BOUES ROUGES : GESTION DES DÉCHETS – LA PROBLÉMATIQUE.

19 Avr

La pollution des consciences a été déclarée d’Utilité Publique le 04/01/1966.

Les habitants de Bouc Bel Air découvrent-ils l’existence de la décharge, pourtant en service depuis le début du siècle passé ?

Les autorités étaient engagées depuis 1996 après la signature de la Convention de Barcelone et après avoir souscrit des engagements précis : ne plus rejeter en mer de déchets solides au 01/01/2016.

Ce délai n’était-il pas suffisant pour imposer par l’Etat la construction d’un sarcophage béton, la mise en œuvre des meilleures techniques d’arrosage elles seront réalisées dans l’année soit trois ans après l’enquête publique.

Faute de ces réalisations immédiates, la fermeture de Mangegarri s’imposait, recevoir 300 000 t. de déchets solides de boues rouges dans de mauvaises conditions ne mettait pas en sécurité les riverains ni la nappe phréatique.

Un choix, le moins coûteux pour combattre l’envolement : le nettoyage.
L’épisode spectaculaire d’envolement de poussières du 08/04/2018 ne doit pas occulter ce qui se passe à chaque instant en mer, dans nos eaux à l’abri des regards, déchets toxiques, nocifs pour les uns, inertes pour les industriels.
Ce qui a là aussi prévalu pour la réalisation de la canalisation, le moindre coût.

Soyons clair et exigeants que ce soit à terre comme en mer, indemniser, réparer les nuisances causées est incontournable par Pechiney et successeurs voir l’Etat.
Le nettoyage est un moindre mal pour l’industriel, les réalités à affronter la fermeture de l’usine de 120 ans et de la décharge en milieu urbanisé se pose, dépollution des sites, démantèlement canalisation, reconversion des emplois.

Quelques rappels :
Lors de l’enquête publique de Septembre 2015, le dossier de présentation apportait quelques éclaircissements encore fallait-il faire l’effort de décrypter.
Le registre des remarques de Bouc Bel Air que l’on peut consulter était bien « maigre ». La décharge ouverte dès 1903 allait être réactivée fortement avec le dépôt annoncé de 170 000 t. an par 8500 camions.
Alors qu’il s’agit depuis de 300 000 t. ce qui est plus vraisemblable (détail si après qui reste à vérifier) le transport depuis l’usine est réalisé par 15 000 camions entre l’usine en passant par le pont de Morandat, les traces rouges sont visibles.
Les déclarations du Maire lors de l’épisode d’envolées de poussières précise de 7000 à 8 000 t. an avant l’arrêt des rejets solides en mer. Ce qui justifie à ses yeux l’absence d’anticipation sur ce qui allait se développer sur sa commune, près de 30 ans d’élu local et 10 années au plus haut niveau à l’Assemblée ne lui ont pas permis de voir clair ? Nous cherchons des explications plausibles.

La lecture du PV n° 00711 du 09/04/2018, déposé par le maire R. Mallié :
– Zone concernée, chemin de Tuileries, Valabre, Toupins et jusqu’à l’école de la Bergerie. (C’est-à-dire dans l’alignement est de la décharge).
– Absences d’actions préventives et de réactions du gestionnaire. (Qui est aussi propriétaire du terrain).
– Equipe municipale de nettoyage à l’école afin de la nettoyer et de limiter les risques sanitaires potentiels.
– Le gestionnaire se doit de limiter la volatilité des poussières par arrosage. On déplore l’absence de toute anticipation en relation avec la météo.

Une action contentieuse sera-t-elle mise en œuvre par la commune ? En l’état ce n’est qu’un arrangement amiable pour le plus grand bien des parties.
Maire de la commune depuis 1989 directement ou indirectement il reconnait « qu’il y a beaucoup à faire ». Un seul accroc en 2002, son inéligibilité pour un an, confirmée par le Conseil d’Etat à savoir : trop de dépenses financées par lui-même. (Source fiche Wikipédia).

Au cours de son mandat de député, questeur en 2012 à la Commission des Finances a milité et obtenu la baisse de la redevance sur l’eau (principe pollueur/payeur) de près de 11 millions €, Loi de Finance rectificatif de 2012.
Ce sujet a fait l’objet d’une question au Gouvernement déposé par le député C. Premat n° 99 755 JO du 11/10/2016 au ministre de l’environnement, malgré les relances aucune réponse des autorités.

Cerise sur le gâteau, la Cour des Comptes dans son rapport 2015, épingle fortement la gestion de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, l’équité avec le citoyen qui paie sur ses quittances n’a pas été respectée.

Altéo n’a pas pour autant amélioré ses résultats financiers.

Le dossier « Bouc Bel Air, Capitale Française de la Biodiversité 2017 :
Je pensais trouver quelques pistes de réflexions concernant Mangegarri, ce qui me paraissait important dans une démarche de haute qualité intellectuelle et bien rien aucune allusion, quelques précisions via les cartes disponibles :
– PLU 2012 et nouveau PLU, la décharge classée en zone ZNIEFF l’ensemble du massif du Montaiguet zone verte, Espace Boisé Classé (EBC) aucune information concernant les risques et l’avenir.
– Deux filtres presses ont été construits encore récemment et sous quels régimes dans un EBC ? Pour Altéo on signe un permis.

L’absence d’informations aux acquéreurs, étude d’impacts, modélisation de l’envol des poussières, ce que l’on devrait retrouver dans les documents d’urbanisme constitue un manquement grave aux textes.

Les permis de construire pour certains sont récents, la situation connue, des incidents avaient été révélés, des riverains impactés, un recours est pendant.
A l’évidence, la décharge n’a pas fait l’objet d’aménagements et d’investissements suffisants pour garantir une mise en sécurité maximum.

L’aspect médiatique d’un nouvel incident, la recherche du sensationnel ne doit pas faire oublier les réalités, les boues rouges attisent les passions, l’essentiel à retenir aux sources multiples et trop souvent manipulées.

Deux Trusts se partagent 70 % directement, indirectement par participations croisées la filière mondiale de l’aluminium, (usines, technologies, brevets, distribution, recherches scientifiques mis au point de process, engineering) il s’agit de Rockefeller et Rothschild (Rio Tinto Alcan) avant la redistribution des cartes en cours avec comme partenaires les Chinois.

Le groupe et les hommes Rothschild aux petits soins pour Gardanne ?
– G. Pompidou Président, le 04/01/1966 signe la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) autorisant la canalisation sur le domaine public maritime de Cassis. (Ouvrage qui permet les rejets, il menace ruine).

– E. Macron ministre de l’économie et Président,
o Question du député au ministre n° 92454 JO du 19/01/2016 Objet, conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.
 En fonction jusqu’au 31/08/2016, il ne répondra pas.
 Michel Sapin son successeur, répondra le 07/03/2016, une ligne « En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur »
 Le verrou de Bercy opposé après 15 mois pour la réponse.
o Pour avoir travaillé ces questions avec M. le député C. Premat j’ai donc alerté et relancé notre Président le 17/07/2017 et le 29/11/2017 tout comme M. le ministre Hulot.
 Aucune réponse, lui si prompt à prendre la parole.

L’usine de traitement du minerai de bauxite de Gardanne est sous licence Bayer :
Procédé qui permet d’obtenir des boues rouges pour produire de l’alumine (poudre blanche) destiné à la fabrication de sous-produits et produits de spécialités.
La transformation de l’alumine en aluminium se fait ailleurs (ex Dunkerque).

La Provence, terre de l’alumine dès 1893, proximité des mines de bauxite du Var, charbon, le choix de Gardanne s’imposait, après les fermetures (1970 et 2003).

Quelques chiffres, calibrage de l’usine, production, déchets :
– Importation du minerai de bauxite de Guinée 1 000 000 t. an.
o 4 tonnes de bauxite, 2 tonnes de résidus, 2 tonnes d’alumine.
o La production moyenne d’alumine est de 400/500 000 t. an.
o Par voie de conséquence, la production de déchets idem.
– Depuis le 01/01/1966, l’affolement dans les tonnages de déchets.
o Il était communément admis 30 millions de t en mer.
o Le graphique Altéo du 01/1966 au 31/12/2012 soit 20 millions t.
o En prenant les préconisations de la filière aluminium et 50 % de déchets au 31/12/2017 on obtient en moyenne 400 000 t.an en cumul on dépasse 200 millions de tonnes de boues rouges.

En mer, le dépôt s’étale sur 2500 km 2, sur une longueur de 20 km (carte titane).
– Dès 1992, le ministre M. Barnier au député Tardito précisent :
o Epaisseur 54 cm devant Cassis, 11 cm devant Toulon.
o A moins de 100 m de profondeur les filets et les poissons sont teintés de rouge.
 La fosse de Cassidaigne, sa profondeur 2200 m.
o Les oursins sous quelques décimètres d’eau contiennent des éléments de boues rouges.
o Courant Ligure, Upwelling bruit de fonds sont à l’œuvre, aurait-il été oublié ? Au même titre que les rejets de toutes natures.

OU EN SOMMES NOUS PRECISEMENT EN 2018 ?

A terre, la décharge serait pleine en 2021 à son échéance, elle renferme 5 600 000 de m3 officiellement des tonnages qui cherchent explications.
– La décharge reçoit 300 000 t., ce qui approche les tonnages en mer, l’enquête publique indiquait un flux de 8000 camions chargé à 20 t. soit 160 000 t alors que la réalité c’est 15 000 camions.
– La plateforme, de 23 ha dans un espace plus grand appartient à Altéo. Elle est quasi plane, remblaiement par les déchets de l’usine depuis l’origine 1903 sur 47 m de hauteur, talweg du Vallon d’Encorse et de Mangegarri. Les déchets n’ont pas disparu, actifs pour des siècles.

M. le maire, votre connaissance de ce sujet, vos compétences, votre pratique du haut niveau devrait concrétiser un objectif, le non renouvellement en 2021 à son échéance, de l’autorisation ICPE de la décharge de Mangegarri.

Le dialogue et le bon sens pourrait-il retenir votre attention pour agir ?

Plusieurs communes avoisinantes sont aussi concernées par les poussières de la décharge et de l’usine elle-même., elles devraient avoir leurs mots à dire.

S O M M A I R E.
Union des Calanques Littoral, dossier détaillé mis à l’ordre du jour, Commission de Suivi mer et plénière de l’usine Altéo, pour les séances de mai et juin 2018.

Pechiney et successeurs :
– Un fleuron, 30 000 salariés effacés.
– Cession partielle d’actif de 2012 entre RTA et HIG.
– Certification des comptes sociaux de 2013 à 2016.
o Modalités et conditions achats minerais de bauxite.
o Redevance sur l’eau, pollueur/payeur.
o Contrat d’approvisionnement long terme bauxite avec RTA.
La raffinerie de bauxite :
– Etat des lieux.
– Caractéristique, calibrage, production.
Les conséquences de la raffinerie de bauxite :
– En mer.
o Nocivité, toxicité, dans le Parc National des Calanques.
o Tonnages solides, effluent industriel.
o La canalisation, un ouvrage qui menace ruine.
– A terre, Mangegarri.
o Nocivité, toxicité, quantités.
o Obligations, échéance.
Les recours contentieux, la situation :
– Tribunal administratif de Marseille. Janvier 2016.
– Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne.
– Action confidentielle pour mémoire.
Conclusions :
– Ouvrir le dialogue, se comprendre pour agir en préservant l’emploi.
– Arrêter le rejet en mer en mettant en place une station d’épuration performante (épuration à 100 %).
– Œuvrer au non renouvellement en 2021 de l’autorisation ICPE de la décharge de Mangegarri.

Michel Mazzoleni
Simiane Collongue le 19/04/2018

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BOUES ROUGES : LES CONSÉQUENCES DE L’USINE CELA SUFFIT.

10 Avr

Le dimanche 08/04/2018 par vent d’Est une envolée de poussières rouges a envahi les habitations dans un rayon de plus de 500 m.

Récemment, le 27/10/2017 un même phénomène par temps de Mistral. Il en faut pour tout le monde y compris vers mon domicile même léger.
Les riverains et habitations sont violement impacté des évènements répétitifs ce qui est la suite logique du déversement à compter du 01/01/2016 de 300 000 t. an qui sont mis en décharge.
Les rejets en mer avaient un avantage, cacher de la vue les éléments toxiques, les eaux troubles des profondeurs de la fosse de Cassidaigne.
Nos autorités connaissent dans le détail la situation pour les avoir maintes fois alertées sur l’ensemble des risques, santé, environnement, économique, financier.
A terre, en mer cela devient intolérable, radioactivité, nocivité, toxicité, un cocktail pour nos eaux de baignades, nos politiciens nationaux et locaux ….
Le 08/04/2018.

Le 27/10/2017 par Mistral, la proximité des habitations.

Urbaniser ce secteur autour d’une décharge créer en 1906 apparait insensé dès l’instant où cela ne s’est pas accompagné de la fermeture de ce lieu.
Cerise sur le gâteau M. le Maire actuel de Bouc Bel Air lors de son mandat de député déposera un texte rectificatif de la Loi de Finance 2012 réduisant la redevance sur l’eau (principe pollueur/payeur) de 11 millions d’euros.
La Ciotat, la décharge de boues rouges du Mentaure dès l’action de G. Rivoire en concertation avec le maire M. Boré a été très vite arrêté et recouverte de terre.
L’exemple d’un maire soucieux de la protection de sa population.
Ce sujet fera l’objet d’une question écrite du député Premat en janvier 2016 auprès de M. Macron ministre des finances qui ne répondra pas. Son successeur M. Sapin donnera son avis en mars 2017, « secret fiscal » le verrou de Bercy….
Malgré cela, les comptes sociaux ne se sont pas améliorés de 2013 à 2016 soit 56 millions de pertes, une linéarité surprenante. Allez comprendre
Les conditions d’exploitation ont totalement été modifiées conformément à l’Enquête Publique et l’Arrêté du 28/12/2015, les rejets solides à Mangegarri :
– ANSES saisies le 07/05/2015 par la DGPR, la conclusion de l’étude à la signature de M. Marc Montureux :
o « En l’état, l’ANSES conclut que les résultats de la modélisation ne peuvent être considérées comme valide. Cette conclusion vaut de fait également pour la caractérisation des risques sanitaires.
o De manière opportune et au regard des enjeux de santé publique, l’ANSES recommande que l’évaluation liés aux envols de poussières s’intéresse simultanément aux deux sites, géographiquement proches l’un de l’autre, liés à la même activité industrielle, la fabrication d’alumine (déclinée avec plusieurs rubriques ICPE) et conduite par le même exploitant. »
Une étude épidémiologique est en cours.
Pour la radioactivité :
Algade spécialiste en contrôles radiologiques est intervenu, expertise déchets bauxaline, rapport du 15/02/2005 (source Alteo), confirmations :
– En fonction de l’origine (c’est le cas pour la Guinée) le minerai peut contenir des éléments de chaines naturelles de l’uranium et thorium.
– Ce qui détectable indique la présence de radionucléides (un grave danger pour les poumons).
– Des mesures sont imprimées, sans commentaires et comparaisons.
o Les niveaux mesurés sur la bauxaline recouverte de terre végétal (sans indication d’épaisseur) sont semblable à ceux mesurés dans le milieu local naturel
– La conclusion :
o Présence de radio nucléides dans le produit. (Dangerosité).
 Le rayonnement radioactif est secondaire en rapport à l’ingestion par nos voies aériennes de particules fines.
 Radioactivité bauxite de Guinée :
 Thorium 232 soit 529 Bq/kg. Uranium 495 Bq/kg.
o Un calcul sur la durée d’exposition suit afin de démontrer l’absence de risque à partir de laquelle un travailleur est considéré comme exposé aux rayonnements ionisants, le résultat 2380 heures soit 1000 jours ou 4 années consécutives.
Aucun calcul d’impact, pour les riverains qui séjournent en permanence dans ce secteur ainsi que la distance des habitations par rapport à la décharge.
Les avis du BRGM, de l’Association Robin des Bois, nos recherches sur le sujet en l’absence d’études complètes menées par les autorités permettent de préciser :
– Radionucléides avérés dans les poussières, Thorium et Uranium.
– Lagunage sur 50 ha, pollution supplémentaire par la soude et éléments métalliques des ressources aquatiques environnantes, ruissèlement.
– Envols de poussières, vents d’Est et Mistral, des sens inverses.
– Un riverain respirant 2000 h/an un air chargé de 0,1 mg/m3 de poussières de boues rouges est supposé recevoir un impact de 100 mSv/an, scénario publié en 2000 par la Commission Européenne.
– La bauxaline, les livraisons à la décharge d’Entressen ont déclenchées les balises de détection de la radio activité.
– La valeur 0,42 µSv/h c’est beaucoup pour un matériau considéré comme inerte et appelé selon l’industriel (rentabilité) à jouer un rôle de protection en matière de déchets.
En mer, volume déversé depuis 1966, 30 millions de tonnes, 2500 km 2, distances 50 km de longueur sur une langue de 20 km, sa composition par H. Augier.
Les rejets ont toujours été entouré de secrets, une organisation méthodique avec des serviteurs zélés de toutes natures y compris d’un Conseil dits scientifiques.
La radioactivité n’a jamais été abordé par ces spécialités de la recherche de budgets que de vérités scientifiques, l’objectif de ces personnages « concentrer les compétences sur l’inertie maintes fois affirmés des éléments métalliques ».
L’ingestion des radionucléides présents au point de rejet (moins 320 m.) en se mélangeant à l’eau de mer sont captés par la faune marine, se transmettre à la chaine alimentaire (poissons etc.).
Dossier Enquête Publique Tome 1 page 227, les eaux de process ont une activité supérieure à 750 Bq/L. Ce qui n’émeut pas nos autorités constituées.
Par ailleurs, le bruit de fonds (pour les spécialistes) il s’agit des déversements en méditerranée en provenance du Rhône et du courant Ligure qui est de 12 Bq/L.
Tous va bien, baignez vous tranquille, bronzage à Mangegarri, tourisme pour admirer le rouge sur la ville de Gardanne et respiration de l’air ambiant. Une grande tristesse.
Alors que la réalisation d’une usine moderne est réalisable, importer de l’alumine, étudier le procédé 0rbite/ Véolia ce qui condamne le procédé de 120 ans, la licence Bayer.
Guinée, l’extraction du minerai pour que vive Gardanne mérite une attention en matière de désastre écologique, la misère des populations. A méditer.

L’avis scientifique du professeur Henry Augier, président d’UCL.

La vérité sur la nocivité des rejets industriels dans le parc national des calanques
Des boues rouges aux effluents liquides polluants.
L’usine d’alumine de Gardanne a arrêté son rejet de boues rouges dans les calanques le 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité ! A cet effet, elle a mis en place des filtres presses qui donnent deux fractions : une fraction boueuse transformée en « bauxaline » et une fraction liquide. La bauxaline aurait des applications dans le bâtiment et la couverture des routes ; elle rejoint aussi les dépôts à terre qui menacent la santé des riverains.
Ne sachant que faire des effluents liquides, l’industriel Altéo a demandé et obtenu l’autorisation, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, de les rejeter au même endroit et par la même canalisation défectueuse que les boues rouges, et pour longtemps !
Un sacré cocktail de produits chimiques toxiques !
Comme la bauxaline, selon l’industriel, est dépourvue de polluants, cela signifie que les produits toxiques contenus dans les boues rouges ont été transférés en quasi-totalité dans les eaux qui sortent des filtres presses. La liste de ces substances, donnée par l’industriel et complétée par l’ANSES, est impressionnante, autant que leur pouvoir toxique :
soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques.
Leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).
Un rejet annuel phénoménal !
L’industriel essaye de minimiser l’impact de ces polluants sur la vie marine en arguant de leurs très faibles concentrations dans l’effluent rejeté en mer.
C’est effectivement ce que montre l’examen des tableaux produits par Altéo. Or il ne s’agit pas de raisonner à partir de ces chiffres qui sont minimisés par la dilution considérable de la fraction liquide sortant des filtres presses, au départ de la canalisation, pour un problème de charge dynamique.
Il faut, au contraire, raisonner sur les quantités réelles déversées en mer ; ce qui ne figure pas dans les rapports et c’est pourtant l’essentiel ! On peut être dans les normes de rejet, mais condamnable par les quantités rejetées. C’est le cas d’Altéo.
Cependant les calculs sont rendus difficiles car il n’est pas précisé à quel volume d’eau s’appliquent les taux des différents polluants, ni dans le rapport préfectoral, ni dans celui de la DREAL. Dans le rapport d’Altéo, il est seulement indiqué « suivi des rejets ». Il parait alors légitime de prendre en compte le débit de 270 m3/heure.
Sur cette base et sauf avis contraire, sachant qu’un m3 est égal à 1000 litres, on peut dire que le débit horaire est 1000 x 270 = 270.000 litres. La quantité d’eau polluée journalière s’élève donc à 270.000 litres x 24 (heures) = 6.480.000 litres.

Le rejet annuel devient phénoménal : 6.480.000 litres x 360 (jours) = 2.332.800.000 litres.

Les quantités de polluants sont alors les suivantes :

. Aluminium : 192 mg/l x 2.332.800.000 = 447.897.600.000 mg = 447.897 kg arrondis à 448 tonnes.
. DCO : 139 mg/l x 2.332.800.000 = 324.325.920.000 mg = 324.325 kg arrondis à 324 tonnes.
. DBO5 : 48 mg/l x 2.332.800.000 = 111.974.400.000 mg = 111.974 kg arrondis à 111 tonnes.
. MEST : 3,8 mg/l x 2.332.800.000 = 8.864.640.000 mg = 8864 kg.
. Arsenic : 0,0055 mg x 2.332.800.000 = 128.304.000 mg = 128,3 kg.
. Vanadium : 0,37 mg x 2.332.800.000 = 863.136.000 mg = 863 kg.
. Mercure : 0,0005 mg x 2.332.800.000 = 116.640 mg = 116 kg.

Il faudrait encore multiplier ces chiffres par 6 pour la durée de 6 ans ; on aurait ainsi pour l’aluminium : 448 t x 6 = 2888 tonnes ! Une bagatelle !
Amplification et aggravation de l’impact des polluants sur la vie marine.
Phénomènes de cumul.
La plupart des polluants sont peu ou pas biodégradables et sont donc quasi indestructibles. C’est le cas de tous les métaux et de l’arsenic (car ce sont des éléments) et même d’autres produits comme les redoutables PCB.
Aussi ces poisons ne vont pas cesser de s’accumuler par addition continue dans le temps, proportionnellement au volume du débit horaire (270 m3/h). Cet aspect n’est pas pris en compte !
Concentration le long des chaines alimentaires.

La majorité des investigations sur la pollution de la mer en France, ne prennent pas en compte un phénomène important d’aggravation de la toxicité, celui de la concentration le long des chaines alimentaires et des réseaux trophiques.

A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente. Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons.

C’est ce phénomène qui est à l’origine de la mort et de la paralysie par névropathie des pêcheurs japonais de Minamata ayant consommé du thon contaminé par du mercure rejeté par une usine de production d’acétylène. Cet aspect n’est pas pris en compte !

Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Altéo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné dans les calanques et aux rejets urbains massifs, insuffisamment traités, de l’agglomération marseillaise.
Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés dans la zone d’influence du rejet, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines. Cet aspect n’est pas pris en compte !
Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.
Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc.
La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes. C’est ainsi qu’on explique, en partie, la raréfaction des populations d’oursins par la mort des larves « plutéus », beaucoup plus sensibles à la pollution que les adultes.
Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution. Cet aspect n’est pas pris en compte !

Des conditions aggravantes de pollution par la nature de l’effluent.
Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds.
Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer. Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine du parc et au-delà. Cet aspect n’est pas pris en compte !
Une situation incompatible avec le droit national et les conventions signées par la France.
Cette situation est inadmissible, intolérable, scandaleuse et incompatible avec la loi qui régit les Parcs Nationaux, le droit européen, la loi littorale, le code de l’environnement et les Conventions internationales signée par la France (Barcelone, Syracuse, Athènes, etc.).

Seule solution : donner un sursis de 2 ans pour que l’usine s’équipe d’une station d’épuration avec pour objectif : pollution zéro, arrêt total du rejet, recyclage des eaux redevenues propres.

Nous sommes à l’ère de l’illogisme le plus flagrant. Créer un espace ultra protégé par son statut de Parc National, et, à l’opposé, autoriser de les empoisonner au seul profit d’un industriel peu lesté de scrupules, à l’usine finissante, avec la bénédiction des autorités locales et nationales !

On ne peut tolérer que les Calanques soient le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer le vie marine.

Marseille le 21 juin 2017.

Professeur Henry Augier
Président d’Union Calanques Littoral

Nota : Précisions concernant le rejet liquide de 270 m3/heure.

Effluent industriel chargé en éléments polluants : 130 m3/heure.

Ajout eau brute du Canal de Provence, 2, 4 millions de m3 an. 140 m3/heure.
Eau destinée à l’irrigation, utile en cas de sècheresse, chargée de PCB,
station d’épuration, traitements phytosanitaires agricoles.

Pourquoi 270 m3/h, une obligation mécanique, maintenir une pression (chasse d’eau) pour l’utilisation de la canalisation un ouvrage qui menace ruine. En deçà de ce débit des risques de rupture sont mis en évidence.

Commission de Suivi Préfectoral pour Altéo
Michel Mazzoleni a été désigné par le Conseil d’Administration pour représenter l’Union des Calanques Littoral.
Les informations via l’Echo des Calanques, une nouveauté pour certain le blog actif 78 contributions « la loupe de Simiane Collongue » exclusif boues rouges.
UCL, 20 ans fédèrent 42 Associations, près de 4000 adhérents. Notre force.

Simiane Collongue le 10/04/2018. Michel Mazzoleni (UCL)

BOUES ROUGES : COMMISSION SUIVI MER. NOMINATION.

3 Avr

L’Union des Calanques Littoral, le 29/03/2018 après un vote de son Conseil d’Administration a désigné M. Michel Mazzoleni comme titulaire au sein de ladite Commission en remplacement de M. C. Guillaume. Mme. Jacky Plauchud suppléante.

Je tiens à remercier l’ensemble des membres de leur confiance.
A l’écoute et disponible, ce blog un outil pour tous, en deux ans plus de 23 000 visiteurs fidèles.

N’hésitez pas à prendre contact par les relais habituels.

Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES : ALTEO UN COUP DE PUB

16 Mar

Présentation du projet de neutralisation par CO2 en partenariat avec Air Liquide un financement de 50 % par l’Agence de l’Eau.

Jeudi matin 15 mars 2018, dans les locaux de le Chambre de Commerce de Marseille le président d’Alteo et le directeur de l’usine d’alumine de Gardanne ont présenté à la presse qui avait été convoqué pour la circonstance. Projet de construction d’une unité de traitement des effluents liquides pollués sortant des filtres presses de l’usine, par injection de dioxyde de carbone (CO2).

Ce projet présenté comme une « première mondiale » une simple opération de communication à destination de la Commission Européenne qui doit se prononcer en Avril 2018 sur notre plainte contre l’Etat Français, infractions aux Directives et Convention de Barcelone.
A terre, il s’agit de la responsabilité des autorités et de son laxisme envers l’industriel qui impose sa stratégie et sa technicité. C’est plus simple.
L’Agence de l’Eau considère qu’il s’agit de la phase 1, les phases 2 et 3 restent à valider après mise au point de la phase 1. Un projet aujourd’hui qui n’est pas abouti.

Qu’elle est la situation ? Une mise au point, un effort réel.

En préambule, il convient de reconnaître que, sous la pression du préfet, de la Commission Européenne suite à notre plainte, de la Commission de Surveillance du Site et des associations de défense de la nature, l’industriel a montré sa bonne volonté de faire un effort pour réduire la charge de ses rejets polluants. Ce projet s’inscrit dans cette démarche et il permettra peut-être d’atteindre, à l’échéance, les limites prescrites pour un petit nombre de polluants mais pas pour tous, loin de là.

Le masque de l’expression des résultats, les réalités.

Dès l’origine, l’industriel a négligé la présentation des résultats. Ils sont indiqués, dans des tableaux, en pourcentages (µg/l, ou mg/l) et non pas en quantités réelles déversées en mer.
Le calcul est simple sur la base du débit en mer phénoménal de 270 m3/heure ! On arrive à des tonnes d’aluminium, de DCO et de DBO5, de plusieurs milliers de kg de MEST, de plusieurs centaines de kg pour le vanadium, de plus de 100 kg pour l’arsenic et d’un kg pour le mercure, par an !
Nous aurions aimé être renseignés sur les quantités à déduire à de telles charges intolérables, une fois l’unité de traitement opérationnelle. De même 0,02 % de métaux n’exprime pas non plus la réalité ; là encore on devrait raisonner sur les quantités réelles rejetées en mer.

Un nombre très élevé de polluants ne paraissent pas pris en compte.

Les effluents industriels contiennent les polluants suivants (d’après une liste donnée par l’industriel, complétée par l’ANSES) ; nous y avons ajouté la spécificité de leur toxicité :

Soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations). Un sacré cocktail de poisons !

Que deviennent ces polluants avec le procédé au CO2 qui parait plus approprié à certains métaux lourds. L’industriel n’en parle pas ! On parait loin d’un traitement polyvalent !

Les contraintes préfectorales sont trop tolérantes et non adaptées à un parc national.

Si on se réfère à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, on relève que ce qui est demandé à l’industriel ne concerne pas toute la charge polluante. On va suivre, pendant 6 ans, la pollution des calanques et féliciter l’industriel à chaque progrès de dépollution.
Pourtant, à l’échéance de ces 6 ans, on aura seulement réduit les rejets les plus massifs et pas nécessairement les plus toxiques. C’est-à-dire 6 paramètres polluants sur 82 !
Et la pollution des calanques continuera. De telles dispositions sont contraires à la loi sur les parcs nationaux et aux conventions signées par la France sur la protection de la Méditerranée. L’industriel en profite et on ne peut pas le lui reprocher.
C’est la raison pour laquelle 3 citoyens et UCL ont déposé plainte le 11/01/2017 à Bruxelles contre l’Etat Français en cours d’instruction et dont on attends une décision de poursuites ou pas en Avril 2018.

Les facteurs aggravant la toxicité sur les organismes marins ne sont pas pris en compte.

. La plupart des polluants sont peu ou pas biodégradables et sont donc quasi indestructibles. Ils ne vont donc pas cesser de s’accumuler par addition continue dans le temps, proportionnellement au volume du débit horaire (270 m3/h). Cet aspect n’est pas pris en compte !
. La bioconcentration c’est-à-dire la concentration des polluants le long des chaines alimentaires n’est pas pris en compte, ni même évoquée
. Le rejet industriel n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné dans les calanques et aux rejets urbains massifs, insuffisamment traités, de l’agglomération marseillaise.
La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines. Cet aspect n’est pas pris en compte !
. Le seuil de toxicité très bas des formes juvéniles (œufs, spores, larves, alevins…) n’est pas pris en compte ce qui tronque les cycles de développement d’un très grand nombre d’espèces marines.

Des conditions aggravantes de pollution par la nature de l’effluent.

Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds. Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer. Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine du parc national et au-delà. Cet aspect n’est pas pris en compte !

Le traitement au CO2, n’est qu’un transfert de polluants du rejet liquide au rejet terrestre ? Comment Mangegarri, la décharge de 300 000 t. de déchets boues rouges an depuis le 01/01/2016 avec son passé sera t elle impactée ?

Les métaux retirés de la phase liquide, ne vont-ils pas se retrouver dans la phase boueuse et dans la bauxaline ? Ce transfert de polluants aggraverait la charge polluante à Mange-Garri et la menace sur la santé des riverains.
Il empêcherait probablement l’utilisation de la bauxaline qui ne serait plus exempte de produits toxiques. Autrement dit, on diminue un peu les quantités en mer et on augmente un peu les dépôts à terre. Un bien curieux bilan !

L’usine de Gardanne menacée ou revalorisée à partir d’une création ou de modifications profondes via le procédé « Orbite » la mise au point du procédé est délicate, l’arrivée du n° 1 de l’assainissement Français Veolia comme partenaire devrait débouchez sur des solutions de dépollutions opérationnelles.

A l’origine la société québécoise Orbite Aluminae Inc a mis au point un procédé innovant de production d’alumine. Plus économique, moins énergivore, le procédé ne génère aucun résidu toxique, aucune boue rouge contrairement au procédé Bayer de l’usine de Gardanne (cf. Echo des Calanques n° 63).
C’est une véritable révolution dans la production d’alumine dans le monde. Les usines anciennes utilisant le procédé Bayer ne seront bientôt plus compétitives et devront donc s’équiper de ce nouveau procédé ou disparaître.
Les dirigeants d’Alteo ne semblent pas avoir conscience de la gravité de cette menace en dépit des échanges que nous avons eu avec eux.
Qu’espèrent-ils en développant cette unité de traitement au CO2 ? Retarder l’échéance ?
Le procédé Orbite permet aussi le traitement des dépôts de boues rouges à terre. Véolia France l’a très bien compris en signant un accord de coopération avec Orbite. Nous avons demandé au gouvernement d’intervenir pour que cette technique soit appliquée en priorité à Mange-Garri, pour rendre cette parcelle au milieu naturel et supprimer la menace sur la santé des riverains.
Les dirigeants d’Alteo n’ont manifesté aucun intérêt à ce sujet alors qu’il s’agit d’une avancée majeure pour l’industrie de l’alumine.

Notre souhait.

Assister à la renaissance de l’usine de Gardanne, noué des accords avec Veolia/Orbite, le maintien de l’emploi est à ce prix eu égard au désastres économiques actuels des pertes depuis 2013 à 2017 de 70 millions d’euros
EST CE TENABLE ?
Alors que la direction lors de cette conférence était satisfaite de l’augmentation de son chiffre d’affaires de 220 au lieu de 210 Millions d’euros.

Maintenir l’industrie de l’alumine et de l’aluminium à la pointe de l’économie de notre pays.
Dans une vision prospective, tous les financements, tous les budgets devraient converger vers un tel objectif.

Fait à Marseille le 16 mars 2018. Henry Augier: Président

BOUES ROUGES : RENAÎTRE OU DISPARAÎTRE – L’AVENIR DE LA BAUXITE.

14 Mar

Le 15/03/2018, Altéo dévoilera à la presse et au public, sa solution, « unique au monde » après 3 années de recherches en laboratoire et 6 millions d’euros d’investissements pour continuer à exploiter dans ses alumineries sa licence Bayer sans déchets toxiques.
Orbite (Canada) a développé son process opérationnel incompatible avec le Bayer (annexe jointe), la filière aluminium mondialisée est en pleine mutation.
Un petit oubli dans la présentation, aides publiques de l’Agence de l’eau pour 2 460 136 soit 40 % versées à Altéo suivant la Commission des aides du 25/10/2017, rapport n° 40 19192 pour une station de traitement d’effluents liquides par neutralisation au CO2.
Le coût prévisionnel (100 %) lors de la demande 6 703 540 € avec les appréciations :
– Taux d’abattement visé de 98 % sur l’aluminium.
– En revanche aucun abattement ne sera généré par la futur station sur la pollution oxydable dissoute, qui nécessitera quant à elle la mise en œuvre ultérieurement d’une filière de traitement spécifique plus adaptée.
L’Union des Calanques Littoral, Commission de Suivi mer du 17/11/2017, l’intervention suivant compte rendu de séance par son président le professeur H. Augier, présent à cette séance j’ai confirmé :
« Pour obtenir des résultats, il faut donner les moyens de réaliser une station d’épuration efficace et obtenir l’aide de l’Etat à cette fin «
Aucun élément d’information à notre disposition permettait d’anticiper, notre position responsable, professionnelle, constructive dans le monde associatif est unique, nous connaissons les difficultés, nous combattons mensonges et manipulation.
Un avis positif du député F.M. Lambert présent ce qui est plutôt rare à notre égard.
Questions (Augier) en état de la prise de connaissance de la méthode qui sera dévoiler :
– Métaux enlever, combien en reste-t-il dans le rejet, quantités gr. kg. t.
– Métaux retirés, se retrouverons-t-il dans la partie boueuse, bauxaline.
– Suppression aussi une partie des autres polluants ou leur totalité.
– Si le procédé permet d’éliminer tous les poisons, alors c’est une bonne nouvelle et on peut supprimer les rejets en mer.
– La méthode est elle aussi performante sur l’ensemble de la charge polluante.
– Il serait scandaleux que la toxicité des dépôts à terre soit augmentée d’autant au détriment de la santé des riverains.
Quelques éléments d’appréciations :
HIG/Alteo
Pechiney/Alcan/Rio Tinto.
Exercices sociaux 2012/2016 2004/2011
Pertes cumulées 56 195 958,67 58 900 000,00
Pertes estimées 2017 14 000 000,00 néant.
Redevance eau. 55 000 000,00(non payé) 17 000 000,00 (payé)
Performance pertes 125 000 000, 00 (6 exc.) 58 900 000,00 (8 exc.)

Cette récapitulation, une démonstration significative de l’octroi de faveurs avec le paiement de la redevance sur l’eau pollueur/payeur) il aurait fallu recapitaliser.
Les capitaux propres d’origine à fin 2017 seront totalement consommé.
Le chiffre d’affaires est constant autour de 205 millions d’euros, une PME qui se prend pour une multinationale à qui on ne refuse rien dont 78 % à l’exportation et 100 % de pollution made in France, l’alumine fourni est de qualité certes mais Altéo n’est pas fabricant d’appareils de technologies modernes ce que l’on tente de suggérer.
La structure du compte d’exploitation est représentée :
80 % par les achats :
– Contrat d’approvisionnement à long terme par le fournisseur exclusif, exploitant minier en Guinée, Rio Tinto Alcan.
– Halco mining et CBG sont les entreprises propriétaires de ces mines, le siège social est le paradis fiscal du Delaware.
o Depuis 1963 l’état Guinéen possède 49 % et le consortium 51 % à l’origine se trouvait Pechiney, Rio Tinto Alcan est associé.
o Les exportations du minerai représentent 20 millions de t. an avec des réserves pour 3 siècles sur la concession de Boké.
o Jouer sur le prix d’achat permet une optimisation, des royalties.
Les salaires et charges 10 %.
La question au Gouvernement du député Premat en janvier 2016 auprès de M. Macron trouve toute sa pertinence : conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite ? Restée sans réponse. En mars 2017, M. Sapin opposera en une ligne ce que l’on appelle le verrou fiscal de Bercy qui fait débats actuellement, secret fiscal, c’est plus facile.

Gardanne son avenir ses handicaps au sein de la filière mondialisée de l’aluminium.
Sa taille, capacité de production dont les 3 usines vendues au 01/01/2017 soit 1 000 000 de t. pour 500 000 t. d’alumine et 300 000 t. de déchets à terre et 270 m3 d’effluent dont 140 m3 d’eau propre du canal de Provence afin d’assurer la pression du tuyau.
Une production pour Gardanne seule compromettrait irrémédiablement son avenir avec 500 000 t. de minerai, une usine calibrée pour fonctionner avec le double.
L’implantation d’aluminerie, au plus près des mines le marché d’usines clés en mains, et fourniture du minerai, évite des surcoûts logistiques sur 50 % du tonnage, des conditions d’exploitation favorables, salariés, environnement moins regardant.
Rio Tinto Alcan, incontournable après les différents Monopoly, sa stratégie et ses décisions pour Gardanne arrivent à leurs termes :
– L’organisation et les méthodes retenues lors de la cession partielle d’actif de juin 2012, de fait s’apparente à une opération de portage avec HIG/Altéo.
o La consultation des documents, notarié, traité d’apports, certification des comptes sociaux, des engagements réciproques plus qu’ambiguë.
– Mise au point process industriel, un marketing vendeur se met en place.
– Propriété des brevets et licence Bayer.
– Vente du minerai à un tarif imposé, Gardanne seule n’a pas la capacité de peser et présente peu d’intérêts par son volume.
– Le sort de Gardanne est probablement scellé, reste à fixer le calendrier, par le seul décideur.
Les pertes comptables abyssales sans aucune perspective d’améliorations, en l’état actuel qu’elle type d’investisseur pourrait s’intéresser à l’usine.
Gardanne était déjà condamnée dès 2012 son utilité pour le siège de Montréal, mise au point du process en exploitation industrielle, obtenir des aides publiques, des méthodes de communication pour se hâter lentement et pour berner les autorités ce qui serait grave y compris pour la sauvegarde de l’emploi.
Le fonds d’investissements, HIG management d’Altéo serait-il un piètre gestionnaire ?
Certainement pas mais l’application scrupuleuses de directives du vendeur Rio Tinto Alcan, la mission de 2012, Altéo a reçu 32 millions de $ sur 4 ans, échéance 2016.
Pechiney et successeurs, un historique de 120 ans qui agrège, complexité, technicité du dossier, industriel, scientifique, financier, économique mis en musique au fil des années par une armée de spécialistes, avocats, fiscalistes afin d’optimiser par tous moyens les stratégies et objectifs de groupes mondialisés tout en creusant les déficits en France.
La politique de l’entre soi la règle, on achète on vend un véritable Monopoly, un seul objectif ne pas rendre responsable le dernier possédant des dégâts environnementaux.
Les règles de prudence comptable inexistante, concernant l’environnement aucune provision n’est constituée pour démantèlement, d’investissements de dépollution, des pertes abyssales devraient alerter les autorités aucun contrôle sévère de l’Etat.
Des professionnels de la gestion financière ne s’embarrasse pas d’un outil en manque de rentabilité sauf pour de bonnes raisons.
La « carambouille » politique de 2012 concernant la redevance sur l’eau, le maire de Bouc Bel Air pourrait utilement éclairer les citoyens de sa commune concernant sa décharge qui existe depuis 1906, privilège pour les riverains il a été permis de construire autour.
Le groupe Pechiney a été nationalisé en 1981, privatisé en 1995, il est impensable que nos hauts fonctionnaires n’est pas connaissance de ses arrangements d’autant plus que dès la livraison en 1974, Pechiney possédait 10 % ainsi que Rio Tinto dans les mines.
Redevance sur l’eau, R. Mallié maire de Bouc Bel Air n’ignore rien de la situation il était à la manœuvre à l’Assemblée Nationale comme questeur pour porter la Loi de Finances rectificative de 2012 qui permettra à Altéo d’obtenir une diminution de la redevance sur l’eau de 11 millions € par an sur un total de 13.
– Question au gouvernement du député C Premat du 11/10/2016 n° 99 755
o Aucune réponse.
– Rapport de la Cour des Comptes 2015 qui épinglera l’artifice mais rien ne sera modifié, mieux la Loi de Finance 2018 exonéra totalement Altéo pour le million restant.
Nota : les engagements notariés prévoyaient un paiement de la redevance au maximum de 3,5 millions d’euros sinon l’usine fermerait (dixit). Il a été donné plus que satisfaction.
Ce qui est annoncé :
– Technologie, injection de CO 2 dans les eaux résiduelles (270 m3/h dont 140 m3 du canal soit 3 millions de m3 afin d’assurer la pression dans le tuyau.
– Objectif, diminuer la concentration des métaux ce qui constitue actuellement et depuis 50 ans la source de pollutions.
o Le taux d’abattement annoncé par l’usine soit 99,95 % de matières solides et de plus de 99 % le rejet des métaux.
o Il s’agit de la première phase à plusieurs inconnues.
– Reste à mettre en œuvre, la seconde et une troisième, il faudra attendre les résultats de la phase 1 qui devra être entièrement définie.
Apparemment nous ne sommes pas dans une technologie aboutie et maitrisé.
Les aides publiques :
– Filtres presses (3) cout 27 millions soit 50 % 14
– Economie redevance sur l’eau 11 M. sur 5 ans 55
– Recherches et développement total 6,3 soit 50 % 3
– Construction unité de traitement CO2 2,6
Aides publique directs et indirects estimé de 75 millions €.
Quelques chiffres, la gestion de l’Agence de l’eau, redevances, aides.
Sources, déclarations d’Altéo, Enquête publique de 2015, statistiques de 2006 à 2015 :
– Investissements entreprise 33 millions €
– Aides publiques 15 millions €.
– Paiement redevance 19 millions €. (Altéo 2 millions).
Bilan pour l’Agence de l’eau, sachant que pour 2018 la redevance à payer sera zéro.
Soit : 4 millions de recettes.
Bilan pour l’entreprise, période 2006/2015, investissements en net 37 M/€.
Soit : redevance 19 – Investissements 33 – Aides publiques 15.
Pour Altéo seul : redevance 2 – investissements 33 – Aides publiques 15. Net 20 millions.
Alertes autorités, auprès du Président Macron, M. Hulot, Préfet, Tribunal Administratif de Marseille.
Commission Européenne, décision en Avril 2018 suite à notre plainte du 11/01/2017.
L’avenir :
Les réalités d’une stratégie, d’un démantèlement planifié à moindre coûts, laissant en place à la charge de la collectivité les restes d’un passé industriel de l’alumine autour de Marseille très visible de nos jours, les décharges de boues rouges sont restées en l’état.
Je ne pourrais pas croire que les autorités, devenues philanthropes, n’ont rien vu venir tout en finançant massivement par des aides publiques et l’octroi de faveurs.
L’Etat serait-il un piètre gestionnaire de l’argent public, doublé de laxisme au regard de la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Clairement, Altéo joue la montre en se hâtant avec une lenteur calculée pour tester les différentes hypothèses bien évidemment en donnant le change en fonction d’un business plan et un calendrier défini par Rio Tinto Alcan.
Le site de Gardanne un cumul d’handicaps depuis la fermeture des mines du Var et l’importation à partir de 1974 du minerai de Guinée, les principaux :
– Un manque de rentabilité chronique.
o HIG de 2012 à 2017 (estimé) Pertes cumulées 70 millions €.
o Pechiney/successeurs de 2004 à 2011, perte de 57 millions €.
– L’origine des déficits les modalités d’achats du minerai.
o Cout logistique, fret maritime, fer depuis Fos.
o Nébuleuse conditions d’achats de la bauxite en Guinée.
– L’optimisation fiscale, financière une tentation sur ce marché tourmenté.
– Une facturation export de 80 % ouvre la porte à des tentations d’optimisation.
– Les coûts de maintenance d’une usine vétuste, de la canalisation, d’obligations environnementales même allégées.
– L’orientation du marché, l’implantation d’alumineries au plus près des mines.
– La faible capacité de production de l’usine calibrer pour traiter 1 million de tonnes de minerai ce qui ne correspond plus aux standards de la profession, sans aucune possibilité d’extension et de modernisation.
– L’attente de près de 30 ans pour étudier la toxicité et nocivité des rejets.
– L’Agence de l’Eau, ses fiches pour déterminer les aides publiques sont éloquentes et permettent de souligner quelques déficiences dans le système de contrôle des services de l’Etat. Ci-dessus les chiffres, redevance, aides.
o Pechiney et successeurs en payant comme tout le monde la redevance à taux plein aurait consenti bien avant des efforts pour tendre vers zéro pollution.
o En ligne de mire une fermeture économique inéluctable.
o L’industriel a été protégé, rapport Cour des Comptes 2015.
o Des résultats financiers mauvais malgré le non-paiement au taux initial de la redevance en application du principe pollueur/payeur et ce depuis 2012, acté par de sombres arrangements politiques à l’Assemblée Nationale.
– Les dépassements des normes suite aux contrôles inopinés sont-ils accidentels ou le fruit de mensonges ce qui serait très grave.
Le communiqué de presse d’UCL de ce jour, l’usine d’alumine de Gardanne en mauvaise posture face au procédé ORBITE, la fin de la licence d’exploitation du Bayer ?
– Modifications de l’usine improbable, ou création nouvelle unité.
– Une concurrence avec l’annonce de ce jour d’une neutralisation par CO 2.
o Pourquoi ne pas faire des essais à Mangegarri avec Orbite ?
o Qui prendrait en charge le coût de dépollution dans la mesure où ce procédé fait la démonstration de son efficacité ?
Les moyens de production de Rio Tinto Alcan via la licence du Bayer y compris dans ses alumineries (Vaudreuil, etc.) ne permettent pas le transfert via le procédé Orbite.
Une mutualisation de la recherche étant délicate, chacun tente de démontrer son avance technologique prépondérante pour les marchés à venir en développement.
Pour Gardanne, Orbite c’est impossible, le modèle économique actuel désastreux sans possibilité de redressement en l’état l’usine n’offre qu’une visibilité très restreinte, la neutralisation partielle par CO 2 arrive trop tard mais elle devrait avoir de l’avenir.
L’intérêt majeur pour Rio Tinto, prouver à ses futurs clients, que les rejets toxiques sont du passé, Gardanne aura permis de passer d’une phase laboratoire à une exploitation industrielle tout autant que fonctionne la neutralisation par C0 2.
Bilan, des brevets propriété de Rio Tinto Alcan le seul patrimoine ayant de la valeur, l’exploitation Altéo et le fonds de commerce ne peuvent être valoriser que pour zéro à priori, l’entreprise pourrait-elle faire face à ses obligations le moment venu ?
Le blog : La Loupe de Simiane Collongue vous permet de suivre l’ensemble des questions soulevées au cours de recherches et investigations à partir de documents factuels.
L’Union des Calanques Littoral, son dernier journal à la signature du professeur d’Etat Henry Augier « l’usine de Gardanne en mauvaise posture face à Orbite. Alumine sans déchet, environnement sans boue rouge : Renaitre ou disparaitre.
Je vous remercie pour votre attention.

Simiane Collongue le 14/03/2018. Michel Mazzoleni (partenaire UCL).

BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPEENNE

8 Mar

Réponse reçu le 07/03/2018 à 11h18 suite mon mail du 07/03/2018 de 6 h53.
Son objet, économie et finances, conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.

Le prolongement de la question au Gouvernement n° 92 454 du 19/01/2016 du député C. Premat, un itinéraire qui reste à investiguer de la Guinée, le Delaware et Gardanne.
Réponse de M. Sapin le 07/03/2017 « secret fiscal » après 8 mois de silence du ministre des finances précédent M. Macron qui a été relancé 2 fois en 2017comme Président, courriers sans réponse.

L’échange de correspondance entre le député et la direction d’Altéo qui ne répond pas à la question posée par le député dans le cadre de son mandat.

Pour la première fois nous avons décidé de publier un échange de correspondance avec la Commission Européenne suite à notre plainte contre l’Etat Français déposée le 11/01/2017 avec comme partenaire l’Union des Calanques Littoral représenté par son Président le professeur Docteur Henry Augier que je remercie pour son soutien constant.

L’objectif éviter que certains individus intellectuellement « mal faisant » ne tentent une nouvelle fois de s’en approprier la paternité alors qu’ils n’y sont strictement pour rien. Ils se reconnaitrons.

Nous attendons la décision de poursuites ou d’abandon courant Avril 2018.

Le blog « La Loupe de Simiane Collongue » exclusif boues rouges, l’information pour tous.
Le corps du mail :

Cher Monsieur,

Merci pour ces informations. Je pense que nous avons suffisamment d’éléments sur les aspects financiers et capitalistiques concernant Altéo-Gardanne.

Bien cordialement,

ENV 1
On behalf of Mr Georges KREMLIS

Georges Kremlis
Head of Unit ENV.E.1
European Commission

E1 Mainstreaming & Environmental Assessments
Directorate-General for the Environment
B-1049 Brussels/Belgium

BOUES ROUGES : AGENCES DE L’EAU – POLITIQUE – COHÉRENCE – OU ARRANGEMENTS ?

13 Fév

Le principe pollueur-payeur, éloigné des réalités ?
La redevance sur l’eau, un impôt qui se transforme en conte de fées pour Altéo.
Cour des comptes rapport 2015, Tome 1 – Volume 1.
Les Agences de l’eau.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/112-RPA2015-agences-et-politique-de-l-eau.pd

L’usine « Rio Tinto » Alteo, à Gardanne page 78 (10/96).

L’usine d’alumine de Gardanne, qui rejette des boues rouges au large de Cassis depuis 1966, s’acquitte de la redevance pour pollution d’origine non domestique.
Jusqu’en 2012, la redevance acquittée par l’ancien propriétaire Rio Tinto Alcan portait sur ses rejets relevant des catégories de pollution « matières en suspension » et « toxicité aiguë ».
La fin du plafonnement de cette taxe en 2014, prévu par la LEMA, aurait dû alourdir considérablement la contribution de l’entreprise.
Afin d’éviter cette augmentation, la loi de finances rectificative pour 2012, à la suite d’un amendement parlementaire, a créé une nouvelle catégorie de pollution, la « toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur » taxée au maximum à 4 €/kiloétox.
Alteo Gardanne (nouveau propriétaire depuis 2012), seule entreprise concernée par cette nouvelle catégorie de pollution, n’est donc plus imposée sur la base de rejets relevant de la catégorie « toxicité aiguë ».
En outre, après avis conforme du comité de bassin, le conseil d’administration de l’agence a fixé le taux dans le bassin Rhône Méditerranée au quart du plafond légal, soit 1 €/kiloétox, taux douze fois inférieur à celui de la catégorie « toxicité aiguë ».
Redevance due par l’entreprise, elle est passée, en 2014, de 13 M€ à environ 2,5 M€.
Dans le même temps, le conseil d’administration a décidé d’alourdir la taxation des matières en suspension en haute mer en relevant, mais seulement à partir de 2016, le taux de 3 % à 90 % du taux plafond.
Dans la mesure où un arrêté préfectoral du 1er juillet 1996 oblige l’usine à cesser les rejets solides en mer en 2015, le nouveau taux voté par l’agence ne devrait s’appliquer que dans le cas où les rejets se poursuivraient après cette date.
De manière générale, si le principe de subsidiarité peut justifier que les conseils d’administration adaptent le niveau des taux aux réalités locales, il conviendrait de compléter et de fixer les taux plafonds.
La redevance pour pollution d’origine non domestique est proportionnelle aux quantités annuelles de pollution rejetée dans les milieux naturels. Pour chacune des 18 catégories de pollution (phosphore, toxicité aiguë, etc.) identifiées, les agences appliquent un taux variable selon les agences, mais plafonné par la loi. Mesure de la quantité de toxicité. D’après les informations données au conseil d’administration et au comité de bassin en septembre 2012.

Réponse du Président d’Altéo Gardanne, page 163/164 (n°95/96).
Nos remarques concernent exclusivement l’encadré intitulé « L’usine « Rio Tinto » Alteo, à Gardanne » et les notes afférentes.
Tout d’abord il nous semble important de rappeler les motifs qui avaient été exposés lors de la présentation de l’amendement mentionné dans la loi de finance rectificative pour 2012 : « L’article L. 213-10-2 du code de l’environnement définit les taux maximums applicables pour chaque élément constitutif de la pollution.
Ces taux sont fixés par unités géographiques cohérentes. Pour les rejets en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kiloéquitox) un taux spécifique est déjà prévu pour les matières en suspension. Le présent amendement propose de créer, pour cette même unité géographique, un taux spécifique pour les matières inhibitrices.
La création d’un tel taux permettrait en effet de gérer de façon cohérente la redevance sur l’eau liée aux rejets en mer de l’usine de Gardanne, seul cas français concerné par cette unité géographique.
Ces rejets sont par ailleurs strictement encadrés par l’administration à travers les arrêtés préfectoraux d’exploitation, qui imposent déjà des prescriptions majeures à l’industriel, menant notamment à l’arrêt au plus tard en 2016 des rejets de résidus inertes en mer en vue du respect de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.
Alors que l’application des taux actuels conduirait à faire supporter une redevance sur l’eau exorbitante et condamnerait immanquablement le site à très court terme, cette gestion indépendante de cette unité géographique cohérente et unique en France permettra à l’administration d’appliquer une redevance cohérente avec l’impact environnemental de l’usine tout en lui permettant de poursuivre son activité qui représente près de 490 emplois directs sur le site, et génère plus de 580 emplois dans la sous-traitance. »
Il nous semble par ailleurs utile de rappeler que la redevance sur l’eau due par l’entreprise a très fortement augmenté au cours des dernières années, pour passer d’un montant de l’ordre de 560 k€ par an entre 1999 et 2003 pour atteindre un montant de 2 600 k€ en 2012. Cela représente une augmentation de 360 % en 9 ans, alors que dans le même temps les quantités de résidus de bauxite rejetées en mer ont diminué de 40 %.
Aussi faut-il rappeler que les rejets en mer de l’usine de Gardanne sont réglementés et font l’objet d’un suivi indépendant par un Comité Scientifique de Suivi nommé par le Préfet. Ce comité produit un rapport annuel présenté au Coderst des Bouches-du-Rhône.
Les travaux réalisés par le comité, tels que présentés en Coderst le 10 septembre 2014 suite à la dernière campagne en mer réalisée en 2012, ont conduit à montrer que le rejet de l’usine de Gardanne était sans effet toxique sur le milieu et sans impact sanitaire, résultats conformes à ceux issus des campagnes en mer de 1997, 2002 et 2007.
Il semble ainsi utile de mettre en regard l’impact réel sur le milieu et le montant de la redevance due. Les taux et les plafonds spécifiques en vigueur semblent justement viser à maintenir une certaine proportionnalité entre impact et redevance.
Concernant la taxation des matières en suspension, nous rappelons que l’entreprise, dans le cadre de la convention de Barcelone, s’est engagée à arrêter tout rejet de résidus solides de bauxite en mer au plus tard le 1er janvier 2016, engagement repris dans son arrêté d’exploiter. L’augmentation très significative du taux sur les matières en suspension en 2016 permettra ainsi de garantir l’arrêt des rejets en mer de résidus solides après cette date.

Réponse Bassin Rhone Mediterrannée pages 140 (72à 79 sur 96).
Les décisions du conseil d’administration en matière de taux de redevances applicables pour l’usine de Rio Tinto (aujourd’hui Alteo) à Gardanne (13) sont venues verrouiller les échéances réglementaires de fin des rejets solides en mer fixées par les services de l’État (DREAL).
La multiplication par 30 du taux sur le paramètre des matières en suspension rend de fait impossible le retour en arrière de l’industriel sur ses engagements de suppression des rejets à fin 2015.
Comme le préconise la cour des comptes, l’agence de l’eau considère l’absence de suivi régulier des rejets (SRR) agréé comme un défaut de déclaration de l’industriel ; il est sanctionné par une taxation d’office assortie d’une majoration de 40 %.

Ce que souligne la Cour des Comptes en termes « policés » :
– Conflits d’intérêts attisés par la distribution de 2 milliards € de subventions généreuses.
– Contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs.
– L’application du principe pollueur/payeur un mythe.
– Manque de transparence, fonctionnement sur mesure
– Aucune sanction en fonction des dégâts à l’environnement et à la santé.
– Les usagers domestiquent (vous/moi) règlent l’essentiel de la facture.
o Les pollueurs sont payés, aides publiques, décharges gratuites.
– Rio Tinto Alcan à partir d’un engagement vague de sa qualité des rejets en mer a obtenu de payer 2,5 millions d’euros au lieu de 13 millions d’euros dès la prise de possession par Altéo en 2012.
o Le subterfuge mis en œuvre par nos députés avec l’aide du questeur, actuel maire de Bouc Bel Air, dépôt d’un amendement à la Loi de finance rectificative de 2012, sur mesure pour les besoins de la cause :
 Distance en mer 5 km, profondeur 250 m.
o Qui pouvait ignorer les réalités de la canalisation en mer ?
 Distance 7,7 km et exutoire à moins 320 m.
 La Déclaration d’Utilité Public (DUP) du 04/01/1966 (JO 07/01/1966/, les différentes enquêtes publiques, l’abondance des revues de presse, les différentes saisines des opposants.
 Mensonges, dont il faudra s’expliquer afin de remettre en cause cet avantage considérable au mépris du consommateur qui paie lui ses redevances d’assainissement à chaque facture.
Un examen de la situation sur le plan juridique est en cours pour action.
Il a été sollicité afin de qualifier ce « tour de passe-passe » qui n’hésite pas à travestir la réalité avec un seul objectif ne pas payer le tarif réservé initialement aux éléments réputés polluant déversés en mer.
Voir notre publication, vérité, toxicité, nocivité.
Les économies, la suppression de la redevance, les aides publiques obtenues la contrepartie ne serait-ce pas « la transparence » ?
– Pour terminer ces arrangements, la Loi de Finances 2018, exonère pratiquement totalement l’usine, le chantage à l’emploi a fonctionné.
o Malgré cet avantage des pertes chroniques de 70 millions € de 2013 à 2017.
o Un cadeau de près de 11 millions d’euros par an, l’addition serait de 125 millions pour 5 ans de gestion sous mandat HIG sans ce cadeau.
Comment Rio Tinto Alcan a-t-il imposé aux autorités un contrat privé fort généreux ?
Les termes contenus dans les actes, notariés, Traité d’apports de la transaction de vente de mai 2012 qui a été accompagné du changement de raison social (Altéo).

Acte notarié du 31/07/2012, page n°7 « la mise en œuvre des Lois Environnementales existantes sur la taxe sur l’eau (art. L 213-10-2 du Code de l’Environnement, tel que modifié par l’avenant n° 218 de la Loi de Finances rectificative pour 2012 pourrait contraindre le promettant à prendre une décision de mise à l’arrêt si le montant de la taxe sur l’eau dépasse 3 500 000. Euros, cette mise en œuvre fait que l’exploitation de la raffinerie de Gardanne, selon l’avis du seul promettant, n’est plus économiquement viable, et la décision de mise à l’arrêt est prise après le 3 -ème anniversaire de la date des présentes ; le promettant ne pourra fonder une décision de mise à l’arrêt au titre de sous paragraphe si la taxe sur l’eau en vertu de la Loi Environnementale existante est finalement définie à un montant à 3 500 000 euros par an étant entendu que, nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, le promettant pourra fonder une décision de mise à l’arrêt sur l’absence de publication par la mairie de Bouc Bel Air d’un nouveau PLU autorisant l’installation de filtre presse sur le site de mangegarri.

Il apparait évident que des assurances avaient été données à l’acheteur par anticipation.
Nos autorités ainsi que le plus haut niveau de l’Etat était informé d’autant plus que différentes questions au gouvernement ont été posées à l’Assemblée Nationale.

L’aboutissement d’un travail en commun et d’échanges avec Monsieur le député C. Premat nos ministres refusant le dialogue. Une relation toujours active,
– Numéro 99 755 JO 11/10/2016. Le 07/02/2017 renouvellement de la question. Toujours aucune réponse ministre de l’environnement.
o Déchets, pollution nuisances, redevance sur l’eau, TGPA
o « Le Code de l’Environnement, objectif gestion équilibrée et durable de de la ressource en eau.
o Soumises aux obligations de résultats par la Directive Européenne, nitrates et eaux résiduaires urbaines
o Rapport Cours des comptes 2015, des garanties devaient être fournis lorsque des aides étaient octroyés (point n° 5).
o Le cas d’Altéo, qui a bénéficié d’une baisse majeure de 11 millions €.
o Aucune information disponible sur le taux de la taxe appliqué, la présence de métaux lourds a été reconnue.
o Dès 1993, une étude avait été transmise à M. Barnier qui en convenait sur saisine du maire de Cassis (courrier député J. Tardito).
Les autorités volontairement absentes, le droit de savoir des citoyens superflu, un refus systématique de confirmer ou de contester le contenu de nos demandes.

La Loupe de Simiane Collongue. Le 12/02/2018.

L’information systématique aux autorités, les réponses un silence assourdissant du Ministère, Préfet.
Demande d’une Commission de suivi du site plénière, objectif économie, l’avenir.
Les éléments sont communiqués auprès de la Commission Européenne dans le cadre de l’instruction de notre plainte contre L’Etat Français, la décision de Bruxelles attendue pour Avril 2018.
Nos politiques silence radio, nos journalistes l’omerta ainsi va la démocratie.

BOUES ROUGES : MANGEGARRI L’OCCASION MANQUÉE ?

10 Fév

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012 – BAISSE REDEVANCE SUR L’EAU – L’OCCASION MANQUEE M. MALLIE ?

Pechiney et successeurs, une industrie aux technologies complexes, un modèle économique désastreux, des coûts de décharges en mer comme à terre gratuits, une filière mondialisée de l’aluminium qui impose son organisation avec ses conséquences sur l’environnement, la santé humaine, un ensemble qui mérite d’agir en conscience.
Nos questionnements peuvent apparaitre comme une impolitesse de notre révolte, mais nous préférons la révolte à la politesse de la domination.
Il ne s’agit pas d’opposer protection de l’environnement, santé humaine contre l’emploi mais d’œuvrer ensemble à ce que des solutions conciliables, pérennes émergent.
Réunir des moyens financiers, rechercher un opérateur, réaliser un outil de production performants à la pointe de technologies ne sont pas des obstacles insurmontables.
Le CSPRT lors de la séance du 22/12/2015, a accordé une autorisation de 6 ans en souhaitant que ce délai soit utile à la réflexion alors que le préfet demandait 10 ans.
Echéance de fin d’exploitation ICPE 2021, il apparait impératif aux regards des nuisances et des mobilisations des riverains au cours de la décennie, de la modification substantielle après l’arrêt des rejets en mer au 01/01/2016 de prendre position :
Se préparer afin de s’opposer au renouvellement de l’autorisation.
Cela suppose de prendre des initiatives et décisions afin de formaliser les demandes, savoir de quoi l’on parle à partir d’éléments factuels face à des professionnels.
La situation ainsi crée par nos politiques exige réparations, mettre en œuvre les moyens de la municipalité notamment, réseaux, financiers, avocats, conseils.
Le point de départ de toute mise en cause passe par la réalisation d’une expertise judiciaire concernant la décharge, conséquences environnementale, nature des déchets, évaluer le coût d’une dépollution, d’un démantèlement, les risques sur la santé et épidémiologique, mise en danger de la vie d’autrui pouvant activer une action pénale.
Le doute plane sur la nocivité des poussières, nocivité, toxicité, nos demandes dès 2015 pour l’application du principe de précaution.
Le maire pouvait s’opposer fermement à l’exploitation de la décharge dès 2012 et ce avant l’Arrêté du 28/12/2015 qui interdit le rejet des déchets solides en mer que l’on retrouve à Bouc Bel Air sans aucune possibilité de substitution du lieu.
Céder aux exigences, actif à régler les demandes de l’industriel, l’usine avait de grande chance de fermer, ne pas avoir défendu l’intérêt de la commune à l’époque une faute lourde qui impose aujourd’hui des devoirs.
La question d’une action pénale pour mise en danger de la vie d’autrui a été analysé fin 2015 après une visite auprès d’un riverain atteint d’une pathologie rare.
Nos difficultés, absences de consensus associatifs ce qui a entrainé une scission.
– Le coût d’une action pénale avec expertise dépassait nos capacités financières.
– La consultation d’un avocat afin de ne pas se tromper de chemin. Fait.
o Nécessite d’investigations. Ne pas croire les « belles paroles ».
– A ce jour nous ne disposons que de résultats d’analyses réalisées par les services spécialisés de l’Etat et non contradictoire (conclusions ci-après).
o Le diagnostic n’est pas posé clairement, toxique ou pas ?
o La suspicion ce n’est pas suffisant pour gagner la procédure.
– Faute d’un travail en profondeur des inexactitudes :
o Le stockage remonte au début du 20 -ème siècle.
o Les autorisations ICPE indiquent la nature des déchets, il n’y a pas de surprises, ni de dérogations.
 Est-ce dangereux ou pas la question reste sans réponse claire.
 Conjointement à une fermeture de Mangegarri ou l’arrêt des rejets liquides aqueux en mer en 2021 se pose la question du devenir de l’usine au-delà.
• Aucun terrain disponible alentours pour lagunage.
• Aucune autre solution que la canalisation.
L’année 2012, celle de l’absence de clairvoyance des autorités et de nos politiques incapables d’imposer des choix de bon sens devant un industriel à la toute puissance.
Des inconséquences qui permettent aux décharges d’empoisonner la vie des riverains.
L’acte notarié du 31/07/2012 organisant la cession partielle d’actif de mai 2012 orchestré par Rio Tinto, la certification des comptes sociaux, imposent les engagements contractuels des parties qui exonèrent Altéo de responsabilités environnementales !!!
Médaille d’or pour un palmarès déchets, en mer à terre et en l’air 100 % made in Provence et gratuitement, un chiffre d’affaires modeste de 210 millions € destiné à 80 % à l’exportation via un outil vétuste, une PME qui se prend pour une multinationale.
Rémission de 5 ans, non une stratégie, nos autorités se sont faites « bernées ».
La redevance sur l’eau, un impôt qui se transforme en conte de fées pour Altéo.
Origine de mes sources : les actes officiels rédigés lors du montage ayant abouti à la cession par Rio Tinto Alcan à HIG Fonds d’Investissements de Miami, le siège.
Acte notarié du 31/07/2012, page n°7 « la mise en œuvre des Lois Environnementales existantes sur la taxe sur l’eau (art. L 213-10-2 du Code de l’Environnement, tel que modifié par l’avenant n° 218 de la Loi de Finances rectificative pour 2012 pourrait contraindre le promettant à prendre une décision de mise à l’arrêt si le montant de la taxe sur l’eau dépasse 3 500 000. Euros, cette mise en œuvre fait que l’exploitation de la raffinerie de Gardanne, selon l’avis du seul promettant, n’est plus économiquement viable, et la décision de mise à l’arrêt est prise après le 3 -ème anniversaire de la date des présentes ; le promettant ne pourra fonder une décision de mise à l’arrêt au titre de sous paragraphe si la taxe sur l’eau en vertu de la Loi Environnementale existante est finalement définie à un montant à 3 500 000 euros par an étant entendu que, nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, le promettant pourra fonder une décision de mise à l’arrêt sur l’absence de publication par la mairie de Bouc Bel Air d’un nouveau PLU autorisant l’installation de filtre presse sur le site de mangegarri.
Comment l’industriel a-t-il imposé aux autorités un contrat privé fort généreux ?
La manipulation qui a permis de modifier cette redevance au profit d’une seule usine en France a été initiée lors du vote de la Loi de Finances rectificative de 2012.
Portée par le questeur, député, actuel maire de Bouc Bel Air, une terminologie qui a été taillée sur mesure et « épinglée » avec le rapport de la Cour des Comptes dans son constat de 2015. Ce qui n’est pas rien mais sans effets.
La Cour des Comptes, dans son rapport 2015 s’exprime sur la baisse :
« La redevance due par l’entreprise devrait passer en 2014 de 13 millions d’euros à environ 2,5 millions d’euros. »
Ces interrogations sont parfaitement légitimes, traiter les utilisateurs de l’eau en France sur un pied d’égalité quel que soit le statut, la démocratie s’honorerait à ce que des réponses objectives, transparentes soient apportées.
Le montant payé d’origine était de 13 millions d’euros il a été ramené à moins de 2 millions. Une faveur colossale a été octroyée sans pour cela permettre l’équilibre des comptes sociaux en pertes chroniques.
Le choix de notre député ou maire de l’époque, sauver des emplois à Gardanne, pour la commune qu’en est-il des conséquences de santé publique liées à la décharge ?
Ne pas avoir exigé d’Altéo des contreparties comme la construction d’un sarcophage en béton, la mise en œuvre d’un réseau d’asperseurs performants afin d’éviter l’envolement des poussières etc. pour les riverains ce sont incompréhension et interrogations.
Ce traitement financier a été dénoncé comme inégalitaire concernant la gestion de la ressource par les Agences de l’eau qui en ont la charge.
A savoir, 90 % des recettes le sont par les petits consommateurs que nous sommes, et 10 % par les plus gros pollueurs et lobbyistes que sont les agriculteurs et les industriels (4 % et 6 %). Ne cherchez par l’erreur. Citoyens à vos poches.
En 2017, Loi de Finance 2018, nouvelle intervention, 32, députés socialistes déposent un amendement qui n’avait rien de confiscatoire, la redevance n’étant pas rétabli à son niveau initial ce qui est déjà un beau succès, il a été retiré sur intervention du président du groupe socialiste présent pour imposer la position gouvernementale. Tous responsables.
L’artifice qui permet de persévérer dans le favoritisme voire le conflit d’intérêts et qui ne grandit pas leurs auteurs, l’indifférence de ceux qui savent :
« La taxe est dûe lorsqu’elle se situe en deçà de 250 mètres de profondeur et à 5 km des côtes. »
La réalité, profondeur du rejet, canalisation à 320 mètres et à 7,7 km des côtes.
Cet arrangement a fait l’objet d’une question écrite au gouvernement du député C. Prémat, nous avons travaillé ensemble, en date du 11/10/2016, restée sans réponse.
Débats de la Loi de Finances 2017, l’amendement déposé par le député Olivier Faure et 31 collègues a été retiré au motif que cela mettrait en cause la viabilité de l’entreprise »
Les débats lors de la Loi de Finances séance su 17/11/2016 (lire sur le blog).
La lecture des comptes rendus des débats en présence du président du groupe socialiste ce qui n’est pas anodin confirme la volonté du gouvernement de soutenir pour de mauvaises raisons une entreprise qui ne se réforme pas et qui ne progresse pas dans sa remise en cause de son modèle économique désastreux.
Le député de Gardanne (FM Lambert) membre de ce groupe a manqué son avion ?
Vous remarquerez que le ministre Eckert lors de son intervention a avoué que l’amendement mettait en jeu la viabilité de l’entreprise Altéo. On parle de combien d’euros ? Des cacahuètes, on avait déjà diminué de 11 millions pour arriver à pratiquement zéro ce qui soulignent davantage la fragilité de l’entreprise en pertes.
Un Gouvernement, des élus qui s’affranchissent de l’avis de la plus haute instance de contrôle. Une entreprise qui ne possède pas de capacité bénéficiaire permettant de payer ses coûts directs y compris ceux de mise en décharges à terre comme en mer, des pertes chroniques à offrir ce qui ne permet pas d’envisager l’avenir sereinement.

L’occasion manquée.
A la manœuvre M. R. Mallié fin connaisseur des arcanes des pouvoirs, face au droit de savoir des habitants de Bouc Bel Air et des environs.
Les éléments toxiques, nocifs existants avant cette date n’ont pas disparus comme par enchantement même avec des filtres presses, des taux d’abattement annoncés, une expertise devrait révéler les réalités ce qui tarde à se mettre en place.
L’inventaire des difficultés relevées lors des études, conditions météo éludées, la part des retombées de l’ensemble des sites industriels du secteur, des usines polluantes situées en près ou en agglomérations.
Sur le plan sanitaire, la contamination par l’arsenic et l’aluminium existe mais il est difficile à définir, ERI indique que les résultats ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire, les effets cumulatifs des sources n’ont pas été étudiés, des risques existent pour les enfants qui portent à leurs bouches les mains souillés.
Des technologies existent pour l’imposer à Altéo, elles sont coûteuses, justifiées, les autorités se doivent d’exiger ces traitements ou sinon fermeture de l’usine ?
Les responsabilités gouvernementales sont immenses.
Nos politiques locaux se doivent d’exiger l’examen de solutions qui aident à la reconversion du site et au transfert d’emploi, ce qui passe par l’importation d’alumine, différents projets envisagés dès 1970 au moment de la fermeture des mines du Var.
La concentration des particules fines dépassent les valeurs guides de l’OMS.
Conscientes de ces insuffisances les autorités ont décidé suivant information de M. Malfait (ARS) suite à ma demande du 29/01/2018 :
« Deux études ont été décidées lors de la Commission de Suivi du site terre du 16/11/2017 à réaliser courant 2018 par l’Agence de sécurité sanitaire Santé Publique France auteur du rapport d’avril 2017 à savoir :
– Evaluer, opportunité mise en place d’une surveillance épidémiologique pour les populations autour du site industriel et pour les travailleurs de l’usine. Mortalité. Contexte et attentes locales.
D’autres études pourront être réalisées en complément et fonction des résultats de ces premières études. »
Lorsque des risques existent et c’est le cas, même minime voir improbable, le maire et les personnes publiques ont l’obligation d’agir, règles de sécurité, de police et veiller au respect de l’intérêt général, le maire a participé aux décisions.
Autorisations, chiffres, mode d’exploitation :
– Depuis le 01/01/2016, 300 000 t. par an après l’arrêt des rejets solides en mer.
– La capacité totale est de 5 millions de m3, saturation 10 ans a/c de 2015.
– Arrêté Préfectoral 28/12/2015 rejets en mer :
o Altéo, durée de 6 ans, échéance 2021, dérogatoire à 6 normes.
o Aluminium Pechiney 15 ans, échéance 2031, canalisation.
– Arrêté Préfectoral Mangegarri 08/06/2007, ICPE durée de 14 ans.
o Fin de validité le 08/06/2021.
 Suivi post exploitation jusqu’en 2050.
– Arrêté complémentaire du 21/06/2016 le dernier en date.
o Autorisation d’exploiter du 08/06/2007 d’une durée de 14 ans.
o Fin de validité le 08/06/2021.
 Suivi post exploitation jusqu’en 2050.
o Prolongation à déposer dans les formes réglementaires, en temps utile, est accordée (page n° 4)
– L’autorisation d’exploiter le site, régime ICPE, elle a été renouvelée à 5 reprises fondée par des modifications d’exploitation.
o Au terme 2021, enquête publique avec étude d’impact, la règle.
 Sauf qu’une procédure judiciaire est en cours. Si annulation de l’arrêté complémentaire ICPE qui à imposer des conditions plus contraignantes que le précédent.
 Gagner la procédure en cours implique de revenir à la case départ via l’annulation de l’arrêté actuel.
 Dans ce cas au terme de 2021, un arrêté complémentaire est possible. Gagnant ou perdant …. Les riverains…
 Possibilité de continuation d’exploitation pour une durée provisoire de 6 mois.
Le 01/09/2015, une charte non contraignante a été conclue, une opération de communication entre le maire et Altéo ce qui est totalement insuffisant.
Les avis « d’experts » en conflits d’intérêts :
– L’urbanisme de la commune, PLU 2012 classement en zone naturel, l’ancêtre POS permettra quelques constructions, rien ne pouvait être laissé au hasard compte tenu du contrôle de l’Etat, informé.
– Lors du Comité de Suivi du 02/02/2017, le maire déclarait qu’il s’agissait d’un stockage provisoire sans plus de précisions ni demande du préfet président de séance. Alors que cela dure depuis un siècle…
– Un amendement modificatif opportun permettra de réduire le montant de la redevance sur l’eau (voir ci-dessous).
– Territoire communal, 150 ha dont 28,5 pour le stockage actuel.
– 1903/1966, comblement de 2 vallons naturels (Encorse et Mangegarri) soit une hauteur de déchets de 47 mètres.
– 1966/2015, rejets solides en mer, mais bauxite séchée par évaporation afin de réduire la partie rejetée en mer et des résidus déshydratés au niveau des filtres presse, (deux sur la décharge et un à l’usine).
– Au 01/01/2016, respect Convention de Barcelone, engagement de la France en 1996, l’ensemble des résidus solides vers les bassins n° 5 et 6. Aucun sarcophage béton limite les infiltrations.
o Seul le bassin n° 5 est exploité sa capacité au 31/12/2015 est de 2 600 000 m 3 avec des alvéoles de 50 000 m3.
o Les anciens bassins 1 et 4 ont été réaménagés et végétalisés, entreposage de résidus solides, alumine déclassée, boues de décantation, tartre, croûte des parois de décantation, chaux, cendres,
o Le bassin n° 7 secours et collecte eaux pluviale ruisselant, dimensionné pour une pluie centennale d’une durée d’une heure sur une surface de 6 000 m2. Volume 600 m3, pompe de 80 m3/h. Surverse bassin n° 5.

BOUES ROUGES : LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’USINE.

L’Union des Calanques Littoral (UCL) a déposé le 07/02/2018 auprès du Préfet une demande pour réunir les membres de la Commission de Suivi en Assemblée plénière, l’objet l’examen du volet économique, l’objectif permettre au-delà du secret des affaires d’apprécier la situation de Gardanne seule, de ses perspectives à court terme.
UCL, m’a été demandé de défendre nos avis ce que je prépare. Nous diffuserons nos contributions au fur et à mesure et par thèmes en tenant informé les membres de la CS.
Rio Tinto Alcan, un Business Plan où l’on retrouve les directives à mettre en œuvre :
– HIG Capital France et encore moins Altéo ne possèdent la capacité a décidé, au siège de Montréal la stratégie et le sort réservé à l’usine.
– La filière mondialisée de l’aluminium est en pleine restructuration, l’avenir de Gardanne au-delà de son manque de rentabilité chronique est à l’ordre du jour.
L’inquiétude justifiée des salariés, la sagesse impose de vérifier où d’imposer des engagements et modalités en cohérence avec la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Les aides publiques obtenues, exige une contrepartie, la transparence, pour le citoyen « payeur » l’exercice de son droit de savoir.

Les interventions du député Premat, questions au Gouvernement.
Nos autorités ainsi que le plus haut niveau de l’Etat était informé de la situation locale.
L’aboutissement de notre travail en commun et d’échanges avec Monsieur le député ont permis ces questions, nos ministres refusant le dialogue.
Une relation amicale, toujours active y compris après son retrait de la politique, actuellement enseignant chercheur universitaire en Suède et pour son bonheur.
Le site de l’Assemblée Nationale confirme ce qui suit maintes fois publier sur ce blog.

– Numéro 99 755 JO 11/10/2016. Le 07/02/2017 renouvellement de la question. Toujours aucune réponse ministre de l’environnement.
o Déchets, pollution nuisances, redevance sur l’eau, TGPA
o « le Code de l’Environnement, objectif gestion équilibrée et durable de de la ressource en eau.
o Soumises aux obligations de résultats par la Directive Européenne, nitrates et eaux résiduaires urbaines
o Rapport Cours des comptes 2015, des garanties devaient être fournis lorsque des aides étaient octroyés (point n° 5).
o Le cas d’Altéo, qui a bénéficié d’une baisse majeure de 11 millions €.
o Aucune information disponible sur le taux de la taxe appliqué, la présence de métaux lourds a été reconnue.
o Dès 1993, une étude avait été transmise à M. Barnier qui en convenait sur saisine du maire de Cassis (courrier député J. Tardito).
Le rapport de la Cour des Comptes 2015 est disponible (page 78) et fournis toutes explications sur ce tour de passe-passe, les Agences de l’eau dont c’est la responsabilité ont été épinglées très précisément tout cela est restée sans aucun effet.

Numéro 92 454 JO du 19/01/2016. Réponse JO du 07/03/2017.
o Au ministre des finances M. Macron jusqu’au 31/08/2016.
 « M. le député aimerait savoir si le ministre peut demander à la direction nationale d’enquêtes fiscales de contrôler les facturations à l’export d’Altéo ainsi que les conditions d’achat du minerai de bauxite afin que des éclairages supplémentaires puissent être apportés sur ce dossier suscitant interrogations. »
o Réponse du ministre de l’économie Michel Sapin 14 mois plus tard :
 En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question.
– Correspondance président d’Altéo M. F. Ramé du 01/03/2016 (deux pages) qui s’étonnait de la question n° 92 454 du député :
o Qualité des déchets, tout est sous contrôle avec l’avis des services.
o Comme d’habitude, proposition de visite du site, un classique touristique.
Sur le sujet de la question, le silence.
– Extrait réponse du député le 23/05/ 2016 :
o « Enfin, et en dépit de votre volonté de m’apporter une meilleure information sur la société que vous dirigez, vous ne fournissez aucune réponse aux deux éléments soulevés à la fin de la question à savoir les conditions d’achats du minerai et la facturation export. «
Une demande d’enquête parlementaire a été déposé, JO du 10/02/2017 par le député C. Prémat. Proposition de résolution n° 4464 rectifié « Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne » tout en concluant
– « L’analyse des montages financiers de cette usine doit faire également l’objet d’une discussion rigoureuse «.
o Le prolongement de sa question écrite du 19/01/2016 au ministre des finances M. Macron « conditions et modalités d’achats du minerai ».
 Aucune réponse des autorités au député ainsi qu’aux diverses relances introduites par mon intermédiaire.
o Fin de cession parlementaire, transmission à la Commission du Développement durable ou siégeait le député Lambert, le sujet a été enterré sans débats.
Le 04/01/2017 en fin de mandature, le député a adressé au président de l’Assemblée Nationale un courrier récapitulant (avec liens) l’ensemble de ses interrogations répétées sur l’opportunités des rejets de boues rouges en mer Méditerranée.
Les premières concernent, n° 63 945 JO du 16/09/2014. Réponse JO du 23/12/2014 et n° 78 232 JO du 21/04/2015. Réponse JO du 14/06/2016.
Résultat obtenu de cet ensemble d’interrogations : le silence assourdissant des profondeurs en eaux troubles, le refus de dialogue et d’affronter les réalités.
Les gouvernements changent mais la protection dont jouit l’industriel perdure :
– Le 21/10/2017, les députés ont votés un amendement du gouvernement de la Loi de Finance pour 2018 qui supprime les deux composantes de la TGAP applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ICPE payable chaque année au titre de l’exploitation de l’installation.
Le mépris est affiché par nos représentants élus, ainsi va notre démocratie.
Le lien pour prendre connaissance du détail des questions :
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/resultats_questions/14/(query)/YTozOntzOjE6InEiO3M6NzM6ImxlZ2lzbGF0dXJlOjE0IGFuZCBzc1R5cGVEb2N1bWVudDoocWUgT1IgcWcgT1IgcW9zZCkgYW5kIGNvbnRlbnU6KFBSRU1BVCkiO3M6NDoicm93cyI7czoyOiIyNSI7czo0OiJzb3J0IjtzOjM2OiJzc1R5cGVEb2N1bWVudCBhc2MsIG51bURvY3VtZW50IGRlc2MiO30

Ce qui devrait être entrepris au titre du principe de précaution :
Décharge de Mangegarri :
L’évaluation des risques, solutions de fin d’exploitation (2021) nécessitent la mise en œuvre rapide d’une d’expertise judiciaire avec définition précise de la mission.
Vérification des teneurs autorisées, 2g/l en moyenne mensuelle portée à 4 g/l en 2007 de la concentration d’oxalate de calcium, nature et forme des polluants en décharge.
Rejets en mer :
La demande d’une tierce expertise contradictoire de la canalisation qui menace ruine a été déposé lors de la Commission de Suivi Mer du 17/11/2017 et renouvelé par le dépôt de constatations sur la qualité du métal résiduel suite à notre plongée d’octobre 2017.
D’autant plus qu’Altéo précise en se référant aux statistiques que tous les 38 ans un incident majeur survient sur ce type d’ouvrage de transports de produits chimiques, après 52 ans la corrosion sous contrainte a fait son œuvre ?

Reproduction non autorisée.

BOUES ROUGES : ETUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES GARDANNE.

6 Fév

Suite à mon interrogation par mail du 29/01/2018 dans le cadre de la convocation d’une Assemblée Plénière de la Commission de Suivi du site Altéo à vocation économique, demandée le 06/02/2018 à M. le Préfet.

La réponse de M. Malfait, responsable de l’Agence Régional de Santé (ARS)
Je ne peux vous répondre sur les suites données spécifiquement au rapport de l’Anses car nous travaillons pour l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France.

De notre côté, nous avons été saisi par l’ARS Paca en 2016 et avons produit un rapport en 2017 sur l’évaluation de l’impact sanitaire du site de stockage de Mangegarri.
Ce rapport peut être consulté sur le site internet de Santé publique France http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2017/Impact-sanitaire-du-site-de-stockage-de-Mange-Garri

Suite à ce rapport, nous avons été saisi par la direction générale de la santé et la direction générale du travail pour évaluer l’opportunité de mettre en place en une surveillance épidémiologique pour les populations autour du site industriel d’ALTEO Gardanne et pour les travailleurs de l’usine. Parmi les études proposées, la Commission de suivi de site (CSS) « Terre » a retenu au cours de sa séance du 16 novembre dernier 2 études qui seront réalisées courant 2018 notamment sur la mortalité et sur le contexte et les attentes locales. D’autres études pourront être réalisées en complément en fonction des résultats de ces premières études. Un comité technique de ces études, composé de membres de la CSS « Terre », va prochainement être mis en place.

Bien cordialement

Philippe Malfait

Philippe MALFAIT
Responsable
Direction des régions
Cire Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Tél. +33 (0)4 13 55 83 07 / Fax. +33 (0)4 13 55 83 47
C/o ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
132, boulevard de Paris – CS 50039
13331 Marseille cedex 03
http://www.santepubliquefrance.fr

BOUES ROUGES : CANALISATION REJETS RÉSIDUS INDUSTRIELS USINE D’ALUMINE

31 Jan

Courrier du 31/01/2018 Remis ce jour en Préfecture.

Nous vous avons adressé, par mail nos constatations détaillées, lesquelles ont également été déposées lors de la Commission de Suivi mer du 17/11/2017.
Comme convenu lors de nos différents entretiens, nous vous remettons pour études par les services spécialisés de l’Etat deux éléments sur 3 de notre découpe annulaire du tronçon nettoyé, récupéré brut, abandonné à Port Miou lors de la plongée du 17/10/2017 scaphandrier professionnel Aldo Franco.
Ce qui a permis nos constatations suivantes :
A/Zone 9 heures et 2/ zone 12 h, (les deux pièces métal).
B/ Zone 6 heures que nous conservons.
Notre constat détaillé réalisé par M. Aldo Franco, les images :
– 1/ Un tronçon brut avant nettoyage.
o 2/ Trainé au sol du parking Port Miou devant la capitainerie, d’un autre tronçon lourd. Des photos ont été prises, mais nos demandes (jointes) de ces documents à la capitainerie n’ont pas été prises en compte.
o L’entreprise spécialisée dans les travaux sous-marin pour le compte d’Altéo :
 Hydrokarst Sud. Euroflory Parc. 20 allée de Broglie. 13130 Berre l’étang. Téléphone 04 91 51 00 94.
o Photos et commentaires par images (de A à I).
A l’évidence il ne s’agit pas d’un métal datant de 1966. Il est probable que l’entreprise de travaux dispose d’échantillons susceptibles de compléter l’expertise.
Nous vous demandons d’effectuer vos investigations sur les sujets :
Diagnostic, qualité du métal, effets de la corrosion sur l’épaisseur résiduelle du métal dans la zone de 6 heures très visible même pour un profane.
D’une épaisseur initiale de 12 mm on se retrouve à 4 mm ?
Que dire de l’espérance de vie du métal particulièrement dans la zone de 6 heures sujette à l’abrasion du métal.
Pourrions-nous obtenir conformément au rapport de la Commission d’Enquête de septembre 2015 les résultats des contrôles prévus à la page 47 :
– Mesures annuelles d’épaisseur.
– Contrôles par ultra-sons sur 35 points.
– Epreuves hydrauliques.
– Inspection annuelle jusque sortie de la galerie (60 m) la zone d’accélération où l’on a retrouvé ce tronçon dans la zone des cavaliers bétons ?
Nous sommes restons à votre disposition.
Pour la bonne règle, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir signer et dater cette prise en charge du tronçon, abandonné de la canalisation pour expertise dans un délai raisonnable.
Bien à vous.

Henry Augier Président UCL Michel Mazzoleni. Aldo Franco.