise à l’arrêt au titre de sous paragraphe si la taxe sur l’eau en vertu de la Loi Environnementale existante est finalement définie à un montant à 3 500 000 euros par an étant entendu que, nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, le promettant pourra fonder une décision de mise à l’arrêt sur l’absence de publication par la mairie de Bouc Bel Air d’un nouveau PLU autorisant l’installation de filtre presse sur le site de mangegarri.

Il apparait évident que des assurances avaient été données à l’acheteur par anticipation.
Nos autorités ainsi que le plus haut niveau de l’Etat était informé d’autant plus que différentes questions au gouvernement ont été posées à l’Assemblée Nationale.

L’aboutissement d’un travail en commun et d’échanges avec Monsieur le député C. Premat nos ministres refusant le dialogue. Une relation toujours active,
– Numéro 99 755 JO 11/10/2016. Le 07/02/2017 renouvellement de la question. Toujours aucune réponse ministre de l’environnement.
o Déchets, pollution nuisances, redevance sur l’eau, TGPA
o « Le Code de l’Environnement, objectif gestion équilibrée et durable de de la ressource en eau.
o Soumises aux obligations de résultats par la Directive Européenne, nitrates et eaux résiduaires urbaines
o Rapport Cours des comptes 2015, des garanties devaient être fournis lorsque des aides étaient octroyés (point n° 5).
o Le cas d’Altéo, qui a bénéficié d’une baisse majeure de 11 millions €.
o Aucune information disponible sur le taux de la taxe appliqué, la présence de métaux lourds a été reconnue.
o Dès 1993, une étude avait été transmise à M. Barnier qui en convenait sur saisine du maire de Cassis (courrier député J. Tardito).
Les autorités volontairement absentes, le droit de savoir des citoyens superflu, un refus systématique de confirmer ou de contester le contenu de nos demandes.

La Loupe de Simiane Collongue. Le 12/02/2018.

L’information systématique aux autorités, les réponses un silence assourdissant du Ministère, Préfet.
Demande d’une Commission de suivi du site plénière, objectif économie, l’avenir.
Les éléments sont communiqués auprès de la Commission Européenne dans le cadre de l’instruction de notre plainte contre L’Etat Français, la décision de Bruxelles attendue pour Avril 2018.
Nos politiques silence radio, nos journalistes l’omerta ainsi va la démocratie.

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BOUES ROUGES : MANGEGARRI L’OCCASION MANQUÉE ?

10 Fév

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012 – BAISSE REDEVANCE SUR L’EAU – L’OCCASION MANQUEE M. MALLIE ?

Pechiney et successeurs, une industrie aux technologies complexes, un modèle économique désastreux, des coûts de décharges en mer comme à terre gratuits, une filière mondialisée de l’aluminium qui impose son organisation avec ses conséquences sur l’environnement, la santé humaine, un ensemble qui mérite d’agir en conscience.
Nos questionnements peuvent apparaitre comme une impolitesse de notre révolte, mais nous préférons la révolte à la politesse de la domination.
Il ne s’agit pas d’opposer protection de l’environnement, santé humaine contre l’emploi mais d’œuvrer ensemble à ce que des solutions conciliables, pérennes émergent.
Réunir des moyens financiers, rechercher un opérateur, réaliser un outil de production performants à la pointe de technologies ne sont pas des obstacles insurmontables.
Le CSPRT lors de la séance du 22/12/2015, a accordé une autorisation de 6 ans en souhaitant que ce délai soit utile à la réflexion alors que le préfet demandait 10 ans.
Echéance de fin d’exploitation ICPE 2021, il apparait impératif aux regards des nuisances et des mobilisations des riverains au cours de la décennie, de la modification substantielle après l’arrêt des rejets en mer au 01/01/2016 de prendre position :
Se préparer afin de s’opposer au renouvellement de l’autorisation.
Cela suppose de prendre des initiatives et décisions afin de formaliser les demandes, savoir de quoi l’on parle à partir d’éléments factuels face à des professionnels.
La situation ainsi crée par nos politiques exige réparations, mettre en œuvre les moyens de la municipalité notamment, réseaux, financiers, avocats, conseils.
Le point de départ de toute mise en cause passe par la réalisation d’une expertise judiciaire concernant la décharge, conséquences environnementale, nature des déchets, évaluer le coût d’une dépollution, d’un démantèlement, les risques sur la santé et épidémiologique, mise en danger de la vie d’autrui pouvant activer une action pénale.
Le doute plane sur la nocivité des poussières, nocivité, toxicité, nos demandes dès 2015 pour l’application du principe de précaution.
Le maire pouvait s’opposer fermement à l’exploitation de la décharge dès 2012 et ce avant l’Arrêté du 28/12/2015 qui interdit le rejet des déchets solides en mer que l’on retrouve à Bouc Bel Air sans aucune possibilité de substitution du lieu.
Céder aux exigences, actif à régler les demandes de l’industriel, l’usine avait de grande chance de fermer, ne pas avoir défendu l’intérêt de la commune à l’époque une faute lourde qui impose aujourd’hui des devoirs.
La question d’une action pénale pour mise en danger de la vie d’autrui a été analysé fin 2015 après une visite auprès d’un riverain atteint d’une pathologie rare.
Nos difficultés, absences de consensus associatifs ce qui a entrainé une scission.
– Le coût d’une action pénale avec expertise dépassait nos capacités financières.
– La consultation d’un avocat afin de ne pas se tromper de chemin. Fait.
o Nécessite d’investigations. Ne pas croire les « belles paroles ».
– A ce jour nous ne disposons que de résultats d’analyses réalisées par les services spécialisés de l’Etat et non contradictoire (conclusions ci-après).
o Le diagnostic n’est pas posé clairement, toxique ou pas ?
o La suspicion ce n’est pas suffisant pour gagner la procédure.
– Faute d’un travail en profondeur des inexactitudes :
o Le stockage remonte au début du 20 -ème siècle.
o Les autorisations ICPE indiquent la nature des déchets, il n’y a pas de surprises, ni de dérogations.
 Est-ce dangereux ou pas la question reste sans réponse claire.
 Conjointement à une fermeture de Mangegarri ou l’arrêt des rejets liquides aqueux en mer en 2021 se pose la question du devenir de l’usine au-delà.
• Aucun terrain disponible alentours pour lagunage.
• Aucune autre solution que la canalisation.
L’année 2012, celle de l’absence de clairvoyance des autorités et de nos politiques incapables d’imposer des choix de bon sens devant un industriel à la toute puissance.
Des inconséquences qui permettent aux décharges d’empoisonner la vie des riverains.
L’acte notarié du 31/07/2012 organisant la cession partielle d’actif de mai 2012 orchestré par Rio Tinto, la certification des comptes sociaux, imposent les engagements contractuels des parties qui exonèrent Altéo de responsabilités environnementales !!!
Médaille d’or pour un palmarès déchets, en mer à terre et en l’air 100 % made in Provence et gratuitement, un chiffre d’affaires modeste de 210 millions € destiné à 80 % à l’exportation via un outil vétuste, une PME qui se prend pour une multinationale.
Rémission de 5 ans, non une stratégie, nos autorités se sont faites « bernées ».
La redevance sur l’eau, un impôt qui se transforme en conte de fées pour Altéo.
Origine de mes sources : les actes officiels rédigés lors du montage ayant abouti à la cession par Rio Tinto Alcan à HIG Fonds d’Investissements de Miami, le siège.
Acte notarié du 31/07/2012, page n°7 « la mise en œuvre des Lois Environnementales existantes sur la taxe sur l’eau (art. L 213-10-2 du Code de l’Environnement, tel que modifié par l’avenant n° 218 de la Loi de Finances rectificative pour 2012 pourrait contraindre le promettant à prendre une décision de mise à l’arrêt si le montant de la taxe sur l’eau dépasse 3 500 000. Euros, cette mise en œuvre fait que l’exploitation de la raffinerie de Gardanne, selon l’avis du seul promettant, n’est plus économiquement viable, et la décision de mise à l’arrêt est prise après le 3 -ème anniversaire de la date des présentes ; le promettant ne pourra fonder une décision de mise à l’arrêt au titre de sous paragraphe si la taxe sur l’eau en vertu de la Loi Environnementale existante est finalement définie à un montant à 3 500 000 euros par an étant entendu que, nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, le promettant pourra fonder une décision de mise à l’arrêt sur l’absence de publication par la mairie de Bouc Bel Air d’un nouveau PLU autorisant l’installation de filtre presse sur le site de mangegarri.
Comment l’industriel a-t-il imposé aux autorités un contrat privé fort généreux ?
La manipulation qui a permis de modifier cette redevance au profit d’une seule usine en France a été initiée lors du vote de la Loi de Finances rectificative de 2012.
Portée par le questeur, député, actuel maire de Bouc Bel Air, une terminologie qui a été taillée sur mesure et « épinglée » avec le rapport de la Cour des Comptes dans son constat de 2015. Ce qui n’est pas rien mais sans effets.
La Cour des Comptes, dans son rapport 2015 s’exprime sur la baisse :
« La redevance due par l’entreprise devrait passer en 2014 de 13 millions d’euros à environ 2,5 millions d’euros. »
Ces interrogations sont parfaitement légitimes, traiter les utilisateurs de l’eau en France sur un pied d’égalité quel que soit le statut, la démocratie s’honorerait à ce que des réponses objectives, transparentes soient apportées.
Le montant payé d’origine était de 13 millions d’euros il a été ramené à moins de 2 millions. Une faveur colossale a été octroyée sans pour cela permettre l’équilibre des comptes sociaux en pertes chroniques.
Le choix de notre député ou maire de l’époque, sauver des emplois à Gardanne, pour la commune qu’en est-il des conséquences de santé publique liées à la décharge ?
Ne pas avoir exigé d’Altéo des contreparties comme la construction d’un sarcophage en béton, la mise en œuvre d’un réseau d’asperseurs performants afin d’éviter l’envolement des poussières etc. pour les riverains ce sont incompréhension et interrogations.
Ce traitement financier a été dénoncé comme inégalitaire concernant la gestion de la ressource par les Agences de l’eau qui en ont la charge.
A savoir, 90 % des recettes le sont par les petits consommateurs que nous sommes, et 10 % par les plus gros pollueurs et lobbyistes que sont les agriculteurs et les industriels (4 % et 6 %). Ne cherchez par l’erreur. Citoyens à vos poches.
En 2017, Loi de Finance 2018, nouvelle intervention, 32, députés socialistes déposent un amendement qui n’avait rien de confiscatoire, la redevance n’étant pas rétabli à son niveau initial ce qui est déjà un beau succès, il a été retiré sur intervention du président du groupe socialiste présent pour imposer la position gouvernementale. Tous responsables.
L’artifice qui permet de persévérer dans le favoritisme voire le conflit d’intérêts et qui ne grandit pas leurs auteurs, l’indifférence de ceux qui savent :
« La taxe est dûe lorsqu’elle se situe en deçà de 250 mètres de profondeur et à 5 km des côtes. »
La réalité, profondeur du rejet, canalisation à 320 mètres et à 7,7 km des côtes.
Cet arrangement a fait l’objet d’une question écrite au gouvernement du député C. Prémat, nous avons travaillé ensemble, en date du 11/10/2016, restée sans réponse.
Débats de la Loi de Finances 2017, l’amendement déposé par le député Olivier Faure et 31 collègues a été retiré au motif que cela mettrait en cause la viabilité de l’entreprise »
Les débats lors de la Loi de Finances séance su 17/11/2016 (lire sur le blog).
La lecture des comptes rendus des débats en présence du président du groupe socialiste ce qui n’est pas anodin confirme la volonté du gouvernement de soutenir pour de mauvaises raisons une entreprise qui ne se réforme pas et qui ne progresse pas dans sa remise en cause de son modèle économique désastreux.
Le député de Gardanne (FM Lambert) membre de ce groupe a manqué son avion ?
Vous remarquerez que le ministre Eckert lors de son intervention a avoué que l’amendement mettait en jeu la viabilité de l’entreprise Altéo. On parle de combien d’euros ? Des cacahuètes, on avait déjà diminué de 11 millions pour arriver à pratiquement zéro ce qui soulignent davantage la fragilité de l’entreprise en pertes.
Un Gouvernement, des élus qui s’affranchissent de l’avis de la plus haute instance de contrôle. Une entreprise qui ne possède pas de capacité bénéficiaire permettant de payer ses coûts directs y compris ceux de mise en décharges à terre comme en mer, des pertes chroniques à offrir ce qui ne permet pas d’envisager l’avenir sereinement.

L’occasion manquée.
A la manœuvre M. R. Mallié fin connaisseur des arcanes des pouvoirs, face au droit de savoir des habitants de Bouc Bel Air et des environs.
Les éléments toxiques, nocifs existants avant cette date n’ont pas disparus comme par enchantement même avec des filtres presses, des taux d’abattement annoncés, une expertise devrait révéler les réalités ce qui tarde à se mettre en place.
L’inventaire des difficultés relevées lors des études, conditions météo éludées, la part des retombées de l’ensemble des sites industriels du secteur, des usines polluantes situées en près ou en agglomérations.
Sur le plan sanitaire, la contamination par l’arsenic et l’aluminium existe mais il est difficile à définir, ERI indique que les résultats ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire, les effets cumulatifs des sources n’ont pas été étudiés, des risques existent pour les enfants qui portent à leurs bouches les mains souillés.
Des technologies existent pour l’imposer à Altéo, elles sont coûteuses, justifiées, les autorités se doivent d’exiger ces traitements ou sinon fermeture de l’usine ?
Les responsabilités gouvernementales sont immenses.
Nos politiques locaux se doivent d’exiger l’examen de solutions qui aident à la reconversion du site et au transfert d’emploi, ce qui passe par l’importation d’alumine, différents projets envisagés dès 1970 au moment de la fermeture des mines du Var.
La concentration des particules fines dépassent les valeurs guides de l’OMS.
Conscientes de ces insuffisances les autorités ont décidé suivant information de M. Malfait (ARS) suite à ma demande du 29/01/2018 :
« Deux études ont été décidées lors de la Commission de Suivi du site terre du 16/11/2017 à réaliser courant 2018 par l’Agence de sécurité sanitaire Santé Publique France auteur du rapport d’avril 2017 à savoir :
– Evaluer, opportunité mise en place d’une surveillance épidémiologique pour les populations autour du site industriel et pour les travailleurs de l’usine. Mortalité. Contexte et attentes locales.
D’autres études pourront être réalisées en complément et fonction des résultats de ces premières études. »
Lorsque des risques existent et c’est le cas, même minime voir improbable, le maire et les personnes publiques ont l’obligation d’agir, règles de sécurité, de police et veiller au respect de l’intérêt général, le maire a participé aux décisions.
Autorisations, chiffres, mode d’exploitation :
– Depuis le 01/01/2016, 300 000 t. par an après l’arrêt des rejets solides en mer.
– La capacité totale est de 5 millions de m3, saturation 10 ans a/c de 2015.
– Arrêté Préfectoral 28/12/2015 rejets en mer :
o Altéo, durée de 6 ans, échéance 2021, dérogatoire à 6 normes.
o Aluminium Pechiney 15 ans, échéance 2031, canalisation.
– Arrêté Préfectoral Mangegarri 08/06/2007, ICPE durée de 14 ans.
o Fin de validité le 08/06/2021.
 Suivi post exploitation jusqu’en 2050.
– Arrêté complémentaire du 21/06/2016 le dernier en date.
o Autorisation d’exploiter du 08/06/2007 d’une durée de 14 ans.
o Fin de validité le 08/06/2021.
 Suivi post exploitation jusqu’en 2050.
o Prolongation à déposer dans les formes réglementaires, en temps utile, est accordée (page n° 4)
– L’autorisation d’exploiter le site, régime ICPE, elle a été renouvelée à 5 reprises fondée par des modifications d’exploitation.
o Au terme 2021, enquête publique avec étude d’impact, la règle.
 Sauf qu’une procédure judiciaire est en cours. Si annulation de l’arrêté complémentaire ICPE qui à imposer des conditions plus contraignantes que le précédent.
 Gagner la procédure en cours implique de revenir à la case départ via l’annulation de l’arrêté actuel.
 Dans ce cas au terme de 2021, un arrêté complémentaire est possible. Gagnant ou perdant …. Les riverains…
 Possibilité de continuation d’exploitation pour une durée provisoire de 6 mois.
Le 01/09/2015, une charte non contraignante a été conclue, une opération de communication entre le maire et Altéo ce qui est totalement insuffisant.
Les avis « d’experts » en conflits d’intérêts :
– L’urbanisme de la commune, PLU 2012 classement en zone naturel, l’ancêtre POS permettra quelques constructions, rien ne pouvait être laissé au hasard compte tenu du contrôle de l’Etat, informé.
– Lors du Comité de Suivi du 02/02/2017, le maire déclarait qu’il s’agissait d’un stockage provisoire sans plus de précisions ni demande du préfet président de séance. Alors que cela dure depuis un siècle…
– Un amendement modificatif opportun permettra de réduire le montant de la redevance sur l’eau (voir ci-dessous).
– Territoire communal, 150 ha dont 28,5 pour le stockage actuel.
– 1903/1966, comblement de 2 vallons naturels (Encorse et Mangegarri) soit une hauteur de déchets de 47 mètres.
– 1966/2015, rejets solides en mer, mais bauxite séchée par évaporation afin de réduire la partie rejetée en mer et des résidus déshydratés au niveau des filtres presse, (deux sur la décharge et un à l’usine).
– Au 01/01/2016, respect Convention de Barcelone, engagement de la France en 1996, l’ensemble des résidus solides vers les bassins n° 5 et 6. Aucun sarcophage béton limite les infiltrations.
o Seul le bassin n° 5 est exploité sa capacité au 31/12/2015 est de 2 600 000 m 3 avec des alvéoles de 50 000 m3.
o Les anciens bassins 1 et 4 ont été réaménagés et végétalisés, entreposage de résidus solides, alumine déclassée, boues de décantation, tartre, croûte des parois de décantation, chaux, cendres,
o Le bassin n° 7 secours et collecte eaux pluviale ruisselant, dimensionné pour une pluie centennale d’une durée d’une heure sur une surface de 6 000 m2. Volume 600 m3, pompe de 80 m3/h. Surverse bassin n° 5.

BOUES ROUGES : LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’USINE.

L’Union des Calanques Littoral (UCL) a déposé le 07/02/2018 auprès du Préfet une demande pour réunir les membres de la Commission de Suivi en Assemblée plénière, l’objet l’examen du volet économique, l’objectif permettre au-delà du secret des affaires d’apprécier la situation de Gardanne seule, de ses perspectives à court terme.
UCL, m’a été demandé de défendre nos avis ce que je prépare. Nous diffuserons nos contributions au fur et à mesure et par thèmes en tenant informé les membres de la CS.
Rio Tinto Alcan, un Business Plan où l’on retrouve les directives à mettre en œuvre :
– HIG Capital France et encore moins Altéo ne possèdent la capacité a décidé, au siège de Montréal la stratégie et le sort réservé à l’usine.
– La filière mondialisée de l’aluminium est en pleine restructuration, l’avenir de Gardanne au-delà de son manque de rentabilité chronique est à l’ordre du jour.
L’inquiétude justifiée des salariés, la sagesse impose de vérifier où d’imposer des engagements et modalités en cohérence avec la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Les aides publiques obtenues, exige une contrepartie, la transparence, pour le citoyen « payeur » l’exercice de son droit de savoir.

Les interventions du député Premat, questions au Gouvernement.
Nos autorités ainsi que le plus haut niveau de l’Etat était informé de la situation locale.
L’aboutissement de notre travail en commun et d’échanges avec Monsieur le député ont permis ces questions, nos ministres refusant le dialogue.
Une relation amicale, toujours active y compris après son retrait de la politique, actuellement enseignant chercheur universitaire en Suède et pour son bonheur.
Le site de l’Assemblée Nationale confirme ce qui suit maintes fois publier sur ce blog.

– Numéro 99 755 JO 11/10/2016. Le 07/02/2017 renouvellement de la question. Toujours aucune réponse ministre de l’environnement.
o Déchets, pollution nuisances, redevance sur l’eau, TGPA
o « le Code de l’Environnement, objectif gestion équilibrée et durable de de la ressource en eau.
o Soumises aux obligations de résultats par la Directive Européenne, nitrates et eaux résiduaires urbaines
o Rapport Cours des comptes 2015, des garanties devaient être fournis lorsque des aides étaient octroyés (point n° 5).
o Le cas d’Altéo, qui a bénéficié d’une baisse majeure de 11 millions €.
o Aucune information disponible sur le taux de la taxe appliqué, la présence de métaux lourds a été reconnue.
o Dès 1993, une étude avait été transmise à M. Barnier qui en convenait sur saisine du maire de Cassis (courrier député J. Tardito).
Le rapport de la Cour des Comptes 2015 est disponible (page 78) et fournis toutes explications sur ce tour de passe-passe, les Agences de l’eau dont c’est la responsabilité ont été épinglées très précisément tout cela est restée sans aucun effet.

Numéro 92 454 JO du 19/01/2016. Réponse JO du 07/03/2017.
o Au ministre des finances M. Macron jusqu’au 31/08/2016.
 « M. le député aimerait savoir si le ministre peut demander à la direction nationale d’enquêtes fiscales de contrôler les facturations à l’export d’Altéo ainsi que les conditions d’achat du minerai de bauxite afin que des éclairages supplémentaires puissent être apportés sur ce dossier suscitant interrogations. »
o Réponse du ministre de l’économie Michel Sapin 14 mois plus tard :
 En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question.
– Correspondance président d’Altéo M. F. Ramé du 01/03/2016 (deux pages) qui s’étonnait de la question n° 92 454 du député :
o Qualité des déchets, tout est sous contrôle avec l’avis des services.
o Comme d’habitude, proposition de visite du site, un classique touristique.
Sur le sujet de la question, le silence.
– Extrait réponse du député le 23/05/ 2016 :
o « Enfin, et en dépit de votre volonté de m’apporter une meilleure information sur la société que vous dirigez, vous ne fournissez aucune réponse aux deux éléments soulevés à la fin de la question à savoir les conditions d’achats du minerai et la facturation export. «
Une demande d’enquête parlementaire a été déposé, JO du 10/02/2017 par le député C. Prémat. Proposition de résolution n° 4464 rectifié « Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne » tout en concluant
– « L’analyse des montages financiers de cette usine doit faire également l’objet d’une discussion rigoureuse «.
o Le prolongement de sa question écrite du 19/01/2016 au ministre des finances M. Macron « conditions et modalités d’achats du minerai ».
 Aucune réponse des autorités au député ainsi qu’aux diverses relances introduites par mon intermédiaire.
o Fin de cession parlementaire, transmission à la Commission du Développement durable ou siégeait le député Lambert, le sujet a été enterré sans débats.
Le 04/01/2017 en fin de mandature, le député a adressé au président de l’Assemblée Nationale un courrier récapitulant (avec liens) l’ensemble de ses interrogations répétées sur l’opportunités des rejets de boues rouges en mer Méditerranée.
Les premières concernent, n° 63 945 JO du 16/09/2014. Réponse JO du 23/12/2014 et n° 78 232 JO du 21/04/2015. Réponse JO du 14/06/2016.
Résultat obtenu de cet ensemble d’interrogations : le silence assourdissant des profondeurs en eaux troubles, le refus de dialogue et d’affronter les réalités.
Les gouvernements changent mais la protection dont jouit l’industriel perdure :
– Le 21/10/2017, les députés ont votés un amendement du gouvernement de la Loi de Finance pour 2018 qui supprime les deux composantes de la TGAP applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ICPE payable chaque année au titre de l’exploitation de l’installation.
Le mépris est affiché par nos représentants élus, ainsi va notre démocratie.
Le lien pour prendre connaissance du détail des questions :
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/resultats_questions/14/(query)/YTozOntzOjE6InEiO3M6NzM6ImxlZ2lzbGF0dXJlOjE0IGFuZCBzc1R5cGVEb2N1bWVudDoocWUgT1IgcWcgT1IgcW9zZCkgYW5kIGNvbnRlbnU6KFBSRU1BVCkiO3M6NDoicm93cyI7czoyOiIyNSI7czo0OiJzb3J0IjtzOjM2OiJzc1R5cGVEb2N1bWVudCBhc2MsIG51bURvY3VtZW50IGRlc2MiO30

Ce qui devrait être entrepris au titre du principe de précaution :
Décharge de Mangegarri :
L’évaluation des risques, solutions de fin d’exploitation (2021) nécessitent la mise en œuvre rapide d’une d’expertise judiciaire avec définition précise de la mission.
Vérification des teneurs autorisées, 2g/l en moyenne mensuelle portée à 4 g/l en 2007 de la concentration d’oxalate de calcium, nature et forme des polluants en décharge.
Rejets en mer :
La demande d’une tierce expertise contradictoire de la canalisation qui menace ruine a été déposé lors de la Commission de Suivi Mer du 17/11/2017 et renouvelé par le dépôt de constatations sur la qualité du métal résiduel suite à notre plongée d’octobre 2017.
D’autant plus qu’Altéo précise en se référant aux statistiques que tous les 38 ans un incident majeur survient sur ce type d’ouvrage de transports de produits chimiques, après 52 ans la corrosion sous contrainte a fait son œuvre ?

Reproduction non autorisée.

BOUES ROUGES : ETUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES GARDANNE.

6 Fév

Suite à mon interrogation par mail du 29/01/2018 dans le cadre de la convocation d’une Assemblée Plénière de la Commission de Suivi du site Altéo à vocation économique, demandée le 06/02/2018 à M. le Préfet.

La réponse de M. Malfait, responsable de l’Agence Régional de Santé (ARS)
Je ne peux vous répondre sur les suites données spécifiquement au rapport de l’Anses car nous travaillons pour l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France.

De notre côté, nous avons été saisi par l’ARS Paca en 2016 et avons produit un rapport en 2017 sur l’évaluation de l’impact sanitaire du site de stockage de Mangegarri.
Ce rapport peut être consulté sur le site internet de Santé publique France http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2017/Impact-sanitaire-du-site-de-stockage-de-Mange-Garri

Suite à ce rapport, nous avons été saisi par la direction générale de la santé et la direction générale du travail pour évaluer l’opportunité de mettre en place en une surveillance épidémiologique pour les populations autour du site industriel d’ALTEO Gardanne et pour les travailleurs de l’usine. Parmi les études proposées, la Commission de suivi de site (CSS) « Terre » a retenu au cours de sa séance du 16 novembre dernier 2 études qui seront réalisées courant 2018 notamment sur la mortalité et sur le contexte et les attentes locales. D’autres études pourront être réalisées en complément en fonction des résultats de ces premières études. Un comité technique de ces études, composé de membres de la CSS « Terre », va prochainement être mis en place.

Bien cordialement

Philippe Malfait

Philippe MALFAIT
Responsable
Direction des régions
Cire Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Tél. +33 (0)4 13 55 83 07 / Fax. +33 (0)4 13 55 83 47
C/o ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
132, boulevard de Paris – CS 50039
13331 Marseille cedex 03
http://www.santepubliquefrance.fr

BOUES ROUGES : CANALISATION REJETS RÉSIDUS INDUSTRIELS USINE D’ALUMINE

31 Jan

Courrier du 31/01/2018 Remis ce jour en Préfecture.

Nous vous avons adressé, par mail nos constatations détaillées, lesquelles ont également été déposées lors de la Commission de Suivi mer du 17/11/2017.
Comme convenu lors de nos différents entretiens, nous vous remettons pour études par les services spécialisés de l’Etat deux éléments sur 3 de notre découpe annulaire du tronçon nettoyé, récupéré brut, abandonné à Port Miou lors de la plongée du 17/10/2017 scaphandrier professionnel Aldo Franco.
Ce qui a permis nos constatations suivantes :
A/Zone 9 heures et 2/ zone 12 h, (les deux pièces métal).
B/ Zone 6 heures que nous conservons.
Notre constat détaillé réalisé par M. Aldo Franco, les images :
– 1/ Un tronçon brut avant nettoyage.
o 2/ Trainé au sol du parking Port Miou devant la capitainerie, d’un autre tronçon lourd. Des photos ont été prises, mais nos demandes (jointes) de ces documents à la capitainerie n’ont pas été prises en compte.
o L’entreprise spécialisée dans les travaux sous-marin pour le compte d’Altéo :
 Hydrokarst Sud. Euroflory Parc. 20 allée de Broglie. 13130 Berre l’étang. Téléphone 04 91 51 00 94.
o Photos et commentaires par images (de A à I).
A l’évidence il ne s’agit pas d’un métal datant de 1966. Il est probable que l’entreprise de travaux dispose d’échantillons susceptibles de compléter l’expertise.
Nous vous demandons d’effectuer vos investigations sur les sujets :
Diagnostic, qualité du métal, effets de la corrosion sur l’épaisseur résiduelle du métal dans la zone de 6 heures très visible même pour un profane.
D’une épaisseur initiale de 12 mm on se retrouve à 4 mm ?
Que dire de l’espérance de vie du métal particulièrement dans la zone de 6 heures sujette à l’abrasion du métal.
Pourrions-nous obtenir conformément au rapport de la Commission d’Enquête de septembre 2015 les résultats des contrôles prévus à la page 47 :
– Mesures annuelles d’épaisseur.
– Contrôles par ultra-sons sur 35 points.
– Epreuves hydrauliques.
– Inspection annuelle jusque sortie de la galerie (60 m) la zone d’accélération où l’on a retrouvé ce tronçon dans la zone des cavaliers bétons ?
Nous sommes restons à votre disposition.
Pour la bonne règle, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir signer et dater cette prise en charge du tronçon, abandonné de la canalisation pour expertise dans un délai raisonnable.
Bien à vous.

Henry Augier Président UCL Michel Mazzoleni. Aldo Franco.

BOUES ROUGES : N. HULOT S’ACTIVE – SUITE A NOS SAISINES ?

26 Jan

Par courrier du 24/01/2018 à mon attention après mon mail du 22/01/2018 accompagné d’un reportage complet et du diagnostic concernant ce morceau de métal de moins de 30 ans, un tuyau abandonné au fonds, sa réponse :
– Signalement de notre intervention auprès du Directeur général de la prévention des risques.
– Soyez assuré que votre correspondance fera l’objet de tout l’intérêt qu’elle mérite.

Un contact a eu lieu avec les services préfectoraux afin de remettre cette pièce contre décharge. Ce transfert aura lieu le 31/01/2018.

Aucune illusion, mais l’amorce de vérifications, notre attente. D’autant plus que par courrier à mon attention du 03/08/2017, M. le Préfet Bouillon ne fermait pas la porte à une tierce expertise de cette canalisation

Nous avions demandé dès le 12/10/2017 de récupérer un morceau de tuyau d’origine (1966) auprès du sous-traitant Hydrokarst habilité aux réparations. Aucune réponse y compris de Mme le maire de Cassis pour les photos d’un tronçon beaucoup plus lourd qui avait laissé des traces au sol sur le parking.

La canalisation, un ouvrage qui menace ruine a fait l’objet de nos saisines auprès du Ministre, du Préfet via la Commission de Suivi mer du 17/11/2017, demande d’expertise par UCL et La Loupe de Simiane Collongue après le constat de notre spécialiste Aldo Franco habitant de Cassis, ces lieux son terrain d’aventures qu’il en soit ici remercié.
A suivre.

Henry Augier Président Union des calanques Littoral (UCL)
Michel Mazzoleni, coordinateur, La Loupe de Simiane Collongue.

BOUES ROUGES : CANALISATION NOTRE CONSTAT – UN TRONÇON DE PORT MIOU.

23 Jan

CONSTAT – EXTRAITS, après mis à nu du métal par un nettoyage méticuleux.

L’extrait qui suit, la confirmation de nos documents, repris dans le compte rendu, les annexes et l’exposé lors de la Commission de Suivi mer du 17/11/2017.

Plongée du 17/10/2017, le hasard a permis à l’équipe d’Aldo Franco de récupérer un morceau de métal abandonné le long de la canalisation propriété d’aluminium/ Pechiney filiale à 100 % de Rio Tinto le cessionnaire apparent en 2012 de l’usine.

Les auteurs sont ceux de la séquence pour Antenne 2, ce qui avait valu une procédure de la mairie de Cassis (station d’épuration), la chaine TV et les plongeurs ont été relaxé, la mairie condamnée aux dépens. Il n’y a pas appel.

Ce fragment est la conséquence de travaux de réparations récents réalisé début octobre 2017 et dont nous avions demandé à la mairie de Cassis les photos prises par la capitainerie, la préfecture avait été informée (nos mails).

La zone près des cavaliers bétons protégeant la conduite (moins de 200 m. la longueur totale est de 7,7 km) à la sortie de la rivière sous-marine de Port Miou, la zone d’accélération des rejets en mer.

Nos constatations sur ce tronçon d’un métal que nous pouvons daté de 20/30 ans :

  • Découper aux deux extrémités par chalumeau oxyacéthylénique.
  • A 25 mm du bord amont, soudure à l’arc circonférentielle, un raboutage sur un tronçon d’origine nettement usagée laissant apparaitre des épaisseurs de cloison de 4 mm, alors que le rajout d’un métal récent, l’épaisseur de cloison est de 12 mm.
  • La soudure apparait comme de mauvaise qualité, conception générale extérieur de finition douteuse, cordon de soudure irrégulier sur l’épaisseur, concavité excessive et manque de métal localisé.
  • Le coté extérieur laisse apparaitre un talon comportant des effondrements et excès de pénétration.
  • Une radiadiographie n’aurait pas permis d’accepter cette soudure.
  • Un problème de corrosion interne a été mis au jour lors de la coupe circonférentielle de 0,07 m afin d’obtenir un anneau échantillon.
    • Des faits dénoncés par courriers 22/02/2005 auprès de Pechiney, notes aux autorités diverses, mail depuis de nombreuses années.

L’érosion, usure du métal est très significative elle est provoquée par le passage permanent de résidus solides abrasifs et corrosifs, chimiques (soude, chaux etc).

  • Des ravinements visibles et palpables sur cet échantillon.
  • La surépaisseur du talon de soudure atteste d’une usure continue et flagrante par repoussage de par le flux, d’amont vers aval qui en terme des techniques offshore se dénomme un « SLURRY » transports de matériaux solides par voie hydraulique.

Un dossier complet avec 9 photos commentées ont été adressé le 22/01/2018 aux autorités, Ministère de l’Ecologie, Préfecture, Commission Européenne afin de réclamer une expertise contradictoire.

 L’état de la canalisation, l’ouvrage qui menace ruine, facteur aggravant ce n’est pas le métal d’origine, de qualité très probablement plus médiocre, après 50 ans de service et le passage de plus de 30 millions de tonnes de boues rouges exige un démantèlement ou le renouvellement de la canalisation dans un délais très rapproché afin de permettre à l’usine de continuer son activité

L’implantation géographique de la canalisation, la zone est soumise aux aléas mouvements de terrain, sismique et tsunamis. Surveillance obligatoire, qu’elles sont les moyens opérationnelles et la dernière date de vérification mis en œuvre au droit de la canalisation dans son intégralité, anticiper un risque majeur ?

Les images sous-marines passées attirent l’’attention sur la qualité et l’état de la protection cathodique, cette remarque concerne au-delà de Port Miou.

Afin de déposer le morceau de métal échantillon « autorités » pour expertise par les services spécialisés de l’Etat, nous attendons toujours la réponse à notre demande de rendez-vous.

Remerciements à l’équipe d’Aldo Franco qui avec de faibles moyens, vidéos, nous permet d’apprécier les réalités des eaux troubles des profondeurs.

Monsieur le préfet, votre prédécesseur M. Bouillon par son courrier à mon attention du 03/08/2017, ne rejetait pas une tierce expertise.

Union des Calanques Littoral (UCl) avec son président, scientifique de renom auteur de nombreux ouvrages le professeur Henry Augier représentatif de 42 associations locales, se joignent à ma démarche et attendent la confirmation de la mise en œuvre d’une expertise contradictoire sur l’état de la canalisation, démantèlement ou renouvellement quelque soit l’avenir de l’usine.

La pêche miraculeuse l’état initial au 17/10/2017 du tuyau relativement récent au regard de celui de 1966 dont il existe probablement un morceau « abandonné au fonds » qui serait bien utile pour y voir clair concernant un ouvrage qui menace ruine et pour la suite de l’expertise si les autorités daignent accepter notre demande.

troncon port miou

BOUES ROUGES : COMMISSION MER DU 17/11/2017 – COMPTE RENDU DU PRÉFET.

20 Jan

Le vendredi 19/01/2018, le compte rendu nous a été communiqué.

Extraits de nos interventions du Professeur de biologie marine Henry Augier pour la science  Président d’UCL et de Michel Mazzoleni  auteur du blog La Loupe de Simiane Collongue directeur financier à la retraite pour la partie économique de l’usine.

L’intégralité du document est disponible sur demande. Pour la première fois nos revendications ne sont pas ignorées, une action sans tarder est incontournable.

Nous demandons la mise en oeuvre effective d’une expertise de la canalisation sur l’ensemble de son tracé notamment 7,7 km en mer ou l’ouvrage menace ruine, des fuites ont été constatées, rapportées aux autorités, images et documents précis déposés.

Nous soutenons l’initiative de cette tierce expertise que l’autorité préfectorale envisage conformément au courrier du 03/08/2017 de M. le préfet Bouillon à mon attention et confirmé lors de la Commission de Suivi mer du 17/11/2017.

Agir un impératif avant une catastrophe ?

Bref rappel, rien ne peut se faire à Gardanne hors Rio Tinto, depuis 2007, la cession partiel d’actif de 2012 ce qui a permis de découvrir le nom Altéo.

Il est vraisemblable que les décisions se prennent à Montréal chez Rio Tinto:

1/ Contrat d’approvisionnements exclusif à long terme de minerai de bauxite, extraction locale  par CBG 49 % état Guinéen et 51 % les 3 actionnaires elle est filiale, Halco Mining of Delaware l’actionnariat Rio Tinto 45 % et Alcoa 45 %, Dadco 10 %.

A l’époque glorieuse Pechiney avait 10 % en 1963 après maintes transactions tout a été redistribué, plus rien à ce jour.

1/ Conditions et modalités font l’objet d’une question au Gouvernement déposé en janvier 2016 par le député Premat à M. Macron ministre de l’économie qui n’a pas répondu laissant à son successeur Michel Sapin le soin d’y remédier en mars 2017 avec en une ligne « secret fiscal ». Ainsi va la République

2/ Propriétaire des brevets voir une location comme la licence du procédé Bayer.

3/Propriétaire de la canalisation et de son état, expertise par PIG pour le moins.

4/ L’opération de cession de 2012, a offert à Altéo 32 millions de dollars payable en 4 ans, sous le vocable « créance dite de Gardanne » afin de faciliter la transaction ? Sauf que la dernière échéance était fin 2016. Altéo n’a plus de subvention de son vendeur.

5/ La nomination du Garant du débat public a permis sa saisine sur l’ensemble des sujets.

6/ Les comptes sociaux d’Altéo enregistrent des pertes à fin 2016 de près de 50 millions d’euros, les pertes estimés pour 2017 15 millions d’euros, l’impact de la créance RTG ?

Dans ces conditions l’entreprise sauf à être recapitaliser n’a pas les moyens de faire face à une dépollution, démantèlement des éléments non provisionnés dans ses comptes.

D’après le traité d’apports, l’acte notarié du 31/07/2012, les différentes certification des comptes sociaux, Altéo n’aurait pas de responsabilité environnemental. Qui ?

Lorsque que l’on sait que 3 usines ont été vendues sur les 4 à l’origine ce qui a permis de retirer 50 % de la mise de fonds initiale et que l’usine d’électrolyse de Dunkerque a été vendu au 01/01/2018. Rio Tinto en France n’existe plus.

Un dossier complexe, volumineux Pechiney et successeurs qui mérite une attention très particulière des autorités qui se gardent bien de mettre en oeuvre des vérifications , investigations lorsque l’on aborde la face cachée de la finance, ses circuits, ses objectifs.

Des bruits circulent sur la vente de Gardanne par HIG, exposé fait lors de la Commission de Suivi en présence de son auteur, ce qui n’a pas été repris au compte rendu. Pourquoi ?

Nous soutenons l’initiative d’une tierce expertise dès lors qu’elle sera effective du Préfet et nous sommes à sa disposition avec nos spécialistes citoyens.

Nos associations fédérées dans l’Union des Calanques Littoral (UCL) sont au nombre de 42 nous adresserons à M. le préfet notre motion de soutien avec comme partenaire et coordinateur La Loupe de Simiane Collongue et ses 23 000 lecteurs depuis fin 2015.

N’oublions pas que Marseille est désigné ville hôte pour les jeux Olympiques de 2024 pour les sports nautiques.

Les rejets en mer aux effets cumulatifs, boues rouges, stations d’épuration de La Ciotat, Cassis, Cortiou Marseille, le fleuve Huveaune, les anciennes industries de Marseille sud, le port maritime avec ses bateaux qui recrache du fuel lourd, la galerie de la mer, le pourtour de Berre, l’industrialisation de Fos cela existe.

Loin de la carte postale idyllique, du soleil, la région sera auscultée et la vaste poubelle que constitue la méditerranée, du golfe de Fos à celui de Toulon une vitrine mondialement connue  de la France pour laquelle il faut réagir rapidement, fermement.

Michel Mazzoleni.

 

 

BOUES ROUGES : LA VÉRITÉ SUR LA TOXICITÉ ET LA NOCIVITÉ DES REJETS INDUSTRIELS – IMPACT SANTE HUMAINE.

18 Jan

Rappel de nos publications, par le professeur Henry Augier éminent biologiste marin, Président de l’Union des Calanques Littoral (UCL), les éléments communiqués à la Commission Européenne qui instruit notre plainte contre l’Etat français du 11/01/2017.

En réponse de l’ensemble des autorités malgré nos relances, le silence assourdissant des profondeurs. C’est intolérable, ne parlons pas de démocratie un langage inconnue.

Les eaux de baignades parlons en ? Les effets cumulatifs avec les stations d’épuration de La Ciotat, Cassis, Marseille, l’huveaune, la Galerie de la mer (exhaure des eaux souterraines anciens travaux minier de Gardanne) l’étang de Berre, les industries du golf de Fos, cet ensemble mérite un vaste plan d’investissements afin d’améliorer la situation.

Ce que l’on rencontre dans nos eaux en dehors du soleil pour touristes et autochtones.

La vérité sur la nocivité des rejets industriels dans le parc national des calanques

 Des boues rouges aux effluents liquides polluants.

 L’usine d’alumine de Gardanne a arrêté son rejet de boues rouges dans les calanques le 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité ! A cet effet, elle a mis en place des filtres presses qui donnent deux fractions : une fraction boueuse transformée en « bauxaline » et une fraction liquide. La bauxaline aurait des applications dans le bâtiment et la couverture des routes ; elle rejoint aussi les dépôts à terre qui menacent la santé des riverains. Ne sachant que faire des effluents liquides, l’industriel Altéo a demandé et obtenu l’autorisation, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, de les rejeter au même endroit et par la même canalisation défectueuse que les boues rouges, et pour longtemps !

Un sacré cocktail de produits chimiques toxiques !

 Comme la bauxaline, selon l’industriel, est dépourvue de polluants, cela signifie que les produits toxiques contenus dans les boues rouges ont été transférés en quasi-totalité dans les eaux qui sortent des filtres presses. La liste de ces substances, donnée par l’industriel et complétée par l’ANSES, est impressionnante, autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

Un rejet annuel phénoménal !

L’industriel essaye de minimiser l’impact de ces polluants sur la vie marine en arguant de leurs très faibles concentrations dans l’effluent rejeté en mer. C’est effectivement ce que montre l’examen des tableaux produits par Altéo. Or il ne s’agit pas de raisonner à partir de ces chiffres qui sont minimisés par la dilution considérable de la fraction liquide sortant des filtres presses, au départ de la canalisation, pour un problème de charge dynamique. Il faut, au contraire, raisonner sur les quantités réelles déversées en mer ; ce qui ne figure pas dans les rapports et c’est pourtant l’essentiel ! On peut être dans les normes de rejet, mais condamnable par les quantités rejetées. C’est le cas d’Altéo. Cependant les calculs sont rendus difficiles car il n’est pas précisé à quel volume d’eau s’appliquent les taux des différents polluants, ni dans le rapport préfectoral, ni dans celui de la DREAL. Dans le rapport d’Altéo, il est seulement indiqué « suivi des rejets ». Il parait alors légitime de prendre en compte le débit de 270 m3/heure.

Sur cette base et sauf avis contraire, sachant qu’un m3 est égal à 1000 litres, on peut dire que le débit horaire est 1000 x 270 = 270.000 litres. La quantité d’eau polluée journalière s’élève donc à 270.000 litres x 24 (heures) = 6.480.000 litres. Le rejet annuel devient phénoménal : 6.480.000 litres x 360 (jours) = 2.332.800.000 litres. Les quantités de polluants sont alors les suivantes :

. Aluminium : 192 mg/l x 2.332.800.000 = 447.897.600.000 mg = 447.897 kg arrondis à 448 tonnes.

. DCO : 139 mg/l x 2.332.800.000 = 324.325.920.000 mg = 324.325 kg arrondis à 324 tonnes.

. DBO5 : 48 mg/l x 2.332.800.000 = 111.974.400.000 mg = 111.974 kg arrondis à 111 tonnes.

. MEST : 3,8 mg/l x 2.332.800.000 = 8.864.640.000 mg = 8864 kg.

. Arsenic : 0,0055 mg x 2.332.800.000 = 128.304.000 mg = 128,3 kg.

. Vanadium : 0,37 mg x 2.332.800.000 = 863.136.000 mg = 863 kg.

. Mercure : 0,0005 mg x 2.332.800.000 = 116.640 mg = 116 kg.

Il faudrait encore multiplier ces chiffres par 6 pour la durée de 6 ans ; on aurait ainsi pour l’aluminium : 448 t x 6 = 2888 tonnes ! Une bagatelle !

Amplification et aggravation de l’impact des polluants sur la vie marine.

Phénomènes de cumul.

La plupart des polluants sont peu ou pas biodégradables et sont donc quasi indestructibles. C’est le cas de tous les métaux et de l’arsenic (car ce sont des éléments) et même d’autres produits comme les redoutables PCB. Aussi ces poisons ne vont pas cesser de s’accumuler par addition continue dans le temps, proportionnellement au volume du débit horaire (270 m3/h). Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Concentration le long des chaines alimentaires.

La majorité des investigations sur la pollution de la mer en France, ne prennent pas en compte un phénomène important d’aggravation de la toxicité, celui de la concentration le long des chaines alimentaires et des réseaux trophiques. A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente. Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons. C’est ce phénomène qui est à l’origine de la mort et de la paralysie par névropathie des pêcheurs japonais de Minamata ayant consommé du thon contaminé par du mercure rejeté par une usine de production d’acétylène.  Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Altéo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné dans les calanques et aux rejets urbains massifs, insuffisamment traités, de l’agglomération marseillaise. Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés dans la zone d’influence du rejet, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines. Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.

 Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes. C’est ainsi qu’on explique, en partie, la raréfaction des populations d’oursins par la mort des larves « plutéus », beaucoup plus sensibles à la pollution que les adultes. Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution. Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Des conditions aggravantes de pollution par la nature de l’effluent.

 Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds. Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer. Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine du parc et au-delà. Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Une situation incompatible avec le droit national et les conventions signées par la France.

Cette situation est inadmissible, intolérable, scandaleuse et incompatible avec la loi qui régit les Parcs Nationaux, le droit européen, la loi littorale, le code de l’environnement et les Conventions internationales signée par la France (Barcelone, Syracuse, Athènes, etc.).

Seule solution : donner un sursis de 2 ans pour que l’usine s’équipe d’une station d’épuration avec pour objectif : pollution zéro, arrêt total du rejet, recyclage des eaux redevenues propres.

Nous sommes à l’ère de l’illogisme le plus flagrant. Créer un espace ultra protégé par son statut de Parc National, et, à l’opposé, autoriser de les empoisonner au seul profit d’un industriel peu lesté de scrupules, à l’usine finissante, avec la bénédiction des autorités locales et nationales !

On ne peut tolérer que les Calanques soient le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer le vie marine.

 Marseille le 21 juin 2017.                                                         Professeur Henry Augier

Président d’Union Calanques Littoral

 

 

BOUES ROUGES : PLAINTE CONTRE L’ETAT FRANÇAIS A BRUXELLES.

17 Jan

J’ai décidé de rendre mes interventions publiques, quelques indiscrétions sur ce sujet par le milieu associatif avisé en son temps ont permis à quelques « aigres fins » de tenter de se prévaloir de ce travail. Ils se reconnaîtrons.

En l’absence de réponse définitive après une salve de questions posées à l’Etat Français, les réponses sont arrivées fin avril 2017 à Bruxelles, la décision de la Commission de poursuivre ou pas m’était annoncé pour fin septembre 2017.

Les infractions relevées, confirmation par courrier accusé réception du 01/02/2017 ( extraits) suite à ma saisine du 11/01/2017.

Identifier les conditions d’exploitation de l’usine de Gardanne, conformité aux règles UE

Par rapport aux Directives :

2006/21/CE (déchets de l’industrie extractive).

Cadre sur l’eau (DCE) du 23/10/2000 et 2008/105/CE (modifié par directives 2013/39/UE du 16/12/2008.

92/43/CEE du 21/05/1992 (dite habitats).

2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles (DEI)

Mes relances auprès de la Commission et de son directeur M. Kremlis sont restées vaines à ce jour. Après une année cela me semble intolérable je suis donc intervenu une nouvelle foi et vivement même si la procédure est confidentiel tout au long de l’instruction.

Le numéro de dossier est  EUP (2017) 9133. une copie du courrier de la Commission du 01/01/2017 a été diffusé ce matin par mails auprès des opposants connus aux boues rouges.

A ma demande, ce sont joint à ma saisine fin janvier 2017, Henry Augier président d’Ucl, Aldo Franco spécialiste canalisation de Cassis et G. Rivoire de La Ciotat.

D’autres démarches importantes avec dossiers sont terminés. La diffusion s’opérera chaque semaine, je change de stratégie, la courtoisie c’est du passé.

 

 

BOUES ROUGES : RÉPONSE DU 03/08/2017 DU PRÉFET BOUILLON.

15 Jan

A ce jour le compte rendu de la Commission de Suivi mer du 17/11/2017 n’est toujours pas rendu public. Ce qui est totalement inconcevable.

Le détail de l’exposé et des documents remis sont explicités sur ce blog, la publication du courrier de M. le préfet Bouillon avant son départ a été repris en détail lors de cette commission.

Ainsi que la demande d’une Commission plénière concernant essentiellement la face cachée de la finance les modalités et conditions d’achat du minerai de bauxite en Guinée, l’économie et les comptes sociaux de 2013 à 2017 soit 70 millions de pertes cumulées.

A suivre, éléments terminés :

La saisine du député Eric Diard et président de la mission « verrou fiscal de Bercy ».

La saisine du défenseur des droits Jacques Toubon.

Ma plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne est toujours d’actualité, dans cette bataille Henry Augier président de l’Union des Calanques Littoral m’a rejoint ainsi que deux citoyens de La Ciotat et de Cassis.

LE TEXTE RETRANSCRIT (PDF). Nous n’avons toujours aucune réponse des services spécialisés de l’Etat.

Liberté • Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la Mer, Service de la Mer Eau et Environnement

Marseille, le 03/Aout/2017.

Monsieur

Suite à la dernière Commission de Suivi de Site (CSS) du 6 juillet 2017 concernant l’établissement ALTEO, vous m’avez remis un courrier cosigné par « La Loupe de Simiane Collongue » et « Union des Calanques Littoral » pour demander notamment des précisions sur le suivi de l’état de la canalisation en mer de l’exploitant ALTEO.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant concession d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime, je vous précise que exploitant est tenu de respecter le cahier des charges de la concession- Celui-ci prévoit notamment l’entretien des ouvrages.

Actuellement, l’exploitant a transmis aux services de l’État un Programme de Sécurité et d’Intervention (PSI) ainsi qu’un Programme de Surveillance et de Maintenance (PSM) des canalisations sous-marines dans les délais impartis.

Après analyse, mes services ont demandé des informations complémentaires à l’exploitant.

Une validation spécifique de ces documents est prévue et l’État se réserve le droit de recourir à une tierce-expertise, le cas échéant-

En outre, un contrôle d’une partie de la canalisation sera effectué par un plongeur sous pilotage Etat, en complément de celui déjà prévu par l’exploitant-

Par ailleurs, je vous informe que j’ai transmis votre dossier à l’exploitant, afin qu’il puisse répondre aux interrogations portant spécifiquement sur la zone de talus en fin de plateau continental, et ce au regard des investigaüons techniques dont il dispose.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature du Préfet Stéphane Bouillon.

( SUIT Mon adresse personnel) Original disponible sur demande.