ALTEO : REDRESSEMENT JUDICIAIRE- NOS REMARQUES IGNORÉES DES 2015. AUTORITÉ PASSIVE – FACILITATRICE ?

11 Jan

COMMISSION PLÉNIÈRE 06/12/2019 – LE SILENCE ET POURTANT ILS SAVAIENT.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE 10/12/2019 A LA DEMANDE DU FOURNISSEUR DE MINERAI INITIATEUR DU PORTAGE 2012 DONT RIO TINTO ALCAN.

 Les administrateurs judiciaires disposent de l’ensemble de nos remarques et documents pour poser les bonnes questions.  Le devenir de l’usine et des emplois ?

Malgré nos alertes, prévisions et contributions, le Tribunal a pris une décision sans surprise, le redressement judiciaire avec les risques d’une liquidation.

Depuis le portage de 2012, la diffusion par nos soins des propres documents d’Altéo n’ont servi à rien. Les réalités des comptes sociaux, acte notarié, traité d’apports.

Proposer de véritables solutions en l’état d’un dossier complexe, volumineux, aux enjeux multiples bien souvent « souterrains » initiés par le monde de la finance constituent un grave handicap pour le citoyen mais l’on trouve… A cette époque bien seul sur ces sujets.

En effet, nous demandons aux autorités d’approfondir les liens initiés par Rio Tinto Alcan, qui se retrouve dans l’actionnariat de CBG, Halco Mining en détenant 1/3 des 51 % avec Dadco et Alcoa, 49 % pour l’état Guinéen, la curiosité :

  • L’intérêt de RTA est troublant à chaque bout de la chaine, fournisseur de minerai avec un contrat d’approvisionnement à long terme et actionnariat direct et indirect dans Aluminium Pechiney 100 % ?
    • RTA est ainsi celui qui a décidé de siffler la fin de la récréation ?

L’idée récente de la nationalisation du député Lambert, ce n’est que quelques propos téléguidés. Attendons la décision de l’Etat providence à la suggestion du député sans aucune étude, à la volée… et à destination des électeurs.

L’usine est en redressement judiciaire depuis le 12/12/2019, il est vraisemblable suivant avis des commissaires aux comptes dès l’exercice 2017 (juin 2018) que cette question était déjà posée par eux noir sur blanc à la direction de l’usine.

Les réalités : une fabrique de pertes depuis plus de 20 ans, vétuste, une succession d’actionnaires qui réussissent à se sortir d’une remise en état.

Avant toutes décisions, nécessité d’une remise à niveau d’un modèle économique et stratégique dépassé. L’abandon du rouge, envisagé par Pechiney dès 1973 est   une voie à explorer afin de tenter de conserver 200 emplois directs.

L’importation d’alumines : ce choix malgré les études n’a jamais été décidé pour une raison fort simple que les autorités n’ignorent point pour en avoir été saisi à plusieurs reprises y compris les élus :

  • Conditions et modalités d’achat du minerai de bauxite auprès de Halco Mining Miami propriétaire de CBG Guinée où se réalise l’extraction à ciel ouvert du minerai, particularité administrée sous Lois du Delaware.

Question au Gouvernement (M. Macron) n°92454, JO du 19/01/2016.

Réponse en une ligne JO du 07/03/2017 page 2052 par M. Sapin : secret fiscal.

         Tout est dit.

Zappés : les conditions du portage de 2012 organisé par Rio Tinto Alcan qui s’achève dans la « déconfiture « le but recherché mise au point du process.

Il est fort probable qu’au terme de la période d’observation de 6 mois compte tenu du gouffre financier alourdi par l’ensemble des coûts à charge, provisions absentes dans les comptes sociaux, l’on assiste à un résultat probable :

La liquidation se profile, au mieux une reconversion vers le process alumine avec la perte de 50 % des emplois ce qui serait un moindre mal mais avec des investissements voire délocalisation de l’usine actuelle.

De plus, les recherches en cours auprès du centre des impôts fonciers d’Aix   Provence livrent quelques noms sur les propriétaires. A suivre.

Les administrateurs disposeront des informations financières et économiques permettant de proposer et établir un plan de redressement hypothétique.

L’action des « écologistes » n’est pas tournée contre l’industrie élément vital pour un pays, l’action a permis de raccourcir le délai initial, mise en conformité de 6 ans à 4,5 ans ce qui n’est pas neutre et ce malgré les difficultés.

Les volumes en cause pour un an, multipliés par 8 depuis 2013 :

  • 30 millions de t. de boues rouges solides, des rejets pas vraiment contrôlés au début de l’exploitation de 1966 à fin 2015.
  • 82 polluants toxiques et nocifs pour la santé humaine sont présents ainsi que pour la flore et la faune marine.
    • Manque de données des autorités afin de noyer le « poison ».
  • Un rejet liquide actuel de 270 m3/h plus léger que l’eau de mer qui remonte en surface néfaste pour la baignade soit : 2 332.800.000 litres.
    • Les polluants contenus (détail et fiches calcul à disposition) :
      • DCO 324 tonnes. DBO 5 111 tonnes. MEST 8 864 kg.
      • Arsenic 128,3 kg. Vanadium 863 kg.        Mercure 116 kg. Etc.

Les 6 paramètres ne sont que la face cachée de l’iceberg.

Nos plongées et images ont permis le constat d’un ouvrage, la canalisation, elle menace ruine.

L’estimation de sa durée de vie avant incident majeur ?

Une monstruosité qui a déversé 30 millions de tonnes à une profondeur de 320 m sur 2500 km ² et plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur dans la fosse de Cassidaine, dispersion aléatoire, diffusion permanente des toxiques.

Rappel des motivations du portage des industriels abondamment explicité :

  • S’approprier, un process industriel, les brevets et licences, près de 5000 pour RTA directement ou par filiales à 100 %, Alteo actuel 1 seul.
  • Aides publiques de l’Agence de l’eau, 20 millions d’euros.
  • Baisse de la TGPA actée dès 2012 soit 11 millions d’euros an, une facilité.
  • Echéance annoncée du portage 5 à 7 ans. Nous y sommes.
  • Les objectifs de RTA sont remplis, se posait la question de comment sortir à moindre coûts pour cette multinationale :
    • 60 millions de pertes, l’intégralité du capital social.
      • Heureusement le cadeau de la Loi de Finance 2012 qui a permis 11 millions d’euros de baisse de la TGPA.
      • En payant ses coûts, les pertes s’élèveraient à 120 millions ?
      • Les aides publiques versées à Alteo, soit 20 millions d’euros.
    • Demande de redressement judicaire déposée le 12/12/2019.
      • La désignation d’administrateurs judiciaires : nous serons présents pour être entendus ce qui n’a jamais été possible.
      • Un passif reconnu de 111 080 227, 00 euros en premières données. Nul besoin des écologistes pour ce résultat.
        • Créanciers indemnisés mais à combien, 20 % ?

Un bien beau bilan M. le Député, un fidèle défenseur, une liste non limitative ?

  • Les administrateurs vont devoir lancer un audit afin d’évaluer précisément les coûts qui ne sont pas encore dans les comptes mais prévisibles :
    • Dépollution et démantèlement des sites débiteurs ICPE, évalués à 200 millions en 2014 par le ministre A. Montebourg.
      • Nous demandons expertises.
    • Au final l’addition risque de dépasser 300 millions €.
      • Trouver un repreneur avec ce lourd passif malgré les aides parait illusoire.
      • Les multinationales potentiellement attirés ont déjà agi.
      • Les administrateurs n’auront probablement pas d’autre choix que de proposer au Président du Tribunal de Commerce de Marseille : la liquidation.

Une piste si l’on rase ce qui se passe dans la coulisse pour l’achat du minerai, la réalisation d’une usine avec importation d’alumine pour conserver 200 emplois directs ce qui était envisagé dès 1973 par Pechiney n’est pas impossible.

Nos actions ont permis d’alerter malheureusement en pure perte.

 Qui sont les responsables et les coupables ? Ceux qui permettent artificiellement la continuité avec des résultats en pertes chroniques, ce qui conduit à l’échec.

Le scénario actuel a été annoncé par UCL depuis 2017.

N’en déplaise, nos actions ont permis des progrès mais insuffisant nous ne sommes pas à l’abri de nombreuses manipulations lors des analyses.

Nous avons réclamé des contrôles contradictoires en sortie de la canalisation à – 320 m ou à l’arrivée à Cassis y compris les Week ends, la tentation est grande et sans aucune chance d’être surpris à délester, se séparer d’effluents toxiques.

Par mauvais temps, l’utilisation de produits masquant ne serait pas anodin avec dilution, de l’eau de la SCP pour 130 m3/h sur 270 m3/h., utile pour l’arrosage.

Les toxiques sont toujours présents, la chasse d’eau fonctionne c’est tout.

De plus, il est fort probable que les visites annoncées à l’avance par la DREAL au lieu d’être inopinées sont la porte ouverte à quelques tentations et manipulations préventives dans les effluents, nettoyage, lessivage etc. au préalable.

Vous réitérez, Alteo bouc émissaire des renoncements écologiques, il s’agit de vos renoncements comme législateur où vous avez en permanence accompagné les industriels successifs sans tenir compte de nos alertes sous des prétextes fallacieux que nos scientifiques (professeur) contestent et ce n’est en fanfaronnant que vous réglerez le débat avec l’offrande d’un repas !!

Triste discours d’un représentant du peuple. Avez-vous de la famille chez Altéo ?

Afin de vous familiariser avec la science, l’avis du professeur d’Etat Henry Augier vous permettra de retourner en classe « maternelle » M. le député.

La Cour d’Appel Administrative et à 3 reprises a donné raison à UCL y compris sur la qualité des rejets, peut- être des agitateurs inconscients M. le député ?

Une 4 -ème procédure en cours initiée par Altéo avant la dérogation préfectorale en date du 30/12/2019.

  1. le député, vous vous trompez, la finance mondialisée de la filière aluminium est à l’œuvre et elle n’a pas besoin de vos conseils à priori. Il ne travaille que dans l’entre soi, Gardanne ne pèse rien et vous le savez plus que tout autre.

Les particularités du redressement judiciaire et les conditions du portage de 2012 auraient dû vous interpeller en ayant pris connaissance de nos contributions.

Origine, le fournisseur de minerai, il n’était pas payé ? Les liens avec RTA ?

  • Pour avoir été destinataire de mes nombreuses contributions vous n’ignorez rien des dessous de ce « panier de crabes ».
    • La justice spécifique a été saisie, elle dira le droit.
    • C’est bien RTA qui est avec HIG Miami à l’origine de la création d’Altéo, une coquille absolument vide comme le constaterons les administrateurs.

RTA est partie prenante au capital chez l’exploitant des mines, CBG filiale de Halco Mining Miami régit par les Lois du Delaware et les accords de répartition.

Ne trouvez-vous pas cette situation étrange ?

RTA n’a-t-elle jamais perdu la main sur l’usine ?

Ne vous inquiétez pas, le redressement permettra de nettoyer le « marigot ».

Si vous aviez été présent à la Commission du 06/12/ 2019, j’ai remis au préfet les engagements contractuels Alteo/Véolia non datés concernant la station :

  • Réception de l’ouvrage, prévue pour le 18/06/2020.
    • L’arrêté préfectoral stipule à partir du 08/06/2019.
      • La construction de la station a-t-elle pris de l’avance ?
    • Subvention 2 millions 293 alors que la présentation du préfet feignait de l’ignorer. Les participants à cette commission ont été éclairés par UCL.
  1. le préfet, nous demandons de contrôler de façon inopinée en sortie de la canalisation en contradictoire, nous remettre sous scellé un échantillon pour nos propres analyses pour comparaison des résultats. Confiance ou défiance ?

Dans ce dossier l’industriel ou ses représentants ont toujours imposé leur calendrier à l’Etat. L’occasion de démontrer qui dirige M. le Préfet ?

Il s’agit d’un fusil à un coup M. le Préfet raison pour laquelle nous serons exigeants concernant les expertises contradictoires, planning, intervention de scientifiques équipés des matériels de laboratoires adaptés.

Nous demandons à contrôler en détail vos résultats avec les spécialistes issus de nos rangs aux diplômes prestigieux et mondiaux.

Nul besoin de rappeler, que la procédure mise en œuvre par le Préfet est censurable, nous attendrons l’échéance de l’Arrêté au 08/06/2020.

Nous agissons comme à notre habitude en association responsable et toujours à l’écoute de solutions dans le respect des Lois et règlementations.

Michel Mazzoleni, représentant UCL à la Commission de Suivi du Site Alteo.

Simiane Collongue le 10/01/2020.

BOUES ROUGES : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 12/12/2019 – L’AVENIR DE L’USINE DE GARDANNE ?

8 Jan

Le texte ci-dessous adressé à l’ensemble des autorités le 07/01/2020.

Le Tribunal a pris une décision sans surprise, redressement judiciaire.

Nous serons fixé sur l’avenir malgré nos alertes, contributions et saisines des autorités.

Depuis le portage de 2012, la diffusion par nos soins des documents publics d’Altéo n’ont servi à rien. Les réalités des comptes sociaux, acte notarié, traité d’apports etc…

Proposer de véritables solutions en l’état d’un dossier complexe, volumineux, aux enjeux multiples bien souvent « souterrains » initiés par le monde de la finance constituent un grave handicap pour le citoyen mais l’on trouve…

L’idée récente de la nationalisation, ce n’est que quelques propos de « café de commerce ». Attendons la décision de l’Etat providence à la suggestion du député Lambert sans aucune étude, à la volée… et à destination des électeurs.

L’usine est en redressement judiciaire depuis le 12/12/2019, il est vraisemblable suivant avis des commissaires aux comptes dès l’exercice 2017 (juin 2018) que cette question était déjà posée par eux noir sur blanc à la direction de l’usine.

Les réalités : une fabrique de pertes depuis plus de 20 ans, vétuste, une succession d’actionnaires qui réussissent à se sortir d’une remise en état.

Avant toutes décisions, nécessité d’une remise à niveau d’un modèle économique et stratégique dépassé. L’abandon du rouge, envisagé par Pechiney dès 1973 est   une voie à explorer afin de tenter de conserver 200 emplois directs.

L’importation d’alumines : ce choix malgré les études n’a jamais été décidé pour une raison fort simple que les autorités n’ignorent point pour en avoir été saisi à plusieurs reprises y compris les élus :

  • Conditions et modalités d’achat du minerai de bauxite auprès de Halco Mining Miami propriétaire de CBG Guinée où se réalise l’extraction à ciel ouvert du minerai, particularité administrée sous Lois du Delaware.

Question au Gouvernement à M. Macron n°92454, JO du 19/01/2016.

Réponse en une ligne JO du 07/03/2017 page 2052 par M. Sapin : secret fiscal.

         Tout est dit.

Zappés : les conditions du portage de 2012 organisé par Rio Tinto Alcan qui s’achève dans la « déconfiture « le but recherché mise au point du process.

Il est fort probable qu’au terme de la période d’observation au 08/06/2020 et compte tenu du gouffre financier alourdi par l’ensemble des coûts à charge, provisions absentes dans les comptes sociaux pour démantèlement et dépollution des sites l’on assiste à un résultat probable :

La liquidation se profile, au mieux une reconversion vers le process alumine avec la perte de 50 % des emplois ce qui serait un moindre mal mais avec des investissements voire délocalisation de l’usine actuelle.

De plus, les recherches en cours auprès du centre des impôts fonciers d’Aix  Provence livrent quelques noms sur les propriétaires. A suivre.

Les administrateurs disposeront des informations financières et économiques permettant de proposer et établir un plan de redressement hypothétique.

L’action des « écologistes » n’est pas tournée contre l’industrie élément vital pour un pays, l’action a permis de raccourcir le délai initial, mise en conformité de 6 ans à 4,5 ans ce qui n’est pas neutre et ce malgré les difficultés.

Les scientifiques n’ont pas les moyens financiers pour se permettre d’explorer à fond les sujets, l’on ne veut surtout pas que la vérité émerge.

Ce que l’on en sait, les volumes en cause pour un an, multipliés par 8 depuis 2013 :

  • 30 millions de t. de boues rouges solides, des rejets pas vraiment contrôlés au début de l’exploitation de 1966 à fin 2015.
  • 82 polluants toxiques et nocifs pour la santé humaine sont présents ainsi que pour la flore et la faune marine.
    • Manque de données des autorités afin de noyer le « poison ».
  • Un rejet liquide actuel de 270 m3/h plus léger que l’eau de mer qui remonte en surface néfaste pour la baignade soit : 2 332.800.000 litres.
    • Les polluants contenus (détail et fiches calcul à disposition) :
      • DCO 324 tonnes. DBO 5 111 tonnes. MEST 8 864 kg.
      • Arsenic 128,3 kg. Vanadium 863 kg.        Mercure 116 kg. Etc.

Les 6 paramètres ne sont que la face cachée de l’iceberg.

Nos plongées et images ont permis le constat d’un ouvrage qui menace ruine.

L’estimation de sa durée de vie avant incident majeur ?

La canalisation une monstruosité qui a déversé 30 millions de tonnes à une profondeur de 320 m sur 2500 km ² et plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur dans la fosse de Cassidaine, dispersion aléatoire, diffusion permanente des toxiques.

Rappel des motivations du portage des industriels abondamment explicité :

  • S’approprier, un process industriel, les brevets et licences, près de 5000 pour RTA directement ou par filiales à 100 %, Alteo actuel 1 seul.
  • Aides publiques de l’Agence de l’eau, 20 millions d’euros.
  • Baisse de la TGPA actée dès 2012 soit 11 millions d’euros an, une facilité.
  • Echéance annoncée du portage 5 à 7 ans. Nous y sommes.
  • Les objectifs de RTA sont remplis, se posait la question de comment sortir à moindre coûts pour cette multinationale :
    • 60 millions de pertes, l’intégralité du capital social.
      • Heureusement le cadeau de la Loi de Finance 2012 qui a permis 11 millions d’euros de baisse de la TGPA.
      • En payant ses coûts, les pertes s’élèveraient à 120 millions ?
      • Les aides publiques versées à Alteo, soit 20 millions d’euros.
    • Demande de redressement judicaire déposée le 12/12/2019.
      • La désignation d’administrateurs judiciaires : nous serons présents pour être entendus ce qui n’a jamais été possible.
      • Un passif reconnu de 111 080 227, 00 euros en premières données. Nul besoin des écologistes pour ce résultat.
        • Créanciers indemnisés mais à combien, 20 % ?

Un bien beau bilan M. le Député, un fidèle défenseur, notre liste non limitative ?

  • Les administrateurs vont devoir lancer un audit afin d’évaluer précisément les coûts qui ne sont pas encore dans les comptes mais prévisibles :
    • Dépollution et démantèlement des sites débiteurs ICPE, évalués à 200 millions en 2014 par le ministre A. Montebourg.
      • Nous demandons expertises.
    • Au final l’addition risque de dépasser 300 millions €.
      • Trouver un repreneur avec ce lourd passif malgré les aides parait illusoire.
      • Les multinationales potentiellement attirés ont déjà agi.
      • Les administrateurs n’auront probablement pas d’autre choix que de proposer au Président du Tribunal de Commerce de Marseille : la liquidation.

Une piste si l’on rase ce qui se passe dans la coulisse pour l’achat du minerai, la réalisation d’une usine avec importation d’alumine pour conserver 200 emplois directs ce qui était envisagé dès 1973 par Pechiney n’est pas impossible.

Nos actions ont permis d’alerter malheureusement en pure perte.

 Qui sont les responsables et les coupables ? Ceux qui permettent artificiellement la continuité avec des résultats en pertes chroniques, ce qui conduit à l’échec.

Le scénario actuel a été annoncé par UCL depuis 2017.

N’en déplaise, nos actions ont permis des progrès mais insuffisant nous ne sommes pas à l’abri de nombreuses manipulations lors des analyses.

Nous avons réclamé des contrôles contradictoires en sortie de la canalisation à – 320 m ou à l’arrivée à Cassis y compris les Week ends, la tentation est grande et sans aucune chance d’être surpris à délester afin de se séparer d’effluents toxiques.

Par mauvais temps, l’utilisation de produits masquant ne serait pas anodin avec dilution, de l’eau de la SCP pour 130 m3/h sur 270 m3/h., utile pour l’arrosage.

Les toxiques sont toujours présents, la chasse d’eau fonctionne c’est tout.

De plus, il est fort probable que les visites annoncées à l’avance par la DREAL au lieu d’être inopinées sont la porte ouverte à quelques tentations et manipulations préventives dans les effluents, nettoyage, lessivage etc. au préalable.

Vous réitérez, Alteo bouc émissaire des renoncements écologiques, il s’agit de vos renoncements comme législateur où vous avez en permanence accompagné les industriels successifs sans tenir compte de nos alertes sous des prétextes fallacieux que nos scientifiques (professeur) contestent et ce n’est pas en fanfaronnant que vous réglerez le débat avec de plus l’offrande d’un repas !! Triste représentation national.

Afin de vous familiariser avec la science, l’avis du professeur d’Etat Henry Augier vous permettra de retourner en classe « maternelle » M. le député.

La Cour d’Appel Administrative et à 3 reprises a donné raison à UCL y compris sur la qualité des rejets, peut- être des agitateurs inconscients M. le député ?

Une 4 -ème procédure en cours initiée par Altéo avant la dérogation préfectorale en date du 30/12/2019.

  1. le député, vous vous trompez, la finance mondialisée de la filière aluminium est à l’œuvre et elle n’a pas besoin de vos conseils à priori. Il ne travaille que dans l’entre soi, Gardanne ne pèse rien et vous le savez plus que tout autre.

Les particularités du redressement judiciaire et les conditions du portage de 2012 auraient dû vous interpeller en ayant pris connaissance de nos contributions.

A l’Origine du redressement judiciaire, le fournisseur de minerai, il n’était pas payé ?

Cette situation de dépendances ne vous interpelle pas ? Les liens de l’actionnariat RTA ?

  • Pour avoir été destinataire de mes nombreuses contributions vous n’ignorez rien des dessous de ce « panier de crabes ».
    • La justice spécifique a été saisie, elle dira le droit.
    • C’est bien RTA qui est avec HIG Miami est à l’origine de la création d’Altéo, une coquille absolument vide comme le constaterons les administrateurs.

RTA est partie prenante au capital chez l’exploitant des mines, CBG filiale de Halco Mining Miami régit par les Lois du Delaware et les accords de répartition.

Ne trouvez-vous pas cette situation étrange ?

RTA n’a-t-elle jamais perdu la main sur l’usine ? Pouvez vous nous éclairer ?

Ne vous inquiétez pas, le redressement permettra de nettoyer le « marigot ».

Si vous aviez été présent à la Commission du 06/12/ 2019, j’ai remis au préfet les engagements contractuels Alteo/Véolia non datés concernant la station :

  • Réception de l’ouvrage, prévue pour le 18/06/2020.
    • L’arrêté préfectoral stipule à partir du 08/06/2019.
      • La construction de la station a-t-elle pris de l’avance ?
    • Subvention 2 millions 293 alors que la présentation du préfet feignait de l’ignorer. Les participants à cette commission ont été éclairés par UCL.
  1. le préfet, nous demandons de contrôler de façon inopinée en sortie de la canalisation en contradictoire, nous remettre sous scellé un échantillon pour nos propres analyses pour comparaison des résultats. Confiance ou défiance ?

Dans ce dossier l’industriel ou ses représentants ont toujours imposé leur calendrier à l’Etat. L’occasion de démontrer qui dirige M. le Préfet ?

Il s’agit d’un fusil à un coup M. le Préfet raison pour laquelle nous serons exigeants concernant les expertises contradictoires, planning, intervention de scientifiques équipés des matériels de laboratoires adaptés.

Nous demandons à contrôler en détail vos résultats avec les spécialistes issus de nos rangs aux diplômes prestigieux et mondiaux.

Nul besoin de rappeler, que la procédure mise en œuvre par le Préfet est censurable, nous attendrons l’échéance de l’Arrêté au 08/06/2020.

Nous agissons comme à notre habitude en association responsable et toujours à l’écoute de solutions dans le respect des Lois et règlementations.

Michel Mazzoleni, représentant UCL à la Commission de Suivi du Site Alteo.

Simiane Collongue le 06/01/2020.

ALTEO : EN CAUSE LE CUMUL DES PERTES DEPUIS 2013 à 2018.

27 Déc

 

Le 31/01/2017, sauvetage ou ruine de l’usine de Gardanne ?

Notre publication sur ce site du détail des comptes sociaux, aucune surprise sur la sortie de route de la raffinerie de bauxite de Gardanne aux mains de la finance.

https://blogs.mediapart.fr/michel-mazzoleni/blog/310117/boues-rouges-lusine-finances-economie-sauvetage-ou-ruine   Avoir eu tort à l’époque ?

La situation de redressement judiciaire du 12/12/2019, une liquidation au terme de la période d’observation de 6 mois à renouveler serait l’échec des autorités et de ceux qui n’ont pas usés de leur droit et devoir d’alertes.

Une politique de facilités a été retenue au lieu d’imposer des actes, n’accorder que des dérogations était insuffisant. Une paix sociale à n’importe quel prix ?

Tous responsables et coupables, faute de pas avoir su se pencher réellement sur la qualité des comptes et de leurs contenus, subventions, aides de toutes natures, cela a permis une survie artificielle sans aucun contrôle.

De plus de nombreux coûts à la charge de l’entreprise et qu’elle ne paie pas.

Dès la manifestation devant la Préfecture, je proposais le projet de réalisation d’une unité à la pointe du progrès technologique, du respect de l’environnement, une mise en service en 2020 était alors possible et dans la sérénité.

A quand une décision sur le choix alumine ou minerai ?

L’avenir en continuant comme par le passé en l’état des comptes, du marché, des financements ou bien faut il se transformer radicalement ou disparaitre ?

Différentes options possibles qui nécessitent un chiffrage précis en termes de budget, vision 2 à 3 ans, investissements, financements, opérateurs, etc.

Mes dernières interventions sur ce qui précède lors des différentes commissions de suivi et particulièrement celle du 06/12/2019, continuité de mes propositions qui malheureusement ne sont pas entendu. Pechiney dès 1973 envisageait pour assurer la rentabilité de l’usine à la transformer fondamentalement en supprimant « le rouge » et réhabiliter les terrains gagnés.

Les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite sont probablement la raison majeure au refus de changer la situation, un résultat le redressement.

Confirmation, pour conserver 200 emplois, il n’existe pas d’autre choix :

  • Importation d’alumines au lieu du minerai de bauxite, abandon du rouge.
  • Création d’une usine moderne, afin de traiter les alumines de spécialités.

Construire un « business plan » à deux trois ans afin de valider sa viabilité en 6 mois n’est pas insurmontable, durée de réalisation 24 mois. Est-ce jouable ?

Nous préparons une communication détaillée pour les administrateurs judiciaires à partir des documents factuels. La suite est entre leurs mains.

 

Simiane Collongue le 26/12/2019.

ALTEO : JUSTICE COMMERCIALE EN ACTION – REDRESSEMENT – OU ???

15 Déc

Les fidèles lecteurs de se blog qu’ils en soient remerciés, plus de 60 000 consultations en 3 ans (Médiapart et la Loupe).

Médias, autorités, membres de la Commission de Suivi du site Altéo en préfecture tous  totalement informés et en détail par mes interpellations.

Feindre l’ignorance une posture bien triste pour l’emploi,  l’avenir leurs sautent à la figure par ce redressement à l’initiative de l’actionnaires « exotique » et ses stratégies.

Le manque de prises de position ferme, ce que souligne actuellement les médias « surprise » des ignorants volontaire bien utile pour la désinformation d’Etat.

Pour les syndicats, il s’agit de prendre l’avenir en mains. Une PME de quartier ce n’est plus Pechiney a qui l’Etat ne pouvait rien refuser pour protéger sa politique en Afrique.

Le décryptage des comptes sociaux ont permis d’apprendre à partir des documents officiels accessible à tous et certifiés par les commissaires aux comptes les réalités qui ont été volontairement « balayées » par les différents responsables.

Malheureusement des dégâts prévisibles sont à venir pour les salariés.

Se battre sur le terrain de la finance est possible notamment sur les conditions et achats du minerai de bauxite, la question du député C. Premat au gouvernement du 11/01/2016, au ministre des finances M. Macron trouve aujourd’hui encore et une nouvelle foi sa légitimité. Si les faits « subodorés » sont avérés la justice doit passer sans faiblesse.

Je m’honore d’avoir contribué avec le député à cette question qui engage tous les décideurs, M. Macron ne répondra jamais malgré des courriers de relances.

Son successeur Michel Sapin 17 mois après répondra  » secret fiscal ». Circulez….

L’on voit où cela mène. Les salariés la variable d’ajustement comme d’habitude.

Mon passé professionnel m’a permis  ces constatations qui n’on pas été entendu, la facture se présente aujourd’hui et c’est toujours les mêmes qui en paie l’addition.

Nous devons ensemble avec les salariés travailler à la réalisation d’une usine propre travaillant l’alumine malgré une difficulté majeur la faiblesse, à savoir moins de 20 % de chiffre d’affaires réalisé en France sur un total de 240 millions d’euros.

Si nous pouvons aider nous sommes disponibles.

Simiane Collongue le 15/12/2019                              Michel Mazzoleni.

 

 

 

 

 

 

– ALTEO VICTIME DE SON ARROGANCE – REDRESSEMENT JUDICIAIRE D’UNE PME.

12 Déc

 Procédure de redressement judiciaire ouverte devant le Tribunal de Commerce de Marseille. Audience du 12/12/2019.

Décision des juges : Période d’observation de 6 mois renouvelable. Prochaine audience le 23/01/2020. Administrateurs judiciaires : Maîtres, Fréderic Avazeri et Philippe Jeannerot.

Communiqué de l’entreprise du 10/12/2019 :

Alors que le niveau d’activité avait été élevé en 2018 et que les 6 premiers mois de 2019 s’inscrivent dans la même tendance, la demande d’alumine de spécialité a brusquement chuté depuis l’été.

La situation s’est dégradée ces dernières semaines entraînant une baisse des ventes de 30 % par rapport à celles du 1 er semestre.

Des recettes en baisse et des stocks en augmentation alors qu’elle doit parallèlement financer les derniers investissements environnementaux.

Nos constats adressés à maintes reprises au préfet, sont restés vains.

Notamment :

Mail du 04/12/2019 point n° 5 « l’amende de 182 000 euros en récidive pose la question de la situation financière réelle d’Altéo.

Réitération le 06/12/2019, via nos questions déposées avant la séance et confirmation au cours sans aucune réaction de nos Autorités.

Il est fort probable que l’annonce de mardi ne leurs étaient pas inconnus à tous.

La cession de 2012 par Rio Tinto Alcan au Fonds d’investissement HIG Miami a été abondamment commenté par La Loupe de Simiane Collongue.

Altéo, création d’une coquille vidée de sa substance depuis sa création sans patrimoine valorisable, licences, brevets, process qui appartiennent à des tiers.

Nos documents, questions déposées à la Commission de Suivi du Site Altéo depuis 2015 sur les questions financières et de garanties en termes de dépollution et reconversion des sites ont été ignorés, pire sans réponses.

Retour aux réalités, comment l’usine pourrait-elle est rentable ?

  • 1/ Manque de rentabilité chronique de l’usine depuis 20 ans.
    • L’importation du minerai depuis la Guinée un surcoût de 50 € la tonne rendu Gardanne. Des conditions qui creusent le déficit ?
      • Le choix de Pechiney en 1973 et avec les raisons d’Etats.
    • 2/ Subventions de l’agence de l’eau, environnement pour 20 millions €.
      • Seront elle restituées ou non versé pour la station biologique ?
    • 3/Aides, réduction TGPA 11 millions € an. Cour des Comptes 2015.
    • Un manque de développement et marché étroit en France, 20 % du C.A.

Les majors de l’aluminium, propriétaires de mines, implantent les raffineries en concurrence direct tout comme l’avait réalisé Pechiney avec Fria dès 1966 au plus près afin d’éviter les coûts logistiques, minerai très peu cher 5/10 $ la t.

Ce marché, fonctionne et condamne Gardanne irrémédiablement qui ne peut être compétitif sauf à recevoir de l’alumine, la transformer pour la haute technologie.

Affronter les réalités un impératif, mettre fin dans les meilleures conditions à cette opération de portage dont HIG est l’actionnaire apparent depuis 2012 pour RTA ?

L’usine est prise en otage par des spéculateurs financiers à la recherche de subventions, aides, arrangements distribués sans compter par l’Etat et sans aucune garantie réelle pour l’emploi.

En conséquence de quoi, nous porterons auprès des juges du Tribunal de Commerce de Marseille des professionnels de l’entreprise nos constatations factuelles.

L’objectif, révision complète par experts comptables, audit des comptes sociaux, mesures  nécessaire afin d’observer les règles de prudence. Nous serons disponibles auprès des représentants du personnel avec qui nous avons quelques contacts y compris en commission ce qui a été remarqué.

Quelques pistes pour nos juges du commerce :

  • Imposer la constitution d’une provision pour risques dans les comptes.
    • Montant à dires d’experts, dépollution et démantèlement  des sites.
    • Application stricte, de l’article L 511-1 du code de l’environnement
      • Remise en état des sites, réglementation ICPE, recherche du débiteur à l’origine d’une pollution n’exonère pas Alteo.
    • Estimation par A. Montebourg en 2014 à 200 millions d’euros.
      • Obtenir les garanties bancaires irrévocables à hauteur.
      • Celle de 7 335 000 € actuel ne répond pas à ces critères.

De lourdes responsabilités M. le Préfet sur un dossier délicat, complexe aux intérêts multiples et bien souvent des instructions venant d’en haut.

Michel Mazzoleni.

Simiane Collongue le 12/12/2019.

BOUES ROUGES :NOS PRÉCISIONS AUX AUTORITÉS 06/12/2019 SANS RÉPONSES.

10 Déc

DÉROGATION : REJETS EFFLUENTS EN MER- ALTEO AU 01/01/2020.   

                               ABSENCE DE GARANTIES

Le slogan Altéo, PME située à Gardanne qui se rêve de devenir multinationale :

« Responsabilité sociétale, rubrique intégrité, honnêteté et équité. »

  1. le Préfet de Région avez-vous fait le choix d’un arrêté dérogatoire afin d’autoriser Alteo à rejeter ses effluents en mer après le 01/01/2020 malgré des paramètres qui ne resterons pas les caractéristiques imposées par la CAA ?

Après consultation de vos pièces, nous relevons un manque de précisions, de sincérité et d’éthique, voire de respect, quel intérêt à « bavarder « ?

Nous n’ignorions en rien plus d’un siècle d’une aventure industrielle et de ses conséquences, sujets délicats à la situation juridique complexe et ses réalités.

UCL est contre l’octroi d’une quelconque dérogation. Engager une réflexion pour une reconversion des sites serait opportun et la sagesse.

La saisine des juges administratifs, notre seule solution de concertation.

Vous avez purement et simplement occulté les documents en votre possession.

  • La construction de l’outil n’est pas encore achevée au 31/12/2019 avec un investissement certes de 5,7 millions d’euros de plus il ne s’agit pas que des seuls fonds propres de l’entreprise.
  • Vous avez volontairement omis de communiquer les engagements de Veolia et d’Altéo, contrat construction –exploitation du 14/04/2019.
  • Nous apprenons suite notre demande à l’Agence de l’Eau, une subvention de 2,293 M€ décision prise par leur commission le 22/10/2019.
  • Le contrat Veolia (PJ) non daté, enregistré à la CAA le 22/07/2019 prévoit essais/réception pour le 18/06/2020 :
    • Cela ne veut pas dire le début d’exploitation mais l’instant où l’on débloque les paiements.
    • Ce n’est pas pour autant que l’on respectera les paramètres à date.
    • La réception de ce type d’ouvrage nouveau pourrait prendre 1 minutes comme 1 jour ou des années (4) comme pour la centrale…
  • Les performances biologiques conformes aux décisions de la CAA en utilisation réelle pour fin juin 2020. Certitudes ou vœux ?
    • Etes-vous certain des résultats autre que ceux attendus sur le papier lors des études ? Que ferez-vous en cas d’anomalies ?

Paradoxe et réalités, la TGPA pour toxicité aiguë passe de 13 millions d’euros en 2013 à moins de 1 million.  A quoi bon investir alors que l’on possède la quasi gratuité des rejets d’effluents toxiques et nocifs en final ?

Aides publiques versées par l’Agence depuis 2013, 20 millions €. A ce prix M. le préfet l’on se doit d’être transparent de bout en bout des décisions ?

Nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide, nous alertons, notre éthique.

Le professeur d’Etat H. Augier scientifique de renom confirme que la technologie pour épurer à 100 % les effluents existent mais nécessite des investissements lourds que manifestement Altéo et ses actionnaires refusent de mobiliser.

L’environnement, la santé ont un prix inestimable qui doit s’imposer à tous.

Devrons nous rechercher la responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans les missions de suivi des rejets et de l’entreposage des déchets à Bouc bel Air en zone naturelle au PLU ? Cette municipalité devra prendre ses responsabilités au moment du renouvellement des formalités de l’autorisation, échéance 2021.

Classement, dangerosité de la bauxaline propriété HP 14 :

  • Saisine des autorités le 25/10/2019 par UCL normes de référence, danger.
  • Les rapports INERIS du 09/04/2018 n° 177841 – 10876 B et DRC-12-125645-11177A du 15/10/2012 :
    • Nous contestons les conclusions, nous demandons une contre-expertise internationale, l’audition des auteurs des 2 rapports.
    • Telle que stockée sur le site elle est un déchet dangereux non inerte
    • La bauxaline modifiée par neutralisation n’est pas écotoxique, elle serait un déchet non dangereux.
    • Seuls les résultats des tests de l’INERIS l’ont été sur « la bauxaline modifié par neutralisation » retenus dans les conclusions alors qu’il ne s’agit pas du déchet stocké sur Mangegarri.
    • La neutralisation des échantillons avant la réalisation des tests à été possible par l’expérimentateur. Voir note de P. Pandard (PJ).
  • Une note n’est pas norminative et n’a donc aucune valeur législative.

Clairement, le stockage de cette bauxaline n’est donc pas autorisé par l’Arrêté préfectoral tout comme les floculats recueillant les polluants des effluents avant rejet en mer. L’écho des Calanques d’octobre 2019 (Pj° n° 70) traite ces sujets.

Vous devez imposer l’application de la réglementation dépollution, l’obligation de remise en état des sites y compris après cessation d’activité et de transfert.

  • Jurisprudence art. R 512-39-1 du code de l’environnement.
  • Conseil d’Etat, 09/11/2015 n° 369236.
  • Conseil d’Etat, 13/11/2019 n° 416860.

Les garanties financières actuellement de 7 335 000,00 avec caution sont totalement insuffisante elle souligne l’inadéquation de la méthode de calcul de la réglementation et les réalités économiques du terrain.

Un coût qui n’est pas à la charge d’Altéo (rapport commissaire aux comptes mais d’un tiers ?) montant avancé par le ministre Montebourg en 2014 soit 200 M/€.

Les Arrêts du Conseil d’Etat :

  • Pouvoirs de l’Etat pour mise en demeure des anciens exploitants.
  • Expertise afin d’évaluer les pollutions impactant une remise en état des sols et eaux souterraines.
  • Rappel de la prescription par 30 ans.
  • L’obligation de remise en état revenant en cas d’insolvabilité à l’Etat.
  • En cas de risques graves, l’Etat se doit d’assurer la mise en sécurité etc.

Chez Pechiney on pensait technologie avant de penser à ce que cela rapporte.

Chez Rio Tinto Alcan, la seule question, est- ce que cela rapporte et comment ?

Radio Galère Marseille, durant 1 heure le 27/11/2019 a laissé la parole à Henry Augier Président d’UCL, un exposé scientifique de qualité qui a permis de prendre de la hauteur et de percevoir les réalités malgré l’omerta des médias.

Le mail à notre attention en date du 24/10/2019 du président CSIRM, apporte une confirmation malgré un avis dont vous prévalez dans votre présentation :

« Ce n’est pas au CSIRM d’autoriser de dépasser les normes légales car cela dépend d’éléments de jugement qui dépassent le domaine scientifique et le préfet décide ».

L’on pourrait comprendre qu’une dérogation puisse être octroyer ce qui ne serait pas étonnant eu égard aux passes droits constants dont a bénéficié l’usine mais à la condition d’imposer et cela est opportun des contreparties.

 Sans garanties UCL est contre toute dérogation, ce que nous attendons :

  • Constituer une provision absente des comptes sociaux successifs, son objet démantèlement et dépollution des sites. Evaluation à dires d’experts.
    • Garanties bancaires irrévocable au niveau ainsi déterminé.
    • Altéo ne peut se prévaloir du contenu des actes authentiques, traité partiel d’actif de mai 2012, acte notarié du 31/07/2012, objectifs s’exonérer de l’obligation de débiteur, remise en état du site ICPE.
  • Ce que l’on ne retrouve pas dans les comptes officiels déposés.
  • Conditions et modalités achats minerai via le contrat d’approvisionnement à long terme, prix de transfert, lieu de paiement à tirer au clair.
  • Afin que nulle contestation ne prospère les Autorités devraient appliquer les règles de prudence. Vérification de la capacité réelle des engagements.
    • le préfet saisir les services de la DNEF ainsi que la DRIF pour un contrôle fiscal et comptable approfondi, en tirer les conséquences.
  • Engagement de reconversion par abandon de la partie rouge.

Une nouvelle demande de sursis à exécution du jugement a été déposée par Alteo, la clôture du dépôt des conclusions fixée au 06/12/2019, conséquences de quoi la justice ne se prononcera que courant du 1 semestre 2020.

Dans l’intervalle Altéo serait donc en infraction au regard des jugements ? Mais à l’évidence protégé provisoirement par votre Arrêté M. le préfet ?

Nos questions déposées lors du bureau d’octobre 2019 ont été purement et simplement « zappées ». Vos prises de position partisanes présentes à l’ordre du jour, votre devoir d’impartialité absent, UCL élève une protestation solennelle.

La situation financière d’Altéo (PJ) vous oblige à une attention particu

COMPTES SOCIAUX ET AIDES PUBLIQUES.

  RECONSITUTION DES CAPITAUX PROPRES D’ALTEO SUITE PERTES.

Y compris avec les résultats 2019, Altéo ne pourra pas échapper à la reconstitution de ses capitaux propres par manque de rentabilité depuis 2012. Les chiffres clés d’une PME.

Consultations des documents publiques déposés via le greffe du Tribunal de Commerce d’AIX en Provence accessibles à tous. Rien n’est inventé.

De plus, certifiés par les commissaires aux comptes avec les commentaires.

En rouge, les pertes cumulées des résultats d’exploitation, la mesure du niveau d’activité et de sa rentabilité 59.235.437.00 euros ce qui a permis de transférer à la Holding l’actionnaire à 100 % soit 11 millions d’euros de déficit fiscal.

Altéo Holding et Alteo Gardanne, propriété de HIG Miami, un Fonds discrets et dont Rio Tinto Alcan le promoteur de 2012 est à l’évidence à la manœuvre.

Le chiffre d’affaires France moins de 50 M€ soit 20 % pour 2 clients essentiels et captifs de l’ex groupe disloqué au 01/01/2017, La Bathie et Beyrède.

Particularité, le résultat bilan du seul exercice 2017, le fruit d’une opération capitalistique d’abandon de créance par Altéo Holding qui perd du même coup une capacité de financement pour sa filiale qui en aura bien besoin.

Globalement 25 498 348.00 la reprise a concerné 50 % soit 13 498 348.00 sur 2018 le solde n’a pas été consommé.

Depuis plus de 20 ans, ère Pechiney et suivants les comptes étaient négatifs.

La gestion Altéo : que se passera-t-il en l’état des comptes et des perspectives de la concurrence dans la filière mondialisée de l’aluminium, M. le Préfet ?

  • Pertes d’exploitation de 2013 à 2018 : 60 millions €. Capital social 60 millions €.
  • Report à nouveau déficitaire, l’artifice de l’abandon de créance par Altéo Holding de 2017 pour 50 % de son montant fragilise encore plus la situation financière.

Question avec un dépassement du seuil de 50 % des capitaux propres, une décision de continuité d’activité sous la protection du Tribunal de Commerce est à craindre avec les comptes à venir de 2019. Votre avis M. le préfet que ferez-vous ?

Capitaux propres, subventions de l’agence de l’eau englouti dans les comptes pour 17,9 millions au 31/12/2017. Malgré cela le seuil de 50 % est quasi atteint à 55 % en tenant compte de la prime d’émission, astuce des décideurs lors de la transaction de 2012.

La reconstitution des fonds propres par l’actionnaire est fondamentale et prioritaire.

La Loi impose une procédure d’avertissement des tiers et de reconstitution des fonds propres. Article L 225-248 du Code de Commerce.

Dans les 4 mois convocation des Assemblées pour se prononcer sur l’avenir.

  1. le Préfet une situation délicate que vous ne pouvez l’ignorer nous vous avons maintes fois alerté sans que soyons entendu.

Les comptes présentés par Altéo, ne garantissent aucun projet d’entreprise viable tout en ne payant pas l’ensemble de ses coûts.

Par ailleurs, HIG Miami, propriétaire à 100 % d’Alteo, son investissement a été annoncé en 2012 pour 5 à 7 ans, le fonds cherche t il à céder la dernière usine après la vente de janvier 2017 des 3 autres. présentation à l’époque comme la naissance d’un groupe. Gardanne seule. Qu’elles sont les garanties données au delà de 2020 ?

Rubriques/ Années                         2013                  2014                    2015

Chiffres d’affaires export       155.983.600.       155.299.461.        162.506.59­6.

Chiffre d’affaires France           48.558.600.        49. 837.773.        49.040.864.

La France représente                  24 %                    24 %                    23 %

Résultat d’exploitation             – 13.091.700       – 13.141.194. – 13. 670.637.

Résultat net bilan                  – 11.648.900.        – 13.714.476.  – 12.002.506.

Rubriques/ Années                    2016                       2017                     2018

Chiffre d’affaires export         206.688.323.       219.897.192.          243.015.048.

Chiffre d’affaires France          43.247.948.         45. 626.76.          46.017.338.

La France représente                  21 %                  21 %                     19 %

Résultat d’exploitation            -16.140.431.          -8.555.604.          5.364.129.

Résultat net bilan                  -14.593.039.          8. 419.343.            2.691.108.

Nota :

Ces chiffres ne reflètent pas la réalité économique, la présentation des comptes tronquée pour des montants conséquents, le favoritisme fonctionne à plein.

  • Redevance sur l’eau baisse de plus de 11 millions par rapport à 2012.
  • Coût de décharges à terre comme en mer gratuit.
  • – Aides publiques englouties, l’actif brevets, licences se trouve chez RTA.
  • voir nos publications.

Les aides publiques versées par l’Agence de l’eau s’élèvent :

  • Mail du 12/11/2018                     16 212 106.00
  • Process biologique 22/10/2019   2 293.000.00

Au total pour la seule Agence on atteint 18,5 sans compter l’ensemble des autres subventions obtenues.

ANNEXES :    ÉLÉMENTS FACTUELS – CONSTATS EN DÉTAILS.

Document inventaire « allégé » de 18 pages disponible sur demande complété d’éléments factuels afin de souligner la pertinence de nos questions.

LE   CONTENU :

1/ Volet judiciaire, la situation suite saisine UCL.

2/ Conséquences et actionnariats successifs.

3/ Technologie biologique.

4/ Rejet en mer, déchets solides, effluents liquides.

5/Décharge de Mangegarri, dangerosité bauxaline.

6/Certification comptes sociaux de 2013 à 2018.

7/ Les aides publiques.

8/ Bauxite, alumine, aluminium, marché trouble des intérêts d’Etats en Afrique.

9/ L’extraction du minerai de bauxite en Guinée.

10/ Reconversion des sites, usine, décharge.

11/ Pour conclure

Nous sommes à votre disposition.

Nous vous remercions de votre attention M. le préfet P. Dartout.

 

Simiane Collongue le 02/12/2019.                       Michel Mazzoleni. UCL.

BOUES ROUGES :MINISTERE ECOLOGIE SAISINE COMMISSION DU 06/12/2019.

10 Déc

A l’attention de Mme la Ministre E. Borne.

Objet : Commission de Suivi site Altéo du 06/12/2019. Préfecture du 13.

Madame la Ministre,

Je vous prie de trouver en pièce jointe notre courrier du 09/12/2019 de protestations sur les conditions et modalités de cette séance.

Par ailleurs, notre courrier à votre attention 05/11/2019 est resté sans réponse de vos services. Cette attitude est inconcevable dans un pays civilisé.

Ce dossier vous le connaissez aussi du temps de Mme. Royal qui a été écartée.

La Cour Administrative d’Appel à notre demande c’est prononcé à 3 reprises.

La demande de sursis à exécution d’un jugement est en cours, il interviendra après le 01/01/2020 et c’est toute la question ? Rejet en mer ou pas ?

  • Passerez- vous outre ? Instructions au Préfet comme M. Valls en 2015.
  • Conséquences, nous engagerons une nouvelle procédure qui pourrait aussi déboucher sur la recherche de responsabilités des signataires.

En espérant que la raison puisse l’emporter, l’abandon du rouge afin de conserver 200 emplois ce n’est pas inaccessible mais il faut investir.

Recevez, madame la Ministre mes salutations Républicaines.

 

Michel Mazzoleni

Représentant UCL Commission Suivi Site Altéo.

PJ / Courrier du 09/12/2019 au préfet Dartout.

BOUES ROUGES : COMMISSION – LE FLOU DES AUTORITÉS – REPORT SÉANCE ?

10 Déc

Notre courrier du 08/12/2019 pour une demande de séance qui aurait dû être reportée :

A l’attention de Monsieur le Préfet Pierre Dartout.

Objet : Séance plénière, CSS du 6.12.2019.    Monsieur le Préfet.

Nous avons regretté votre absence suite à vos obligations dans un moment douloureux tout comme celle du maire de Bouc Bel Air. La sagesse aurait été de reporter la CSS.

Madame la secrétaire générale, Juliette Trignat en intérim, n’était pas en mesure de répondre à nos questions sur des sujets « pointus » ou de simples éclaircissements :

Incapacité d’informer la Commission sur la décision qui doit être prise au 01/01/2020.

Nous avons précisé nos questions remis nos documents, Veolia, BRGM, conclusions CAA :       1/Pourquoi n’avez-vous pas communiqué aux participants ces pièces ?

2/Des réponses à nos remarques et questions déposées sont attendues.

Est- ce dans le champ de vos compétences de vous retrouver en opposition aux 3 jugements de la CAA obtenus par UCL ? La prudence et votre indépendance voudrait de ne pas accepter les décisions imposées par l’Etat central comme en 2015 (M. Valls).

Il apparaît impératif en présence de signaux d’alertes, d’ordres financiers, de la restructuration du marché de l’aluminium, alumineries au plus près des mines d’analyser en profondeur les perspectives contenues dans les comptes sociaux :

Réaliser au plus tôt un contrôle fiscal et audit approfondi afin d’apprécier la qualité des comptes, la rentabilité couplée à un business plan à 3/5 ans.

Cumul pertes de 2013 à 2018 soit 59 235 437,00 pour un capital social 60 M/€.

    • Dépassement du seuil de 50 % des capitaux propres, saisine du greffe ?
    • Deux amendes par DIRRECTE pour 182 000 euros ce montant correspond à une récidive pour retard de paiements aux fournisseurs, de novembre 2019.
  • Absence de provisions pour démantèlement et dépollution des sites, elles ne figurent pas dans les comptes au titre de la réglementation ICPE « L511-1 du code de l’environnement «
    • Modalités de remise en état des sites qui est le débiteur, à préciser ?
    • La caution de 7 335 000 ne concerne pas Alteo mais un tiers (certification des comptes) qui n’est pas dénommé, le montant ne permet pas de couvrir les coûts. Une évaluation est à diligenter.

L’actionnaire à 100 % HIG/Miami, Private Equity, fautes de performances positives est probablement en recherche de sortie du capital, son horizon de placement étant arrivée à son terme tout comme la mise au point d’un process industriel exportable, engineering.

Vous n’ignorez pas la philosophie assumée de ce type de fonds avec en priorité le contrôle de l’ensemble des décisions qui pourraient contrarier les conditions de sa sortie :  Investissement dès 2012 pour 5 à 7 ans, objectif 4 usines d’un futur groupe.

Dès le 01/01/2017, 3 usines sont vendues, Gardanne restant seul, la logique du fonds.

Priorité, s’assurer de la durée restant à courir M. le préfet par HIG.

    • Avez-vous des engagements formels de l’actionnaire HIG sur ses ambitions à continuer son investissement à Gardanne ?
    • La recherche d’investisseurs par HIG est-elle d’actualité
    • La reconversion du site, abandon du rouge pourrait être une sortie honorable, ce qui permettrait de conserver au moins 200 emplois dans les alumines.

HIG, assume via Altéo holding un abandon de créance à hauteur de 50 % pour 13 498 348. 00 € sur l’exercice 2017, ce qui « précarise » un peu plus Alteo.

La situation nous apparait préoccupante et nous souhaitions vous alerter. Vous disposez des leviers permettant de contrôler l’ensemble de nos dires ainsi que ceux que vous seriez susceptibles de découvrir via un audit et contrôles à réaliser sans tarder.

Nous vous demandons expressément de programmer une nouvelle réunion de la CSS en substitution à celle du 06/12/2019 bien décevante au regard de l’obligation de réserves imposée à votre suppléante qui n’avait pas les autorisations de s’exprimer de votre part.

Une réunion de travail restreinte est souhaitable afin de dégager des avis communs avec les représentants du personnel de l’usine. Nos interventions réciproques en ce sens en séance nous permettent de mieux se comprendre. Nous ne sommes pas des ennemis.

Nous informons notre avocat, Maître Benoit Candon, de cette démarche en attendant le résultat judiciaire « demande de sursis à statuer d’un jugement » par Altéo (le 4 -ème).

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos meilleures salutations.

Michel Mazzoleni        Représentant UCL à la CSS

 

BOUES ROUGES. COMMISSION 06/12/2019- NOS QUESTIONS SANS REPONSES.

10 Déc

Notre mail de confirmation à l’attention de M. le préfet Dartout et remis en séance.

Ordre du jour : Nos questions, confirmation de notre mail du 04/12/2019.

L’obligation de subir nous donne le droit de savoir (Jean Rostand).

Union Calanques Littoral, notre regroupement associatif d’amoureux des calanques, de citoyens calmes mais déterminés face à une masse d’informations d’éléments tronqués par vos services et dont les objectifs évidents sont de façonner nos ignorances.

Nos demandes n’ont pas été prise en compte suite bureau du 25/10/2019.

Obtenir des réponses précises, une mission impossible M. le préfet ?

1/ Action judiciaire en cours déposée par Altéo, demande de sursis à l’exécution des jugements pour non-respect des paramètres notamment DCO et DBO 5.

  • Vous avez une présentation bien singulière de la situation.
  • Pouvez-vous nous préciser, depuis qu’elle date avez-vous en cours d’instruction une demande de dérogation d’Altéo suite planning Veolia afin de pallier au retard de la CAA et des « affres » de la procédure.
  • Pensez-vous vous substituer à la Cour Administrative d’Appel ?
  • Au 01/01/2020, l’action judiciaire en cours ne sera jugée au mieux que courant du 1 semestre 2020 après un échec le 25/01/2019.

2/ Nous vous communiquerons les documents Veolia et BRGM produits par Altéo lors du dépôt de leurs conclusions.

Un hasard, le dossier de la station biologique a été enregistré par la CAA de Marseille le 24/07/2019.

  • Ce qui permet à UCL de détenir les informations.

Alteo vous a communiqué à l’évidence ces éléments afin de justifier leur demande. Vous en faites « rétention » vis-à-vis des membres de la Commission, est -ce admissible ? Ce que l’on découvre :

La construction ne sera terminée au mieux que fin 2019.

–  Réception de l’ouvrage 18/06/2020 la mise en service espérée au 30/06/2020.

Tout cela rien que sur le papier. Ce qui ne garantit pas un fonctionnement en production réelle à 270 m3/h.

Exemple, pour la centrale à charbon l’on est toujours en phase de réception 4 ans après. Alors que retenir des réalités ?

La seule note de Veolia construction et exploitation est totalement insuffisante pour affirmer que la station sera opérationnelle.

Ces technologies sont connues depuis longtemps, antérieures à 2015, cela permettait à Altéo de faire face à ses obligations imposées par la justice et non pas d’agir dans la précipitation sans aucune garanti de réussite.

De plus ce n’est pas datée. Le mystère… Pas si sûr, ce document se trouvait -il dans les cartons et depuis quand ? En effaçant la date cela ouvre toutes sortes de suspicions.

Ce qui posera la question de sa validité lors de notre procédure, un simple accord commercial que l’on impose comme indiscutable. Curieux processus de décisions.

 

Aucune expertise contradictoire des services de l’Etat encore moins l’avis de nos experts scientifiques et chimistes. Le BRGM en 2019 ne semble pas avoir participé aux choix techniques contrairement à son rapport de 2018.

Nous vous avons saisi sur ces sujets à plusieurs reprises, sans réponse.

Vous n’ignorez point que le traitement biologique, est lent par ingestion et digestion des bactéries alors que le rejet est phénoménal de 270 m3/h d’effluent à traiter suivant dossier complémentaire déposé par Altéo.

La sagesse est d’attendre votre prise de décision à la réalisation et des résultats en fonctionnement réelle de production pour se prononcer.

Depuis fin 2015, Altéo a largement bénéficié de délais depuis la 1 ere assignation motivée de janvier 2016.

Le rapport confidentiel du BRGM de décembre 2018 à cette époque plusieurs choix avant de finaliser. Celui retenue le 18/04/2019 suivant la proposition de Véolia a-t-il été validé par le BRGM, les pièces versées aux débats sont muettes.

– Le CSIRM rapport 2016/2018. Suite interrogation UCL la réponse par l’intermédiaire de M. Batteau du 24/10/2019 confirme que la seule décision appartient à M. le Préfet. A suivre.

3/ Notre récapitulation des attendus des différents jugements au nombre de 3 déjà. Le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel seraient des ignorants du droit administratif, Curieux positionnement M. le Préfet.

4/ Rapport INERIS- DRC 17-167841-108768 du 09/04/2018, « classement en dangerosité de la bauxaline » nous émettons nos plus express réserves sur les conditions et modalités d’élaboration de ce rapport notamment sur la neutralisation préalable des échantillons suivant note jointe.

Nous vous communiquons en séance les pièces dont nous faisons état.

Nous demandons une expertise contradictoire en présence de nos experts.

5/ Mangegarri, renouvellement autorisation pour 2021, par 3 fois lors d’entretiens récents, M. le maire a confirmé son changement de position :

Je m’opposerai à ce renouvellement » sans toutefois préciser les moyens dont ils disposent pour cela.

  • Pouvez-vous nous éclairer M. le préfet ?

6/ Parler de la rentabilité de l’usine et des comptes sociaux depuis 2012 aurait été instructif. Ces documents publics sont en notre possession.

De plus des retards de paiements aux fournisseurs sont signalés et font l’objet d’une amende de 182 000 euros établie par les services DIRRECTE.

  • Le montant correspond à amende de récidive ce qui pose la question de la situation financière réelle d’Altéo actuelle.

La situation apparaît délicate, il est indispensable de mettre en place les garanties financières irrévocables qui s’imposent dont la revue est précise.

Conditions et modalités achats du minerai de bauxite, question au Gouvernement jointe, après vérification des réalités, les montants qui seraient susceptibles d’être mis en cause devrait se trouver réinvesti par l’industriel avec garanties bancaires dans les opérations de dépollution.

7/ Nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide, nous restons à votre disposition pour traiter en profondeur les sujets.

8/Reconversion des sites, « L’abandon du rouge  » permettrait après études de conserver 200 emplois, provisionner les coûts de démantèlement et de dépollution des sites dans les comptes. L’estimation est « colossale «.

Le marché ne laisse aucune chance à l’existence de Gardanne en l’état, vétuste, manque de rentabilité.

La stratégie des majors, de RTA, se concentrer au plus près des mines, réalisations d’alumineries, le contrôle de l’optimisation chez Halco Mining  sous les Lois du Delaware serait à vérifier ?

Rappel, en cours :

  • Plainte contre l’Etat français le 06/01/2017 infractions à 6 Directives
    • Annonce de la position de la CEE pour le 1 er trimestre 2020.
  • Conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée.
    • Secret fiscal et omerta des autorités.
  1. le préfet n’est-ce pas le bon moment pour imposer à Altéo une coquille vide mais à ses actionnaires directes HIG/Miami et au propriétaire des installations Rio Tinto Alcan de déposer des garanties conséquentes ?

La protection de notre environnement et de la santé humaine est de votre responsabilité M. le préfet.

Altéo, slogan : Responsabilité sociétale, intégrité, honnêteté et équité.

Nous demandons à ceux qui ont le privilège de savoir, le devoir d’agir à partir des documents disponibles.

Bien à vous. Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES : AMENDE DE 182 000. €

22 Nov

Sanction administrative – une amende de 182 000 € prononcée à l’encontre de la société SASU ALTEO

Publié le 19 novembre 2019. Par DIRECCTE Site préfecture  Provence Alpes Côte-d’Azur.

 

En date du 31 octobre 2019, la société SASU ALTEO – dont le siège social est situé route de Biver- 13120 Gardanne (Siret 410 127 948 00058 a fait l’objet de la notification de décisions de sanction administrative, pour des infractions relevées.

► « En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, en violation de l’article L. 441-6 I, al.11 et al. 9 du code de commerce. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. »

La durée de publication de la sanction est de 12 mois.

Précisions de la Loupe :

Le délai de paiement des fournisseurs est de 60 jours depuis la date de facture et de 45 jours fin de mois.

La DGCCRF est en charge du contrôle. Amende maximal 75 000. euros doublé en cas de manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Manifestement s’agit-il d’une récidive ? Quelques soucis de fins de mois ?