BOUES ROUGES : VÉRITÉ SCIENTIFIQUE- NOCIVITÉ DES REJETS INDUSTRIELS.

21 Juin
 

UNION CALANQUES LITTORAL

 

 

La vérité sur la nocivité des rejets industriels dans le parc national des calanques

 Des boues rouges aux effluents liquides polluants.

 L’usine d’alumine de Gardanne a arrêté son rejet de boues rouges dans les calanques le 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité ! A cet effet, elle a mis en place des filtres presses qui donnent deux fractions : une fraction boueuse transformée en « bauxaline » et une fraction liquide. La bauxaline aurait des applications dans le bâtiment et la couverture des routes ; elle rejoint aussi les dépôts à terre qui menacent la santé des riverains. Ne sachant que faire des effluents liquides, l’industriel Altéo a demandé et obtenu l’autorisation, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, de les rejeter au même endroit et par la même canalisation défectueuse que les boues rouges, et pour longtemps !

 

Un sacré cocktail de produits chimiques toxiques !

 Comme la bauxaline, selon l’industriel, est dépourvue de polluants, cela signifie que les produits toxiques contenus dans les boues rouges ont été transférés en quasi-totalité dans les eaux qui sortent des filtres presses. La liste de ces substances, donnée par l’industriel et complétée par l’ANSES, est impressionnante, autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

Un rejet annuel phénoménal !

L’industriel essaye de minimiser l’impact de ces polluants sur la vie marine en arguant de leurs très faibles concentrations dans l’effluent rejeté en mer. C’est effectivement ce que montre l’examen des tableaux produits par Altéo. Or il ne s’agit pas de raisonner à partir de ces chiffres qui sont minimisés par la dilution considérable de la fraction liquide sortant des filtres presses, au départ de la canalisation, pour un problème de charge dynamique. Il faut, au contraire, raisonner sur les quantités réelles déversées en mer ; ce qui ne figure pas dans les rapports et c’est pourtant l’essentiel ! On peut être dans les normes de rejet, mais condamnable par les quantités rejetées. C’est le cas d’Altéo. Cependant les calculs sont rendus difficiles car il n’est pas précisé à quel volume d’eau s’appliquent les taux des différents polluants, ni dans le rapport préfectoral, ni dans celui de la DREAL. Dans le rapport d’Altéo, il est seulement indiqué « suivi des rejets ». Il parait alors légitime de prendre en compte le débit de 270 m3/heure.

Sur cette base et sauf avis contraire, sachant qu’un m3 est égal à 1000 litres, on peut dire que le débit horaire est 1000 x 270 = 270.000 litres. La quantité d’eau polluée journalière s’élève donc à 270.000 litres x 24 (heures) = 6.480.000 litres. Le rejet annuel devient phénoménal : 6.480.000 litres x 360 (jours) = 2.332.800.000 litres. Les quantités de polluants sont alors les suivantes :

 

. Aluminium : 192 mg/l x 2.332.800.000 = 447.897.600.000 mg = 447.897 kg arrondis à 448 tonnes.

. DCO : 139 mg/l x 2.332.800.000 = 324.325.920.000 mg = 324.325 kg arrondis à 324 tonnes.

. DBO5 : 48 mg/l x 2.332.800.000 = 111.974.400.000 mg = 111.974 kg arrondis à 111 tonnes.

. MEST : 3,8 mg/l x 2.332.800.000 = 8.864.640.000 mg = 8864 kg.

. Arsenic : 0,0055 mg x 2.332.800.000 = 128.304.000 mg = 128,3 kg.

. Vanadium : 0,37 mg x 2.332.800.000 = 863.136.000 mg = 863 kg.

. Mercure : 0,0005 mg x 2.332.800.000 = 116.640 mg = 116 kg.

Il faudrait encore multiplier ces chiffres par 6 pour la durée de 6 ans ; on aurait ainsi pour l’aluminium : 448 t x 6 = 2888 tonnes ! Une bagatelle !

Amplification et aggravation de l’impact des polluants sur la vie marine.

Phénomènes de cumul.

La plupart des polluants sont peu ou pas biodégradables et sont donc quasi indestructibles. C’est le cas de tous les métaux et de l’arsenic (car ce sont des éléments) et même d’autres produits comme les redoutables PCB. Aussi ces poisons ne vont pas cesser de s’accumuler par addition continue dans le temps, proportionnellement au volume du débit horaire (270 m3/h). Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Concentration le long des chaines alimentaires.

 

La majorité des investigations sur la pollution de la mer en France, ne prennent pas en compte un phénomène important d’aggravation de la toxicité, celui de la concentration le long des chaines alimentaires et des réseaux trophiques. A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente. Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons. C’est ce phénomène qui est à l’origine de la mort et de la paralysie par névropathie des pêcheurs japonais de Minamata ayant consommé du thon contaminé par du mercure rejeté par une usine de production d’acétylène.  Cet aspect n’est pas pris en compte !

Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Altéo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné dans les calanques et aux rejets urbains massifs, insuffisamment traités, de l’agglomération marseillaise. Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés dans la zone d’influence du rejet, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines. Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.

 Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes. C’est ainsi qu’on explique, en partie, la raréfaction des populations d’oursins par la mort des larves « plutéus », beaucoup plus sensibles à la pollution que les adultes. Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution. Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Des conditions aggravantes de pollution par la nature de l’effluent.

 Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds. Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer. Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine du parc et au-delà. Cet aspect n’est pas pris en compte !

Une situation incompatible avec le droit national et les conventions signées par la France.

Cette situation est inadmissible, intolérable, scandaleuse et incompatible avec la loi qui régit les Parcs Nationaux, le droit européen, la loi littorale, le code de l’environnement et les Conventions internationales signée par la France (Barcelone, Syracuse, Athènes, etc.).

Seule solution : donner un sursis de 2 ans pour que l’usine s’équipe d’une station d’épuration avec pour objectif : pollution zéro, arrêt total du rejet, recyclage des eaux redevenues propres.

Nous sommes à l’ère de l’illogisme le plus flagrant. Créer un espace ultra protégé par son statut de Parc National, et, à l’opposé, autoriser de les empoisonner au seul profit d’un industriel peu lesté de scrupules, à l’usine finissante, avec la bénédiction des autorités locales et nationales !

On ne peut tolérer que les Calanques soient le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer le vie marine.

 

Marseille le 21 juin 2017.                                                       Professeur Henry Augier

Président d’Union Calanques Littoral

 

Nota : Un dossier complet sera remis aux autorités, finances et sciences réunies, par les auteurs de la plainte contre l’Etat français auprès de la Commission Européenne, Henri Augier, Aldo Franco ingénieur canalisation,  Gérard Rivoire océanographe et Michel Mazzoleni, directeur financier, coordinateur de la plainte.

L’Etat a répondu fin avril 2017 sur une série de questions, une seconde vague est en cours, la position de Bruxelles sera connu dans le courant de septembre 2017.

POURSUITES OU NON ?

 

BOUES ROUGES : LA BAUXITE A GARDANNE – SON TERME ?

19 Juin

Les citoyens de la circonscription de Gardanne se sont exprimés en réélisant le député sortant sous le sigle majorité présidentielle, un ex EELV/PS/UDE.

La sécheresse et la faiblesse du score exprime un désaccord profond de la population

Une perte de confiance qui se traduit dans le résultat de « petit niveau » pour l’élu. Exprimés 5 132 –  obtenus 2 904 voix et 17, 57 % pour devenir député.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le scrutin majoritaire mais de le replacer à sa juste valeur. Nos concitoyens ne s’y sont pas trompés.

Qu’elle légitimité ? Les consignes de vote en faveur du sortant, tous contre le FN pour ce résultat, l’absence d’alternative industrielle crédible a été sanctionnée.

Inscrits 16 526 – Votants 5 674 – Abstentions 10 852 – Blancs 364 – Nuls 178.

Total abstentions, nuls et blancs 11 394 soit 69 % des inscrits un record national.

Confirmation par les électeurs qui n’ont pas été dupes, les déclarations du député Lambert à La Provence du 14/06/2017 dans un rôle d’attaché de presse d’Altéo :

1/ La seule question aujourd’hui est que le fonds américain va sortir du capital de l’entreprise.

Ce n’est pas une nouveauté pour les lecteurs du blog, une échéance annoncée depuis 2012 par toutes les autorités, élus…

L’opération dégagement est en marche à l’échéance prévue, soit le 2 semestre 2017 cette stratégie a été suggéré sur ce blog, la tendance se confirme-t-elle ?

Vente de 3 usines, HIG a retiré 50 % des fonds d’origine soit 44,6 millions €.

2/ Elle dégage du cash.

Une affirmation qui est démentie par la publication des comptes sociaux officielles de 2013/2014/2015 qui laissent apparaitre des pertes 41,6 millions €.

Avec l’estimation pour 2016, parution sous peu, l’on pourrait atteindre 60 millions €. Malgré des cadeaux pour plus de 11 millions € annuel depuis 2012 concernant la redevance sur l’eau et la TGAP (voir le blog).

Le rapport SECAFI de 2012 pour le compte des syndicats concluait que l’opération n’était pas viable. On a laissé faire….

Dans ces conditions et après l’avis du député, les questions que l’on peut légitimement se poser OU PASSE LE CASCH ?

  • Frais de siège, conseils, facturé par HIG Paris/Miami.
  • Modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite.
  • Optimisation facturation export soit sur 80 % du chiffre d’affaires.

Alors que la propriété intellectuelle des brevets passés et ceux en cours sont contractuellement pour Rio Tinto, Altéo collecte les aides publiques pour mise au point des pilotes en laboratoire, filtres presses, soit près de 15 millions €.

On retrouve dans ce curieux montage, un système de portage, en effet Rio Tinto a versé 32 millions d’euros payable en 4 ans à Altéo. Echéance 2016.

3/ Je plaiderai auprès du premier ministre que l’Etat prenne des parts stratégiques, directement ou non, dans cette entreprise unique au monde.

Des promesses qui seront tenues ? Pechiney a été nationalisé de 1981 à 1995, un groupe de 30 000 personnes conduit à la faillite reste Gardanne et toujours la même équipe dirigeante, un exemple de gestion à ne pas suivre mais seulement la mise en œuvre de directives en provenance du siège mondial.

La lecture économique du blog aborde ces sujets, l’avenir de la filière mondialisée de l’aluminium, hégémonie de la Chine, volonté des états producteurs de minerai de conserver chez eux la valeur ajoutée issue de la transformation en alumine.

Que pèse Gardanne seule. Ne pas entretenir les mirages ?

4/ Altéo c’est 2018 une eau utilisable en cas d’incendie de forêt..

A priori les feux se produisent en période estivale, pendant 10 mois on continue à rejeter en mer ou on stock, comment et qui finance un réseau d’eau issus de l’usine ? En Provence, la mer, lacs, aménagements de la SCP sont présents suite à une politique d’aménagement du territoire et des moyens de lutte incendie.

5/ Preuve que l’on est arrivé très bas  en terme d’impact sanitaire et avant 2025, un usage agricole, ma seule erreur c’est que l’entreprise est allée plus vite que prévu.

Le professeur d’Etat en biologie marine, a préparé une vulgarisation pour le public en complément de ceux déposée pour les recours. Notre scientifique reconnue dans son domaine, extraits succincts d’un élève (à voir sur le blog) :

  • Une grande partie des polluants contenus dans les boues rouges et dans les effluents liquides son peu ou pas biodégradables. Ils ont donc tendance à s’accumuler. C’est un aspect essentiel de la contamination du milieu qui n’a pas été abordé par les autorités.
  • La conversion mathématiques des résultats et leur présentation troubles la lecture afin de permettre de penser que l’industriel est dans « les clous » dixit le Préfet. Ce qui apparaitra erroné et simple calcul.
  • Les effets cumulatifs de la chaine alimentaire, pas pris en compte.
  • Poissons analysés, seulement le muscle sans la tête et les viscères lieux où se concentrent les métaux lourds et perturbateurs.

La recherche et développement, n’a pas été vendu à Altéo, 800 brevets à ce total il faut ajouter les développements en cours pour la fameuse « eau de Lourdes ».

Le marché de réalisation d’usines de traitement de bauxite au plus près des mines s’active,  en Guinée, Indonésie, Brésil etc. Rio Tinto est partie prenante.

L’urgence, travailler toutes parties confondues, à la définition « reconversion « :

  • Les autorités devraient être à l’écoute pour la création d’une usine d’alumineAfin d’assurer le maintien d’emplois dans la région à Fos :
  • Importer de l’alumine au lieu du minerai, une usine dimensionnée aux besoins multi activités :
    • Celle classique de spécialités existante.
    • Recyclage déchets aluminium.
    • Fabrication super alliage (aluminium, cancal, tantale) pour les besoins nationaux et européens.
    • Gain sur la différence tonnage minerai livré actuellement 1 million de tonnes pour 500 000 t. d’alumine dont 350 000 t. vendus à Imerys (3 usines) mais pour combien de temps ?
    • Coûts logistique économies, ferroviaire, prestataire terre-plein.
    • Reconversion de l’usine, démantèlement et dépollution.
    • Décharge de Bouc Bel Air, démantèlement et dépollution.

Une question reste en suspens après l’article de La Provence :

L’aveu d’une machine à cash, ce qui n’apparait pas dans les comptes déposés aux greffes. Ce qui pourrait constituer un signalement auprès du Parquet National Financier afin de lancer des investigations approfondies, notre droit de savoir.

Il apparait indispensable de vérifier, de s’attaquer au manque de transparence afin de contrôler le respect de l’éthique, l’Etat ayant refusé d’enquêter à Premat.

Economiquement, financièrement et on ne parle pas des dangers liés aux pollutions en mer, à terre et air, la bauxite en l’état est condamnée à Gardanne.

Agir pour sauvegarder l’emploi au mieux, préserver l’environnement, la santé humaine, le combat de tous dans le rassemblement des idées c’est possible, cela constitue une obligation pour laisser à nos enfants une situation stabilisée.

BOUES ROUGES : MINISTÈRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

15 Juin

A l’attention de Mme. Michèle Pappalardo.  Directrice du Cabinet.

Objet : Raffinerie de minerai de bauxite de Gardanne sous gestion HIG.

 

Madame la Directrice,

Par courrier du 19/05/2017, je me présentais à notre Ministre M. Hulot Nicolas.

Votre pratique de la Cour des Comptes facilitera la compréhension d’un dossier complexe sur les plans de la finance, de l’économie, de la gestion de l’usine…

Le courrier de M. Barnier de 1993 au député Jean Tardito correspond à une période où vous avez œuvré à son ministère, son contenu est d’une actualité saisissante, coût, impact en mer, les autorités n’ignorent rien.

Il se trouve qu’un des 4 plaignants tous professionnels dans leur domaine est un des signataires de la plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne, il a participé à cet échange.

Gérard Rivoire, conseiller en écologie marine à La Ciotat.

Henri Augier, professeur d’Etat, auteur d’ouvrages sur les pollutions.

Aldo Franco, ingénieur off-shore a réalisé la vidéo de la canalisation.

Michel Mazzoleni, ancien directeur financier chez Bolloré, auteur et coordinateur de la plainte avec ses 3 partenaires. Voisin de l’usine.

Pour avoir adressé l’ensemble de ces documents factuels à vos prédécesseurs y compris en partenariat avec le député C. Premat sans qu’aucun des destinataires ne tentent de comprendre ou d’apprécier les enjeux pour agir.

Le dossier ne doit plus exister au Ministère aussi afin de faciliter et de cerner les enjeux financiers, économiques, j’ai donc reconstitué les informations factuelles à partir des dépôts légaux, les autorités n’ignorent rien, les destinataires étaient :

Guillaume Choisy et Philippe Bodenez au Ministère.

Gilles Berthoty au titre des services du Préfet du 13.

Quelques vagues courriers, des formules de politesse en réponse.

La science et ses conséquences des rejets dans le Parc National des Calanques sont traitées par le professeur Henri Augier. Mon domaine, l’économie de la filière ce qui engage fortement la survie de l’usine, ce qui mérite votre attention.

Les faits de la cession partielle d’actif de mai 2012 :

  • Rio Tinto a décidé de se séparer de ses unités françaises lors d’une vaste réorganisation. La raison de la cession partielle d’activité en 2012.
  • Conserver la propriété des brevets au nombre de 800 et de ceux à venir en cours de développement, mise au point des rejets liquides aqueux via des filtres presses avec 14 millions d’aides publiques.
  • Par acte notarié du 31/07/2012, la responsabilité environnementale d’Altéo ne serait pas concernée, des accords de droits privés.
  • Rio Tinto a organisé son portage avec comme « faux nez «  HIG Paris/Miami en payant 32 millions de $ sur 4 ans à Altéo.

L’intérêt pour Rio Tinto, concerne la propriété intellectuelle, Gardanne ne sert actuellement qu’à la mise au point industriel destiné au marché d’implantation d’usines d’alumine au plus près des mines bien plus lucratif que Gardanne.

La valeur d’une tonne de minerai est dérisoire, le fret maritime depuis la Guinée à Fos près du double. Cherchons l’erreur qui perdure à Gardanne.

Sous mandat HIG, les pertes 60 millions € malgré un aménagement de la redevance sur l’eau en baisse de 11 millions € depuis 2012, des aides publique pour Altéo mais les royalties des brevets pour Rio Tinto ? Tout comme le procédé Bayer dont Altéo paie sa redevance.

A ce rythme de pertes et après mise au point même partielle des pilotes, l’entreprise prendra irrémédiablement la direction du Tribunal de Commerce.

La reconversion du site, une usine de 120 ans, qui reste seule après la vente de 3 usines à Imerys au 01/01/2017, sa valeur en 2012 a été estimée hors stocks à 1 €.

Après cette opération capitalistique, Hig viens de réduire le capital social d’origine de 50 % au lieu d’investir massivement dans l’outil Gardannais.

Les interventions du député Premat, les questions au Gouvernement :

  • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.
  • Redevance sur l’eau, Loi de Finance 2012, amendement Loi 2017 retiré.

Pour avoir échangé avec ce député dans le détail afin de préparer les questions, les éléments en notre possession interpellent quant aux pratiques de l’entreprise. Aucun moyen par les services spécialisés d’investigations n’a été mis en place.

Depuis 2012, aucune étude pour la création d’une usine à Fos facteur d’un maintien des emplois, baisse des coûts de logistique, arrivée des minéraliers sur parc dédié, économie fer, terre-plein privé, etc :

  • Importation d’alumine au lieu du minerai et son cortège de nuisances.
  • Recyclage des déchets d’aluminium.
  • Filière super alliage (aluminium, tantale et autres) destiné à l’indépendance nationale, (aéronautique, automobile, défense etc.)

Le signalement au Parquet Nationale Financier apparait inéluctable, faute aux autorités de ne pas avoir pris  en considération les enjeux financiers majeurs, objet des questions écrites au Gouvernement restées sans effets concernant :

  • Les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite.
  • Optimisation potentielle de la facturation export qui représente 80 %.
  • L’utilisation des aides publiques, la propriété des brevets.

La certification des comptes sociaux 2016 est attendue pour fin juin, le courrier du 19/10/2016 concerne les demandes de vérifications ci-dessus.

La Commission Européenne a été saisie d’une plainte contre l’Etat Français le 11/01/2017 dossier Pilot UE n° CHAP 2017/ 00294.

En tant que coordinateur, les échanges avec M. Kremlis, j’ai noté la réception des premières réponses de l’Etat fin avril, une seconde salve est partie, la décision qui sera prise de poursuivre ou pas sera signifié aux parties en septembre 2017.

Ce résumé succinct et ses pièces jointes, la face cachée.

Les poissons rouges, les pollutions liées aux produits et matières non biodégradable, les nuisances faites aux riverains de l’usine, de la décharge  et aux utilisateurs de la mer, les auteurs peuvent tranquillement prospérer pendant que  dans les eaux troubles des profondeurs la finance sans visage est en action.

La demande d’une Commission d’Enquête Parlementaire du 10/02/2017 est restée lettre morte elle trouve toute sa justification.

L’estimation du delta sur l’achat du minerai de bauxite serait de 10 € pour 1 million de tonnes payés à Halco, siège social Delaware,  par le biais de contrats d’approvisionnements à long terme confidentiels,  d’origines Pechiney et Rio Tinto transférer lors de la cession de 2012 auprès de l’exploitant local la Cie des bauxites de Guinée, CBG.

Le député Premat avait demandé des vérifications par la DNEF le 19/01/2016, renouvelé à plusieurs reprises au ministre de l’économie M. Macron en poste jusqu’au 30/08/2016, une réponse le 07/03/2017 en une ligne « secret fiscal. »

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ces éléments ( joints) pour l’avenir de l’usine et des emplois, la bataille de l’environnement passe d’abord par le respect de l’éthique et de la transparence.

Dans ce dossier au stade où nous en sommes rendu je conclurais en précisant que l’avenir c’est d’abord de régler les problématiques financières. Pour le reste 50 ans de laxisme et fautes de moyens ne pourront pas permettre de dépolluer.

Je suis convaincu que vous saurez être notre interprète auprès de notre ministre afin que l’aspect négatif des comptes sociaux ainsi que les enjeux économique de la filière mondialisée de l’aluminium puissent être pris en compte dans l’analyse objective du dossier « Boues rouges »  l’aspect environnement le complément.

Recevez Madame la Directrice du Cabinet mes salutations Républicaines.

 

Michel Mazzoleni.

 

 

PJ : Annexes, notice explicative et justificatifs.

 

BOUES ROUGES : COP 21 – NOS AUTORITES COMME TRUMP ?

6 Juin

Depuis 2012, rappel de fin décembre 2015 pour engager une reconversion du site et la création d’une usine nouvelle, importation d’alumine, recyclage aluminium, fabrication de super alliage etc. nos politiciens aux abonnés absents.

: ACTIONS ET INNOVATIONS APRES LA COP 21.

Mme. Royal aux actes, agissons pour la mise en œuvre d’un Pacte Provence.

Cet article a été publié et adressé aux parties prenantes dès le 13/12/2015.

Elections législatives de juin 2017, les propositions aux abonnées absentes…

La France que j’aime, elle a conquis la planète elle est diplomate, organisatrice, négociatrice, elle possède le sens du compromis, elle a mis en joie les participants du Bourget au-delà des clivages partisans.

Un beau spectacle que devoir les représentants de 195 pays tomber dans les bras, applaudir, voir essuyer une larme.

C’était vivifiant, nature, spontané, la satisfaction du travail accompli.

La France que je n’aime pas est celle qui n’a pas pris les décisions pour la protection de la santé humaine, de l’environnement et de l’emploi chez nous.

Allez-vous continuer à fermer les yeux en ne décidant de rien ?

Depuis 50 ans, les autorités  noient le poison, des rejets en mer, le 07/10/2015 l’ANSES  refuse la validation des études de l’industriel  à terre.

La survie de l’usine passe par la création d’une usine moderne utilisant les meilleures technologies disponibles qui sont inventoriées et connues.

L’état de vétusté après 120 ans d’usage ne permet pas de reconversion à un coût maitrisé, incompatibilité avec une production active.

Décider du support d’importation de la matière première :

Continuer à importer du minerai de bauxite en remplacement de celui du Var qui a pris fin dans la décennie 1960 passes par le lagunage une recommandation du BRGM. Le manque de terrain à proximité un handicap.

Ou importer de l’alumine, Gardanne ne peut pas être adapté en l’état,  l’exemple de l’usine de Dunkerque crée par Pechiney est révélateur.

La zone industrialo portuaire de Fos PIICTON dispose des terrains et des postes à quais pour les minéraliers avec possibilité d’extension.

Les autorités devraient s’orienter à rechercher un industriel, le Fonds Communs de Placements à Risques propriétaire d’Altéo ne s’inscrit pas dans la longévité de l’actionnariat mais permet une sortie vers des investisseurs.

Les besoins en fonds pour une telle opération ce n’est pas « colossal » La finance on sait où elle se trouve…

Qui peut comprendre l’origine et les raisons des pertes chroniques depuis près de 20 ans qu’elle que soit l’industriel ? Ou est ce qu’il gagne ?

Le prix d’achat du minerai de bauxite  pèse peu (voir détail sur le blog), la Guinée, le fournisseur, un pays ou la corruption sévit. Où 50 % de sa population de 11 millions d’habitants ne vit qu’avec 1 dollars par jour.

S’affranchir de toutes les optimisations financières et fiscales les choix qui s’imposent pour maintenir l’emploi dans notre région.

Les moyens de l’Etat sont indispensables pour mettre fin définitivement et dans de bonnes conditions  à l’ensemble des questions et dérives,  c’est largement possible le « paquet climat des affaires «.

Un triptyque gagnant, l’emploi, la santé humaine, l’environnement encore faut-il le vouloir pour étudier et réaliser un projet de 3 à 5 ans.

La responsabilité des autorités pleinement engagées.

L’autorisation qui devrait être accordé ne peut être que provisoire, un délai limité à l’aboutissement et la réalisation d’une usine moderne.

Contenir des engagements précis, avec un objectif  maintenir en France la fabrication de produits finis de haute qualité à forte valeur ajouté ce que l’on ne retrouve pas dans les comptes sociaux. Le mystère des profondeurs.

Le pacte Provence, des actionnaires respectueux de l’environnement, de la santé humaine, pérennisant les emplois, l’Etat  jouant son rôle de facilitateur ce n’est pas très compliqué un problème de volonté, de bon sens.

 

Simiane Collongue le 13/12/2015                                 Michel Mazzoleni.

( blog « la loupe de Simiane Collongue » 18000 visites locales depuis).

 

 

BOUES ROUGES : ATTACHES DE PRESSE – INVESTISSEURS AVISES ?

1 Juin

Le statut des permanences électorales de nos postulants ? Résultats à suivre….

Moralisation de la vie publique, le thème à la mode, le cinéma de nos législateurs, tous savent ce qui se passent et comment tous les  élus « dribblent » les textes depuis toujours.

Le mandat de député :

  • Au titre l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
    • Montant mensuel 5 372 € net.
  • Au titre de la réserve parlementaire annuellement 130 000. €.
  • Au titre de l’indemnisation de mandat 5 380 € net.
  • Assistant parlementaire, contrat droit privé de 1 à 3 indemnités 9618 €.

IRFM, objet, modalités, contrôles :

  • Paiement des frais professionnels dans l’exercice d’un mandat, comme en entreprise, restaurants, déplacements, notes de frais etc.
  • Aucun contrôle n’était exercé par le bureau de l’Assemblée Nationale.
  • La tentation a été grande et exercée par de nombreux députés pour :
    • Financer l’achat de leur permanence parlementaire, une pratique légale qui pose un problème éthique, remboursement à lui-même en piochant dans de l’argent public.
    • Se constituer un patrimoine immobilier en usant de son mandat à des fins d’enrichissement personnel, de plus en ne rendant aucun compte aux citoyens, les électeurs.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a préconisé la moralisation de la situation par l’adoption d’un Code de Déontologie :

  • Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ils représentent. A l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches.
  • Aucune dépense afférente à l’acquisition d’un bien immobilier ne peut être imputée sur l’IRFM.
  • Un contre feu avait été allumé par les députés, uniquement de la communication qui stipulait que « les dépenses afférentes à l’acquisition d’un bien immobilier d’un député avant le 18/02/2015 pouvaient continuer à être imputées sur l’IRFM. »
    • Sans aucune inscription dans la Loi ?
    • Ce positionnement éphémère une atteinte grave à la probité.

Le choix qui devrait être retenu, rendre publique toutes les dépenses payés au titre de l’IRFM comme c’est le cas pour la réserve parlementaire depuis 2013 ce qui a marqué un progrès indéniable. L’absence de contrôles, de sanctions révélera un manque d’efficacité.

La presse se fait écho de nombreux cas ou morale, éthique et transparence, la face cachée pour leurs auteurs de « balivernes de comptoir » pour tenter de se disculper.

BOUES ROUGES : CASSIS SES PÊCHES – MERCI BAUXITE.

25 Mai

Un moment de convivialité qui ramène aux réalités de la Méditerranée.

Cinquante années d’omerta malgré les mobilisations, les autorités (ANSES) proposent des résultats sur la seule analyse des muscles de poissons alors que les scientifiques s’accordent sur le fait que la concentration des produits toxiques connus et avérés présents dans les viscères et la t^te sont à exclure de la consommation humaine (soupe de poisson à bannir).

Les normes elles ne tiennent pas compte des effets cumulatifs liés à notre mode de vie et à notre alimentation. exemple, un repas comprend d’autres plats et boissons, à la sortie sommes nous toujours dans les normes ? Aucun correctif n’est apporté.

La communication, circulez il n’y a rien à voir ou à comprendre.

Métaux lourds, perturbateurs endocriniens sont présents dans les déchets, solides ou liquides avec des effets avérés sur la santé humaine, la flore et la faune marine ainsi que sur l’environnement et la santé aux abords de l’usine et de la décharge.

En attendant bon appétit, l’auteur de la photo, publication sur Facebook est la fille de l’ancien maire de Cassis.

Merci Madame pour votre témoignage, un de plus sur la réalité, un pavillon bleu se mérite.

 

BOUES ROUGES : L’AVENIR DE L’USINE DE BAUXITE A GARDANNE ?

18 Mai

Salins de Giraud 1850, la naissance de ce qui deviendra Pechiney. Une multinationale française, forte de 30 000 salariés qui tombera en quasi faillite, ses restes revendus en 2003, depuis une suite de successeurs, les effets d’un Monopoly industriel mondialisé.

Les différentes périodes, nationalisation en 1981 et privatisation en 1995 ont amené des lots de déceptions et de satisfactions en termes économiques, de renommé et de savoir-faire. Dont acte.

La finance sans visage a pris le pouvoir en conservant les équipes en place, ce qui ne trompe personne, des décisions à venir irréversibles mais prévisibles le seul danger pour l’emploi la rapacité de la finance qui n’hésite pas à exercer un chantage.

Cinq années d’une délégation de gestion délivrée à HIG Miami par Rio Tinto :

  • Confirmation d’un désastre économique, des pertes chroniques.
  • L’inaction, refus d’études pour l’émergence d’une nouvelle unité dès 2012.
  • La recomposition de la filière aluminium mondiale impose des choix urgents.
  • Le démantèlement de l’ex mini groupe, la vente de 3 usines à Imerys.
    • Gardanne fournit 400 000 t. d’alumine est-ce pérenniser ? Durée ?
  • La mise au point de « pilotes de traitement » en essais et pas encore opérationnelle en phase de traitement industriel.
    • Les brevets sont et seront propriété de Rio Tinto.

L’aide bienveillante de l’Etat, l’obtention d’un Arrêté de continuation des rejets en mer, les opposants n’ont pas été entendus, l’absence d’expertises indépendantes un handicap dans le cadre des procédures auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Qui sera capable de s’engager sérieusement :

  • Garantie de l’emploi local sur le long terme, reconversion, restructuration.
  • Assumer financièrement les conséquences potentielles de l’effet des métaux lourds sur la santé humaine et l’environnement contenus de façon indiscutables, les normes étant le sujet de controverse, dans les déchets, solides ou liquide en mer comme à terre ainsi que pour les poussières.

Retour en arrière et actualités :

Mai 2012, Le maire de Gardanne et le secrétaire du comité d’entreprise de Rio Tinto  s’exprimant dans un article du journal municipal Energie n° 374 du  25/04/2012  annonçaient  la vente de l’usine à HIG Européan Parterns en s’interrogeant sur l’avenir ainsi les syndicats dès l’annonce de la qualité du repreneur  s’alarmaient et à juste titre.

            « Accompagner le développement de l’entreprise notamment sur les alumines de spécialités à forte valeur ajoutée, le développement des efforts de recherche et développement et le renforcement de la compétitivité. C’est un projet qui n’a pas d’objectifs de restructuration ou de diminution des effectifs.

            Lors du Comité d’entreprise du 04/04/2012, ils ont présenté leur projet, ils sont là pour quatre à six ans en moyenne, puis ils revendent l’entreprise et c’est là qu’ils font leur bénéfice.

            Ils veulent développer les alumines de spécialités, le problème c’est que nous sommes soumis au marché, avec des cycles. On risque donc la mise en faillite si ça ne marche pas aussi bien que souhaité. Aujourd’hui nous n’avons aucune garantie sur rien, ainsi s’exprimait M. Christian Merono porte-parole de l’intersyndicale. »

Le projet de reprise sur 5 ans n’est pas viable rapport SECAFI de juillet 2012 pour le compte du Comité d’entreprises.

L’avis des syndicats après les grèves du 11/06/2012 :

« Ils arrivent les mains vides, pas un euro dans la boîte – les travailleurs à la porte des négociations – la durée de vie du FCPR de 5 à 7 ans – le géant minier veut s’en débarrasser à moindre frais – un plan social envisagé par Rio Tinto etc.. « 

Le député sortant était à l’unisson. La propagande avait pris le relais pour la suite.

2017, un silence assourdissant, aucun avis syndical ne sort de l’enceinte de l’usine et pourtant tous savent, destinataires des comptes sociaux porteurs d’incertitudes.

De mon point de vue le grave danger pour la survie de l’usine n’est pas la bataille pour la défense de l’environnement, mais la rentabilité de l’usine et le terme du mandat du gestionnaire provisoire HIG remplacement prévu par qui comment, conditions ?

Les réalités de ces 5 années, voir les précisions, les publications sur le blog :

  • Réorganisation en cours de la filière mondiale de l’aluminium.
  • Obligations de production en Guinée d’alumine.
  • 60 millions de pertes directes des surcoûts logistiques, énergies.
  • 60 millions d’aides en ne payant pas les justes tarifs. (voir le blog).
  • Le terme de la dime payé par Rio Tinto soit 32 millions de $  en 4 ans, échéance fin 2016.

Fidèle à ses principes de gestion, le fonds HIG de Miami a retiré 50 % de sa mise en revendant (Arc et Alufin ) aux 01/01/2017, à titre de précaution ?

Face à une situation intenable : Que pèsera Gardanne seule ?

A ce stade, on ne parle pas encore des coûts de dépollution, démantèlement, Altéo de par ses engagements contractuels n’est pas responsable des problèmes environnementaux alors qui payent. Le citoyen ? Les intervenants passés et présents organisent une forme d’insolvabilité.

Informer des réalités financières mon obligation avec peut être un manque  dans un dossier complexe, pour y voir clair, l’accès aux documents légaux et officiels que chacun a la possibilité de se procurer avec un peu de travail.

Ne pas retrouver des familles dans de grandes difficultés sur le chemin de la précarité, en cause un modèle économique désastreux d’une filière corruptive et qui a prospéré dans l’indifférence générale sans que l’on se préoccupe de solutions de remplacement.

L’acte notarié du 31/07/2012 régularisé en novembre 2015 apporte de nombreuses précisions et engagements contractuelles entre Rio Tinto l’apparent vendeur et le fonds d’investissements de Miami propriétaire et associé unique.

Il est réclamé aux autorités, le contrôle des faits qui ont été exposé sous forme de questions écrites au gouvernement par le député Premat.

Une réponse laconique après 15 mois et en une ligne « secret fiscal ». Il n’y a rien à voir pour l’Etat, ce qui n’empêche pas des investigations même secrètes.

Des conflits d’intérêts chroniques marquent la vie de cette filière y compris la corruption, la bauxite, la Guinée l’eldorado qui fait saliver et rend fou la finance.

L’actualité de la recomposition de la filière, les publications du blog :

  • Symposium des Mines Guinée 2017, du 09/05/2017 au 11/05/2017, le Président Alpha Condé a décidé la mise en œuvre de différentes réformes du secteur minier afin de conserver le fruit de la valeur ajoutée en Guinée, première réserves mondiales. La déclaration  :

« Nous ne souhaitons pas seulement que la Guinée soit fournisseurs de matières premières. Nous souhaitons que les matières premières soient transformées sur place et que tous ceux qui exploitent la bauxite en Guinée soient obligés de construire une usine d’alumine car nous ne pouvons pas être seulement fournisseurs de bauxite sans aucune plus-value. »

L’application des recommandations du rapport remis le 11/04/2017 au palais de l’Elysée  lors de la visite du président Condé, en présence du président Hollande et Mme Royal pour la réforme du Code minier par les professeurs d’économie français  de Boissieu et  Geoffron auteurs du rapport  « Recommandations pour une valorisation équitable et soutenable de la bauxite guinéenne ».

Le constat des auteurs, la confirmation explicitée dans mes contributions :

  • Aucune maitrise des prix des matières premières, les cours sont fixés à Londres, Washington ou à Montréal.
  • La Guinée un scandale géologique.
  • L’absolu nécessité de développer les infrastructures.
  • Le mode d’exploitation des ressources sauvages, la corruption.
  • Le secteur des mines un moyen de transformation aux profits des autres secteurs de l’économie nationale.

https://www.guinee360.com/11/05/2017/alpha-conde-mines-levier-developpement/

Pechiney dès 1960 avait construit son usine d’alumine à Fria afin d’alimenter ses usines en France ce qui n’a jamais fonctionné pour Gardanne, le choix des rejets en mer par la canalisation des déchets « une monstruosité polluante ou pas «.

http://www.africaguinee.com/articles/2017/05/13/ahmed-kante-ce-qu-il-faut-pour-booster-l-investissement-dans-le-secteur-minier

L’avis (voir le lien) de M. Ahmed Kanté, qui dirige la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) recense pour partie les actions en cours.

Gardanne, un modèle économique désastreux et non compétitif malgré un savoir-faire. Il est regrettable qu’il n’est pas été mis à profit depuis au moins 2012 à l’avènement de la gestion HIG, l’étude et proposition, reconversion du site.

Le constat, Gardanne est inadapté, coût logistique, éloignement du port, en ville, une décharge sans sarcophage, importation  minerai de bauxite, procédé Bayer.

La création d’une usine à Fos d’intérêt national voir Européen :

  • Importation d’alumine, aucune conséquence boues rouges et rejets.-
  • Production de super alliage (aluminium, tantale, coltan..) un marché à grande valeur ajouté pour l’aéronautique, automobiles, défense nationale, industrie de l’électronique, des emplois en France.
  • Ce qui permettrait de passer les 20 % actuel destiné au marché intérieur, un développement dans des proportions considérables.
  • Unité de recyclage des déchets aluminium.

Faute d’engager rapidement les études indispensables pour une prise de décision les perspectives à venir ne peuvent qu’engager au pessimisme avec une probabilité de se retrouver sous la protection du Tribunal de Commerce.

  • Qui se considérera responsable de la précarité des familles pour ne pas avoir ouvert les yeux ?
  • L’Etat pour ne pas su accompagner et imposer une stratégie.
  • Les élus locaux pour s’arque bouter sur une production exclusif Gardanne, leurs responsabilités avoir fermé les yeux sans bouger malgré les alertes, la pire des politiques pour les travailleurs.

Le fonds d’investissements, c’était dit sera présent pour 5 ans. Nous y sommes.

Il parait inconcevable que les propriétaires  concernant des événements stratégiques, n’est pas au travers de leur « Business Plan » à long terme anticipé.

L’absence de  provisions des coûts  de dépollution et de démantèlement de l’outil  dans les comptes sociaux interpellent.

Rappel historique, le volet pollutions :

La suspicion continue de régner ou comment dans les profondeurs à l’abri des regards l’on noie le « poison rouge »

Empoisonnement, contamination de la vie marine d’un Parc National, n’entraine aucun sursaut de lucidité pour nos décideurs. Les effets à long terme tout comme l’huile remonteront en surface, responsables mais pas coupables, leurs refrains.

Une certitude, suivant le dossier d’enquête publique, la présence de 41 métaux dits lourds à effets toxiques connus se retrouvent dans les résidus et déchets :

Aluminium- fer- vanadium- titane- arsenic- chrome- sélénium- manganèse- plomb- cuivre- zinc- cadmium- étain- uranium- lithium- nickel- cobalt- mercure – thallium- Vous remarquerez des métaux radioactifs dans ce cocktail.

Les fameuses normes, fluctuantes tous comme les expertises publiées ne tiennent pas compte des effets cumulatifs liés à notre mode de vie et d’alimentation.

Les analyses des poissons sur les muscles non compris  les viscères et le cerveau lieu de l’organisme où se concentrent les métaux toxiques de plus aucune  connaissance des conditions de conservation après les prélèvements en mer, on perd très facilement l’ADN. Le poisson pressé est déconseillé c’est évident.

Ces études ont conduit à ne pas prendre de décision de fermeture, c’est le choix des autorités. D’autant plus que les opposants n’ont pas réalisé d’expertise judicaire  afin de contester ou confirmer les résultats des services de l’Etat.

Même l’emploi dans la région PACA ne convient pas et ne sont pas acceptable aux élus de Gardanne ils prennent le risque de tous perdre. Ils ne veulent pas croire à l’incapacité de continuer à produire localement et durablement.

Quelques chiffres et faits :

  • Altéo, une PME de 211 millions de chiffre d’affaires dont 80 % à l’exportation.
  • Elle se prend  pour une multinationale, l’épopée Pechiney est terminée.-
  • Le citoyen doit-il fermer les yeux face aux puissants de la filière aluminium.
  • Ils n’ont pas d’amis mais des intérêts à préserver ? Règle n° 1 pour ce milieu avide de dividendes.-
  • Une filière, mines, usines, produits finis qui appartenait pour 70 % à deux trusts Rockefeller et Rothschild (Rio Tinto, Rusal, Glencore etc.) à laquelle s’ajoute l’hégémonie récente de la Chine.
  • Des montages sophistiqués, optimisés sous formes de participations directes ou indirectes, en pleine restructuration avec l’arrivée massive et persuasive des « chinois ».

Les effets cumulatifs, l’implosion du marché,  les objectifs de gestion par HIG et de son équipe ne sécurisent pas l’avenir de Gardanne :

  • Des résultats financiers désastreux, depuis 2013 soit 60 millions € de pertes.
  • Risques sur l’emploi faute de projets de reconversion élaborés.
  • Echéance des autorisations et dérogations aux normes pour 2018 et 2021.
  • Recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, pour fin 2017.
  • Saisine de la Commission Européenne, plainte contre l’Etat Français.
  • Les conséquences de la vente de 3 usines sur quatre au 01/01/2017.
  • Réduction de 50 % du capital, retrait d’une partie de la mise de fonds initiale le fruit de l’opération de cession d’usines rentables.
  • Les questions au gouvernement concernant les modalités d’achat du minerai ne sont toujours pas tirer au clair. Le secret fiscal a été imposé par l’Etat.
  • Dans ces conditions une information auprès du Parquet National Financier aurait toute sa pertinence pour y voir clair.

Les modalités, conditions de la cession partielle d’actif de mai 2012 par Rio Tinto au Fonds Communs de placements à risques dénommé HIG Capital France associé unique et propriétaire de la nouvelle raison sociale Alteo laissent apparaitre vraisemblablement une opération sophistiquée de « portage » initiée par le vendeur :

  • RT n’a jamais caché sa volonté de désengagement de France afin de ne pas supporter les coûts de démantèlement et de réhabilitation des sites.
  • Un paiement sur 4 ans par le vendeur de 32 millions de dollars.
  • Aucune responsabilité environnementale avec l’accord du gouvernement.
  • Propriétés des brevets environ 800 à Rio Tinto et non pas Altéo.
  • Limitation de la redevance sur l’eau à 3,5 millions, sinon fermeture, paiement effectif depuis la loi de finance 2012, moins de 2 millions € au lieu de 13 millions € auparavant, le constat de la Cour des Comptes.

En temps utile se posera la question du remboursement des aides publiques directes et indirectes soit sur 5 ans  près de 50 millions € une estimation.

Le contrôle des comptes sociaux par l’administration fiscale  une nécessité absolue.

Le FCPR et ses investisseurs continueront-il à perdre  leurs fonds sans se rembourser ?

Une usine qui n’a rien coûté (1 €) autre que le financement des stocks (bauxite, soude,) ou bien quittera-t-il Gardanne brutalement sans avoir dépollué tout en ayant organisé son insolvabilité ? Récemment un député sortant annonçait lors d’une Garden party dans ma commune que cela couterait au citoyen 1 milliards d’euros.

Rien ne se fait ou ce défait dans ce marché sans ces groupes. Monopoly industriel hors de contrôle. Alors Gardanne qu’elle intérêt stratégique ?

Que peut faire le citoyen afin qu’une partie de la vérité émerge :

  • Saisir le Tribunal Administratif de Marseille. Fait.
  • Saisir la Commission Européenne. Fait.
  • Participer au Comité de Suivi mis en place par le Préfet. Fait.
  • Reste le signalement qui trouve sa pertinence auprès du Parquet National Financier. La reprise des questions reprises en communs avec le député C. Premat, modalités et conditions d’achats du minerai, factures exports.
  • Les autorités nouvellement élues avec Nicolas Hulot auront à décider.

Les candidats aux  législatives dans la 10 éme du 13, se doivent de prendre position, ce blog la référence afin d’appréhender les problématiques.

BOUES ROUGES : LA COMMISSION EUROPÉENNE EN ACTION.

12 Mai

Le point de la situation m’a été communiqué comme auteur et coordinateur de la plainte contre l’Etat Français, avec les signatures du professeur Henri Augier, UCL, de l’océanographe Gérard Rivoire et du scaphandrier offshore Aldo Franco.

Extrait du contenu du mail d’information reçu le 11/05/2017 :

  • L’Etat Français a répondu, comme prévu à une série de premières questions, en cours d’analyses, en respectant l’échéance du 30/04/2017.
  • Une seconde vague de questions est prévue dans les jours à venir.
  • L’ensemble des réponses sera étudié pour une position officielle de la Commission Européenne en septembre 2017, poursuivre l’Etat ou pas.

Rappel, le contenu du dossier est soumis à la confidentialité durant l’instruction.

Recours UCL, plein contentieux du 26/01/2016,  Tribunal Administratif :

  • Le Préfet a déposé son mémoire en réplique le 06/02/2017.
  • Mémoire UCL en réponse aux écritures du Préfet le 16/04/2017.
  • Mémoire complémentaire contre UCL du Préfet le 11/05/2017.

Il est vraisemblable que le Tribunal Administratif décide de joindre l’ensemble des dossiers de recours associatifs déposés à ce jour en ordre dispersé.

On peut regretter le manque de coordination  des moyens de défense.

Pour UCL seule, l’estimation d’une date de plaidoirie, pas avant fin 2017, un dossier complexe et volumineux, à l’issue financière plus qu’environnemental.

Enfin, un autre moyen de recours a pris forme. La réflexion s’achève.

 

Simiane Collongue le 12/05/2017                                      Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES : L’USINE PROIE OU VICTIME DU MODÈLE CHINOIS ? QUE PÈSE GARDANNE ?

3 Mai

Une petite PME de 211 millions de chiffre d’affaires dont 80 % à l’exportation et qui se prend encore pour une multinationale, l’épopée Pechiney est terminée, un groupe de 30 000 emplois, tombé en quasi faillite. Le résultat de nos brillants cerveaux… Alors …

Pollueur probablement, payeur certainement pas, les données économiques sanctionnent les réalités d’une gestion désastreuse à l’inverse des avis dits scientifiques ou les mystères des profondeurs règnent en maître de la pensée unique. Toxique ou inerte ?

Pour les autorités tout est sous contrôle sauf que les études épidémiologiques à Gardanne et environs ne sont pas complètes, elles posent toujours questions.

Les associations ont été dans l’impossibilité de financer des expertises indépendantes permettant de s’opposer aux rapports à géométrie variable des organismes d’Etat (ANSES, BRGM, DREAL etc.) bien utile à l’habillage politique des décisions.

Boues rouges, la marque made in Provence mondialement reconnue :

– 30 millions de tonnes  tapissent la baie de Cassis/La Ciotat.

– Décharge, 5 millions de m3 plus 300 000 t. par an depuis le 01/01/2017.

Le citoyen doit-il fermer les yeux face aux puissants de la filière aluminium qui n’ont pas d’amis mais des intérêts à préserver ? Règle n° 1 pour ce milieu avide de dividendes.

Une filière, mines, usines, produits finis qui appartenait pour  70 % à deux trusts Rockefeller et Rothschild (Rio Tinto, Rusal, Glencore etc.) via des montages sophistiqués, optimisés sous formes de  participations directes ou indirectes est en pleine restructuration avec l’arrivée massive et persuasive des « chinois ».

L’actualité devient réalité, les rapports d’importances et récents rendus publiques :

  • Le 11/04/2017, remis à Paris lors de la visite du président Condé, en présence du président Hollande et Mme Royal, réception à l’Elysée voir vidéo, par les professeurs d’économie français Christian de Boissieu et Patrice Geoffron auteurs du rapport « Recommandations pour une valorisation équitable et soutenable de la bauxite guinéenne ». A consulter…
  • Avril 2016, Inventaire des services de la République de Guinée :
    • Etude stratégique environnementale et sociale (ESES), réforme du secteur minier. Rapport final de 435 pages.
    • Initiative Transparence des Industries Extractives (ITIE), réformes du Code Minier, environnement et lutte contre la corruption en Guinée.
  • Mars 2016, prix de transfert du minerai de bauxite, études NRGI.

Le contenu des contributions depuis 2 ans abordaient ces questionnements, le retournement de la situation qui se joue en Guinée, le rôle de la Chine, le choix  produire de l’alumine localement ou exporter le minerai, pour plus de détail se reporter au blog.

Les effets cumulatifs, l’implosion du marché,  les objectifs de gestion par HIG et de son équipe ne sécurisent pas l’avenir de Gardanne :

  • Des résultats financiers désastreux, depuis 2013 soit 60 millions € de pertes.
  • Risques sur l’emploi faute de projets de reconversion élaborés.
  • Echéance des autorisations et dérogations aux normes pour 2018 et 2021.
  • Recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, pour fin 2017.
  • Saisine de la Commission Européenne, plainte contre l’Etat Français.
  • Les conséquences de la vente de 3 usines sur quatre au 01/01/2017.
  • Réduction de 50 % du capital, retrait d’une partie de la mise de fonds initiale le fruit de l’opération de cession d’usines rentables.
  • Les questions au gouvernement concernant les modalités d’achat du minerai ne sont toujours pas tirer au clair. Le secret fiscal a été imposé par l’Etat.
  • Dans ces conditions une information auprès du Parquet National Financier aurait toute sa pertinence.

Les modalités, conditions de la cession partielle d’actif de mai 2012 par Rio Tinto au Fonds Communs de placements à risques dénommé HIG Capital France associé unique et propriétaire de la nouvelle raison sociale Alteo laissent apparaitre vraisemblablement une opération sophistiquée de « portage » initiée par le vendeur :

  • RT n’a jamais caché sa volonté de désengagement de France afin de ne pas supporter les coûts de démantèlement et de réhabilitation des sites.
  • Un paiement sur 4 ans par le vendeur de 32 millions de dollars.
  • Aucune responsabilité environnementale avec l’accord du gouvernement.
  • Propriétés des brevets environ 800 à Rio Tinto et non pas Altéo.
  • Limitation de la redevance sur l’eau à 3,5 millions, sinon fermeture, paiement effectif depuis la loi de finance 2012, moins de 2 millions € au lieu de 13 millions € auparavant, le constat de la Cour des Comptes.
  • Reconduction de l’équipe dirigeante de Rio Tinto.
  • Une durée d’investissement prévue de 4 à 5 ans par le FCPR.
  • Une reprise considérée comme non viable par SECAFI remis en 2012 aux syndicats vents debout aujourd’hui publiquement silencieux.
  • La cascade sociétale, Holding, AS Management, Altéo Arc et Alufin ces trois dernières usines sur les 4 vendues au 01/01/2017 à Imerys.

En temps utile se posera la question du remboursement des aides publiques directes et indirectes soit sur 5 ans  près de 50 millions € une estimation.

Le contrôle des comptes sociaux par l’administration fiscale  une nécessité absolue.

L’urgence, bouger l’Etat, élus, décideurs, industriels » pour réfléchir à un projet français voir Européen de reconversion du site ce qui passe par la création d’une unité moderne en PACA, le choix de l’importation d’alumine au lieu du minerai associé à la collecte d’aluminium un métal indéfiniment recyclable.

Ne pas retrouver des familles dans de grandes difficultés sur le chemin de la précarité, en cause un modèle économique désastreux d’une filière corruptive et qui a prospéré dans l’indifférence générale sans que l’on se préoccupe de solutions de remplacement.

Le FCPR et ses investisseurs continueront-il à perdre  leurs fonds sans se rembourser ? Une usine qui n’a rien coûté autre que le financement des stocks (bauxite, soude,) ou bien quittera-t-il Gardanne brutalement sans avoir dépollué tout en ayant organisé son insolvabilité ? Rien ne se fait ou ce défait dans ce marché aux mains de ces groupes.

Un Monopoly industriel hors de contrôle. Alors Gardanne qu’elle intérêt stratégique réel ? – La valeur de l’usine, ce qui est valorisable :

  • Les brevets passés et nouveaux (Rio Tinto et non pas Altéo).
  • Le savoir-faire de qualité des ouvriers, alumines techniques.
  • La valeur des terrains, centre-ville usine démantelée, dépolluée.
  • L’ensemble restant représente une  non-valeur au tarif de la ferraille mais un cout à la charge de l’industriel ?

Données de la raffinerie du minerai de bauxite de Gardanne face au modèle chinois

Production :

Le plan de l’usine a été calibré pour obtenir 530 000 tonnes d’alumine à partir de 2014 pour cela il est nécessaire de traiter 1 million de tonnes environ  de minerai ce qui correspond aux statistiques d’importation de la douane.

En deçà de ce seuil se pose la question de son maintien en activité.

  • 530 000 tonnes d’alumine (poudre blanche).
    • 400 000 t. 3 usines vendues à Imerys le 01/01/2017.
    • 130 000 t. pour les alumines de spécialités entrant dans les technologies de pointe y compris parait-il de défense nationale.
      • 80 % de la production à l’exportation.
    • 300 000 tonnes de résidus solides « déchets boues rouges « élément variable en fonction de la composition du minerai, des procédés de filtration mis en décharge en totalité depuis le 01/01/2016.
    • 100 000 tonnes rejets en mer par 3 millions de m3 d’eau pour séparer des résidus solides, obtention d’une liqueur depuis le 01/01/2016.

La production et la fourniture d’alumine pour les usines cédées à Imerys sera-t-elle maintenu et pour combien d’années ?

Emplois :

  • 386 directs annonce lors de l’enquête publique.
  • 250 indirects estimations variables suivant les publications.

L’abandon du « rouge « raffinage du minerai de bauxite par le procédé Bayer représente 2/3 des emplois de Gardanne soit 250 environ.

Economie circulaire, la commercialisation des déchets solides sous la marque Bauxaline est très timide, un échec avéré ?

Décharge de Mangegarri saturation prévue en 2021, 5 millions de m3, depuis le 01/01/2016, 300 000 t. par 8000 camions an (enquête publique). Résurgence eau.

Energie, Eau, 3 millions de m3 an (puits de l’ARC/SCP), Gaz, 1 térawattheure (TWh) soit la consommation de 75 000 foyers. Distorsion prix du gaz au sud de plus 20 % avec le nord de la France.  Négociation alignement tarifaire en 2014 (Ramé).

Cogénération, la signature annoncée en 2016 d’un contrat de 12 ans entre ENGIE/ALTEO, a-t-il été concrétisé, les travaux réalisés, la caution mis en place ?

  • Les enjeux atmosphériques :
    • Dioxyde d’azote (N0²) Rio Tinto a obtenu une dérogation provisoire et renouvelable à échéance de 2018.
    • Particules fines, poussières en suspension (PM 10 et 2,5)

Impossibilité d’obtenir les statistiques locales, cancers et autres pathologies.

L’avenir.

La direction est condamnée à décider de la continuité de l’activité et dans qu’elles conditions où demander la protection du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Le deuxième semestre 2017 après les élections la période propices aux annonces ?

 

L’hégémonie de la Chine, la fragilité actuelle, les  évidences  de Gardanne.

Réserve géologique :

  • 25 milliards de tonne de bauxite sur terre dont 30 % pour la Guinée.
  • 129 années de réserves d’une ressource non renouvelable.

Les opérateurs, modalités et conditions d’achats du minerai  :

Le détail des accords particuliers de prix conclus n’est pas rendu public, le secret.

  • Commun à tous les opérateurs.
    • Absence d’un prix de transfert équitable et harmonisé.
  • Les autorités, en France connaissent les mécanismes.
    • La réponse de mars 2017 à la question du député Premat « secret fiscal » transparence et éthique un langage inconnu.

Le caractère abusif et arrangé des tarifs est avéré lorsque l’on compare aux statistiques des douanes françaises. Les parties sont liés inévitablement elles  cherchent à fausser l’impôt en Guinée comme en France dont elles sont redevables.

La comptabilité « créative » pour le versement des royalties issues du paiement de la facturation vers le Delaware ajoute aux troubles ce qui mérite investigations.

Une technique qui a cours, minimiser les tonnages extraits afin de payer le moins de taxes. De plus elles sont différentes suivant les concessionnaires et leur puissance difficilement comparable ramenée à la tonne.

Les prix du minerai obéissent à des formules complexes, évolution du cours de l’aluminium, de l’alumine et de la variation des coûts de production.

  • Négociés à l’avance par des contrats à long terme avalisés par leurs propriétaires suite à intégration verticale.
  • La répercussion des hausses est faible.
  • Le prix de la bauxite diminue depuis 1990 suite restructuration régime fiscal et diversification des sources auprès des pays exportateurs.

Création usines, production, les adaptations de la Guinée. :

La prise de conscience des autorités locales a permis la réalisation :

  • Au nombre de Huit pour 24 milliards de € d’investissements.
  • Production annuelle de minerai 61 millions de tonnes en 2024 à comparer aux 17 millions de tonnes actuelles.
  • Entre 16 et 20 millions de tonnes d’alumine dès 2017.

Objectif, devenir un acteur majeur sur le marché mondial après la fermeture des marchés export de minerai en 2014 par l’Indonésie et la Malaisie qui ont décidé de transformer sur place le minerai.

Ce qui a été constaté, les confirmations.

Un rapport très critique sur la surexploitation de bauxite par Pékin souligne la dépendance aigue du pays, risques graves, corruption face à la présence chinoise qui détient 1/3 des réserves mondiales, matière première indispensable à la filière aluminium et dont la chine est le premier consommateur mondial et aussi le premier exportateur de produits finis issus de son industrie.

La stratégie chinoise consiste à surexploiter les ressources sans investir dans le développement ce qui soulève des soupçons de corruption concernant la signature des contrats au-delà des questions d’ordre politique jusqu’à importer leur propres ouvriers.

Le marché final de la bauxite est en chine à 56 % pour la transformation en alumine sur le territoire chinois, le phénomène s’accentue avec la fermeture des exportations de l’Indonésie en 2014 et de la Malaisie en 2016 du minerai.

Quelques exemples, Mars 2015, premier accord de china Hongquiao group pour sécuriser les approvisionnements, investissements de 200 millions de $ pour extraire 10 millions de t. SMB crée en 2014, partenaires 2 entreprises chinoises, une guinéenne et l’Etat ainsi que d’autres accords que l’on retrouve en détail dans le rapport.

Cette situation s’accompagne par des privilèges donnés à de gros volumes au détriment des investisseurs plus petits avec des process responsables ne leurs permettent pas de postuler malgré l’engagement mines durables pris à la COP 21.

Globalement la production pourrait s’élever à 42 millions de tonnes d’alumine en 2020.

Les recommandations et actualités :

Une dépendance excessive, il y a lieu de construire des usines d’extraction d’alumine, meilleur valeur ajoutée,  créer des emplois pour une population vivant sous le seuil de pauvreté avec moins de 1 $ par jour, la chine ayant fait le choix d’importer le minerai.

Des usines au plus près des mines afin de minimiser les coûts logistiques, salariaux, les énergies disponibles (chutes eau pour l’électricité) création port, voie ferrée, aides aux populations, formation professionnelle etc.

Le retournement vers la production d’alumine est engagé, confirmé en Guinée.

Demeure l’incapacité à contrôler les quantités de minerais extraites ce qui sert de base de calcul au paiement des redevances payés à l’Etat par les compagnies minières, dans ces conditions les statistiques et comparaison par opérateurs sont obsolètes, une refonte du code minier, transparence, Cop 21 à mettre en œuvre.

L’enrichissement des uns sur la santé des autres, la corruption un phénomène universel, passe droits, népotisme, jalousie, trafic d’influence, la triste réalité.

Il est attendu un doublement de la demande soit 80 millions de tonnes (plus 6,7 %) notamment pour l’industrie, les turbines électrique, allégement des voitures et poids lourds, urbanisation en Asie et substitution du cuivre dans les câbles etc..

Les opérateurs, modalités, incompatibilité, prix de transfert :

Le détail des accords particuliers de prix conclus n’est pas rendu public, le secret.

  1. Commun à tous les opérateurs.
    • Absence d’un prix de transfert équitable dans un pays de 10 millions d’habitants, revenu 1 € jour pour près de 50 %.
  2. Les autorités y compris en France connaissent les mécanismes.
    • La réponse de mars 2017 à la question du député Premat « secret fiscal » transparence et éthique un langage inconnu mais aides publiques les bienvenus sans éthique pas d’aides ?

Le caractère abusif et arrangé des tarifs est avéré, des parties sont liés au capital des entreprises, cherchent à fausser l’impôt à payer dont elles sont redevables, une technique qui a cours, minimiser les tonnages extraits afin de pallier les tarifs exiger en fonction de la puissance du concessionnaire minier.

La comptabilité « créative » pour le versement des royalties issues du paiement de la facturation vers le Delaware ajoute aux troubles ce qui mériterait investigations ?

Les prix du minerai obéissent à des formules complexes, évolution du cours de l’aluminium, de l’alumine et de la variation des coûts de production.

  • Négociés à l’avance par des contrats à long terme avalisés par leurs propriétaires, à la faveur de leur intégration verticale.
  • La répercussion des hausses est faible.

Le prix de la bauxite diminue depuis 1990 suite restructuration régime fiscal et diversification des sources auprès des pays exportateurs.

Face à ces enjeux que représente l’usine de Gardanne ? Cela mérite explications.

Recours contre l’Arrêté préfectoral du 28/12/2015 et ses dérogations.

 Tribunal Administratif Marseille.

26/01/2016, UCL et 4 associations. Mémoire en défense du préfet 06/02/2017.

Commission Européenne Bruxelles.

11/01/2017, Plainte contre l’Etat Français par 3 particuliers et UCL.

BOUES ROUGES : RÉDUCTION DE CAPITAL 50 % – LA FINANCE S’ACTIVE.

7 Avr

Le 29/03/2017, Assemblée Générale d’Altéo Holding (sasu) au capital de 89 243 964 euros pour annoncer une réduction de capital non motivée par des pertes de 44 625 059 euros par voie d’achats par la société (dans l’entre soi), le tout en dehors de la présence des commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Les commentaires superflus.

Une opération, en fonction des objectifs qui peut permettre :

  • Une opération rare qui consiste pour les associés à récupérer une partie des fonds de leurs mises initiales.
  • Avantages fiscaux et modalités complexes depuis le 01/01/2015, détenir les actions depuis plus de 5 ans. De 2012 à 2017 ….
  • Permet le départ d’associés, Gardanne seule un surdimensionnement en capital.
  • La garantie des tiers et des coûts risques de pollution s’affaiblissent de 50 %.
  • En cas de pertes consolidées à venir et comme depuis 5 ans, les capitaux propres pourraient devenir inférieurs à la moitié du capital social.
  • Un scénario possible estimé à dans deux ans avec des conséquences irréversibles d’une mise en redressement ou liquidation judiciaire.
  • Cette opération « d’accordéon » permettra-t-elle à Gardanne d’obtenir des ressources d’investissements ? sont développement sera-t-il protégé ?

Le Président F. Ramé et l’associé unique H.I.G. Capital France FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques) actionnaires inconnus représenté par H.I..G Européan Partners et son Président Olivier Boyadjian.

Cogénération l’enquête publique terminée, la signature du contrat avec ENGIE  ainsi que les travaux pour la chaudière dans  l’usine ont-ils démarré ? La situation nouvelle interpelle, un engagement de longue durée de 12 ans est-il raisonnable en l’état ?

Après la radiation d’office le 09/01/2017 d’AS Management par le tribunal de commerce d’Aix en Provence et la vente de trois usines au groupe IMERYS à compter du 01/01/2017, le démantèlement est-il acté chez les investisseurs inconnus ?

Un dossier sans surprise, tout était annoncé, planifié dès 2012, nous y sommes.

Les autorités ont laissé faire en ne voulant pas voir tout en attendant le miracle, les réalités du monde de la finance. Le chantage à l’emploi comme arme masque une vaste supercherie très bien structurée, les « poissons rouges » le décor afin que l’on ne regarde pas ce qui se passe en coulisses et dans les arrières boutiques.

La finance et ses dérives talon d’Achille de l’opération de 2012.  Pourrait-il permettre la saisine du Parquet National Financier aux fins de confirmer les faits et d’y voir clair ?

La maire de Gardanne et le secrétaire du comité d’entreprise de Rio Tinto  s’exprimant dans un article du journal municipal Energie n° 374 du  25/04/2012  annonçaient  la vente de l’usine à HIG Européan Parterns en s’interrogeant sur l’avenir ainsi :

            « Accompagner le développement de l’entreprise notamment sur les alumines de spécialités à forte valeur ajoutée, le développement des efforts de recherche et développement et le renforcement de la compétitivité. C’est un projet qui n’a pas d’objectifs de restructuration ou de diminution des effectifs.

            Lors du Comité d’entreprise du 04/04/2012, ils ont présenté leur, ils sont là pour quatre à six ans en moyenne, puis ils revendent l’entreprise et c’est là qu’ils font leur bénéfice.

            Ils veulent développer les alumines de spécialités, le problème c’est que nous sommes soumis au marché, avec des cycles. On risque donc la mise en faillite si ça ne marche pas aussi bien que souhaité. Aujourd’hui nous n’avons aucune garantie sur rien, ainsi s’exprimait M. Christian Merono porte-parole de l’intersyndicale. »

D’autant plus avertis par le rapport demandé aux experts de SECAFI par le comité d’entreprise qui concluait à un projet qui non viable.

Ces quelques lignes de bon sens  contiennent la stratégie prévisible de Rio Tinto, se débarrasser d’une façon ou d’une autre de l’usine vétuste, en pertes chroniques.

Rio Tinto n’avait besoin que d’un délai pour réaliser une mise au point acceptable concernant la qualité des rejets chargés de substances toxiques. La répartition des rôles, les aides publiques et Comité de Suivi  pour Altéo, Rio Tinto la propriété intellectuelle  prévu aux conditions de la vente avec les redevances et dividendes qui en découlent.

Rio Tinto est propriétaire d’environ 800 brevets suite à l’acquisition de Pechiney/Alcan  tout comme ceux en cours afin d’obtenir de « l’eau de Lourdes » avec la bénédiction des autorités.

La lecture du Traité d’Apports de Mai 2012 est édifiante, Altéo n’exploite que le fonds de commerce, l’entreprise paie une redevance pour l’utilisation du procédé Bayer etc.

Au terme décidé par Rio Tinto, après la phase de mise au point  quasiment terminé par rapport aux normes qui « fluctuent » les déclarations des autorités et de l’industriel.

Les implantations d’usines deviennent acceptable vers les pays à bas coûts où se situent les mines de bauxite, le marché de demain, le rideau se « baissera sur Gardanne.

La vente de 3 usines  à Imerys au 01/01/2017, rentables à l’inverse de la maison mère, préfigure le désengagement annoncé, la recherche d’un repreneur, une utopie ?

Les cinq années qui viennent de s’écouler n’ont pas été mises à profits :

  • Etudier un projet pour la réalisation et la création d’une usine moderne, importation de l’alumine au lieu du minerai de bauxite afin d’éviter le cortège des nuisances boues rouges.
  • Réfléchir à une reconversion et démantèlement de l’usine et de la décharge.

Une affaire d’Etat,  les fossoyeurs des emplois désignés, l’incompétence, le laisser faire les points communs de ceux qui regardent ailleurs y compris en interne n’hésitant pas à désigner les opposants « aux boues rouges » comme des fauteurs de troubles.

L’indépendance nationale n’est pas protégée ainsi que le savoir-faire des ouvriers.

Responsable mais pas coupable, trop facile, la finance sans visage à l’inverse de la science « boues rouges » laisse des traces qui méritent investigations.

L’actualité présente le Parquet National Financier comme le garant des règles financières et économiques avec les moyens d’investigations. Une saisine à venir ?

Plainte du 11/01/2017 contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne :

  • Violation et/ou non-respect Directives Européennes (8) et de la Convention de Barcelone modifié à Athènes notamment.
  • Les déchets : l’activité de l’usine de Gardanne qui appartient à HIG Européan Partners propriétaires et actionnaires inconnus, exploitant au nom d’Altéo.
    • Extraction d’alumine à partir de la bauxite.
    • Les résidus de l’extraction, qu’ils soient liquides, solides ou boueux doivent donc être considérés comme des déchets.
  • Résumé des questions posées par la Commission pour une réponse dans 10 semaines soit pour fin avril 2017 :
    • Nature des déchets solides ( à terre comme en mer).
    • Analyse toxicité, effectuée par l’exploitant, commandité par les services de l’Etat, par des tiers ?
    • Les résultats en termes de métaux lourds.
    • Qu’elles sont les mesures adoptées pour :
      • Prévenir ou réduire les conséquences sur l’environnement et la santé des rejets.
      • Prévention et détérioration de la qualité des eaux.
      • Le contenu du plan de gestion.

Le monde de la  science depuis 50 ans et malgré 200 avis a noyé le poison des pollutions, la finance sans visage bien à l’abri des mystères des profondeurs est dans l’action.

Voisin de l’usine, de la décharge, subissant les nuisances y compris dans l’atmosphère,   l’indifférence générale notamment des autorités et des élus prévaut, tout n’est qu’apparence. Des études épidémiologiques « carencées » afin de calmer les citoyens inquiets en priorité pour leur santé et au-delà la défense de l’environnement.

Le chantage à l’emploi (400) permanents cacherait-il  de fait des soupçons d’intérêts ?

N’ayant rien à retirer de ce « magma insalubre »  les recherches documentaires ont portées sur le montage financier de Pechiney et successeurs lors de la cession de Mai 2012 entre Rio Tinto Alcan et l’intermédiaire financier HIG Paris/Miami.

Cet intermédiaire agrée par l’AMF est représenté par Olivier Boyadjian actuellement en délicatesse avec la justice, Veolia Luxembourg (OlkyPay/Mediapart).

Existe-t-il un lien de parenté avec Jules Boyadjian ex du cabinet de M. Cazeneuve ?

Les constatations, les documents officiels disponibles :

Voisin de l’usine et de la décharge dans une zone ou les poussières rouges envahissent  notre cadre de vie,  soit en 50 ans :

  • 30 millions de tonnes de résidus solides chargés en métaux lourds de toutes sortes, rejets en mer à 7,7 km au large de Cassis.
  • 6 millions de m3 de déchets en décharge dans une zone d’habitations, à partir de janvier 2017 les résidus solides n’iront plus en mer mais dans la décharge de Bouc Bel Air voisine de l’usine soit plus de 200 000 t. an.

Il n’est pas inutile de rappeler la positon du 1 er Ministre Valls ordonnant sans débats et sans concertation à 6 représentants du gouvernement au sein du CSPRT de voter le texte de l’Arrêté du 28/12/2015 autorisant les rejets en mer avec 6 dérogations dont le respect est une obligation (sauf nouvelle décision)  à une échéance de 6 ans sois en 2021.

Le compte rendu de cette réunion par le Canard Enchainé fera l’objet d’une demande auprès de la CADA (retour illisible) et une décision judiciaire d’avoir à produire ce document par l’Etat.

Un procédé indigne d’étouffement de la démocratie et pour quels motifs ? Le peu de cas qui a été réservé par les autorités aux remarques factuelles de citoyens, associations, collectifs afin que les réalités puissent être explorées dans la transparence et l’éthique.

Nos sources résumées de ce que l’on trouve dans les documents légaux :

  • Tribunaux de Commerce, Aix et Grenoble, greffes.
    • traité de fusion du 29/05/2012.
    • Rapports commissaires aux apports de mai 2012.
    • Rapports des commissaires et aux comptes sociaux 2013 à 2015.
    • Saisine du Tribunal pour non dépôts des comptes. Régulariser.
  • Centre des impôts fonciers d’Aix en Provence.
    • Promesse unilatérale de vente du 31/07/2012.
      • Les brevets environ 800 ainsi que ceux à venir, propriété intellectuelle, sont exclus de la transaction, ils restent à l’actif de Rio Tinto.
      • Altéo n’assure que la présentation aux services du préfet lors des Comités de Suivi.

L’acte notarié a été régularisé le 28/11/2015, pour les besoins de l’enquête publique, la formalité avait été refusé par les Impôts, notre saisine. Conséquence la propriété des terrains n’avaient pas été transférés, décharges, usines etc.

Ce qui est convenu, extrait :

Le versement d’une somme de 32 millions de $ payable en 4 annuités à Altéo, la dernière étant au 31/12/2016, une clause  peu banale d’un vendeur qui paie son acheteur  HIG via Altéo afin d’assurer un probable portage avec pour objectifs : l’abandon de Gardanne en l’état de « ferraille et pollution ».

Ces documents officiels ont été obtenus après de nombreuses démarches pour permettre des contributions explicites, détaillées au travers d’une centaine de contributions publiées sur le Blog la Loupe de Simiane Collongue et Mediapart.

Les autorités ont été avisées à de nombreuses reprises, justificatifs à l’appui, le Président Hollande, les  1 ministres Valls et Cazeneuve, les services du Ministre de l’écologie Mme. Royal, le Préfet des Bouches du Rhône auteur de l’arrêté du 28/12/2015, les élus locaux, tout cela dans l’indifférence, la presse locale se chargeant de ne répercuter que les conséquences de leur « promenade en mer «.

Le député Prémat :

A traduit nos constatations depuis 18 mois par des questions écrites au Gouvernement ainsi que  son intervention avec comme exemple Altéo lors du débat, Loi Sapin II du 09/06/2016 « contre la corruption, modernisation de la vie économique « .

Une réponse à une de ses questions est intervenue début mars 2017 après 14 mois de silence en une ligne laconique « secret fiscal ». La demande de bon sens du député était de saisir la DNEF, pour vérifications des modalités d’achats et d’exportation.

Ce qui a permis un échange de courriers, sans réponse aux questions posées .

Les éléments,  statistiques douanes, incoterms CAF Fos à éclaircir tout simplement :

  • Importation d’un million de t. de minerai, le prix ressort à 43 € la t.
  • Les contrats d’approvisionnements à long terme souscrits en leurs temps par Pechiney et Rio Tinto actionnaires aussi de la CBG ont été transférés à Altéo. Le tarif oscille autour de 15 $ auquel il faut ajouter le transport maritime rendu Fos soit 10/15 $ et l’assurance pour le fret.

Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) le siège social est au Delaware (paradis) :

  • Le différentiel apparent de 10 à 15 euros la tonne mérite que l’on s’y attarde et pose la question du lieu de paiement des factures facilement vérifiable.
  • Saisine des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes sociaux de 2016 sur les modalités d’achats de la bauxite.

Facturation export (80 %) demande d’explications, modalités d’encaissements, risques optimisation dans le pays final.

Le fil des informations autres :

Altéo sous mandat HIG  :

  • Des pertes pour 2013/2016  pour 60 millions d’euros.

Une aide décisive, modification par la Loi de Finance 2012, redevance sur l’eau payée à l’Agence Rhône Méditerranée, un amendement sur mesure, une baisse de 11 millions d’euros par an à l’initiative du député et maire de la commune d’implantation de la décharge. Ce que prévoit la promesse de vente de 2012 :

  • Au-delà de 3 ,5 millions d’euros annuel l’usine fermerait.

Un accord privé accordé par les politiques jamais remis en cause depuis, la protection de l’emploi n’explique pas tout. L’amendement du député Olivier Faure se proposait de rétablir de l’équité dans le cadre du principe pollueur/payeur cette proposition a été  opportunément retiré suite à intervention en novembre 2016 du ministre Ecker.

Contrairement a ce qui a été explicité lors des nombreux débats sur le sujet, le subterfuge des distances et profondeurs n’a pas résisté aux investigations de la Cour des Comptes. Rien n’a changé, les appuis sont à l’œuvre.

La fermeture du chantier naval de La Ciotat 6000 salariés en 1986, la fermeture de la mine à Gardanne en 2003 soit 3000 emplois, aucun scrupule, mais pourquoi Pechiney et successeurs bénéficient- ils de régimes de faveur ?

Des aides publiques de plus de 15 millions € directes pour 3 filtres presse, opacité et manque de transparence, les rejets contiendrons toujours de nombreuses substances dangereuses pour la faune, la flore et la santé humaine.

De plus les effets cumulatifs, les paramètres de consommation humaine occultés, le seul critère connu (ANSES) le muscle du poisson n’est pas pertinent et insuffisant, la concentration dans la tête et les viscères (dans le gras) n’ont pas été pris en compte et pour cause, trop d’influence sur les résultats.

Quoi qu’il en soit les métaux lourds et autres contenus dans les boues rouges rejetés en mer et depuis le 01/01/2017 plus de 200 000 t. sont remis en décharge à terre sur la commune voisine à 2 km par un flux de 8000 camions font courir de graves risques.

Les études épidémiologiques récentes ont été « carencées ». De nouvelles études sont lancées elles seront étendues autour de Gardanne. Les nuisances n’attendent pas…

Différents riverains de l’usine et de la décharge sont atteints de pathologies lourdes, la question toujours pas tranchée par nos scientifiques « dociles » le lien entre ces pathologies et ce qui se trouve en décharge et l’air que nous respirons.

Un lieu de lagunage, sans sarcophage béton, des résurgences d’eau interdite à prélèvements pour l’arrosage des potagers, les analyses définitives par la DREAL toujours absentes après 18 Mois,  les poussières rouges se répandent tout autour dans une indifférence qui au bout est mortifère dans une zone d’habitations et de commerces.

Un modèle économique désastreux ce que Rio Tinto a bien compris en mettant à profit durant ces 5 ans une technologie protégée par ses brevets et un savoir-faire reconnu.

La stratégie rentable, conseils, engineering, des usines clés en mains au plus près des mines. L’irresponsabilité a conduit à ce que l’avenir ne soit plus à Gardanne.