BOUES ROUGES : AMENDE DE 182 000. €

22 Nov

Sanction administrative – une amende de 182 000 € prononcée à l’encontre de la société SASU ALTEO

Publié le 19 novembre 2019. Par DIRECCTE Site préfecture  Provence Alpes Côte-d’Azur.

 

En date du 31 octobre 2019, la société SASU ALTEO – dont le siège social est situé route de Biver- 13120 Gardanne (Siret 410 127 948 00058 a fait l’objet de la notification de décisions de sanction administrative, pour des infractions relevées.

► « En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, en violation de l’article L. 441-6 I, al.11 et al. 9 du code de commerce. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. »

La durée de publication de la sanction est de 12 mois.

Précisions de la Loupe :

Le délai de paiement des fournisseurs est de 60 jours depuis la date de facture et de 45 jours fin de mois.

La DGCCRF est en charge du contrôle. Amende maximal 75 000. euros doublé en cas de manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Manifestement s’agit-il d’une récidive ? Quelques soucis de fins de mois ?

BOUES ROUGES : SITUATION JUDICIAIRE AU 14/10/2019.

14 Oct

La situation juridique actualisée que l’on ne rencontre pas dans la presse :

Altéo a déposé un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille fin septembre 2019, jugement 1 trimestre 2020. Et entre temps ?

1/Requête aux fins de surseoir à l’exécution d’un jugement contre Union Calanques Littoral et 3 autres associations (naturistes phocéen, ligue des oiseaux, AOASL sport).

Motivation de la demande :

Suspendre l’exécution du jugement litigieux en tant qu’il dispose en son article 2 : » L’arrêté du préfet des Bouches du Rhône en date du 28/12/2015 est réformé en son article 4.4.6 (page 41) et en son article 4.5.2 (page 43, la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH de la DBO 5 et de la DCO, étant ramené au 31/12/2019, en lieu et place du 31/12/2021 ».

Le temps que la Cour statue sur la requête d’appel introduite sur ce point.

Nous avons transmis nos avis et documents factuels à notre avocat le 10/10/2019 numérisés pour établir nos conclusions en réplique. A suivre.

2/Demande de sursis à exécution par Altéo, rejet de la demande par la Cour d’Appel du 25/01/2019, référence n° 18 MA 04163.

Pièces et annonces déposées par Alteo (article 6 et 7) :

  • Confirmation par Altéo que le traitement au CO 2 n’est pas efficace pour les paramètres DBO 5 et DCO.
  • Allégation au risque de perte de financement n’est assortie d’aucun justificatif ni même de commencement de preuves.
  • Altéo ne suffit pas à établir qu’elle serait conduite à cette même date à cesser toute activité et à licencier. L’arrêté du 28/12/2015 ne prévoient l’existence d’une telle sanction. Etc.

Décision (article 2)

  • Le surplus des conclusions de la requête d’Altéo Gardanne est rejeté.

La motivation du jugement a été rejetée non pas par manque de moyen sérieux mais par absence de préjudice grave et incontournable.

Altéo doit payer à UCL et autres 1500 euros.

3/LES PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LA PRÉSENTATION.

Le jugement du 20/07/2018 fait ressortir que La requête déposée par Altéo est un aveu d’inexactitude et de mensonges.

Des attitudes permanentes de provocations à la défense de ses propres intérêts contre l’évidence, accompagné systématiquement d’un chantage à l’emploi qui a fonctionné mais qui trouve aujourd’hui ses limites en termes de rentabilité.

La communication de l’entreprise dans les médias laissait entendre dès 2017 lors de l’obtention des aides publiques que ces 2 valeurs (DCO et DBO5) respecteront avec quelques mois, voire années d’avance les obligations et paramètres de rejet.

Les dates repères pour permettre d’apprécier la situation décrite ci-après :

  • Nos saisines auprès du Tribunal Administratif de Marseille :
    • Requêtes et mémoires en dates des, 21/01/2016, 24/02/2016, 17/04/2017, 19/10/2017, 12/02/218, 22/02/2018.
  • Cour Administrative d’Appel, attendus du jugement n° 1600480 du 20/07/2018 :

1/ « Réforme l’arrêté Préfectorale du 28/12/2015 pour ramener la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la DCO au 31/12/2019 en lieu et place du 31/12/2021.

2/ Sursoit partiellement à statuer dans l’attente de la réalisation d’un complément à l’étude d’impact relatif à l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l’usine d’alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux situées lieu-dit Mange-Garri, sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air ». 

 

  • Arrêt n° 18MA04096 et 18MA04166. Cour Administrative de Marseille jugement du 25/01/2019 :
    • Demande de sursis à exécution par Altéo au jugement du 20/07/2018 concernant le respect de la date du 31/12/2019.
    • Altéo opposait :
      • Des risques et conséquences difficilement réparable.
      • Le caractère irréaliste de l’échéance du 31/12/2019 qui faisait courir le risque de ne pouvoir mobiliser l’ensemble des financements permettant la poursuite de ses recherches.
      • De devoir cesser son activité en raison de son non-respect.

La Cour a estimé et en clair :

    • Le risque de perte de financement allégué par Altéo ne comportait aucun commencement de preuve.
    • Les craintes d’Altéo pour 4 paramètres sur les 6 en cause alors qu’elle aurait obtenu une baisse sensible.
      • Le traitement au CO2 ne concerne pas DBO et DBO5
    • La procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l’installation.
    • Ainsi le maintien de la date de limite de la dérogation au 31/12/2019 ne risquant pas d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo.

La Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté la demande d’Altéo.

Les commentaires sont superflue. Nous attendons la décision qui devra intervenir au cours du 1 trimestre 2020 et entre temps à partir du 01/01/2020 qu’elle sera la dérogation préfectorale contraire au jugement du 20/07/2018 ?

M. le préfet aura ses responsabilités à mettre en jeux. Arrêter ou pas les rejets en mer ?

REJETS INDUSTRIELS DANS LES EAUX DU PARC NATIONAL DES CALANQUES.

23 Août

 

La vérité sur la responsabilité de l’usine d’alumine de Gardanne (Marseille le 18 juin 2019)

Déficience des études officielles par manque de moyens financiers.

 Les investigations concernant l’impact des rejets industriels d’Alteo dans la partie marine du Parc national des Calanques sont difficiles et complexes. L’examen des résultats obtenus par les organismes officiels le montre parfaitement.

De nombreux aspects fondamentaux concernant l’empoisonnement de la flore et de la faune marines n’ont pas été pris en compte. Pour ne donner que quelques exemples : le caractère rémanent de nombreux polluants, le phénomène additif continu dans le temps de ces substances, leur concentration le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques, la sensibilité particulière des stades initiaux (œufs, larves, spores, juvéniles, etc.), dont la mort coupe les cycles de développements, n’ont pas été pris en compte. Il en est de même de la dispersion des effluents de densité plus faible que l’eau de mer qui peuvent menacer l’ensemble des écosystèmes du PNC.

Ces aspects sont traités en détail plus loin.

Cette déficience des études n’est pas due, loin s’en faut, à l’incompétence des équipes de chercheurs et d’experts, tous très titrés et très au fait des connaissances en océanographie et molysmologie. Elle résulte d’une insuffisance notoire de financement nécessaire pour aller plus en profondeur et plus près de la réalité dans les investigations.

Faux espoirs des filtres-presses.

 Après des dizaines d’années de réflexion, de saccage et d’empoisonnement de la mer, face aussi à la réprobation générale grandissante, l’industriel a enfin mis en place des filtres presses présentés comme une avancée majeure pour résoudre le problème des rejets des boues rouges.

Il faut, en effet, reconnaître que cet appareillage constitue un progrès indéniable, sans pourtant résoudre le problème environnemental, ainsi que nous le verrons plus loin. De quoi s’agit-il exactement ?

Ce sont des unités de filtrage sous pression qui séparent deux fractions des boues rouges : la partie boueuse de la partie liquide. La fraction boueuse est déshydratée et le matériau sert alors à fabriquer un produit appelé de façon pompeuse « bauxaline ».

Cette bauxaline aurait des débouchés dans le bâtiment et dans le recouvrement des routes. Il parait cependant que l’industriel a du mal à écouler ce produit, dont les excédents, sans cesse en augmentation, sont stockés à Mange-Garri.

D’après l’industriel, la bauxaline serait dépourvue de produits toxiques ; certains groupements disent le contraire (l’association Bouc Bel Air Environnement, par exemple), de même que les préfets

Fier de sa trouvaille, l’industriel s’est alors engagé à arrêter tout rejet en mer au 31 décembre 2015. Nous disons bien « tout rejet », tel que cela est écrit dans la plaquette « Les as de Gardanne », publiée par Alteo, numéro spécial d’octobre 2012, Alteo s’y engageait sans retenue.

On peut y lire, en effet, sans aucune ambiguïté, « L’usine de Gardanne s’est engagée à arrêter les résidus de bauxite en mer fin 2015. La promesse sera tenue ». Cet engagement figure également dans l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996.

Cet arrêté stipule bien en toutes lettres, « qu’Aluminium Péchiney » cessera tout rejet en mer le 31 décembre 2015. Etre parjure ne semble pas émouvoir l’industriel !

En fait, la subtilité était de comprendre l’arrêt des résidus épais. En effet, comme il ne savait que faire des eaux sortant des filtres presses, il a trouvé une bonne solution de facilité en demandant l’autorisation de les rejeter en mer par la même canalisation et au même endroit que les boues rouges.

Mais, entre-temps avait été créé, en 2012, le Parc national des Calanques, obligeant l’industriel, selon la législation, à demander à celui-ci, sans vergogne, l’autorisation d’y rejeter ses filtrats pollués ! Nous y reviendrons dans un prochain chapitre.

Ainsi, depuis le premier janvier 2016, la fraction liquide, qui sort des filtres presses, est injectée au même endroit, à la même profondeur et par la même canalisation, dans les eaux du Parc national des Calanques.

L’industriel a l’outrecuidance de déclarer que ces eaux ne sont pas toxiques pour la vie marine ou si peu ! L’étude de l’ANSES* (décembre 2015) a démontré le contraire.

En effet, cet organisme a mis en évidence, sans aucune contestation possible, la contamination de la chair des poissons testés, par les métaux lourds contenus dans les eaux industrielles. Cela signifie que les mécanismes naturels de protection de ces poissons (fèces, urine, hépatopancréas, etc.) ont été débordés.

Inventaire des polluants.

L’industriel lui-même a donné une liste des polluants contenus dans les effluents sortant des filtres presses ; inventaire qui a été complété par l’ANSES en 2015.

La liste de ces substances est impressionnante (82 polluants), autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures antifoulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

La réalité sur les quantités déversées.

La présentation, par l’industriel, des résultats de dépollution sous forme de tableau de pourcentages masque la réalité. Si on applique ces pourcentages aux volumes d’eau rejetés, comme l’a fait l’ANSES, on s’aperçoit que les quantités sont considérables.

En effet, l’Agence fait état, en 2015, de rejets annuels évalués à 2880 tonnes pour l’aluminium, 26 tonnes pour le vanadium, 9 tonnes pour le titane, 4 tonnes pour l’arsenic et le molybdène, 700 kg pour le chrome, 30 kg pour le plomb, 8 kg pour le cadmium (p. 24 du rapport du 2 février 2015) !

Cet aspect fondamental n’est pas pris en compte !

Est-il vraiment nécessaire de réaliser des investigations molysmologiques et d’y consacrer un budget conséquent, connaissant la grande toxicité de ces substances et les quantités rejetées dans un milieu aussi sensible ? Il aurait été plus utile de consacrer ces budgets à la mise en place de traitement de dépollution performants permettant d’arrêter le rejet.

 D’ailleurs, si la charge polluante était négligeable, comme le prétend l’industriel, on peut se demander pourquoi on continue le rejet en mer !

Le recyclage de ces eaux pour la recharge des nappes phréatiques et l’irrigation permettrait d’éviter un gaspillage scandaleux de l’eau si précieuse dans la perspective du changement climatique qui a commencé.

Facteurs d’aggravation de la toxicité et de l’impact.

1/Nature de l’effluent.

 Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds.

Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer. Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine protégée du Parc national et au-delà.

L’un de nous a eu la curiosité de poser la main à midi sur la partie de la canalisation terrestre qui est exposée au soleil brûlant de l’été : le métal était évidemment chaud ! La partie sous-marine de la canalisation parcourant plusieurs kilomètres avant d’arriver à la zone des 12-13 degrés, le refroidissement complet de l’eau à l’intérieur de la canalisation est impossible.

Ce qui veut dire qu’à la différence de densité avec l’eau de mer, s’ajoute pendant plusieurs mois, presque toute la journée, la différence de température entre l’eau rejetée et celle des fonds marins qui est autour. Personne ne nous contredira si nous rappelons que cette eau polluée plus chaude n’aura pas le bon goût de stationner au fond, un principe élémentaire de physique la fera remonter !

D’autre part, un simple coup d’œil au régime des vents de la baie de Cassis montre que le vent d’est, le vent de sud-est, la brise de mer, le labé (vent de sud-ouest), le ricochet de la largade (ouest) et du mistral sur les îles et le Cap Canaille, se ligueront pour pousser les eaux polluées vers le littoral, c’est-à-dire dans la partie la plus riche des peuplements marins benthiques du Parc national des Calanques.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

Phénomènes de cumul.

Il est un aspect qui n’a pas été abordé, ni pris en compte, par les études et pourtant capital pour toute investigation sérieuse. En effet, un grand nombre des polluants contenus dans ces effluents industriels sont peu ou pas biodégradables.

C’est le cas, notamment, des métaux et métalloïdes qui sont des éléments, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas, par définition, être décomposés en partie plus petites. C’est le cas aussi des PCB, dioxines, furanes, de certains hydrocarbures aromatiques, etc.

On a donc à faire à de nombreux produits quasi indestructibles. S’ils ne sont pas éliminés par les phénomènes naturels, ils vont donc avoir tendance à s’accumuler au fur et à mesure des arrivées journalières et continue de l’effluent, au débit horaire considérable (270 m3/heure) ! Ce phénomène augmente la gravité de l’impact toxique de ces eaux sur la flore et la faune du voisinage et, par dispersion, accroit la charge polluante des eaux marines du Parc national et de la Méditerranée.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 3/Concentration le long des chaines alimentaires.

De même, il n’est pas tenu compte non plus de l’important phénomène de la concentration de nombreux polluants le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques (Augier 2008).

C’est un gros reproche que l’on peut faire au groupe Alteo, mais aussi à de nombreuses investigations toxicologiques en France. A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente.

Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons, selon le schéma suivant :

Eau de mer → Phytoplancton → Zooplancton → Petits poissons planctonophages → Moyens poissons → Gros poissons → Thons → Humains.

Le drame des pêcheurs de Minamata, au Japon (Augier 2008), constitue un exemple édifiant. Les « experts » et les autorités dites responsables avaient donné leur autorisation à un industriel nippon pour un rejet en mer contenant du méthyl-mercure.

Selon ces scientifiques, le rejet devait être dispersé sans problème et disparaitre dans les immensités océaniques. Il fallait compter sur le phénomène de la bioconcentration, mal connu à l’époque. Le polluant, dosé à l’état de trace dans l’eau de mer, fut concentré le long des chaînes alimentaires, menant aux thons.

En consommant les thons contaminés par le mercure, à tous les repas, les pêcheurs contractèrent la maladie dite de Minamata. C’est une névropathie très sévère qui se solda par une centaine de morts et de paralysés à vie. Les bébés étaient contaminés par leur mère avant de naître, le mercure n’étant pas arrêté par la barrière du placenta.

Tout le monde devrait avoir lu le livre de Gigon (1975) pour comprendre l’intensité de ce drame. Heureusement, nous n’en sommes pas encore là en France.

Mais nous pouvons porter témoignage ici que les dauphins (prédateurs en bout de chaines alimentaires), recueillis morts sur les rivages méditerranéens français, disséqués et analysés dans notre laboratoire, présentaient des teneurs élevées en métaux lourds et notamment en mercure (Augier 1998, 2008, Augier et al. 1993, 1994, 1998).

Leur mort était probablement due à une névropathie semblable à celle des pêcheurs de Minamata et aggravée par d’autres troubles occasionnés par les autres polluants concentrés dans le foie, les reins et l’encéphale. Comme les pêcheurs de Minamata, ces dauphins consommaient des poissons à tous leurs repas.

 Cet aspect n’est pas pris en charge !

 4/Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Alteo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné artificiellement dans les calanques et aux rejets urbains massifs de l’agglomération marseillaise, dans la crique de Cortiou, insuffisamment traités par la station d’épuration « Géolide ».

Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés non seulement dans la zone d’influence du rejet industriel, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.

 Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas.

Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes.

 L’oursin comestible (Paracentrotus lividus) constitue un exemple édifiant à ce sujet qui mérite d’être développé. Le cycle de développement de cet échinoderme rappelle un peu celui du papillon.

Les gamètes émis par les mâles et les femelles donnent des œufs qui ne vont pas se développer directement en petits oursins. Ils donnent naissance à une larve (le plutéus), comme les oeufs du papillon donnent une chenille.

La chenille se métamorphose en papillon, de même que le plutéus se métamorphose en petit oursin. Or, de nombreuses expériences toxicologiques ont montré que la larve de l’oursin était extrêmement sensible aux polluants métalliques, à des concentrations considérablement plus faibles que pour les adultes (Augier 1998, Augier et al. 1994, 1995, Kobayashi 1980 et 2004, Lee et Xu 1984, Parish et al. 2012, Warman et al. 1996).

La larve est donc irrémédiablement tuée et le cycle de développement de l’oursin interrompu. Un tel constat permet d’expliquer, en partie, la raréfaction des populations d’oursins le long du littoral de Marseille et des calanques

Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons, les crustacés et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution (Jezierska et al. 2008).

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Note.

 La déclaration, par l’industriel, de l’arrêt du rejet en mer des boues rouges à la fin décembre 2015 suscita une grande satisfaction qui allait vite se transformer en colère et indignation à l’annonce que le déversement des boues rouges allait être remplacé par celui des effluents liquides pollués sortant des filtres presses !

L’industriel avait déjà empoisonné les grands fonds au large des calanques, il allait maintenant empoisonner les petits fonds et les eaux au cœur de la partie marine du Parc national. L’impact sur la vie marine sera aussi important, sinon plus, que celui des boues rouges !

On a vu en effet que la toxicité de ce rejet était aggravée par un certain nombre de phénomènes liés aux propriétés de la sphère biologique à ce niveau.

L’industriel, les autorités locales, nationales et gouvernementales sont restés sourds à ces appels de détresse et portent donc une lourde responsabilité.

Le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un procédé de finition.

 La mise en place prochaine d’une unité de traitement par le dioxyde de carbone constitue un effort incontestable de dépollution de l’effluent, mais non encore suffisant.

L’industriel annonce un abattement des valeurs concernant certains métaux lourds, métalloïdes et le pH. Il s’exprime, là encore, en termes de pourcentages et non en quantités réelles déversées en mer qui devraient rester élevées.

Par ailleurs ce procédé est reconnu, par l’industriel lui-même, comme n’étant pas très performant pour réduire les quantités de matières organiques en termes de DCO et de DBO5 (paramètres retenus par le Tribunal administratif de Marseille).

Aussi faut-il considérer que les remarques exprimées plus haut concernant les facteurs aggravants et leur impact restent valables sur les effluents traités au dioxyde de carbone.

Pour dépolluer entièrement ces effluents et arrêter le rejet dans le Parc national des Calanques, le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un traitement de finition « Pollution zéro ».

Les techniques existent et ont fait leurs preuves. Le problème majeur vient que leur coût est élevé et que l’industriel aura du mal à réunir un tel budget si on tient compte du résultat d’exploitation. Il se caractérise par des pertes financières chroniques pour les cinq dernières années, en dépit des nombreuses aides publiques, notamment de l’Agence de l’Eau.

L’achat du minerai de bauxite en Guinée et son transport plombent les finances. La situation est encore aggravée par la concurrence de six usines (bientôt neuf) récemment implantées en Guinée et qui bénéficient, non seulement du minerai sur place mais aussi d’une main d’œuvre bon marché.

Objectifs d’Union Calanques Littoral.

 Ils sont clairs et sans discussion possible : Pollution zéro, suppression du rejet en mer, recyclage des eaux épurées. Ces objectifs sont assortis d’un délai donné à l’industriel pour les atteindre, notamment par l’installation d’une station d’épuration performante.

Une façon de répondre aussi au chantage à l’emploi brandi par l’industriel. Fidèle à sa méthode, UCL dénonce le massacre des milieux naturels mais apporte toujours des solutions.

Dans le cas d’Altéo, nous sommes à l’origine d’une rencontre entre les responsables de l’usine de Gardanne et ARISTOT, une société amie, de rang international, spécialisée sur la dépollution industrielle.

Actions nationales et européennes d’UCL.

 . Dépôt d’un référé, par notre avocat, au Tribunal Administratif de Marseille d’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015. Nous venons d’obtenir une demi victoire particulièrement encourageante.

Le tribunal a décrété, lors de sa séance du 20 juillet 2018, une réduction de 2 ans de la dérogation préfectorale accordée pour les rejets de 6 substances prioritaires dépassant les seuils de sécurité. Cette décision porte l’échéance au 31 décembre 2019 et non plus en 2021.

Alteo a fait appel à ce jugement et a été débouté. Nous demandons l’arrêt total du rejet en mer d’ici deux ans, laps de temps nécessaire et suffisant pour installer une unité de dépollution totale.

. Interpellation de l’ancien gouvernement de François Hollande : président, premiers Ministres (Manuel Vals et Bernard Cazeneuve), Ministre en charge de l’environnement (Ségolène Royal), sans résultat.

. Interpellation du Ministre Nicolas Hulot en charge du Ministère de la transition écologique et solidaire. Il ressort de l’actualité que la seule mesure prise par le Ministre, concerne l’ordre donné au Préfet de scinder la Commission de Suivi du Site (CSS) en deux sous-commissions (terre et mer) et de nommer un observateur garant du bon déroulement des séances. Cette décision n’a apporté aucune amélioration à la situation.

. Interpellation du Parquet National Financier, le 6 mars 2018 sur les modalités et les conditions d’achat du minerai de bauxite en Guinée, soupçonné d’être payable dans le paradis fiscal du Delaware, aboutissant à un refus d’information par « avis de classement » le 19 juillet 2017.

. Interpellation du Premier Ministre Edouard Philippe, qui nous a aimablement répondu qu’il en alertait le Ministre en charge de l’environnement (Nicolas Hulot), sans résultat.

. Interpellation du Président de la République Emmanuel Macron. Son chef de Cabinet, Monsieur François-Xavier Lauch, a transmis notre dossier au Ministre de l’environnement Monsieur De Rugy, le 9 octobre 2018.

. Interpellation de Monsieur François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, par lettre en date du 6 septembre et réponse décevante du 6 novembre 2018, nécessitant l’envoi d’une information précise sur la situation réelle et les solutions proposées (le présent dossier).

. Interpellation de Madame Elisabeth Borne qui vient de succéder à Monsieur François de Rugy, sans réponse pour l’instant.

. Interpellation de la nouvelle ministre en charge de l’environnement, Madame Elisabeth Borne, aucune réponse reçue à ce jour.

. Plainte à Bruxelles contre l’Etat Français le 11/01/2017 pour infraction à 6 Directives ainsi que la Convention de barcelonne. La probabilité d’aboutir est élevée comme ce fut le cas pour l’Etang de Berre, mais la réponse se fait attendre  et toujours à ce jour en cours d’instruction.

. Edition d’un livre, en 2019, intitulé « Le livre noir des boues rouges » aux éditions parisiennes « Libre et Solidaire » disponible en librairie à partir du 12/09/2019.

Une situation scandaleuse.

 Cette situation est inadmissible, intolérable, scandaleuse et incompatible avec la loi qui régit les Parcs Nationaux, le code et les lois de l’environnement et les accords internationaux signés par la France.

Nous sommes à l’ère de l’illogisme le plus flagrant. Créer un espace ultra protégé pour sauvegarder l’ensemble de ses richesses d’une exceptionnelle valeur et, à l’opposé, autoriser de les empoisonner au seul profit d’un industriel peu lesté de scrupules, avec la bénédiction de certaines autorités locales et nationales !

On ne peut tolérer que les Calanques soient le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer le vie marine.

 Henry Augier Président d’UCL

Maître de conférences honoraire, docteur d’Etat

Professeur honoraire à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État

Ex-directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée et du

Centre d’Etudes, de Recherches et d’Informations sur la Mer (CERIMER)

à la Faculté des sciences de Marseille-Luminy

Ex Conseiller scientifique au Parc National de Port-Cros

Ex Conseiller scientifique au Conseil de l’Europe à Strasbourg

Expert international consultant

Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie

Lanceur d’alertes et auteur de nombreux ouvrages grand public sur notre environnement

 

 

 

 

 

LA VERITE SUR LA POLLUTION DE LA MER PAR ALTEO

23 Août

Communiqué de presse (Marseille le 22 août 2019) de l’Union Calanques Littoral.

Si le rejet en mer dans les eaux du Parc national de Calanques n’a aucun impact comme le déclare l’industriel, avec le relais des médias et de la préfecture, on se demande pourquoi on ne le supprime pas ?

On éviterait ainsi un gaspillage considérable (350 m3/heure !). En effet, ces eaux « inoffensives », au volume considérable, pourraient servir utilement, sur place, à l’irrigation et à la recharge des nappes phréatiques, dans le cadre de la raréfaction de l’eau liée au changement climatique annoncé.

Si on ne le fait pas, c’est qu’il doit bien y avoir une raison !

En vérité, le rejet comporte plus de 80 polluants dont la toxicité est bien connue.

Certains sont même pérennants (indestructibles) et leurs quantités ont donc tendance à s’additionner en fonction du rejet continu dans le temps et de leur concentration le long des chaines alimentaires.

L’état des connaissances actuelles ne permet plus de croire que ces poisons seront dispersés dans les immensités océaniques.  L’étude récente du SCIRM le confirme et montre l’extrême difficulté de la mesure des impacts dans un milieu d’une incroyable complexité !

Les moyens budgétaires consacrés à de telles études seront toujours insuffisants pour réaliser une étude exhaustive englobant tous les polluants et tous les paramètres de suivi.

En fait, on peut considérer toute étude à ce sujet un peu comme d’enfoncer une porte ouverte.

On connait la charge polluante et la toxicité de ces poisons et il est impensable de croire qu’il n’y a aucun impact sur la vie marine. L’étude approfondie de la situation, qui fait l’objet d’un document annexé, le montre clairement.

 En fait, comment peut-on encore tolérer qu’un industriel empoisonne la vie marine d’un Parc national avec la complicité des autorités responsables.

Comment peut-on bafouer les règlements, les lois et les accords internationaux jusqu’à discréditer l’Etat français, alors qu’il suffirait de mettre en place une station d’épuration performante !

Comment tolérer les dépôts à terre de déchets industriels pollués à proximité des habitations alors que les techniques existent pour s’en débarrasser !

Faudra-t-il avoir recours à d’autres actions en justice et à d’autres démonstrations musclées ?

Henry Augier Président d’UCL

STATIONS D’ÉPURATION PARC NATIONALE DES CALANQUES.

29 Juil

Communiqué de presse

La vérité sur les stations d’épuration duParc national de Calanques

 En 2012, les calanques ont été élevées au rang de Parc national, le plus haut statut de protection. La baie de La Ciotat vient d’être rangée parmi les plus belles baies du monde. Pourtant, avec la complicité ou l’ignorance des autorités responsables, on continue à y rejeter des effluents industriels et urbains polluants !

Les déclarations « On pollue », « Non on ne pollue pas », doivent laisser la place à des réalisation concrètes. Si on rejette, dans les eaux du PNC, les effluents qui sortent des stations d’épuration de Marseille, Cassis, La Ciotat et de l’usine d’alumine de Gardanne, c’est bien qu’elles charrient encore bon nombre de polluants.

Si ce n’était pas le cas, on arrêterait ce gaspillage phénoménal d’eau douce en utilisant cette eau pour l’irrigation et la recharge des nappes phréatiques ; cette eau dont on a tant besoin dans le cadre du changement climatique !

C’est une question de bon sens qui devrait mettre fin aux déclarations intempestives.

Il est grand temps d’épurer à 100 % pour arrêter le scandale d’empoisonner la partie marine de ce haut lieu de notre patrimoine ! Les techniques existent et ont fait leurs preuves.

L’objectif est « Zéro pollution », « Zéro rejet », en complétant les traitements primaires physicochimiques et traitements secondaires biologiques par des traitements tertiaires de finition adaptés. Il est temps de faire évoluer les mentalités et les fausses idées sur les performances des stations d’épuration actuelles.

Cannes l’a fait, de nombreuses villes à travers le monde en sont pourvues, pourquoi pas Marseille, Cassis et La Ciotat, Marseille qui se veut la métropole de la Méditerranée. Elle a là l’opportunité de montrer la voie royale.

Les moyens financiers ne sont pas un obstacle, dans la mesure où il s’agit d’un Parc national à dimension européenne et quand on sait que l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse vient d’être dotée d’un budget de 2,6 milliards d’euros pour les 6 ans à venir ! Et pour Alteo 17,9 millions d’euros d’aides publiques. Allez comprendre….

Son aide financière serait complétée par celles des organismes de rang local, métropolitain, départemental, régional, national et européen et probablement de généreux donateurs.

Au pays du Grenelle de l’environnement, au pays de la COP 21, n’est-il pas possible de susciter un grand élan de lucidité et de satisfaction générale ?

Marseille le 25 juillet 2019.

Le Conseil d’Administration et le président, professeur Henry Augier

BOUES ROUGES – ALTEO HOLDING OU ALTEO USINE. NOS PRÉCISIONS.

26 Juil

DÉVELOPPEMENT EN ASIE.  LES RÉALITÉS POUR L’USINE OU LES ACTIONNAIRES ?

Les Autorités aux abonnés absents face aux techniques financières et ce n’est pas nouveau.

Le texte adressé aux différentes autorités, politiciens par l’Union Calanques Littoral et journalistes pour qu’enfin ils fassent leur métier « informé les lecteurs payants ».

La communication de l’entreprise relayée par la presse dont la position est de prendre pour argent comptant les déclarations de la direction de l’entreprise annonçait la création d’un réseau en Asie.

L’on peut comprendre qu’il est délicat de contrôler les dires mais les éléments et arguments fragmentaires pour tenter de donner de la cohérence aux propos de l’industriel laissaient à penser qu’il s’agissait de l’usine.

La confusion entretenue par l’utilisation à dessein du nom d’Altéo, pour les besoins des décideurs (industriel et autorités) ne nous avaient pas trompé, nous l’avons dénoncé à maintes reprises, le contenu de nos dossiers atteste de nos constats, ils ont été remis notamment :

  • L’enquête publique clôturé le 07/06/2019, il n’a pas été répondu.
  • Les différents courriers à M. le Préfet sans réponse à ce jour.

Nos sources : les opérations de certification des comptes sociaux 2018 publiées fin juin 2019 à la signature des Commissaires aux comptes et du Président.

Nous pouvons transmettre copie de ce document, enregistré aux greffes du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence fin juin 2019.

La rubrique : « faits marquants » ci-après apporte la connaissance d’un développement autonome ce qui paraissait logique mais incompatible avec la propriété des brevets, process industriel qui n’appartiennent pas à l’usine.

Rio Tinto Alcan a conservé au registre INPI les titres lors de la vente de 2012.

Le rôle de l’usine est exclusivement celui d’un producteur brut d’alumine avec les tonnages de ce marché, avec les risques concernant une rupture de fournitures.

Pour les actionnaires, financiers avant tout, les avantages d’un réseau indépendant, des participations vendables et ce à tout moment.

La rubrique « Faits Marquants » rédigée par les Commissaires aux Comptes et signée du Président de la Holding Alteo ainsi que de l’usine est M. F Ramé, elle livre les précisions (page 11) sans aucune contestation possible.

« « Pour accompagner son développement à l’international, le groupe a décidé de :

Créer en 2018 une filiale (Alteo AluminaFine Kores Inc) détenue à 100 % en Corée du Sud pour se rapprocher de ses clients finaux ; le Groupe va investir dans les capacités de broyage dont la mise en service est prévue avant la fin du premier semestre 2019.

En Inde, le groupe a également ouvert fin 2018 une filiale de distribution (Altéo India Alumines Private Ltd) à Mumbay détenue à 100 % afin de renforcer sa présence commerciale et accompagner le développement de ses clients.

En Chine, le groupe s’est associé au groupe chinois Ginet (Suzhou Ginet New Materials Technologies Co Ltd). Dans un marché en pleine croissance, la co-entreprise Altéo-Ginet (Suzhou) Lithium Battery Matérial Technology aura pour objectif de positionner la nouvelle gamme de produits ultra-fins développée par les équipes de R&D de Gardanne.

Le groupe apportera son expertise dans les alumines super-fines déjà utilisées dans les revêtements de surface pour les séparateurs de batterie lithium-Ion.

Son partenaire Ginet fournira les capacités industrielles nécessaire aux broyages des Alumines d’Altéo Gardanne afin de répondre à la demande croissante du marché des batteries lithium-ion.

Le Groupe détiendra 49 % dans la co-entreprise et la majorité au board. La co-entreprise devrait être immatriculée courant 2019. »

Nos hypothèses largement développées y compris lors des Commissions de Suivi du Site n’ont suscitées que « sourire ironique » alors que les réalités pointaient.

Elles se révèlent cohérentes et dans le droit de fil de ce qui a été réalisé en partenariat avec des groupes puissants dont la caractéristique est de s’accaparer les technologies, brevets, process industriel, l’avenir est très délicat.

En l’état de sa structure financière, Altéo Gardanne ne peut réaliser des participations directes, incapacité juridiques, financières à investir :

  • Faute de finances sans faire appel à une augmentation de capital.
  • Sont exclus, la propriété des licences, brevets, technologies ce qui ne permet pas d’exporter un savoir-faire et un process industriel.
    • Rio Tinto Alcan ne peut être que le seul bénéficiaire du marché.
  • Gardanne un simple fournisseur d’alumine ce qui peut s’arrêter.

Nos remarques déposées lors de l’enquête publique clôturée le 07/06/2019 à laquelle il n’a été apporté aucune réponse.

Nous avons alerté M. le Préfet Dartout et Mme. Bonmati Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Un ensemble de nos questions qui attendent des réponses est en attente sans aucune illusion de réponses.

  • Démantèlement et dépollution des sites industriels, aucune provision dans les comptes sociaux. Estimation A. Montebourg 2014 soit 200 millions €.
    • Notre demande d’expertise pour mise à jour de l’estimation.
      • Aucune réponse à nos questions maintes fois répétées.

Le rapport de Rio Tinto Alcan lors du dépôt des comptes sociaux de 2018 explicite la situation, la réglementation des différents propriétaires successifs et malgré la sonnette d’alarme rien ne bouge.

Le dernier industriel a l’obligation de provisionner dans ses comptes avec les transferts par RTA, Alcan et Pechiney. Rien de cela n’est matérialisé.

Nous saurons être patients au regard des résultats comptables d’Altéo usine qui ne brillent pas, une usine vétuste mais le non-respect des règles de l’environnement et de la santé humaine notamment à la décharge de Mangegarri.

Les conclusions de l’enquête publique achevée le 07/06/2019 démontre une fois de plus le manque de respect aux remarques diverses des citoyens.

Volontairement ne pas répondre, occultant nos questions, pour les quelques réponses un travail de piètre qualité d’une Commission aux ordres qui n’a pas cherché à comprendre et approfondir nos sujets.

Les participants posent quelques questions et demandent des explications.

Nous avions demandé à M. le préfet de constituer des groupes de travail sur ces sujets complexes et volumineux.

Pour cela le règlement intérieur devait être aménagé, notre demande au préfet et au député est restée sans réponse depuis fin juin 2019.

Les chiffres comptables Altéo Holding certification de 2018 :

Chiffre d’affaires 1 291 392 stable.      Perte 237 905.

Cumul pertes depuis 2012 soit 12 472 759.    Capital social 44 618 905.

Effectif 1.

Nous ne sommes pas dupe M. le Préfet et vous ? Il apparaît clairement une option de délocalisation applicable à tout moment, capitalistique, transfert de technologie, l’usine de Gardanne ne servant qu’à obtenir des aides publiques.

Nous sommes à disposition des Autorités pour ausculter la situation lors de réunion de travail réclamées à maintes reprises. La situation l’exige.

 

Michel Mazzoleni Représentant Union Calanque Littoral Commission de Suivi.

Simiane Collongue le 25/07/2019.

ENQUÊTE PUBLIQUE ALTEO TRONQUÉE – INCOMPLÈTE- OCCULTE LES QUESTIONS.

17 Juil

Communiqué  de presse par Union Calanques Littoral :

Nous dénonçons ! Enquête publique Alteo tronquée et incomplète

Comme suite à la décision du tribunal administratif de Marseille qui était défavorable aux intérêts de l’industriel Alteo, concernant ses rejets en mer et ses dépôts à terre polluants, le préfet a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée du 6 mai au 7 juin 2019.

Nous venons de prendre connaissance avec étonnement, du document des Commissaires enquêteurs, dont le contenu est tronqué et incomplet !

Pour cela, il convient de se référer à l’arrêté préfectoral du 10 avril 2019 dont l’objet était le suivant :

« Enquête publique sur le complément de l’étude d’impact réalisée par la société ALTEO Gardanne sur l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l’usine d’alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux sises au lieu-dit « Mange-Garri » à Bouc-Bel-Air ».

Contenu tronqué.

Il est bien dit dans l’arrêté préfectoral : « l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l’usine d’alumine de Gardanne » et « des installations de stockage de déchets de résidus minéraux sises au lieu-dit Mange-Garri à Bouc-Bel-Air ». Il s’agit bien de l’ensemble des impacts à la fois sur le milieu marin et sur le milieu terrestre qui sont indissociables. D’ailleurs, la décision du tribunal est essentiellement basée sur le rejet des effluents pollués dans les eaux du Parc national des Calanques ! C’était même le motif principal de la décision de justice ! Comment a-t-il été possible de l’escamoter et pourquoi !

Union Calanques Littoral a déposé à l’enquête publique, à ce sujet, un abondant dossier qui n’a été nullement pris en compte par les enquêteurs et qui était pourtant au cœur du problème, avec des arguments scientifiques étayés et incontestables. Comment ce fait-il que ce volet très important des nuisances de l’usine de Gardanne sur le milieu marin ait été totalement ignoré des enquêteurs ?

Nous le dénonçons haut et fort !

Contenu incomplet.

 Le document déposé à l’enquête publique par UCL comportait aussi une argumentation concernant les nuisances à Mange-Garri. Là aussi les enquêteurs n’en ont pas tenu compte. Ils se sont contenté d’écrire qu’UCL avait déposé un gros dossier !

L’ont-ils lu ? Il apparaît que la vérité, d’après les enquêteurs, ne peut venir que d’organismes officiels abondamment cités.

On en oublie que les associations sont composées de femmes et d’hommes de terrain de grande expérience et que certains adhérents peuvent même être d’un niveau de connaissance aussi élevé que les officiels.

Ainsi notre association qui a une démarche de nature scientifique a soulevé de nombreux points obscurs de l’impact de ces déchets industriels, de cette décharge mal contrôlée, sur l’environnement et la population riveraine. Nous avons signalé, entre autres :

L’analyse d’échantillons de poussières a montré qu’ils contenaient de l’hydroxyde et de l’oxyde d’aluminium (travaux de Noack et Mangebeau). Un tel résultat préliminaire devrait conduire à des études plus approfondies, sachant le pouvoir toxique que peuvent avoir les dérivés de l’aluminium sur la santé, notamment au niveau du métabolisme cellulaire (cf. Augier 2007)

Le rôle soupçonné néfaste pour la santé des riverains des particules a été confortée par une étude récente d’AIR PACA (2018). Cet organisme, agréé par le ministère de l’environnement, a réalisé une campagne de surveillance autour des sites de Gardanne et Bouc Bel Air, sous influence des dépôts industriels de Mange-Garri. Cette étude, réalisée de février 2017 à février 2018, sur 7 points de prélèvements a révélé :

° La présence de particules fines en suspension (PM) dont les valeurs s’échelonnent de 16 à 25 µg/m3 pour les particules PM 10 et de 9 à 12 µg/m3 pour les particules PM 2,5.

° L’influence des sites industriels (dépôt de Mange Garri, Usine d’alumine de Gardanne) sur cette pollution particulaire.

° Les particules PM 10 peuvent pénétrer dans l’appareil respiratoire et les particules 2,5 s’introduire dans les alvéoles pulmonaires.

° La charge en particules de l’air est aggravée par les vents et notamment par l’envol de poussières par vents forts.

° Les particules peuvent être chargées en métaux, notamment par l’aluminium, ce qui n’est évidemment pas étonnant pour une usine qui fabrique de l’alumine.

. Malgré un certain nombre de mesures d’étanchéité des bassins de stockage, il n’est pas exclu que la nappe phréatique soit contaminée par les composés toxiques contenus dans les dépôts des différents bassins. Cette hypothèse est confortée par la consultation des documents disponibles (rapport ANTEA n° 89216/A de juillet 2017, rapport Santé Publique France, d’avril 2017).

Une expertise est souhaitable, tenant compte notamment du régime des pluies. Elle devra rechercher s’il existe des défauts d’étanchéité et d’éventuelles percolations et infiltrations, à caractériser et à localiser.

Un contrôle de l’état fonctionnel des drains est aussi à prendre en compte. La question est importante, dans la mesure où il s’agit de réserves d’eau utiles dans le cadre de sa raréfaction liée au changement climatique.

. Les renseignements concernant la charge en soude des dépôts ne sont pas donnés, ni les conséquences de la présence de ce produit toxique, notamment lors des envolées par grand vent. Les pH élevés confortent cette hypothèse.

Tous ces renseignements, et bien d’autres, sont contenus dans le document déposé par UCL à l’enquête publique et qui n’ont pas été pris en compte.

Situation financière d’Alteo et budget prévisionnel de démantèlement de l’usine et dépollution des terrains (dossier déposé à l’enquête publique par notre expert Michel Mazzoleni) n’ont pas été pris en compte. Cet aspect est pourtant indissociable du dossier Alteo.

Nous ne manquerons pas de dénoncer le contenu tronqué et incomplet du rapport des enquêteurs au tribunal administratif de Marseille par le canal de notre avocat.

 Le Conseil d’Administration et le président Henry Augier

BOUES ROUGES : ALTEO PUBLIE SES COMPTES 2018.

28 Juin

Publication, 28/06/2019 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Années               2013                     2014                    2015

C.A.               204 542 200.          205 137 234.       211 547 280.

Dont Exp.     155 983 600.         155 299 461.        162 506 996.

Résul. expl.    – 13 01 700.          – 13 141 194.        – 13 670 637.

Resul. net      – 11 648 900.          – 13 714 476.       – 12 002 506.

Années               2016                          2017                       2018

C.A.                206 688 323.            219 897 192.        243 015 048.

Dont Exp.     163 440 375.            174 270 429.        196 997 710.

Résul. Expl    – 16 140 431.             –  8 555 604.            5 364 129.

Résul. net      – 14 593 039                  8 419 343.  (1)      2 691 108.

(1) Reprise abandon de créance de 25 498 348 € assorti d’une clause de retour à meilleur fortune,  50 % sur 2017 soit 13 498 348 € qui explique le différentiel entre les pertes d’exploitation et le résultat positif bilan.

Pertes d’exploitation cumul (la mesure de l’activité)                               59 235 437,00
Publication des comptes sociaux, période 2013 à 2018 :

Report à nouveau déficits, cumul :                                                            45 085 508.04

Constatations 2018 par rapport à 2017 :

  • Augmentation du chiffre d’affaires de 23 millions € en totalité à l’export.
  • Une amélioration du résultat d’exploitation de 14 millions €.
  • Une diminution du résultat net bilan de 5, 728 millions €.

Rappel, l’entreprise bénéficie de la quasi gratuité :

  • Redevance sur l’eau, diminution de plus de 11 millions € an depuis 2012.
  • Décharges à terre comme en mer gratuites.
  • Aides publiques à hauteur de 17,9 millions d’euros, le solde dû à la collectivité au 31/12/2018 en cas de cessation d’activité, solde comptable 9 millions €.

Alteo, SASU pouvant être concerné par la perte de la moitié du capital, les éléments :

Capital social d’origine 2012, soit 60 millions d’euros.

Détermination des Capitaux propres :

  • Capital 60 000 000.
  • Report à nouveau déficitaire 45 085 508.
  • Subventions d’investissements + 9 377 995. (Solde Agence de l’eau).
  • Provisions réglementées + 8 972 629.
    • Total capitaux propres 33 265 116.

On obtient 55 %, la subvention Agence de l’eau permet d’améliorer le ratio.

Une prime d’émission, une technique purement capitalistique a été évalué à 20 974 943. lors de l’acquisition de 2012.

  • Elle devrait être exclu, présentation permettant d’améliorer le ratio, son utilisation est la prérogative de l’associé unique Alteo Holding.

Ce n’est ni un bénéfice ni une réserve mais un supplément d’apport laissé libre à la disposition de la société :

  • L’utilisation n’est réglée par aucun texte mais par les clauses des statuts.
  • La part d’apports des investisseurs pour entrer au capital.
  • Le remboursement de la prime, les termes de disponibilités, son utilisation.
    • Apurement des pertes, ou distribution aux associés (Altéo holding).
    • Décision d’incorporation au capital, engendrant une modification des statuts ce qui n’est pas le cas officiellement.
      • La seule décision d’Altéo Holding sur le choix et ses opportunités.

En tenant compte de la prime d’émission, les capitaux propres couvrent 90 % ce qui apparaît plus que satisfaisant en première lecture.

Ce qui constitue un sérieux danger pour Gardanne, l’actionnaire a un rôle décisif et à tout moment, en l’état actuel, la rentabilité attendue est-elle présente ?

Les enjeux, le seuil de 50 % pouvant conduire à une déclaration de cessation d’activité.

En effet, Altéo Holding peut décider de se verser la prime d’émission et elle disparaît et en ce cas on est très au-dessus du seuil de 50 %.

L’avenir repose sur le seul choix de l’associé unique, des garanties supplémentaires de reconstitution des capitaux propres pour compenser les pertes depuis 2012, le montant est compris autour de 50 millions d’euros ce qui apparaît cohérent comme demande .

  • La Loi impose une procédure d’avertissements des tiers et de reconstitutions des fonds propres. Article L 225-248 du Code de Commerce.
  • Dans les 4 mois convocations des Assemblées pour se prononcer sur l’avenir de la société, choisir entre la dissolution ou la poursuite de l’activité.

Article L225-248

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration ou le directoire, selon le cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l’article L. 224-2 de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la résolution adoptée par l’assemblée générale est publiée selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.

A défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n’a pas pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus n’ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

L’explication de texte « diplomatiques et réitérés » des Commissaires aux Comptes lors de leurs opérations de certification à fin 2018 et 2017, un acte banal pour attirer l’attention ?

« Il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuer d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité »

Notre mission ne consiste pas à garantir ‘article L 823-10-1 du Code de Commerce la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Signé : HAF Audit et Deloitte Associés le 26/04/2019, des autorités incontestables.

Rappel du contenu du Code de Commerce :


Article L 823-10-1

Sans préjudice des obligations d’information résultant du rapport mentionné au dernier alinéa de l’article L. 823-9 et, le cas échéant, du rapport complémentaire prévu au III de l’article L. 823-16, ainsi que des dispositions des articles L. 234-1 à L. 234-4 du présent code et des articles L. 212-14L. 214-14L. 621-23 et L. 612-44 du code monétaire et financier, la mission de certification des comptes du commissaire aux comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la personne ou entité contrôlée.

Le contenu de la Convention comptable est-il porté à connaissance des Autorités ?

Le seuil fatidique de 50 % n’est pas en théorie atteint, notre mode de calcul retient uniquement les postes du bilan en liaison direct avec l’activité et non pas les facilités de financement obtenues où le fruit du savant montage de la cession de 2012.

Ce qui devrait néanmoins attirer l’attention des Autorités afin de s’assurer de la capacité future des actionnaires à faire face au maintien de capitaux propres suffisant.

Avec les extournes et en ne conservant les postes qui ne sont liés qu’à la seule activité, l’on comprend les mouvements, les décisions de l’actionnaire unique Altéo qui joue à sa convenance on obtient un large dépassement autour de 75 % à savoir :

Capital social 60 millions € sur report à nouveau déficitaire au 31/12/2018 45 085 508,04.

Les extournes hors activité qui permettent de se trouver en deçà de 50 %

– Solde subventions Agence de l’eau + 9 377 995.

-Provisions réglementées + 8 972 629, transférées en 2012 par le vendeur RTA.

– Abandon de créance 50 % en 2017 pour 13 498 348 soit 50 % sur 25 498 348.

Altéo Holding au vu de la situation n’avait pas d’autres solutions capitalistiques pour renflouer sa filiale à procéder de la sorte.

Le solde de 50 % reste disponible pour reconstituer les capitaux propres.

Aucune provision pour démantèlement et dépollution des sites estimée en son temps par A. Montebourg en 2014 est présente. Une anomalie flagrante lié aux modalités et conditions de la cession de 2012, Alteo n’aurait aucune responsabilité environnementale suivant les commissaires aux comptes.

Le propriétaire des déchets actuels Altéo, l’utilisateur des décharges en mer comme à terre, sa pleine responsabilité. Pour le passé les accords contractuels des parties.

  1. le Préfet P. Dartout est saisi de nos questions, scientifiques, financières, économiques, recherches et développement, reconversion du site et des emplois.

 

BOUES ROUGES : VÉRITÉ SCIENTIFIQUE UNION CALANQUES LITTORAL SON AVIS.

22 Juin

Le Parc National des Calanques dont dépend le CSIRM, des experts désignés et dont les coûts d’études, c’est la règle, sont payés par le pollueur Alteo en toute indépendance…

Le rapport CSIRM a été signé le 20/05/2019 et rendu publique après la clôture de l’enquête publique du 07/06/2019. Le texte de notre avis que le journal Marsactu refuse :

Rejets industriels dans les eaux du parc national des calanques

La vérité sur la responsabilité de l’usine d’alumine de Gardanne

(Marseille le 18 juin 2019)

Déficience des études officielles par manque de moyens financiers.

 Les investigations concernant l’impact des rejets industriels d’Alteo dans la partie marine du Parc national des Calanques sont difficiles et complexes. L’examen des résultats obtenus par les organismes officiels le montre parfaitement.

De nombreux aspects fondamentaux concernant l’empoisonnement de la flore et de la faune marines n’ont pas été pris en compte. Pour ne donner que quelques exemples : le caractère rémanent de nombreux polluants, le phénomène additif continu dans le temps de ces substances, leur concentration le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques, la sensibilité particulière des stades initiaux (œufs, larves, spores, juvéniles, etc.), dont la mort coupe les cycles de développements, n’ont pas été pris en compte.

Il en est de même de la dispersion des effluents de densité plus faible que l’eau de mer qui peuvent menacer l’ensemble des écosystèmes du PNC. Ces aspects sont traités en détail plus loin.

Cette déficience des études n’est pas due, loin s’en faut, à l’incompétence des équipes de chercheurs et d’experts, tous très titrés et très au fait des connaissances en océanographie et molysmologie. Elle résulte d’une insuffisance notoire de financement nécessaire pour aller plus en profondeur et plus près de la réalité dans les investigations.

Faux espoirs des filtres-presses.

 Après des dizaines d’années de réflexion, de saccage et d’empoisonnement de la mer, face aussi à la réprobation générale grandissante, l’industriel a enfin mis en place des filtres presses présentés comme une avancée majeure pour résoudre le problème des rejets des boues rouges.

Il faut, en effet, reconnaître que cet appareillage constitue un progrès indéniable, sans pourtant résoudre le problème environnemental, ainsi que nous le verrons plus loin. De quoi s’agit-il exactement ?

Ce sont des unités de filtrage sous pression qui séparent deux fractions des boues rouges : la partie boueuse de la partie liquide. La fraction boueuse est déshydratée et le matériau sert alors à fabriquer un produit appelé de façon pompeuse « bauxaline ».

Cette bauxaline aurait des débouchés dans le bâtiment et dans le recouvrement des routes. Il parait cependant que l’industriel a du mal à écouler ce produit, dont les excédents, sans cesse en augmentation, sont stockés à Mange-Garri.

D’après l’industriel, la bauxaline serait dépourvue de produits toxiques ; certains groupements disent le contraire (l’association Bouc Bel Air Environnement, par exemple).

Fier de sa trouvaille, l’industriel s’est alors engagé à arrêter tout rejet en mer au 31 décembre 2015. Nous disons bien « tout rejet », tel que cela est écrit dans la plaquette « Les as de Gardanne », publiée par Alteo, numéro spécial d’octobre 2012, Alteo s’y engageait sans retenue. On peut y lire, en effet, sans aucune ambiguïté, « L’usine de Gardanne s’est engagée à arrêter les résidus de bauxite en mer fin 2015.

La promesse sera tenue ». Cet engagement figure également dans l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996. Cet arrêté stipule bien en toutes lettres, « qu’Aluminium Péchiney » cessera tout rejet en mer le 31 décembre 2015.

Etre parjure ne semble pas émouvoir l’industriel ! En fait, la subtilité était de comprendre l’arrêt des résidus épais. En effet, comme il ne savait que faire des eaux sortant des filtres presses, il a trouvé une bonne solution de facilité en demandant l’autorisation de les rejeter en mer par la même canalisation et au même endroit que les boues rouges.

Mais, entre-temps avait été créé, en 2012, le Parc national des Calanques, obligeant l’industriel, selon la législation, à demander à celui-ci, sans vergogne, l’autorisation d’y rejeter ses filtrats pollués ! Nous y reviendrons dans un prochain chapitre.

Ainsi, depuis le premier janvier 2016, la fraction liquide, qui sort des filtres presses, est injectée au même endroit, à la même profondeur et par la même canalisation, dans les eaux du Parc national des Calanques.

L’industriel a l’outrecuidance de déclarer que ces eaux ne sont pas toxiques pour la vie marine ou si peu ! L’étude de l’ANSES* (décembre 2015) a démontré le contraire. En effet, cet organisme a mis en évidence, sans aucune contestation possible, la contamination de la chair des poissons testés, par les métaux lourds contenus dans les eaux industrielles. Cela signifie que les mécanismes naturels de protection de ces poissons (fèces, urine, hépatopancréas, etc.) ont été débordés.

Inventaire des polluants.

L’industriel lui-même a donné une liste des polluants contenus dans les effluents sortant des filtres presses ; inventaire qui a été complété par l’ANSES en 2015.

La liste de ces substances est impressionnante (82 polluants), autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures antifoulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

La réalité sur les quantités déversées.

La présentation, par l’industriel, des résultats de dépollution sous forme de tableau de pourcentages masque la réalité. Si on applique ces pourcentages aux volumes d’eau rejetés, comme l’a fait l’ANSES, on s’aperçoit que les quantités sont considérables. En effet, l’Agence fait état, en 2015, de rejets annuels évalués à 2880 tonnes pour l’aluminium, 26 tonnes pour le vanadium, 9 tonnes pour le titane, 4 tonnes pour l’arsenic et le molybdène, 700 kg pour le chrome, 30 kg pour le plomb, 8 kg pour le cadmium (p. 24 du rapport du 2 février 2015) !

Cet aspect fondamental n’est pas pris en compte !

Est-il vraiment nécessaire de réaliser des investigations molysmologiques et d’y consacrer un budget conséquent, connaissant la grande toxicité de ces substances et les quantités rejetées dans un milieu aussi sensible ? Il aurait été plus utile de consacrer ces budgets à la mise en place de traitement de dépollution performants permettant d’arrêter le rejet.

 D’ailleurs, si la charge polluante était négligeable, comme le prétend l’industriel, on peut se demander pourquoi on continue le rejet en mer ! Le recyclage de ces eaux pour la recharge des nappes phréatiques et l’irrigation permettrait d’éviter un gaspillage scandaleux de l’eau si précieuse dans la perspective du changement climatique qui a commencé.

Facteurs d’aggravation de la toxicité et de l’impact.

1/Nature de l’effluent.

 Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds. Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer.

Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine protégée du Parc national et au-delà. L’un de nous a eu la curiosité de poser la main à midi sur la partie de la canalisation terrestre qui est exposée au soleil brûlant de l’été : le métal était évidemment chaud !

La partie sous-marine de la canalisation parcourant plusieurs kilomètres avant d’arriver à la zone des 12-13 degrés, le refroidissement complet de l’eau à l’intérieur de la canalisation est impossible. Ce qui veut dire qu’à la différence de densité avec l’eau de mer, s’ajoute pendant plusieurs mois, presque toute la journée, la différence de température entre l’eau rejetée et celle des fonds marins qui est autour.

Personne ne nous contredira si nous rappelons que cette eau polluée plus chaude n’aura pas le bon goût de stationner au fond, un principe élémentaire de physique la fera remonter !

D’autre part, un simple coup d’œil au régime des vents de la baie de Cassis montre que le vent d’est, le vent de sud-est, la brise de mer, le labé (vent de sud-ouest), le ricochet de la largade (ouest) et du mistral sur les îles et le Cap Canaille, se ligueront pour pousser les eaux polluées vers le littoral, c’est-à-dire dans la partie la plus riche des peuplements marins benthiques du Parc national des Calanques.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

1/Phénomènes de cumul.

Il est un aspect qui n’a pas été abordé, ni pris en compte, par les études et pourtant capital pour toute investigation sérieuse. En effet, un grand nombre des polluants contenus dans ces effluents industriels sont peu ou pas biodégradables.

C’est le cas, notamment, des métaux et métalloïdes qui sont des éléments, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas, par définition, être décomposés en partie plus petites. C’est le cas aussi des PCB, dioxines, furanes, de certains hydrocarbures aromatiques, etc.

On a donc à faire à de nombreux produits quasi indestructibles. S’ils ne sont pas éliminés par les phénomènes naturels, ils vont donc avoir tendance à s’accumuler au fur et à mesure des arrivées journalières et continue de l’effluent, au débit horaire considérable (270 m3/heure) !

Ce phénomène augmente la gravité de l’impact toxique de ces eaux sur la flore et la faune du voisinage et, par dispersion, accroît la charge polluante des eaux marines du Parc national et de la Méditerranée.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 3/Concentration le long des chaines alimentaires.

De même, il n’est pas tenu compte non plus de l’important phénomène de la concentration de nombreux polluants le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques (Augier 2008).

C’est un gros reproche que l’on peut faire au groupe Alteo, mais aussi à de nombreuses investigations toxicologiques en France.

A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente. Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons, selon le schéma suivant :

Eau de mer → Phytoplancton → Zooplancton → Petits poissons planctonophages → Moyens poissons → Gros poissons → Thons → Humains.

Le drame des pêcheurs de Minamata, au Japon (Augier 2008), constitue un exemple édifiant. Les « experts » et les autorités dites responsables avaient donné leur autorisation à un industriel nippon pour un rejet en mer contenant du méthyl-mercure.

Selon ces scientifiques, le rejet devait être dispersé sans problème et disparaître dans les immensités océaniques. Il fallait compter sur le phénomène de la bioconcentration, mal connu à l’époque. Le polluant, dosé à l’état de trace dans l’eau de mer, fut concentré le long des chaînes alimentaires, menant aux thons.

En consommant les thons contaminés par le mercure, à tous les repas, les pêcheurs contractèrent la maladie dite de Minamata. C’est une névropathie très sévère qui se solda par une centaine de morts et de paralysés à vie. Les bébés étaient contaminés par leur mère avant de naître, le mercure n’étant pas arrêté par la barrière du placenta.

Tout le monde devrait avoir lu le livre de Gigon (1975) pour comprendre l’intensité de ce drame. Heureusement, nous n’en sommes pas encore là en France.

Mais nous pouvons porter témoignage ici que les dauphins (prédateurs en bout de chaines alimentaires), recueillis morts sur les rivages méditerranéens français, disséqués et analysés dans notre laboratoire, présentaient des teneurs élevées en métaux lourds et notamment en mercure (Augier 1998, 2008, Augier et al. 1993, 1994, 1998).

Leur mort était probablement due à une névropathie semblable à celle des pêcheurs de Minamata et aggravée par d’autres troubles occasionnés par les autres polluants concentrés dans le foie, les reins et l’encéphale. Comme les pêcheurs de Minamata, ces dauphins consommaient des poissons à tous leurs repas.

 Cet aspect n’est pas pris en charge !

 4/Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Alteo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné artificiellement dans les calanques et aux rejets urbains massifs de l’agglomération marseillaise, dans la crique de Cortiou, insuffisamment traités par la station d’épuration « Géolide ».

Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés non seulement dans la zone d’influence du rejet industriel, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 1/Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.

 Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc.

La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes.

 L’oursin comestible (Paracentrotus lividus) constitue un exemple édifiant à ce sujet qui mérite d’être développé. Le cycle de développement de cet échinoderme rappelle un peu celui du papillon.

Les gamètes émis par les mâles et les femelles donnent des œufs qui ne vont pas se développer directement en petits oursins. Ils donnent naissance à une larve (le plutéus), comme les oeufs du papillon donnent une chenille. La chenille se métamorphose en papillon, de même que le plutéus se métamorphose en petit oursin.

Or, de nombreuses expériences toxicologiques ont montré que la larve de l’oursin était extrêmement sensible aux polluants métalliques, à des concentrations considérablement plus faibles que pour les adultes (Augier 1998, Augier et al. 1994, 1995, Kobayashi 1980 et 2004, Lee et Xu 1984, Parish et al. 2012, Warman et al. 1996).

La larve est donc irrémédiablement tuée et le cycle de développement de l’oursin interrompu. Un tel constat permet d’expliquer, en partie, la raréfaction des populations d’oursins le long du littoral de Marseille et des calanques

Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons, les crustacés et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution (Jezierska et al. 2008).

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Note.

 La déclaration, par l’industriel, de l’arrêt du rejet en mer des boues rouges à la fin décembre 2015 suscita une grande satisfaction qui allait vite se transformer en colère et indignation à l’annonce que le déversement des boues rouges allait être remplacé par celui des effluents liquides pollués sortant des filtres presses !

L’industriel avait déjà empoisonné les grands fonds au large des calanques, il allait maintenant empoisonner les petits fonds et les eaux au cœur de la partie marine du Parc national.

L’impact sur la vie marine sera aussi important, sinon plus, que celui des boues rouges ! On a vu en effet que la toxicité de ce rejet était aggravée par un certain nombre de phénomènes liés aux propriétés de la sphère biologique à ce niveau.

L’industriel, les autorités locales, nationales et gouvernementales sont restés sourds à ces appels de détresse et portent donc une lourde responsabilité.

Le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un procédé de finition.

 La mise en place prochaine d’une unité de traitement par le dioxyde de carbone constitue un effort incontestable de dépollution de l’effluent, mais non encore suffisant.

L’industriel annonce un abattement des valeurs concernant certains métaux lourds, métalloïdes et le pH. Il s’exprime, là encore, en termes de pourcentages et non en quantités réelles déversées en mer qui devraient rester élevées.

Par ailleurs ce procédé est reconnu, par l’industriel lui-même, comme n’étant pas très performant pour réduire les quantités de matières organiques en termes de DCO et de DBO5 (paramètres retenus par le Tribunal administratif de Marseille).

Aussi faut-il considérer que les remarques exprimées plus haut concernant les facteurs aggravants et leur impact restent valables sur les effluents traités au dioxyde de carbone.

Pour dépolluer entièrement ces effluents et arrêter le rejet dans le Parc national des Calanques, le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un traitement de finition « Pollution zéro ».

Les techniques existent et ont fait leurs preuves. Le problème majeur vient que leur coût est élevé et que l’industriel aura du mal à réunir un tel budget si on tient compte du résultat d’exploitation.

Il se caractérise par des pertes financières chroniques pour les cinq dernières années, en dépit des nombreuses aides publiques, notamment de l’Agence de l’Eau.

L’achat du minerai de bauxite en Guinée et son transport plombent les finances. La situation est encore aggravée par la concurrence de six usines (bientôt neuf) récemment implantées en Guinée et qui bénéficient, non seulement du minerai sur place mais aussi d’une main d’œuvre bon marché.

Objectifs d’Union Calanques Littoral.

 Ils sont clairs et sans discussion possible : Pollution zéro, suppression du rejet en mer, recyclage des eaux épurées.

Ces objectifs sont assortis d’un délai donné à l’industriel pour les atteindre, notamment par l’installation d’une station d’épuration performante.

Une façon de répondre aussi au chantage à l’emploi brandi par l’industriel. Fidèle à sa méthode, UCL dénonce le massacre des milieux naturels mais apporte toujours des solutions.

Dans le cas d’Altéo, nous sommes à l’origine d’une rencontre entre les responsables de l’usine de Gardanne et ARISTOT, une société amie, de rang international, spécialisée sur la dépollution industrielle.

Actions nationales et européennes d’UCL.

  Dépôt d’un référé, par notre avocat, au Tribunal Administratif de Marseille d’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015. Nous venons d’obtenir une demi victoire particulièrement encourageante. Le tribunal a décrété, lors de sa séance du 20 juillet 2018, une réduction de 2 ans de la dérogation préfectorale accordée pour les rejets de 6 substances prioritaires dépassant les seuils de sécurité.

Cette décision porte l’échéance au 31 décembre 2019 et non plus en 2021. Alteo a fait appel à ce jugement et a été débouté. Nous demandons l’arrêt total du rejet en mer d’ici deux ans, laps de temps nécessaire et suffisant pour installer une unité de dépollution totale.

. Interpellation de l’ancien gouvernement de François Hollande : président, premiers Ministres (Manuel Vals et Bernard Cazeneuve), Ministre en charge de l’environnement (Ségolène Royal), sans résultat.

. Interpellation du Ministre Nicolas Hulot en charge du Ministère de la transition écologique et solidaire. Il ressort de l’actualité que la seule mesure prise par le Ministre, concerne l’ordre donné au Préfet de scinder la Commission de Suivi du Site (CSS) en deux sous-commissions (terre et mer) et de nommer un observateur garant du bon déroulement des séances. Cette décision n’a apporté aucune amélioration à la situation.

. Interpellation du Parquet National Financier, le 6 mars 2018 sur les modalités et les conditions d’achat du minerai de bauxite en Guinée, soupçonné d’être payable dans le paradis fiscal du Delaware, aboutissant à un refus d’information par « avis de classement » le 19 juillet 2017.

. Interpellation du Premier Ministre Edouard Philippe, qui nous a aimablement répondu qu’il en alertait le Ministre en charge de l’environnement (Nicolas Hulot), sans résultat.

. Interpellation du Président de la République Emmanuel Macron. Son chef de Cabinet, Monsieur François-Xavier Lauch, a transmis notre dossier au Ministre de l’environnement Monsieur De Rugy, le 9 octobre 2018.

. Interpellation de Monsieur François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, par lettre en date du 6 septembre et réponse décevante du 6 novembre 2018, nécessitant l’envoi d’une information précise sur la situation réelle et les solutions proposées (le présent dossier).

. Plainte à Bruxelles contre l’Etat Français. La probabilité d’aboutir est élevée comme ce fut le cas pour l’Etang de Berre.

Une situation scandaleuse.

 Cette situation est inadmissible, intolérable, scandaleuse et incompatible avec la loi qui régit les Parcs Nationaux, le code et les lois de l’environnement et les accords internationaux signés par la France.

Nous sommes à l’ère de l’illogisme le plus flagrant. Créer un espace ultra protégé pour sauvegarder l’ensemble de ses richesses d’une exceptionnelle valeur et, à l’opposé, autoriser de les empoisonner au seul profit d’un industriel peu lesté de scrupules, avec la bénédiction de certaines autorités locales et nationales !

On ne peut tolérer que les Calanques soient le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer le vie marine.

 Henry Augier Président d’UCL

Maître de conférences honoraire, docteur d’Etat

Professeur honoraire à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État

Ex-directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée et du

Centre d’Etudes, de Recherches et d’Informations sur la Mer (CERIMER)

à la Faculté des sciences de Marseille-Luminy

Ex Conseiller scientifique au Parc National de Port-Cros

Ex Conseiller scientifique au Conseil de l’Europe à Strasbourg

Expert international consultant

Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie

Lanceur d’alertes et auteur de nombreux ouvrages grand public sur notre environnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOUES ROUGES : IMPACT REJETS EN MER. LA SCIENCE S’EXPRIME. PAR H. AUGIER.

15 Juin

Faux espoirs des filtres-presses.

Lecture entre les lignes et déclarations d’Altéo  » il apparaît que les prestations Recherches et Développements, propriété des filtres presses tout un ensemble a été externalisé faute pour Altéo de ne plus posséder les compétences en son sein ainsi que les moyens financiers.

Globalement les aides publique versées à Altéo par l’Agence de l’eau représente 16,7 millions d’euros par contre la propriété des brevets n’apparaît pas dans son patrimoine?

 Après des dizaines d’années de réflexion, de saccage et d’empoisonnement de la mer, face aussi à la réprobation générale grandissante, l’industriel a enfin mis en place des filtres presses présentés comme une avancée majeure pour résoudre le problème des rejets des boues rouges.

Il faut, en effet, reconnaître que cet appareillage constitue un progrès indéniable, sans pourtant résoudre le problème environnemental, ainsi que nous le verrons plus loin. De quoi s’agit-il exactement ?

Ce sont des unités de filtrage sous pression qui séparent deux fractions des boues rouges : la partie boueuse de la partie liquide. La fraction boueuse est déshydratée et le matériau sert alors à fabriquer un produit appelé de façon pompeuse « bauxaline ». Cette bauxaline aurait des débouchés dans le bâtiment et dans le recouvrement des routes. Il parait cependant que l’industriel a du mal à écouler ce produit, dont les excédents, sans cesse en augmentation, sont stockés à Mange-Garri. D’après l’industriel, la bauxaline serait dépourvue de produits toxiques.

Fier de sa trouvaille, l’industriel s’est alors engagé à arrêter tout rejet en mer au 31 décembre 2015. Nous disons bien « tout rejet », tel que cela est écrit dans la plaquette « Les as de Gardanne », publiée par Alteo, numéro spécial d’octobre 2012, Alteo s’y engageait sans retenue. On peut y lire, en effet, sans aucune ambiguïté, « L’usine de Gardanne s’est engagée à arrêter les résidus de bauxite en mer fin 2015.

La promesse sera tenue ». Cet engagement figure également dans l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996. Cet arrêté stipule bien en toutes lettres, « qu’Aluminium Péchiney » cessera tout rejet en mer le 31 décembre 2015.

Etre parjure ne semble pas émouvoir l’industriel ! En fait, la subtilité était de comprendre l’arrêt des résidus épais. En effet, comme il ne savait que faire des eaux sortant des filtres presses, il a trouvé une bonne solution de facilité en demandant l’autorisation de les rejeter en mer par la même canalisation et au même endroit que les boues rouges.

Mais, entre-temps avait été créé, en 2012, le Parc national des Calanques, obligeant l’industriel, selon la législation, à demander à celui-ci, sans vergogne, l’autorisation d’y rejeter ses filtrats pollués ! Nous y reviendrons dans un prochain chapitre.

Ainsi, depuis le premier janvier 2016, la fraction liquide, qui sort des filtres presses, est injectée au même endroit, à la même profondeur et par la même canalisation, dans les eaux du Parc national des Calanques.

L’industriel a l’outrecuidance de déclarer que ces eaux ne sont pas toxiques pour la vie marine ou si peu ! L’étude de l’ANSES* (décembre 2015) a démontré le contraire. En effet, cet organisme a mis en évidence, sans aucune contestation possible, la contamination de la chair des poissons testés, par les métaux lourds contenus dans les eaux industrielles. Cela signifie que les mécanismes naturels de protection de ces poissons (fèces, urine, hépatopancréas, etc.) ont été débordés.

Inventaire des polluants.

L’industriel lui-même a donné une liste des polluants contenus dans les effluents sortant des filtres presses ; inventaire qui a été complété par l’ANSES en 2015.

La liste de ces substances est impressionnante (82 polluants), autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures antifoulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

La réalité sur les quantités déversées.

La présentation, par l’industriel, des résultats de dépollution sous forme de tableau de pourcentages masque la réalité. Si on applique ces pourcentages aux volumes d’eau rejetés, comme l’a fait l’ANSES, on s’aperçoit que les quantités sont considérables. En effet, l’Agence fait état, en 2015, de rejets annuels évalués à 2880 tonnes pour l’aluminium, 26 tonnes pour le vanadium, 9 tonnes pour le titane, 4 tonnes pour l’arsenic et le molybdène, 700 kg pour le chrome, 30 kg pour le plomb, 8 kg pour le cadmium (p. 24 du rapport du 2 février 2015) !

Cet aspect fondamental n’est pas pris en compte !

Est-il vraiment nécessaire de réaliser des investigations molysmologiques et d’y consacrer un budget conséquent, connaissant la grande toxicité de ces substances et les quantités rejetées dans un milieu aussi sensible ? Il aurait été plus utile de consacrer ces budgets à la mise en place de traitement de dépollution performants permettant d’arrêter le rejet.

 D’ailleurs, si la charge polluante était négligeable, comme le prétend l’industriel, on peut se demander pourquoi on continue le rejet en mer ! Le recyclage de ces eaux pour la recharge des nappes phréatiques et l’irrigation permettrait d’éviter un gaspillage scandaleux de l’eau si précieuse dans la perspective du changement climatique qui a commencé.

Facteurs d’aggravation de la toxicité et de l’impact.

1/Nature de l’effluent.

 Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds. Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer.

Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine protégée du Parc national et au-delà. L’un de nous a eu la curiosité de poser la main à midi sur la partie de la canalisation terrestre qui est exposée au soleil brûlant de l’été : le métal était évidemment chaud ! La partie sous-marine de la canalisation parcourant plusieurs kilomètres avant d’arriver à la zone des 12-13 degrés, le refroidissement complet de l’eau à l’intérieur de la canalisation est impossible.

Ce qui veut dire qu’à la différence de densité avec l’eau de mer, s’ajoute pendant plusieurs mois, presque toute la journée, la différence de température entre l’eau rejetée et celle des fonds marins qui est autour.

Personne ne nous contredira si nous rappelons que cette eau polluée plus chaude n’aura pas le bon goût de stationner au fond, un principe élémentaire de physique la fera remonter !

D’autre part, un simple coup d’œil au régime des vents de la baie de Cassis montre que le vent d’est, le vent de sud-est, la brise de mer, le labé (vent de sud-ouest), le ricochet de la largade (ouest) et du mistral sur les îles et le Cap Canaille, se ligueront pour pousser les eaux polluées vers le littoral, c’est-à-dire dans la partie la plus riche des peuplements marins benthiques du Parc national des Calanques.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 1/Phénomènes de cumul.

Il est un aspect qui n’a pas été abordé, ni pris en compte, par les études et pourtant capital pour toute investigation sérieuse. En effet, un grand nombre des polluants contenus dans ces effluents industriels sont peu ou pas biodégradables.

C’est le cas, notamment, des métaux et métalloïdes qui sont des éléments, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas, par définition, être décomposés en partie plus petites. C’est le cas aussi des PCB, dioxines, furanes, de certains hydrocarbures aromatiques, etc.

On a donc à faire à de nombreux produits quasi indestructibles. S’ils ne sont pas éliminés par les phénomènes naturels, ils vont donc avoir tendance à s’accumuler au fur et à mesure des arrivées journalières et continue de l’effluent, au débit horaire considérable (270 m3/heure) !

Ce phénomène augmente la gravité de l’impact toxique de ces eaux sur la flore et la faune du voisinage et, par dispersion, accroît la charge polluante des eaux marines du Parc national et de la Méditerranée.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Concentration le long des chaines alimentaires.

De même, il n’est pas tenu compte non plus de l’important phénomène de la concentration de nombreux polluants le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques (Augier 2008).

C’est un gros reproche que l’on peut faire au groupe Alteo, mais aussi à de nombreuses investigations toxicologiques en France. A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente.

Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons, selon le schéma suivant :

Eau de mer → Phytoplancton → Zooplancton → Petits poissons planctonophages → Moyens poissons → Gros poissons → Thons → Humains.

Le drame des pêcheurs de Minamata, au Japon (Augier 2008), constitue un exemple édifiant. Les « experts » et les autorités dites responsables avaient donné leur autorisation à un industriel nippon pour un rejet en mer contenant du méthyl-mercure. Selon ces scientifiques, le rejet devait être dispersé sans problème et disparaitre dans les immensités océaniques. Il fallait compter sur le phénomène de la bioconcentration, mal connu à l’époque.

Le polluant, dosé à l’état de trace dans l’eau de mer, fut concentré le long des chaînes alimentaires, menant aux thons. En consommant les thons contaminés par le mercure, à tous les repas, les pêcheurs contractèrent la maladie dite de Minamata.

C’est une névropathie très sévère qui se solda par une centaine de morts et de paralysés à vie. Les bébés étaient contaminés par leur mère avant de naître, le mercure n’étant pas arrêté par la barrière du placenta. Tout le monde devrait avoir lu le livre de Gigon (1975) pour comprendre l’intensité de ce drame.

Heureusement, nous n’en sommes pas encore là en France. Mais nous pouvons porter témoignage ici que les dauphins (prédateurs en bout de chaines alimentaires), recueillis morts sur les rivages méditerranéens français, disséqués et analysés dans le laboratoire de l’un de nous (Henry Augier), présentaient des teneurs élevées en métaux lourds et notamment en mercure (Augier 1998, 2008, Augier et al. 1993, 1994, 1998).

Leur mort était probablement due à une névropathie semblable à celle des pêcheurs de Minamata et aggravée par d’autres troubles occasionnés par les autres polluants concentrés dans le foie, les reins et l’encéphale. Comme les pêcheurs de Minamata, ces dauphins consommaient des poissons à tous leurs repas.

 Cet aspect n’est pas pris en charge !

 Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Alteo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné artificiellement dans les calanques et aux rejets urbains massifs de l’agglomération marseillaise, dans la crique de Cortiou, insuffisamment traités par la station d’épuration « Géolide ».

Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés non seulement dans la zone d’influence du rejet industriel, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.

 Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes.

 L’oursin comestible (Paracentrotus lividus) constitue un exemple édifiant à ce sujet qui mérite d’être développé. Le cycle de développement de cet échinoderme rappelle un peu celui du papillon. Les gamètes émis par les mâles et les femelles donnent des œufs qui ne vont pas se développer directement en petits oursins.

Ils donnent naissance à une larve (le plutéus), comme les oeufs du papillon donnent une chenille. La chenille se métamorphose en papillon, de même que le plutéus se métamorphose en petit oursin.

Or, de nombreuses expériences toxicologiques ont montré que la larve de l’oursin était extrêmement sensible aux polluants métalliques, à des concentrations considérablement plus faibles que pour les adultes (Augier 1998, Augier et al. 1994, 1995, Kobayashi 1980 et 2004, Lee et Xu 1984, Parish et al. 2012, Warman et al. 1996).

La larve est donc irrémédiablement tuée et le cycle de développement de l’oursin interrompu. Un tel constat permet d’expliquer, en grande partie, la raréfaction des populations d’oursins le long du littoral de Marseille et des calanques

Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons, les crustacés et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution (Jezierska et al. 2008).

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Note.

 La déclaration, par l’industriel, de l’arrêt du rejet en mer des boues rouges à la fin décembre 2015 suscita une grande satisfaction qui allait vite se transformer en colère et indignation à l’annonce que le déversement des boues rouges allait être remplacé par celui des effluents liquides pollués sortant des filtres presses !

L’industriel avait déjà empoisonné les grands fonds au large des calanques, il allait maintenant empoisonner les petits fonds et les eaux au cœur de la partie marine du Parc national.

L’impact sur la vie marine sera aussi important, sinon plus, que celui des boues rouges ! On a vu en effet que la toxicité de ce rejet était aggravée par un certain nombre de phénomènes liés aux propriétés de la sphère biologique à ce niveau. L’industriel, les autorités locales, nationales et gouvernementales sont restés sourds à ces appels de détresse et portent donc une lourde responsabilité.

Le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un procédé de finition.

 La mise en place prochaine d’une unité de traitement par le dioxyde de carbone constitue un effort incontestable de dépollution de l’effluent, mais non encore suffisant.

L’industriel annonce un abattement des valeurs concernant certains métaux lourds, métalloïdes et le pH. Il s’exprime, là encore, en termes de pourcentages et non en quantités réelles déversées en mer qui devraient rester élevées.

Par ailleurs ce procédé est reconnu, par l’industriel lui-même, comme n’étant pas très performant pour réduire les quantités de matières organiques en termes de DCO et de DBO5 (paramètres retenus par le Tribunal administratif de Marseille).

Aussi faut-il considérer que les remarques exprimées plus haut concernant les facteurs aggravants et leur impact restent valables sur les effluents traités au dioxyde de carbone.

Pour dépolluer entièrement ces effluents et arrêter le rejet dans le Parc national des Calanques, le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un traitement de finition « Pollution zéro ».

Les techniques existent et ont fait leurs preuves. Le problème majeur vient que leur coût est élevé et que l’industriel aura du mal à réunir un tel budget si on tient compte du résultat d’exploitation. Il se caractérise par des pertes financières chroniques pour les cinq dernières années, en dépit des nombreuses aides publiques, notamment de l’Agence de l’Eau.

L’achat du minerai de bauxite en Guinée et son transport plombent les finances. La situation est encore aggravée par la concurrence de six usines (bientôt neuf) récemment implantées en Guinée et qui bénéficient, non seulement du minerai sur place mais aussi d’une main d’œuvre bon marché.

Les calanques sont le seul Parc national au monde discréditées par un permis de polluer et d’empoisonner la flore et le faune marines. Il est temps d’arrêter un tel scandale !

 

Henry Augier, docteur d’Etat, professeur, directeur de laboratoire à la faculté de Luminy, de nombreux ouvrages sur ces sujets et président de l »‘Union Calanques Littoral.