BOUES ROUGES : JUGEMENT ET APPEL TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE.

10 Oct

UCL et les associations amies, tiennent à préciser que les résultats obtenus ne sont pas à porter à l’actif de quelques individus, spécialistes du copié/collé.

20/07/2018, le jugement n° 160 480 obtenu par UCL et 4 associations des calanques est insuffisant au regard des principes de précaution et de prévention
Nos suspicions en matière de nocivité et toxicité ne sont pas levées.

Notre décision d’interjeter appel pour obtenir l’annulation de l’Arrêté du 28/12/2015 procède de cette analyse réalisée dès notre assignation de janvier 2016, les faits marquants obtenus :
– Enquête Publique sous 6 mois.
– Etude d’impact d°
– Echéance autorisation 2019 au lieu de 2021.

Altéo a fait appel du jugement et demande par sa requête un sursis à exécution pour examen en janvier/février 2019 par le Tribunal le sujet, enquête publique et impact.
UCL et ASPAS seules, s’opposent à cette demande, greffes du 24/09/2018.

L’appel n’étant pas suspensif, rien ne s’oppose aux décisions du tribunal Administratif que la mauvaise volonté à s’exécuter des autorités, nationales et préfectorales.
Nos arguments développés pour confirmation par le Tribunal Administratif en appel :
– Illégalité du caractère illimité de l’autorisation.
– Illégalité de la durée de dérogation pour les MES.
– Illégalité des valeurs limites d’émission.
– Illégalité de l’autorisation de rejet dans le ruisseau des Molx.
– Atteintes aux intérêts protégés par les articles L 511-1 et L 211-1 du Code de l’environnement.
– Insuffisance des mesures prescrites.
– Violation de l’article R 122-3 du code de l’environnement, absence de consultation d’une autorité environnementale indépendante.

Par ces motifs, nos demandes :
– Annulation du jugement et l’arrêté attaqués.
– MES, validité jusqu’au 31/12/2019.
– Autorisation générale de rejet, validité jusqu’au 31/12/2015.
– Imposer des mesures régulières, mensuelles, trimestrielles de toutes les substances rejetées pour les VLE prescrites.

La préfecture contacté le 08/09/2018, sa réponse du même jour pour la mise en œuvre des consultations publiques prononcées par le jugement ne s’exécute pas et cela sans aucun motif autre que de ne pas s’immiscer dans un dialogue dixit. Très curieux, inadmissible.

Nous avons chargé notre avocat de délivrer une injonction à s’exécuter au préfet.

Il n’y a pas de victoire pour qui que ce soit sans analyse objective, œuvrer pour une souplesse des convergences, d’actions et propositions notre but.
Nous ne préconisons point de positions à prendre ou à laisser mais l’instauration d’un dialogue constructif.
En l’état des connaissances cela est possible il suffit aussi que les autorités coordonnent le mouvement.
UCL, dispose des compétences, scientifiques et de gestion d’entreprises pour proposer en Commission de Suivi du Site Altéo ses expertises.

Michel Mazzoleni. Chargé de mission en charge du dossier.

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BOUES ROUGES : PECHINEY ET SUCCESSEURS.

12 Août

Mail de ce jour 12/08/2018 à notre Ministre de L’ECOLOGIE Nicolas Hulot.
« Monsanto vous inspire sur BFM ce 11/08/2018 et c’est bien le moindre.

Les boues rouges pour les riverains en mer comme à terre et l’air autour de l’usine, les conséquences sont du même ordre et vous le savez mieux que quiconque.
Vous avez pris devant les Français un engagement personnel en signant la pétition et la tribune mise en ligne chez Mediapart le 10/12/2012 avec des scientifiques, personnalités publiques, élus, ONG vous demandiez :
L’arrêt immédiat des rejets en mer de l’usine de Gardanne.

La proposition de résolution n° 4464 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 10/02/2017 par le député C. Premat : « création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne. » Cette proposition a été classée sans suite, une occasion manquée.

La vérité est-elle une ennemie de l’Etat ? Visions irréelles : un Parc National élevé au rang de vaste poubelle. Les riverains en mer comme à terre impactés au nom de l’indépendance nationale ce qui reste à démontrer.

Après 120 ans, Pechiney et successeurs, continuent à alimenter des zones d’ombres dans les eaux troubles des profondeurs. La structuration des métiers de la filière mondialisée de l’aluminium ne permet pas la transparence, sauf l’optimisation financière à dessein.

Deux institutions détiennent directement ou indirectement 70 % du marché. Un Monopoly industriel à l’abri du secret des affaires dont le verrou fiscal de Bercy permet de prospérer.

En France il est impossible d’examiner une situation en termes d’intérêts généraux permettant d’assurer un développement sociétal raisonnable.

L’intérêt privé conduit bien souvent à l’impasse, Altéo en est l’exemple : une entreprise au bien triste avenir financier comme le soulignait le Conseil des syndicats SECAFI dès 2012 « une opération qui n’est pas viable ».

Il est inutile de présenter la puissance de Rockefeller et de Rothschild.
Ce dernier expert en montage financier sophistiqué, actionnaire de Rio Tinto Alcan auteur du portage aboutissant à la vente en 2012 à un Fonds d’Investissements de Miami (haut lieu de réunions du monde de l’aluminium) dénommé HIG.

Rio Tinto Alcan arrivera à ses fins, dépecé et effacé Pechiney (un groupe de 30 000 salariés dans l’indifférence générale) OPA hostile en 2003 d’Alcan sur Pechiney, Rio Tinto réalisera ses objectifs après une OPA onéreuse pour prendre la majorité.

Face à ces puissances et le laxisme coupable d’un état défaillant, nous avons acté :
Au plus haut sommet des Etats avec un réseau d’influence en France avec deux éminents salariés :
1/G. Pompidou qui autorisera et signera le 04/01/1966 la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettant les rejets en mer via la canalisation.

2/E. Macron ministre des finances qui ne répondra pas à la question au gouvernement de janvier 2016, conditions et modalités achats de la bauxite du député C. Premat avec qui j’avais préparé l’ensemble des questions ci-après.

A/ Tribunal Administratif de Marseille : notre recours de janvier 2016, jugement du 20/07/2018 :
La pertinence de notre argumentation a été reprise par le Commissaire Public, nous pouvons légitimement revendiquer le résultat obtenu dossier n° 160 0480 :

Nouvelles normes pour l’échéance 2019, étude d’impact et enquête publique d’ici 6 mois.
L’Arrêté du 28/12/2015 n’a pas été abrogé, l’opportunité d’un appel s’impose.
Le réquisitoire du rapporteur public une leçon de pédagogie pour les services de l’Etat bien frileux.
Des rejets et effluents inertes pour les uns toxiques et nocifs pour les opposants.
Le doute impose la mise en œuvre des principes de prévention et de précaution.
L’Union Calanques Littoral une association respectueuse des textes réglementaires mais intransigeante face aux protections d’intérêts et aux passes droits.

B/ Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne concernant diverses infractions aux Directives et Convention de Barcelone en date du 11/01/2017.
-La Commission nous annonce sa décision pour Octobre 2018.
-Les services de l’Etat ont été soumis à la « question » par la CE.

C/ L’Etat gestionnaire de nos deniers cautionne-t-il un désastre économique, fiscal et social ?
La certification des comptes a permis d’extraire les engagements contractuels des parties, remis en séance et actés lors de la Commission du 24/05/2018.

Impôts sur les sociétés « 33 % » zéro. TVA « 20 % » le chiffre d’affaires export (soit 80 %) est exonéré. Récupération par Altéo de la TVA sur les achats remboursée par l’Etat.

Malgré les exonérations : redevance pollueur/payeur (13 millions €) des coûts de décharges gratuites. Le résultat courant cumulé en pertes dépasse le capital social de 60 millions €.
Qui pourrait tenir à ce rythme de performance ? La mise au point du nouveau process ? Les aides publiques « cadeaux » avoisinent 50 millions d’euros. Est-ce tolérable ?

Découvrir les faces cachées, les mystères des profondeurs, permettre d’y voir clair notre positionnement sans aucun calcul que nous vous proposons d’approfondir via nos questions déposées pour la Commission de Suivi.

Simiane Collongue le 15/08/2018 Michel Mazzoleni.
Représentant UCL Commission Suivi Site Alteo.

BOUES ROUGES : COUP DE GUEULE – DE NOTRE APNÉISTE DE RENOMME MONDIALE CONTRE LES USURPATEURS.

24 Juil

NOS IMAGES DISPONIBLES POUR TOUS SONT LE FRUIT DE SON TRAVAIL.

Par Michel de Nox Diving, je vais essayer de garder ma rage au placard pour essayer de faire un post constructif et encore on conserve quelques précisions sur les demandes d’images que l’on nous a demandé pour ne pas apparaître.

Contre Sea Sheperd qui s’approprie notre combat … Les réseaux sociaux explosent pour nous soutenir face à l’arbitraire qui tente de s’approprier les événements et constats pour lesquelles ils ne sont pour rien tout comme les autorités qui n’apprécient pas les révélateurs.

Depuis deux ans je me bats au côté de Aldo FRANCO, Michel MAZZOLENI et l’Union Calanques Littoral. Je ne compte plus le nombre d’heures de plongées, de déplacement, le nombre de photos prises dans la rivière sous-marine de Port Miou à Cassis.
Un parcours sous-marin jamais fait en apnée et pour cause un endroit très dangereux.

Des apnées à plus de 30M de fond pour filmer des canalisations qui se révèlent plus en état de ruine, de réparations, de fuites un métal ou la corrosion est à l’œuvre depuis 53 ans, des heures de montage vidéo de drone pour dénoncer l’impact écologique de l’activité d’ALTEO.

Je me suis attiré les foudres de guerre de nombreuses personnes. J’ai toujours financé ces actions avec Aldo Franco sans jamais rien demander à personne.
Monsieur MAZZOLENI qui s’occupe de toute la partie administrative et qui fait en sorte que toutes mes photos et vidéos arrivent sur le bureau du ministre de l’environnement et du préfet ainsi que les membres de la Commission de Suivi mer du site Altéo.

Nous sommes quasiment engagés à 100% seuls dans cette action.
Nous avons obtenu un nouveau jugement qui dit : » Le tribunal administratif de Marseille réforme l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 Décembre 2015 pour ramener la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les VLE de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la DCO au 31 décembre 2019 au lieu de 2021.

Une belle victoire pour un combat acharné depuis 2 ans mais malheureusement cela ne règle pas l’avenir économique désastreux de l’usine et de sa continuité. Une situation à suivre.

Mais voilà quelle ne fut pas ma surprise.
Un communiqué de Sea Shepherd se félicitant de son combat contre le rejet des boues rouges …
Mais qu’ont-ils fait à part vendre des t-shirt ou fait des visites payantes de leur bateau ?
Rien du tout !

Cette organisation surfe sur le travail et l’engagement des autres !
Honte à vous de vous octroyer un tel combat alors que vous n’avez pas bougé le petit doigt !

Je suis écœuré par cette mentalité d’arriviste ! Cette Organisation n’est là que pour récolter des fonds et flatter leur ego… obtenir des subventions comme ses confrères que l’on rencontre dans le dossier des boues rouges. Après allez parler d’indépendance…

Ce n’est pas avec des actions comme cela que vous allez sauver la planète. Bon je coupe je suis bien trop énervé pour continuer à garder mon calme …

Nox Diving.

BOUES ROUGES : Tribunal Administratif Marseille. Comment noyer le poison par l’Union Calanques Littoral.

23 Juil

En préambule :
UCL et ses partenaires au sein de la fédération des calanques soit près de 50 associations et 5 000 adhérents ont dès janvier 2016 initiés cette action et bien seules à cette époque.
Il me semble utile de le souligner tout en continuant au quotidien à interpeller les autorités à partir de nos dossiers et découvertes.

Décryptage, nos précisions, tout reste à faire, le contenu du communiqué du 19/07/2018 du Tribunal Administratif de Marseille. Nos mises au point.

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Tribunal Administratif de Marseille décisions du 20/07/2018.

Il a été répondu à chacun des plaignants pour les motifs déposés.
Pour l’Union Calanques littoral et partenaires la procédure porte le n° 160 0480.
La demande d’annulation de l’Arrêté Préfectorale du 28/12/2015 a été rejeté.
Le contenu de notre assignation a permis à la collectivité :
– Nouvelle étude d’impact et d’enquête publique dans les 6 mois.
– Nous avons été les seuls à obtenir des prescriptions supplémentaires.
– Article 2 : Valeurs limites d’émission arsenic, aluminium, fer, pH, DBO5 et DCO ramené au 31/12/2019 au lieu 31/12/2021.
– Article 6 : Etude d’impact et de dangers et inconvénients environnementaux et sanitaire cumulés de l’usine de et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux située Mange-Garri.
o Après cette étude, nouvelle consultation du public.
 Prescription préfectorale complémentaires à réaliser dans un délai de 6 mois a/c de la notification du présent jugement.

Les études d’impacts maintes fois réalisés pour la décharge, les poussières, l’air, les rejets en mer ces procédures attrape tout ne sont que des palliatifs qui ne servent que de paravents, la seule utilité gagner du temps, lasser les citoyens.
Dans les 6 mois, le risque pour l’industriel que les autorités reviennent sur l’autorisation du 18/12/2015 ? Ce qui serait une prise de conscience.

Un autre volet, Concession d’Utilisation du Domaine Public Maritime pour la canalisation appartenant à Aluminium Pechiney ce qui permet les rejets en mer et qui se trouve suivant photos en état de ruine, des fuites innombrables dans une zone sismique et d’effondrement massif de falaises, n’a pas été annulée.

L’intérêt à agir de M. Dubuquoy habitant la zone de Toulon a été déclarée irrecevable, ce que probablement son conseil lui avait expliqué en son temps, un habitué des récupérations facilité par l’accès aux médias.

Union Calanques Littoral, la joue modeste et réalise un travail au fonds bien loin d’une présence médiatique que l’on peut regretter. Nous tentons d’être efficace.

Nos interrogations, issus d’éléments factuelles avec documents sont disponibles.
M. le Préfet et M. Hulot n’ignorent rien de nos découvertes et manipulations qui malheureusement ne sont pas nouvelles, elles n’ont pas été entendues.
Formalisation d’une demande de convocation, Commission de Suivi (mails 13/14 et courrier AR du 16 juillet 2018) en attente de réponse pour :
– Remédiation du site engagée début 2018, information contenue dans le rapport de certification des comptes sociaux 2017 d’Aluminium Pechiney, le propriétaire des biens (terrains/bâtiments).
o Objet : évaluation, démantèlement, dépollution etc.

– Altéo n’a aucune responsabilité environnementale, documents disponibles :
o Modalités de cession de 2012 entre Rio Tinto Alcan (aluminium Pechiney est filiale à 100 % de RTA).
 Acte notarié du 31/07/2012.
 Cession partielle d’actif 29/05/2012.
o Se pose la question des aides publiques obtenues.
o Ces informations ont déjà été transmises aux autorités sans obtenir de réponse.

L’avenir de l’usine de Gardanne est posé depuis 2012, ce que les syndicats n’ignorent pas, le rapport SECAFI concluait « opération non viable ».

Après 120 ans de bons et loyaux services et de ses conséquences, environnement, santé humaine, impact sur la faune et la flore marine, l’air, la production de nuisances un constat évident pour les riverains et la pêche.

Les comptes sociaux attestent d’une situation économique désastreuse, la priorité ce qui ne serait pas un non-sens, trouver une issue respectable pour tous.
– Reconversion du site, création d’une aluminerie moderne disposant des meilleures technologies, du savoir-faire des salariés et des réserves foncières correspondantes aux besoins, Gardanne ne le permet plus.

L’arrêt total des installations est devenu un impératif, toutes sortes d’études tentent d’exonérer ou atténuer la responsabilité de l’industriel on est malheureusement pour les salariés entrés dans « le dur » faute de bénéfices.

A l’issue de ces consultations publiques, on continuera comme avant avec quelques paramètres et contrôles dans l’intérêt bien compris de l’entreprise mais pour les riverains ? Les nuisances théoriquement atténuées ou pas ?

Le Fonds d’Investissements HIG Paris/Miami, le pivot de la transaction avec Rio Tinto Alcan (RTA) cession de 2012, l’actionnaire unique des sociétés Alteo Holding et Altéo gestionnaire du fonds de commerce alumine ne représente pas une solution industriel pérenne ce n’est qu’une opération de portage avec un délai convenu à l’avance de 4 à 6 ans et mise en œuvre par des professionnels.
– Les brevets au nombre d’environ 800 et process sont propriétés de RTA.
– Altéo Holding après la vente de 3 usines, la transaction au 01/01/2017 a retiré 44 625 059 € ramenant ainsi le capital à 44 618 905 €.
o Gardanne se retrouvant seule.

Il serait nécessaire de pratiquer des investigations concernant les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite en Guinée. Des surprises à attendre ?
– Contrat d’approvisionnements à long terme prévu aux actes (secret).
– Siège social de CBG/Halco Mining of Delaware.
– Dossier et question au gouvernement en janvier 2016 auprès du Ministre des finances M. Macron. Sans réponse jusqu’à son départ le 31/08/2016.
– M. Sapin son successeur a répondu en mars 2017 en une ligne « secret fiscal » le verrou de Bercy étant à l’œuvre.
Pour réaliser ce « montage « HIG a exigé de RTA le paiement de 32 millions de $ payable en 4 annuités chez Altéo (échéance 2017). Ces éléments sont extraits et confirmés par les lectures des rapports certifications Commissaires aux Comptes.

Le positionnement de l’Union Calanques Littoral.
La période des vacances n’est pas propice pour recueillir les avis des membres du Conseil d’Administration, le moteur de notre démocratie :
– Doit-on faire appel et pourquoi sur qu’elles sujets précis ou nouveau.
– Absence de responsabilité environnementale d’Alteo.
– Remédiation de l’usine sous l’égide du propriétaire Aluminium Pechiney.
– Le débit de 270 m3h dont 130 m3/h d’eau du Canal de Provence objet du rapport du BRGM 64161 – FR de décembre 2014 qui détaille le processus.
– Les valeurs limites ont été déterminées par une étude en laboratoire, ce qui est affiché est le résultat en éprouvettes pour un traitement journalier de 1 à 5 m3 jour.
o Si tout va bien le « process » sera opérationnelle mi 2019.
o Rien à ce stade ne garantit le résultat encore moins au moment du départ de notre instance au Tribunal Administratif, janvier 2016.

De nombreuses incertitudes, le dossier Pechiney et successeurs, volumineux, complexes, les interventions de haut niveau face aux citoyens, un handicap.

Les résultats courants sont déficitaires à chaque exercice depuis 2013, ils dépassent le capital social constitué à l’origine de 60 millions d’euros.

La question de la reconstitution des fonds propres se pose où se posera.
– La vente au 01/01/2017 de 3 usines constituant Altéo ne permet plus de garantir la vente de 300/400 000 t. d’alumines produite à Gardanne.
o Altéo Holding, retrait de fonds à hauteur de 44 625 059 € soit 50 %
o Gardanne seule, des pertes en 5 ans de plus de 60 millions d’euros, le capital d’origine absorbé, une fragilité qui n’annonce rien de bon.

Ce que l’on constate concernant l’évolution des comptes sociaux sous régime Altéo depuis 2012 et suivant certifications des Commissaires aux Comptes.

Aucune surprise, le lissage des chiffres marqueur d’une entreprise qui n’a pas de perspectives de développement et qui reproduit année après année son modèle économique perdant avec que des obligations insuffisamment contraignantes.

A suivre.

BOUES ROUGES: CONVOCATION COMMISSION SUIVI- NOS QUESTIONS.

18 Juil

Autorités, Parc National des Calanques, refus de regarder ce qui se passe réellement près des côtes de Cassis.
Notre Plongée du 16/07/2018 les images. Extrait d’un reportage complet adressé à ceux qui gouvernent la confirmation de nos dires lors de la Commission de Suivi Précédente lors de laquelle il y eu quelques moqueurs.
Ils voulaient des preuves, avec nos faibles moyens,notre constat Par Aldo Franco et son compère apnéiste Michel Nox de Nox Diving. Et maintenant ?

BOUES ROUGES : CANALISATION NOTRE CONSTAT DU 16/07/2018.
LA CONFIRMATION DE NOS DIRES EN COMMISSION DE SUIVI.

Rapport du Mardi 16 Juillet 2018.

Intervention, de 08h00 à 09h00, faite par Michel Nox – Plongeur apnéiste, familier avec les conduites sur ce site.

Lieu : « Crossing » (croisement) de deux conduites immergées localisées à environ 100m de la sortie de la Calanque de Port Miou à proximité immédiate des « Trémis » (en cours de restauration).

Ce trop connu croisement de deux conduites sous-marines repéré depuis l’installation des conduites il y a environ un demi-siècle.

Signalé à maintes reprises par nos soins comme étant une anomalie majeure car ces conduites non stabilisée subissent tous les inconvénients des intempéries qui se répercutent sur le fond marin, occasionnant des mouvements intempestifs latéraux et créant des frottements important et visibles mettant à nu des parties importantes (environ: 02.00m) laissant apparaître une brillance du métal, que ce soit sur « la génératrice supérieure de la conduite du dessous ou la génératrice inférieure de la conduite du dessus ».

La conduite supérieure étant celle en activité, en provenance de Gardanne dont le débit tristement connu de 270m3/h dont 130 m3 d’eau douce chargée en matières chimiques de toutes sortes et autres résidus dont Altéo détient la formule secrète.

Cette conduite est chaude au « toucher », comme nous l’avions déclaré à la Direction Altéo lors de réunions récentes à la Préfecture. Cette conduite se trouve en positionnement de chevauchement.

La conduite inférieure étant considérée comme épave abandonnée suite à erreur magistrale de pose il y a 50 années, jamais reprise afin d’enlèvement et dont Péchiney/Altéo se décident brusquement à rectifier le problème grave d’usure complémentaire subie par lamination et par conséquent usure mécanique de tous moments durant cette longue période.
Question : « pourquoi cette décision subite » au moment ou cette usine vétuste ainsi que ses installations arrivent en fin de vie ?!…

Constat suite à la plongée sur ce croisement :

Travaux sous-marins effectués en catimini dans la semaine du 11/06 au 17/06/2018…après enquête à la Capitainerie du Port de Cassis « ils ne sont pas informés » par qui que ce soit, y compris la Direction du Parc des Calanques.

Les travaux ont consisté au découpage et l’enlèvement de la partie inférieure du croisement. La coupe a été effectuée par « Oxy-arc » en deux endroits, de part et d’autre de la conduite en service.
Description d’une coupe : « Verticale jusqu’à un demi diamètre, puis horizontale et découpe circonférentielle intégrale ».

La partie éliminée a été extraite par dessous de la conduite en service qui a été calée par des sacs en sable toujours visibles actuellement.
Le mégot résiduel éliminé ne repose pas sur le fond et a dû certainement être remonté en surface.
La conduite en service a été enrobée de scotch du type pétrolier « DENSO » afin de traiter en protection toute la zone ayant frotté sur la conduite. Il en est de même pour l’élément récupéré par Altéo disponible en surface.

Aucune mesure d’épaisseur du métal ne nous nous est pas parvenus à ce jour.

De même, il est à noter qu’aucune mesure d’épaisseur sur la totalité de la conduite en service n’a jamais été signifié et parvenue…

En l’absence de ces informations se pose la question de l’intégrité du métal, des effets de la corrosion, le passage d’un PIG instrumenté est impératif, quitte à installer des gares d’acheminement du matériel et ce sur l’intégralité de l’installation qui doit être visionné de l’intérieur.

L’extérieur est réalisé tous les 5 ans, une agréable « promenade sous- marine » sans aucun intérêt majeur pour le métal.

En effet, le constat potentiel est masqué par la flore installée sur la canalisation.

Les services de l’Etat en l’absence de ce contrôle intérieur auquel s’ajoute le respect des principes de prévention, de précaution de plus la canalisation est située dans une zone sismique et d’effondrement massif de falaises (Revestel, Cap Canaille suivant rapport BRGM).

Ces éléments imposent une décision forte de vérification de la canalisation.

Fait à Cassis, le 17 Juillet 2018

Aldo FRANCO, 79 ans.

Mes références, Scaphandrier classe III (Mer du Nord) tout premiers Diplômes d’Etat. Scaphandrier Lourd, diplôme des Ets Siebe & Gorman à Chessington – Angleterre.

Ingénieur Offshore spécialisé dans la soudure hyperbare profonde et la mise en place de conduites sous-marines tous diamètres et profondes pour utilisation Pétrolière & Gazière. Chef de grands projets Offshore spécialiste des levages lourds pour installation des plateformes de production Pétrolières & Gazières.
Responsable du pompage de l’Erika en Bretagne. Chef de projet dans le golfe de Thaïlande pour l’installation de 3 Champs Gaziers, « Bangkot 1 » – « Bangkot South » – et « Arthit »…livraison des installation clé en main paré à produire…

Cessation de mes activités professionnelles à l’Age de 73 ans.

Nous attendons la réponse des autorités pour un ordre du jour exclusif :
1/ L’entreprise Altéo est elle responsable de la réparation, de provisions dans ses comptes consécutifs aux dégâts environnementaux ?

2/ Les documents contractuels, Acte notarié du 31/07/2012 et traité Partiel d’actif du 29/05/2012 exclu toutes responsabilités d’Altéo, clairement et simplement exposé lors de la cession de 2012. Qu’elle lecture ont les autorités?

3/ La confirmation de ce que je n’ai jamais cessé d’affirmer viendra à la réception des comptes sociaux de 2017 et de leur certification par les Commissaires aux comptes pour Aluminium Pechiney (Voreppe) le vendeur de 2012.

Ces derniers précisent ce que nous ignorons totalement aux Commissions de suivi.

REMÉDIATION, une étude de pré faisabilité mise en oeuvre début 2018, cela consiste succinctement en quoi :
A/ Evaluer, chiffrer la nature des dépollutions, de démantèlement à qu’elles termes ?
Qui devra provisionner ces montants et dans qu’elles comptes sociaux ? Aluminium Pechiney théoriquement. Dans ces conditions se pose la question du remboursement des aides publiques obtenues par Altéo?

Compte des situations économiques désastreuses des entreprises liées, le pire est à craindre.
Citoyens à vos bourses, hypothèse à qu’elle horizon ? Après la mise au point des processus industriel en cours ?
Matérialiser et valoriser la propriété des brevets la seule valeur financière pour les actionnaires,le savoir faire des salariés faute de ne pas reconvertir l’usine vers un site adapté aux technologies nouvelles, il est à craindre que cela soit Pôle Emploi.

canalisation cassis juillet 2018 deux.

BOUES ROUGES : REMÉDIATION ENVIRONNEMENTALE EN MARCHE ?

16 Juil

Etude de pré-faisabilité lancé début 2018. Les riverains sont dans l’ignorance.

Les comptes sociaux de 2017 certifiés par les Commissaires recèlent des informations que nos autorités se gardent bien d’évoquer lors des Commissions de Suivi du Site Altéo de Gardanne. La DREAL a en charge ces démarches.

Les résultats de nos interrogations et questions concernant des entreprises liées :
Altéo (usine) – Alteo Holding (HIG qui détient Altéo) – Aluminium Pechiney Voreppe (propriété des brevets, responsabilités environnementales) et Rio Tinto France (la liquidation de ce qu’il reste en France).

Certification Aluminium Pechiney, dépôt du 05/07/2018, des confirmations, suivant annexe page n° 5.

Pour avoir à maintes reprises évoqué sans réponse, sur mon blog La Loupe de Simiane Collongue « ces sujets, courriers aux autorités, le contenu de l’ acte notarié du 31/07/2012 du Traité cession partielle d’actif du 29/05/2012 organisant la création d’Altéo :
– Altéo n’a aucune responsabilité environnementale.

Ce que l’on apprend à moins que les Commissaires aux Comptes méconnaissent la législation en vigueur ce qui serait étonnant :
– « Les provisions environnementales comptabilisés pour Gardanne soit une étude de pré-faisabilité des travaux de remédiation à été lancée début 2018 mais n’a pas encore abouti à ce jour.
– Ces provisions sont estimées sur la base de couts à encourir pendant une période de 30 ans et sont actualisé au taux de 2 %. »

Certification Altéo usine et Alteo Holding.
L’analyse détaillé et comparaison des comptes par années sera publiée très prochainement. D’ores et déjà comme les années précédentes les pertes en termes de résultat courant (l’activité) représentent 8,4 millions d’euros pour 2017
« Compensation sur décision interne par un profit exceptionnel à savoir l’abandon par Altéo Holding d’une partie de sa créance de 25 498 348 € soit pour l’exercice 2017 un montant de 13 498 348 € restera un montant complémentaire de 12 000 000 € sur la base du niveau des fonds propres pour 2018. »
Le bénéfice, sans lien avec l’activité autre qu’un montage financier est de 8,4 €.
Le cumul des pertes, résultats d’activités, s’élèvent au total de 2013 à 2017 à 65 millions d’euros pour un capital social consommé de 60 millions.

Le texte de mon mail du 14/07/2018 en copie aux différentes autorités.
Objet : Remédiation Alteo Gardanne. Aluminium Pechiney.

A l’attention de M. le Préfet,
Complément de mon mail du 13/07/2018.
La publication des comptes sociaux par les Commissaires aux comptes Grant Thornton du 05/07/2018 déposés aux greffes du tribunal de Commerce de Grenoble pour le compte d’Aluminium Pechiney à Voreppe (38). Signé le 23/04/2018 le Comité d’entreprise en a pris connaissance.
Le résultat d’activité est en perte comme depuis 2013 et pour chaque exercice.
Le résultat positif est hors activité suite à un abandon de créance d’Altéo Holding. Nous y reviendrons dans le détail avec une analyse complète.

Dans notre jargon financier nous appelons cette technique « un coup d’accordéon » qui ne repose pas sur l’activité mais une présentation des comptes par des pros.
Entreprises liées à l’usine de Gardanne LE VENDEUR de 2012 dont les actes, notarié du 31/07/2012 et le traité de cession partielle d’actif du 29/05/2012 indiquent contractuellement qu’Altéo n’a aucune responsabilité environnementale pour cette activité.

Citation : « Les provisions environnementales comptabilisées concerne principalement les sites industriels. Concernant le site de Gardanne, une étude de préfaisabilité des travaux de remédiation a été lancée début 2018 mais n’a pas encore abouti à ce jour.  »
La preuve et la confirmation de nos analyses ce que nous avancions et réitérés depuis de long mois et pour lesquelles l’Union des Calanques Littoral n’a pas été entendu. Un silence assourdissant toute comme dans les eaux troubles des profondeurs.
Evaluer, chiffrer, la nature des dépollutions voir de démantèlement et à qu’elle termes ?
Les travaux à réaliser des éléments que les riverains exigent de connaitre.
L’avenir du site industriel, voir de son abandon n’est pas impossible à terme après que le process industriel aboutisse avec la signature et la bénédiction de l’Etat.
Rio Tinto Alcan toujours à la manœuvre améliorera les dividendes pour ses actionnaires alors que l’Etat Français aura déficient en acceptant le diktat du chantage à l’emploi.

Gardanne rayé de la carte ? Son avenir faute de ne pas regarder à investir dans une usine moderne et disposant des surfaces de terrain.

En l’état Gardanne exporte 80 % de sa production. Les besoins locaux 20 % ce qui est dérisoire mais 100 % de désastre environnementale made in Provence.
A l’évidence, cette multinationale organise son « après » et ne sera plus présente en France.
Je vous engage à regarder cela de très près.

Une information que vos services n’ignorent en rien ? Aucune communication aux différentes Commissions de suivi du site ?
Ce qui nécessite quelques éclaircissements des Autorités et une réunion de nos instances rapidement.

L’ensemble des documents sont à votre disposition ce qui évitera d’entendre n’importe quoi.
Bien à vous. Michel Mazzoleni.
Représentant de l’Union Calanques Littoral aux Commissions de Suivi du Site Alteo.
Pour conclure, ma motivation :
Plus une société s’éloigne de la vérité, plus elle hait ceux qui la disent. (G. Orwel).
Une vérité n’est pas difficile à tuer, un mensonge bien présenté est immortel (M. Twain).
« Mon expérience dans une multinationale durant 38 ans, l’habitude du doute, le discernement dans la méfiance, la modestie de mon opinion, ma ligne d’indépendance, du droit de savoir par la recherche des faits, mon système de fonctionnement indépendant.

La certitude de ne pas avoir toujours raison, je partage mes convictions avec l’esprit ferme sans l’avoir rigide, l’appétit de la preuve malgré la complexité du dossier me permet d’apporter un regard différent pour avoir constaté que les citoyens sont systématiquement et ouvertement induits en erreur par nos autorités. ».

BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPÉENNE – LOBBYS OMNIPRÉSENTS.

8 Juil

La démarche en cours concernant la plainte contre L’Etat Français se heurte à un temps de latence préservant les intérêts de l’industriel à savoir :
A la date du 11/01/2017 les rejets en mer était il en infractions aux Directives Européennes (au nombre de 6) et de 2 Conventions Internationales ? Après 18 MOIS à cette question il n’est toujours pas répondu malgré diverses relances et compléments d’informations suite aux questions ci après, le texte du mail de notre mail du 05/06/2018.

Rappel pour informations des actions à aspect juridique en cours :

1/Tribunal administratif de Marseille, janvier 2016, plaidoiries juin 2018, jugement dans les jours à venir.

2/ Signalement au Parquet National Financier du 26/02/2018 en cours d’instruction :
conditions et modalités achats du minerais de bauxite question au gouvernement du député C. Premat.

Lieu de paiement des factures, siège de CBG/ Halco Mining au Delaware ?

3/ Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne du 11/01/2017, rejets en mer. En cours d’instruction, le point ci après :

BOUES ROUGES : PLAINTE CONTRE L’ETAT FRANÇAIS DU 11/01/2017 AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE. NOTRE DÉSAPPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE.

Cher M. Kremlis,
Dossier EUP Pilot 2017 n° 9133.

Auteur de la plainte du 11/01/2017 contre l’Etat Français conjointement avec l’Union Calanques Littoral (fédération de 48 associations regroupant près de 5 000 adhérents utilisateurs de la mer méditerranée entre Toulon et Marseille) nous sommes étonnés de n’avoir aucune nouvelle.
Un dossier qui traine en longueur et qui à l’origine devait répondre à une question :
A la date du 11/01/2017, l’Etat Français était-il en infraction par rapport au 6 Directives concernées (votre courrier de janvier 2017) ainsi qu’à différentes Conventions Internationales ?
L’information au public en cours concernant la révision des Valeurs limites ne constitue pas un élément opérationnel mais des essais en laboratoires à partir d’un pilot traitement d’un m3 jour d’effluents reconstitués en éprouvettes.
Alors que le débit actuel et maintenu pour demain avec 270 m3 heure dont 130 m3 d’eau brute directement issu de la nappe phréatique du bassin d’Aix en Provence atteinte de restrictions d’utilisation d’eau (sécheresse, incendie).
Un cas manifeste de dilution pour approcher les valeurs européennes et répondre à vos attentes, une supercherie.
Pour justifier l’ajout de 130 m3/h l’industriel indique qu’il s’agit d’une obligation afin de maintenir en bon état la canalisation. Qui peut croire ce stratagème ? Annonce reçue au cours de la Commission de Suivi mer en préfecture.

Nous vous prions de noter notre désaccord concernant l’instruction de ce dossier qui n’a que trop durée pour servir des intérêts privés, l’environnement, la santé humaine ?
Nous pensions que la Commission Européenne travaillait en toute indépendance, la durée et l’absence d’information à notre égard, force est de constater votre carence.
Les délais accordés la démonstration de vos connivences pour ne pas gêner l’Etat Français ?

Jusqu’à ce jour, nous étions restés discret dans notre communication auprès des médias. Nous allons changer totalement notre stratégie qui est un échec, nous avions confiance en vos Institutions. Vous nous apportez la démonstration du contraire. Dommage.

Les rejets opérationnels le seront au mieux fin 2019 et encore d’après le directeur d’Altéo F. Ramé il faudra encore persévérer au-delà.
D’autant plus que la situation économique de l’usine est désastreuse, de 2013 à 2016 les pertes s’élèvent à 56 millions d’euros, je puis vous fournir tous les éléments en ce sens, factuels.
Le fonds d’investissements HIG représenté par Olivier Boyadjan son Président France est l’unique décideur avec Rio Tinto Alcan, sa stratégie est publique (média le Dauphiné).
Comme annoncé et prévu dès 2012, 3 usines sur 4 ont été vendues reste Gardanne seule avec ses pertes chroniques.
Que croyez-vous qu’il sera décidé dès qu’il sera obtenu le sésame, le plus beau avec la caution de l’Etat Français et de vos services.
Bien joué pour les organisateurs de cette cession de 2012. Que va-t-il arrivé ?

A mon humble avis la fermeture pour installer en Guinée et ailleurs au plus près des mines, alumineries dont 6 sont en cours de programmation ainsi le cumul des marges, mines, traitement, produits finis, salaires à bas coût, économie de 10 à 15 $ la tonne sur le fret maritime (Kamsar/Fos) du minerai de bauxite.

L’intérêt de l’industriel est clair, obtenir « un sésame » la certification d’un procès industriel toujours en éprouvettes mais qui le saura pour réaliser des implantations hors France prometteuses en termes de bénéfices.
Nous vous confirmons notre désaccord quant à l’instruction de notre plainte qui n’a que trop durée. Nous attendons un point précis de vos démarches et des éléments en votre possession même si cela n’est pas habituel envers des citoyens directement concernés, pêche, consommation poisson, eaux de baignades, poussières usine et décharge etc.

Recevez, Cher M. Kremlis, mes salutations.
Michel Mazzoleni (représentant UCL à la Commission de Suivi Mer auprès de la préfecture des Bouches du Rhône).

BOUES ROUGES : STRATÈGE OU MANIPULATRICE NOS AUTORITÉS ?

3 Juil

Objet : Révision valeur limites des rejets en mer d’Altéo.
Consultation du public du 18/05/2018 au 18/06/2018 pour un projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 166-2014 A du 28/12/2015.

– Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un subterfuge pour tenter de satisfaire aux demandes de la Commission Européenne concernant les valeurs de rejets en mer suite à la plainte contre l’Etat Français déposé le 11/01/2017 par l’Union Calanques Littoral.
– Les autorités cautionnent une réduction théorique afin de calmer et de ne pas être condamnée suivant instruction en cours dossier EUP Pilot 2017 n° 9133, il s’agit d’infractions à 6 Directives.
– Le stade actuel est réalisé en laboratoire et éprouvettes via un pilot qui ne traite que 1 à 5 m3 jour.
o 50 % pour l’aluminium, arsenic, DCO (chimique en oxygène).
o Pour le fer, aucune dérogation.
– Altéo va construire une station de traitement des rejets, qui sera en fonctionnement dans le courant 2019. (Ce qui n’est pas garanti).
– Durant la mise au point l’arrêté prévoit une réduction de 33 % des valeurs limites pour concentration aluminium, arsenic et chimique oxygène.

28 communes sont amenées à voter pour ou contre ce nouvel arrêté, les premiers résultats de votes contre cette proposition du préfet :
Mitoyenne de Gardanne, Bouc Bel Air (décharge) Simiane Collongue
Mer, Cassis, La Ciotat et Ceyreste. Nous ferons le point des votes prochainement.

Les communes ont bien compris le sens de nos interventions. Nous ne sommes pas seuls mais cela ne suffira pas face à la puissance « qui agit dans l’ombre » donne ses ordres aux autorités, qui manipule ce dossier depuis des années ?

Une consultation prématurée en l’état du dossier de demande :
o Le débit du rejet est de 270 m3/h. Ces conditions d’exploitation actuelle un lourd handicap pour respecter les valeurs proposées.
o La mise au point « grandeur nature » est prévu au mieux pour mi 2019 alors que la direction annonce de 3 à 5 ans par ailleurs.
o De l’eau brute issus de la nappe phréatique du bassin d’Aix est comprise pour 130 m3/h. Dilution ou pas ?
– Le CSPRT a émis un avis favorable « sur papier » séance du 13/02/2018.
o Le centre technique national, un « machin » qui s’est illustré dans ce dossier suite à l’intervention de M. Valls auprès de 6 représentants nommés par le Gouvernement pour un vote imposé ce qui a permis l’arrêté du 28/12/2015.
– Tableau proposition modification des valeurs :
Suivant dossier consultation du public.

L’usine de Gardanne, les objectifs des propriétaires, suite cession partielle d’actif de 2012 qui a vu la création d’une raison sociale Altéo.

Fonds d’investissements HIG France représenté par son directeur général Olivier Boyadjian un spécialiste de ce type de dossier qui déclare :
– Nous restons en moyenne de 4 à 6 ans.
– Il est vrai qu’on achète, pour faire prendre de la valeur et revendre.
– Investir dans ces usines oui, d’abord en les achetant, nous considérons leurs besoins futurs.
– Grâce à leurs résultats positifs, elles pourront financer leurs investissements mais nous pourrons participer en fonction des projets
– Nous nous voyons comme un partenaire, à moyen terme, de la croissance de ces entreprises.

Nota : Les pertes sont de 56 millions d’euros de 2013 à 2016. Sans commentaires et ce malgré des coûts de décharge en mer comme à terre gratuits, des aides publiques pour près de 50 millions €, une diminution de 13 millions € par an redevance sur l’eau pollueur/payeur.

Un lien via Google, https://www.ledauphine.com/savoie/2012/05/09/il-n-y-aura-pas-de-restructuration

Mes différentes contributions, blog La Loupe de Simiane Collongue, 28/11/2016, HIG passe aux actes en vendant 3 usine (La Bathie/Beyrede/Teuschental) clients pour 300 000 t. environ d’alumine destinée à la fabrication de corindon.

La disparition de ce marché mettrait Gardanne dans d’énormes difficultés, n’ayant plus ces 3 clients captifs. Les 100 à 150 000 t. restante pour l’aluminerie.

Gardanne la rescapée pour combien de temps ? Des avantages d’exception.
Pour la concrétisation de ce dossier HIG/Altéo ont reçu du vendeur Rio Tinto Alcan 32 millions de $ payable sur 4 ans dernière échéance 2017.

Le marché de la filière mondiale de l’aluminium est contrôlé autour de 70 % par deux trusts directement, indirectement ou accords croisés par :
– Rothschild dont est issu M. Macron mais qui ne répond pas aux questions écrites d’un parlementaire lorsqu’il était ministre des finances. Il a aussi gagné avec le soutien du 1 ministre M. Valls l’arbitrage contre Mme. Royal ce qui permettra la délivrance de l’arrêté dont il est demandé la révision.
o Actionnaire aussi chez Rio Tinto Alcan.
– Rockefeller, mines, alumineries, électrolyse, fret etc..
Les projets et réalisations d’alumineries au plus près des mines rien que pour la Guinée ils sont au nombre de 6 que pèsera Gardanne à l’avenir incertain bien évidemment l’on retrouve les « majors » pour des usines clés en mains.
L’intérêt pour Rio Tinto Alcan de Gardanne.

Il faut savoir que les brevets, les résultats de recherches et développement n’appartiennent et ne sont pas dans les actifs d’Altéo pour l’essentiel.
La mise au point en cours objet de la consultation est crucial pour RTA, avec les garanties de l’Etat Français le sésame pour vendre dans le monde ce process industriel avalisé par la Commission Européenne si elle se laisse « berner ».

En effet il n’existe aucune certitude pour que cela fonctionne autre que théorique.

L’opération de 2012 avec Rio Tinto Alcan à la manœuvre aura permis des mises au point, les actes officiels notarié, sociaux, traité partiel d’actif exonère contractuellement Altéo de responsabilité environnementale ?

Les autorités pourraient-elles analyser ces documents, se rendre à l’évidence ?

En cas de mise à l’arrêt, Gardanne n’ayant plus aucun intérêt à exister, les actionnaires déciderons très probablement sans état d’âme.

Le chantage à l’emploi pour obtenir des avantages sera terminé.
Par contre les frais de démantèlement, dépollution usine, décharge, la mer n’en parlons pas serons pour les citoyens.

A suivre….

Simiane Collongue le 01/07/2018

BOUES ROUGES : COMMISSIONS DE SUIVI MER – TERRE – PLÉNIÈRE- VLE – LA PUISSANCE DE LA FINANCE – UN PRÉFET AUX ORDRES.

20 Juin

Commission Plénière Suivi Site Altéo du 13/06/2018 suite Commission de Suivi mer du 28/05/2018.

Les décisions prises par notre Préfet refus de nos demandes :

-Passage dans la canalisation d’un racleur instrumenté intelligent « PIG ».
-Maintien de la procédure en cours pour un nouvel Arrêté modificatif des VLE.
o Comment se prononcer aujourd’hui sur des essais en laboratoire malgré la très forte intelligence de nos scientifiques issus de leurs éprouvettes ?
o Le processus testé sur 1 m3/jour alors que le débit est de 270 m3/h dont 130 m3/h d’eau brute utilisable directement pour la lutte incendie et irrigation.
o Cet ensemble devrait être opérationnelle en 2019 voire plus tard.
 Il est demandé de se prononcer maintenant et pourquoi pas au terme des mises au point ?

Mail adressé le 17/06/2018 à Mme Charbonneau secrétaire Générale de la Préfecture du 13 et au Ministre N. Hulot. Sans aucun commentaire à ce jour.

Pour des raisons familiales impérieuses je n’étais pas présent après avoir prévenu les autorités depuis la Commission de Suivi mer précédente.

Je viens de rentrer, je prends connaissance des décisions Préfectorales annoncées lors de la réunion plénière du 13/06/2018.
Je vous prie de prendre note de mes remarques au titre de l’Union des Calanques Littoral.

1/Refus de passage d’un racleur instrumenté dans la canalisation.
L’intérêt de ce contrôle permettait de mettre tout le monde d’accord sur l’état de la canalisation. Par votre décision vous entretenez le soupçon.
2/Tronçon remis aux services préfectoraux avec nos explications et photos le 31/01/2018 chez M. Berthoty avec notre constat et contre décharge.
La DREAL devait examiner ce tronçon. A aucun moment y compris lors des Commissions votre service n’a émis un avis où demandé des explications complémentaires à UCL.
Cela ne présentait aucune difficulté pour déterminer l’origine du tuyau en comparant avec les multiples morceaux qu’Altéo possède.
Ce comportement de la part des services Préfectoraux est inacceptable d’autant plus que certain dans cette réunion ose affirmer que l’on n’est pas sûr que ce tronçon provient de la canalisation. Une infamie.
Tout comme vos services ne prouvent pas qu’il ne provient pas de cet endroit de Port Miou où de multiples interventions sont visibles.

3/ Projection de notre vidéo sous-marine et nos commentaires, Commission mer du 28/03/2018.
Nous avions signalé en terme technique : que la canalisation était chaude, deux conduites se chevauche ce qui entraine une brillance du métal par frottement, ce qui entraine des mouvements intempestifs de la conduite dû aux actions conjuguées des courants et conditions météos en bai de Cassis.
Une situation anti-mécanique, à cet endroit on ne connait pas les épaisseurs résiduelles des cloisons du métal ce que nous aurions obtenu avec un racleur instrumenté.
Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour confondre vos affirmations et celles du soi-disant industriel Altéo qui n’est que le faux nez de Rio Tinto Alcan.
Des travaux sous-marins sont réalisés en « catimini « et en cours après les Commissions ?
A l’endroit où les deux canalisations se chevauchent.
Ils ont été mis en œuvre par Altéo et confié à l’entreprise habituel Hydrokartz.

De plus et toujours pour rester dans la plus total discrétion, le Parc National des Calanques n’a jamais lancé d’avis à la navigation et autorisé ces travaux. Pourquoi ?
Une démonstration, l’ensemble des intervenants sont de « connivences ». On nous prend pour des demeurés.

Monsieur le Préfet, il y a deux hypothèses ou Altéo vous ment ou encore plus grave c’est vous qui n’êtes pas au courant des faits y compris récent.

Nous devons réagir, toutes les associations réunies pour exiger des éclaircissements et des actions concrètes, précises, indiscutables pour cerner les réalités.

Altéo un modèle économique désastreux, des pertes chroniques de 2013 à 2016 près de 56 millions de pertes. Les coûts logistiques du minerai depuis la Guinée jusqu’à Gardanne « plombent les comptes » sans aucun espoir de redressement en l’état.
La mise au point d’un process industriel validé par l’Etat Français l’objectif des décideurs de Montréal.
Le marché ( 6 alumineries en cours de finalisation ) est au plus près des mines comme pour Gardanne en son temps avec les mines du var qui justifiait l’implantation.

Les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite en Guinée auprès de CBG filiale à 100 % d’Halco mining siège au paradis fiscal du Delaware (usa) la question au Gouvernement du député C. Prémat n’a toujours pas reçu de réponse et pour cause. Le Parquet national Financier pourrait- il- s’intéresser à la question ?

A la manoeuvre Mrs. Macron, E. Philippe, Valls et Rio Tinto Alcan, des intervenants dans une structure regroupant l’élite mondiales de décideurs, l’arbitrage contre Mme Royal a cette origine, que l’on retrouve facilement via votre moteur de recherches.

Nous sommes très petits les opposants nous devons envisager des actions communes.

Les salariés doivent se préparer à des jours difficiles et ne pas considérer que la mise au point d’un process industriel avec près de 50 millions au global d’aides publiques, des coûts de décharge en mer comme à terre gratuits permettra de durer et de sauver l’usine.

C’est tout le contraire, la mission d’Altéo aura réussie.
Rappel pour cela Altéo a reçu 32 millions de $ dernière échéance 2017 offert par Rio Tinto Alcan son ticket pour l’avenir dans le monde.

L’ensemble des éléments du montage 2012 sont disponibles, traité d’apports partiels d’actif, Acte notarié, comptes sociaux de 2013 à 2016.

Pour en terminer, Madame Charbonneau, je vous confirme le terme manipulation employé dans mon précédent mail ce qui vous a offusqué, peut être à l’insu de votre plein gré ?
Bien à vous et cordialement.
Michel Mazzoleni
Commission Suivi mer, représentant UCL.

Mail Commission Européenne du 19/06/2018.

Cher Monsieur Kremlis,

Dossier EUP Pilot 2017 n° 9133.

En date du 11/01/2017 nous déposions notre plainte contre l’Etat Français, différentes infractions étaient probables, elles concernent :

1/ Directive 2006/21/CE (déchets de l’industrie extractive).
2/ Directive cadre sur l’eau (DCE) du 23/10/2000 – directive 2008/105/CE (modifiée par directive 2013/39/UE du 16/12/2008.
3/ Directive 92/43/CEE du 21/05/1992 (dite habitats.
4/ Directive 2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles (DEI).

Votre accusé de réception du 01/02/2017 ainsi que différents échanges de correspondances précisent les points en question.

Pouvez-vous nous répondre : A la date du 11/01/2017 l’Etat Français est-il en infraction ?

Vous nous avez informé d’un dialogue avec les autorités françaises dont nous méconnaissons la teneur mais cela est la procédure.
Actuellement un projet de modification de l’Arrêté préfectoral du 28/12/2015 est en cours de consultation modifiant les valeurs limites de rejets (VLE)
La curiosité de cette consultation présentée au public s’appuie sur des essais en laboratoire, (1m3 jour alors que le débit de la canalisation est de 270 m3/h.)

A/ Le démarrage de la phase industriel est prévu pour 2019 au mieux sans garantie de résultat.

Les informations portées à votre connaissance par les Autorités Françaises ne sont d’aucune garantie ni de certitude concernant les effluents futurs.
S’appuyer sur des résultats en éprouvettes pour obtenir une révision des dérogations, il fallait oser. La science peut se permettre de se tromper.

Nous vous serions reconnaissant de vouloir bien prendre position concernant notre plainte à la date du 11/01/2017. Etions nous en infractions ?
Les éléments, mise au point en cours ne sont pas fiables sur le plan environnement, toxicité et nocivité, attendons de voir en 2019 ou après les réalités.

Je vous remercie, Cher M. Kremlis de prendre en considération notre demande.
Cordialement.

Michel Mazzoleni (Union des calanques Littoral « UCL »).

BOUES ROUGES : REJET EN MER – DÉBIT 270 m3/h – DONT 130 m3/h d’eau clair ?

31 Mai

Remarques Enquête Publique Arrêté Préfectoral du 26/04/2018.

Révision des limites, VLE, une demande de dérogations par anticipation, la réalisation des installations fixes pour 2019, traitement insuffler du C0 ².

L’Etat doit se prononcer sur dossier à partir de tests en laboratoire, éprouvettes et les dires de l’industriel. La question de la propriété du brevet n’est pas traitée.
Alteo ou Rio Tinto Alcan ?
Il serait plus raisonnable de se prononcer sur ce process en phase d’exploitation et d’attendre la réalisation complète des installations capable d’assurer la performance annoncée sur papier et à priori, aucune certitude au final.
– L’objectif faire baisser le pH de 12 à 7 puis piéger les métaux lourds cela fonctionnerait sur un pilote en laboratoire traitant 1 m3 jour alors que le rejet est de 270 m3/h.
o Création d’une station de traitement de 2500 m2.
o Consommation CO ² de 500 kg/h équivalent de 3 500 voitures roulant 10 000 km par an.
o En l’état d’informations éparses, un remède équivalent au mal ?

Débit des eaux excédentaires de 270 m3/heure.
Rapport du BRGM n° 64161 (12/2014), les éléments technique contenu dans l’Arrêté du 28/12/2015.
– Mélange de flux à savoir :
o Retour du lavage des résidus – 110 m3/h.
o Retour du surnageant du bassin n° 7 de Mangegarri. 22 m3/h.
o Purge de l’impureté oxalate (oxydation de matières organiques présentes dans la bauxite lors du procédé Bayer) 8 m3/h.
o Eaux utilitaires mélangées aux eaux pluviales récupérées sur le site de Gardanne
o Eau brute d’arrosage via le canal de Provence 130 m3/h.
Le débit passe par l’envoi en mer de 130 m3 d’eau d’arrosage ce qui est totalement inutile à la mise en œuvre du process industriel par contre :
– Indispensable et absolu nécessité pour la canalisation vétuste à son fonctionnement dans le seul but de faire face à un risque de rupture et de permettre de ne pas subir un risque d’usure accélérée en deçà.
Les risques, nos demandes
– A l’évidence Altéo tente de se prémunir face à un risque majeur de rupture en préconisant 270 m3/h. De 100 à 130 m3/h. s’impose.
o Nous demandons le passage d’un racleur instrumenté sur la totalité du parcours terrestre et marin.
 La seule technique fiable, exhaustive, économique qui permettrait à tous d’y voir clair sur l’état de la canalisation.
– Prélèvements d’échantillons avant la convergence des flux pour les 4 points d’origine, plus un à Port Miou à l’arrivée et avant rejet en mer.
– Analyses fines prélèvements par prélèvements, comparaison.
o S’assurer du niveau de dilution des polluants.
o 50 % d’eaux d’irrigations, des risques d’influencer les normes.
– Une mission centre français de l’anti corrosion CEFRACOR ou d’un organisme certificateur :
o Evaluation de l’épaisseur résiduelle du métal.
o Suivi de la corrosion, vitesse de fissuration par fatigue du métal.
 Les effets depuis 1966.
o Vieillissement du métal, estimation durée de vie restante.
o Etat réel des protections, cathodiques et du brai de houille.
o Epaisseur résiduel du métal sur l’ensemble terre et mer.

L’ensemble de ces éléments, normes, objectifs d’Altéo sont traités dans le détail, dans le mémoire complémentaire n° 5 du dossier de recours (UCL et 4 associations) contre l’Arrêté du 28/12/2015 dont la première audience est prévue pour le 14/06/2018 au Tribunal Administratif de Marseille.

Représentant de l’Union des Calanques Littoral à la Commission de Suivi mer du site Altéo lors de la réunion du 28/05/2018 ces demandes ont été officialisées auprès des autorités Préfectorales par le dépôt de nos conclusions et synthèse.

Michel Mazzoleni Titulaire Commission de suivi mer pour UCL.