BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPEENNE SOUMISE – AUCUNE JUSTIFICATION FACTUELLE.

6 Mai
UNION CALANQUES LITTORAL   – Association loi 1901-   Regrouper toutes les volontés pour maintenir l’intégralité et assurer la sauvegarde du site des Calanques et du littoral méditerranéen par une gestion respectueuse des territoires, du patrimoine et des écosystèmes.

Marseille le 5 mai 2021

Références : CHAP (2017) 358.

                                                                                              Commission Européenne

                                                                                               Direction Générale de l’Environnement

                                                                                               Mise en œuvre et soutien des Etats membres

                                                                                               Madame Sabine Bourdy, Cheffe d’Unité

                                                                                              1049 Bruxelles BELGIQUE

                                                                                              ENV-E01@ec.europa.eu

Madame,

Nous avons bien reçu votre message concernant la décision tardive de la Commission Européenne suite à notre plainte contre l’Etat français et nous vous en remercions.

Nous sommes particulièrement déçus par cette décision qui ne reflète ni la réalité, ni la gravité de la responsabilité de l’Etat français sur les rejets massifs en mer et à terre et l’empoisonnement de la flore et de la faune marines.

Notre association et la quarantaine d’associations qui nous soutiennent attendaient un geste fort de la CE et une aide immédiate dans le combat que nous avons mené contre cet industriel totalement dépourvu de scrupules. Tous les éléments à charge étaient réunis :

. A l’origine, l’Etat français a donné son accord pour le déversement des boues rouges dans les eaux qui baignent les Calanques, bilan : 20 millions de tonnes de boues rouges qui s’étalent sur une longueur supérieure à 80 km de Toulon au golfe de Fos, recouvrant les peuplements du fond d’un mortel linceul !

. Aux boues rouges ont succédé les effluents pollués sortant des filtres presses, rejetés par la même canalisation, un flot considérable de 270 m3/heure, vecteur d’un cocktail impressionnant de produits hautement toxiques. Ceci dans le site prestigieux des calanques, devenue Parc National en 2012.

. Le préfet (donc le gouvernement français) a donné son accord pour un tel rejet industriel, dans un tel site emblématique de nos richesses naturelles patrimoniales.

. Le préfet a signé, le 28 décembre 2015 un arrêté (n° 2015-1229) prolongeant de 15 ans la concession du Domaine Public Maritime, pour le sea-line du rejet en mer, lequel fuit et menace ruine.

. A la demande d’UCL, le Tribunal Administratif de Marseille, dans son jugement du 14 juin 2018, a avancé la date limite d’émission de l’usine de Gardanne pour six valeurs dérogatoires, fixée au 31 décembre 2019. L’industriel a fait appel à cette décision, demandant un sursis à exécution et a été débouté par la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Bafouant cette double décision de justice, le préfet a alors donné une autorisation de rejet à l’industriel (n° 369-2019 APC). Cette décision préfectorale aurait dû être suffisante pour condamner l’Etat français.

. Il s’y ajoute les infractions aux conventions internationales de Barcelone et d’Athènes signées par la France et à d’autres directives européennes que vous connaissez certainement bien.

. Comment ne pas prendre en compte aussi des décisions préfectorales contradictoires en matière de toxicité de déchets industriels ? En octobre 2018, des dizaines de camions ont transporté, jusqu’à Bayonne, 2000 tonnes de déchets industriels prélevés à Mange-Garri. Ces matériaux ont été entreposés sur le port, pour leur utilisation par l’aciérie de Celsa. Il s’agit des résidus de traitement de la bauxite appelés pompeusement « bauxaline » et que l’industriel essaye de valoriser sans grand résultat. Comment se fait-il que, le 25 octobre 2018, le préfet des Landes et celui des Pyrénées atlantiques aient non seulement refusé l’utilisation de ces déchets industriels sur leur territoire de responsabilité, en raison de leur radioactivité et de leur charge en polluants et ordonné leur retour à Gardanne et que le préfet des Bouches-du-Rhône continue à le tolérer ?

On pourrait continuer cette longue liste argumentaire, sans espoir, puisque, la décision délicate de l’UE, sans cesse retardée (2017-2021 !) pour des raisons obscures, vient d’être prise !

Nous avons publié en 2019, chez un éditeur parisien, un ouvrage racontant la triste histoire des boues rouges (Augier H., Dubout R., Guillaume Christian, Mazzoleni M., Nougier E., Plauchud J., Le livre noir des boues rouges. Libre et Solidaire éditeur Paris, 2019, 160 pages). Nous avons l’intention de publier une suite à cet ouvrage dans lequel le repreneur UMSI Guinée et ses associés l’aluminier chinois Shandong Weiquiao et l’armateur singapourien Winning Shiping, ainsi que la Commission Européenne, ne seront pas oubliés. Nous ne nous priverons pas alors de dénoncer l’Etat français qui a bradé à un groupe étranger, l’usine d’alumine de Gardanne et son savoir-faire, alors qu’elle aurait pu continuer à être un des fleurons industriels de notre pays en en faisant un pôle d’alumines nobles sur la base des connaissances acquises.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Professeur Henry Augier, Docteur d’Etat

Président d’UCL

Ex Directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée

Ex Responsable des enseignements de molysmologie (Science des pollutions)

À la faculté des sciences de Marseille-Luminy

Professeur honoraire à l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat

Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie

ALUMINE A GARDANNE PISTES DE REFLEXION APRES LA REPRISE.

5 Mai

Le repreneur suivant jugement du 07/01/2021, UMSI Guinée, déclare abandonner le traitement de la bauxite pour se concentrer sur la production d’alumines en important de l’hydrate d’alumine de tous points d’Europe par camions et wagons.

Pour l’exercice 2021, 6 à 7 trains soit 400 000 t. de bauxite au lieu de 1 million de tonnes.

Objectif des investisseurs, qui ne précise aucunement la technologie qui sera retenue afin de supprimer radicalement les rejets polluants en mer et à terre générés par le traitement de la bauxite.

Les questions qui se posent si cet abandon de la bauxite se réalise :

1.Garantie de l’emploi : nous laissons évidemment aux syndicats le soin d’y veiller, sans pour autant apporter notre analyse disponible pour tous.

2.Le process industriel qui fait la renommée de Gardanne n’est pas protégé par des brevets ou licences. Le patrimoine l’usine est constitué par le process industriel mis en œuvre par les salariés et non valorisé.

L’investissements UMSI Guinée est clair :

  • Combien coûte un process et par la suite à développer vers d’autres usines ?
  • Pour même pas moitié prix on paie l’achat de Gardanne d’une durée provisoire.

 Il est à craindre que l’on retrouve la technologie « copiée/collée » en Guinée à destination de l’usine d’alumine en cours de construction par le consortium SMB Wanning dont UMSI est partenaire. Usine qui sera active en 2023 suivant la presse Guinéenne.

2.Aucune provision environnementale n’apparaît. La dépose terrestre de la canalisation est annoncée dans le journal municipal de Gardanne de février 2021. En mer et en baie de Cassis l’ouvrage est abandonné.

La dépollution de la décharge 30 ha dite de « Mange-garri » à proximité de l’usine est acté mais reste nous semble dans le flou. UMSI n’a repris aucun engagement au titre de l’environnement.

3.L’état des finances de l’usine reste un sujet d’interrogation : de 2004 à 2019 un cumul de pertes à 190 millions d’euros, malgré un rabais de la redevance sur l’eau qui à ce jour représente une aide que l’on peut estimer à 80 millions d’euros. Nous avions alerté les préfets successifs de ce problème.

4/ Conditions et modalités achats du minerai de bauxite, à ma demande le député Christophe Premat avait questionné le ministre des Finances (n° 92454 du 19/01/2016), réponse après 17 mois : « secret fiscal il ne peut être répondu à la question ».

A ce jour le PNF se penche toujours sur la question !

4 bis/ L’avis avant notification officielle par la Commission Européenne, dossier EUP Pilot 2017 n° 9133 pour infraction à 6 directives, nous est par venu par mail le 03/05/2021 :

 Attente de plus de quatre ans, aucune infraction n’est retenue à 6 Directives qui avaient été motivés en son temps par la Commission et son représentant Mr. Kremlis.

Ainsi va la politique en dehors de la réalité !

5.La reprise par continuation d’activité par UMSI Guinée associé du consortium SMB Winning (cf jugement du 07/01/2021) est-elle conçue pour plus de 24 mois ? Notre analyse après s’être procuré les documents en consultation et déposés au Tribunal soulève de nombreuses questions.

6.Le consortium avec comme partenaire UMSI (logisticien en Guinée, l’alumine n’est pas le métier).

  • Chine : Shandong Weiquiao leader mondial alu soit 22,50 %
  • Singapour : Winning Shipping armateur, 40,50 %
  • Seychelles, Iles Vierges britanniques (13 territoires interdits d’investissements directs en France
  •  UMSI, 27 %.
  • L’Etat Guinéen pour 10 %
    • Président Fadi Wazni de nationalité française suivant passeport délivré par l’ambassade de France à Conakry (Guinée).

7. L’usine de Gardanne lègue aux générations futures une nappe de « boues rouges » évaluée à au moins 40 millions de tonnes qui asphyxie les fonds marins en s’étalant sur une longueur supérieure à 80 Km soit 2500 km2. La décharge de Mangegarri 30 ha avec percolation vers la nappe phréatique.

            Le coût de démantèlement et dépollution estimé en son temps par A. Montebourg est de 200 millions d’euros comme ministre du redressement productif en 2014.

Une parole qui ne pèse pas ?

La garantie environnementale délivré par Rio Tinto Alcan en 2012 a été reconduite pour UMSI. Les termes, conditions, modalités sont totalement inconnus et protégés en secret défense malgré nos demandes.

8.Rappel des interventions :

  • 12/04/2021, autorités judiciaires, créance environnementale.
  • 31/03/2021, Ministre B. Lemaire, investissement étranger en France.
  • 15/03/2021, Présidence de la République, suite courrier du 02/12/2020 à la signature de Brice Blondel.
  • 17/03/2021, CADA, demande de copie de garantie environnementale.
  • 30/12/2020, CADA, demande de dossier complet station biologique VEOLIA.
  • 24/03/2021, PNF, point de la situation, achats minerais de bauxite
  • 01/02/2017, Commission Européenne, vérification de l’infraction à six directives.

EUP Pilot 2017 n° 9133 le courrier reçu du 04/05/2021 envisage un classement.

En conclusion : un dossier qui va réserver des surprises dans l’intervalle de deux ans et depuis Janvier 2021.

Michel Mazzoleni.

Membre de la Commission de Suivi du Site Alteo.

Commission européenne, la réponse après 4 ans, classement, un écran de fumée etc…

5 Mai

Suite notre plainte et par courrier (à disposition) de janvier 2017, la même Commission considérait qu’il existait des infractions à 6 Directives et qu’elle demandait des éclaircissements au Gouvernement Français !!!

Après de multiples relances, la réponse reçu le 04/05/2021 avec des inexactitudes comme le jugement obtenu par notre association UCL et non pas par qui que cela soit afin de ramener les normes de rejet à moins de 2 ans.

Objet : CHAP(2017)294
Monsieur,
Par courrier du 1er février 2017, nous vous avions informé que les services de la
Commission avaient lancé une procédure de demande de renseignement EUP(2017)9133
à l’encontre des autorités françaises concernant les faits que l’association « les amis de la
rade », que vous représentez, avaient initialement porté à notre connaissance par courrier
du 11 janvier 2017, et relatifs aux activités industrielles de la société Alteo SA située à
Gardanne (Bouches du Rhône).

Ces faits concernaient principalement le rejet en mer
d’effluents issus de l’activité d’extraction de l’alumine à partie de la bauxite (procédé
Bayer).

Les paramètres chimiques de ces effluents, pour lesquels l’exploitation avait
bénéficié d’une dérogation par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 apparaissaient
dépasser les seuils admis par le droit national et par le droit de l’Union européenne (UE).


Après de nombreux échanges avec les autorités françaises, ces dernières se sont engagées
à faire assurer la compatibilité de ces effluents avec les normes précitées et ont assuré la
mise en place par l’exploitant d’un traitement adapté qui a permis de se conformer aux
normes précitées et de mettre fin à la dérogation qui avait été accordée par les autorités
françaises pour une durée de six ans, raccourcie de 2 ans par décision du tribunal
administratif de Marseille du 20 juillet 2018.

Les autorités françaises ont ainsi informé la Commission, que suite à la mise en place de la dernière partie du traitement de ces effluents rejetés en mer en aout 2020 et de la conformité des paramètres de ces rejets aux
seuils prévus par le droit national et le droit de l’UE, la dérogation accordée par arrêté
susvisé de 2015 avait été supprimée à compter du 1er septembre 2020.


Enfin, par jugement du 7 janvier 2021 du tribunal de commerce de Marseille, il apparait
que les activités d’Alteo à Gardanne ont été reprises par un nouvel actionnaire qui s’est
engagé à mettre fin aux activité aval de l’entreprise (extraction de l’alumine) pour se
concentrer sur les activités amont (production d’alumine de spécialité).

Il relève par 2ailleurs dudit jugement que le maintien de la garantie environnementale, requise par le
droit de l’Union et concernant notamment le stockage à terre des boues sèches issues de
l’extraction d’alumine sur le site de Mange-Garri a été confirmée par le garant titulaire
(Rio Tinto).

Par ailleurs les autorités françaises ont récemment confirmé l’existence d’une garantie financière couvrant les obligations de remise en état du site dont la société Alteo Gardanne est redevable.


A la lumière de ce qui précède, je souhaite par conséquent vous informer que nous avons
l’intention de classer ce dossier.

Toutefois, si vous disposez de nouvelles informations susceptibles d’être pertinentes pour le réexamen de votre dossier, je vous invite à prendre contact avec nous dans un délai de quatre semaines à compter de la présente lettre, délai à l’issue duquel l’affaire pourrait être classée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
(e-signée)
Sabine BOURDY
Cheffe d’unité

Notre réponse par mail du 04/05/2021 :

Cher Madame Bourdy,

J’accuse reception de votre courrier et vous en remercie. Votre envoie par mail de ce jour.

En l’état on ne peut manifestement pas conclure au classement de ce dossier, nous ne pourrons qu’engager une procédure judiciaire après l’avis de notre avocat.

Les décisions de justice, 20/07/2018 et autres sont le résultats de nos actions.

1/ Nous ne contestons pas les efforts sur les conséquences environnementales en mer.

2/ Reprise par nouvel actionnaire (détail PJ) le repreneur UMSI Guinée est un logisticien appartenant au groupement SMB Winning avec à la tête l’aluminier Chinois et l’armateur Singapourien et 10 % pour le gouvernement de Guinée.

La question de l’investissement en France de capitaux étrangers a été posé à M. Lemaire ministre finances.

Sièges sociaux Ils Vierges Britanniques et Seychelles inclus liste 13 pays exclus par la France.

3/ Garantie environnementale, délivré par Rio Tinto Alcan dès l’acquisition de 2012 avec HIG, les conditions et modalités sont totalement inconnues. Nous avons demandé encore très récemment aux autorités françaises et CADA de nous communiquer ce document qui a été repris par UMSI.

Pouvez vous nous communiquer ce document si vous en disposez afin de tirer au clair les dispositions.

4/ A ce titre le ministre du redressement productif A. Montebourg avait estimé les coûts de dépollution et de démantèlement en 2014 à 200 millions d’euros. La nappe prhéatique du bassin d’Aix en provence est totalement impactée, le bilan hydrique toujours pas réalisé. Aucune provision dans les comptes sociaux ?

Tout comme les analysses en sortie du tuyau depuis plus d’un an ce qui permet de dire que c’est « clean » ?

5/ La garantie financière dont vous parlez ne concerne que le coût de Gardiennage du site de la décharge en cas de cessation d’activités.

6/ La reprise du 07/01/2021  à la barre du tribunal de Commerce, dans ce jugement ne figure aucun élément sur les transformations matériel, planning imposé à l’usine lui permettant de respecter l’arrêt de l’amont.

7/ Dès 2004, Pechiney, Alcan, Rio Tinto, HIG c’est plus de 200 millions de pertes. Pratiquement 10 millions € par an.

8/ L’avenir de l’usine de Gardanne sera en fonction de l’aluminerie en cours de construction à Dapillon en Guinée par le consortium. Objectif : copié:collé du process industriel en fonction à Gardanne et  après ? Aucune protection des brevets et licences, rien dans le patrimoine. Un champ de ruine.

Pour en terminer, les réalités, A Moscatello est gérant d’un haras et gestionnaire d’appartements à Genève, M. Fadi Wazni l’investisseur est d’abord un logisiticien transporteur de minerai. Aucun ne connait la transformation bauxite/ alumine.

En l’état de grandes insuffisantes dans l’étude de votre dossier qui accouche de votre mail et la position de l’Etat français dans la coulisse, nous considérons que la clôture en l’état de ce dossier n’apparait pas défendre les intérêts des citoyens et des riverains des sites, usine, décharge, utilisateurs de la mer.

Nous mettons une nouvelle fois à votre disposition nos documents et éléments factuels qui vous permettrons d’approcher les réalités: Vérité , clarté et transparence s’imposent depuis fort longtemps dans ce dossier où la Loi des prédateurs de tous types s’imposent.

Par curiosité nous attendons votre copie de la garantie environnementale de Rio Tinto. En disposez vous ? La confidentialité invoquée nous laisse perplexe

Afin de vous permettre de suivre les réalités, un blog La Loupe de Simiane Collongue.

Riverain de proximité, décharge, usine, utilisateur de la mer à La Ciotat/Cassis.

Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires utiles.

Nota : Depuis le 06/12/2019 notre préfet Mirmand n’a plus organisé de réunion de suivi. Pitoyable.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni.

Représentant Union Calanques Littoral Commission de Suivi du Site Alteo.

BAUXITE – MANQUE DE LUCIDITE – L’ETAT DEFAILLANT ?

29 Avr

La Commission de Suivi n’a pas été réunie depuis 18 mois. Nos avis via nos éléments factuels permettent de réfléchir et tenter de comprendre afin d’agir :

  • Garantir l’emploi ? Remise en état des sites à la charge de la collectivité ? 
    • Réparer les préjudices, les impératifs qui ne se transigent point.

Nous nous rendons compte des conséquences du manque d’engagements de l’Etat stratège, refus d’imposer la création d’un Pôle Alumine et de technologies.

Nos industriels successifs et leurs conseils possèdent les capacités et pourtant le palmarès de nos élites que rien n’ébranle : Pechiney, Alcan, Rio Tinto, HIG/Alteo de 2004 à 2019 un cumul de pertes à 200 millions €. La gestion l’handicap ?

En France, aucun industriel ? L’investissement d’entreprises étrangères est régi par la Loi, territoires exclus par la législation française au nombre de 13 dont :

  • Propriétés de M. Wazni, sièges Iles Vierges Britanniques et Seychelles.
  • Le passeport de F Wazni est français résidant en Guinée ce qui ne constitue pas une dérogation à la localisation des sièges ?

Le fonctionnement classique d’un holding financier :

  • Aucune activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale, l’optimisation par des liaisons douteuses via des sociétés presque fantôme dont la seule fonction est de prendre des participations afin d’optimiser.
    • Les Etats se gardent bien de tenter de comprendre l’origine des fonds, d’identifier les bénéficiaires réels et de taxer.
    • Le secret fiscal un système archaïque qui ne sert qu’à protéger les puissants et les obligés. La transparence devrait s’imposer.
    • Un objectif, bannir les Etats qui se prêtent à ces pratiques.
      • La question est posée aux Etats qui ne méconnaissent pas ces pratiques objets d’      avantages ou de compromissions.

Les comptes sociaux déposés attestent des réalités, des pertes récurrentes :

  • Où est ce qu’il gagne ? Des philanthropes ? Les mystères des profondeurs.
  • La reprise pose de nombreuses interrogations, l’abandon du rouge, un slogan de communicants qui a tout pour plaire. Sera-t-il réalisé ?
  • Envisagé, préfet Mirmand à Mme Jouanno (CNPD) du 21/04/2021.
    • Ce qui ne représente aucun engagement afin de garantir l’avenir.
  • Les conditions d’achats du minerai de bauxite, piste en cours d’examen par les Autorités juridiques et financières.

Dernière Commission de Suivi du site Altéo 06/12/2019, l’absence de dialogue façon ENA ce qui mène à toutes les impolitesses !!! et pourtant les autorités savaient que le dépôt de bilan serait pour le 10/12/2019, dépôt au Tribunal.

La reprise par continuation d’activité jugement du 07/01/2021 par UMSI Guinée associé du consortium SMB Winning n’apparait pas conçue pour plus de 24 mois. Notre analyse via le contenu des documents déposés au Tribunal de Commerce.

Tour d’horizon simplifié :

Aucune provision environnementale, démantèlement et dépollution des sites, (terre, canalisation, usine) estimé par A Montebourg en 2014 à 200 millions €.

Commissions de Suivi 2017/2018 les Préfets informé par nos soins et en détail. Les autorités fâchées avec la finance et la gestion d’entreprises ?

Amende pour retard de paiement de 182 000 euros, signifié par le préfet en octobre 2019 à Alteo l’accélérateur du dépôt de bilan ? Personne n’en parle. 

Jugement de reprise 07/01/2021 en faveur de UMSI sièges paradis fiscaux, les partenaires au sein du consortium SMB Winning Guinée, décideur le Chinois  ?

  • Chinois, Shandong Weiquiao leader mondial alu soit 22,50 %
  • Singapourien. Winning Shipping armateur, 40,50 %
  • Seychelles, Iles vierges britanniques, liste de 13 territoires interdits d’investissements en France directe en France UMSI, 27 %.
    •  Entreprise de logistique, flotte de camions.
    • Président Fadi Wazni de nationalité française suivant passeport délivré par l’ambassade France à Conakry (Guinée). Carnets d’adresses, affaires, politiques et financiers.
  • L’Etat Guinéen pour 10 % à titre de comparaison pour CBG (RTA) 49 %

UMSI n’a repris aucun engagement au titre de l’environnement. RTA par acte sous seing privé lors de la cession à HIG du 31/07/2012 se substitue sans que l’on connaisse les engagements précis, secret défense des autorités ?

Nos demandes à la CADA sont en cours afin d’obtenir des éclaircissements, aux Préfet elles sont restées vaines.

Process industriel, renommé de Gardanne n’est pas protégé (brevets, licences) Il est à craindre que l’on retrouve la technologie « copié/collé » en Guinée à destination de l’usine d’alumine en cours de construction. Echos presse Guinée.

Nos constats, publications comptes sociaux :

L’investisseur et sa cohorte de professionnels et experts ne méconnaissent rien :

  • Rentabilité de l’usine, 2004 à 2019, des pertes soit 190 millions d’euros.
    • Malgré une baisse depuis 2013, redevance sur l’eau épinglée par la Cour des Comptes dans son rapport 2015, soit 11 millions € an.
      • Cette facilité représente 80 millions €.
    • Conditions, modalités achats minerais de bauxite impact comptes ?
    • Tout reste à investiguer pour la transparence.
  • Question Assemblée Nationale au  Ministre des finances M. Macron n° 92454 du 19/01/2016, du député Premat suite ma saisine.
    • Réponse après 17 mois le 07/03/2017. En une ligne « secret fiscal il ne peut être répondu à la question ».
      • A ce jour le PNF se penche toujours sur la question.
  • Toujours en cours l’enquête auprès de la Commission Européenne, dossier EUP Pilot 2017 n° 9133 pour infraction à 6 Directives.
  • Activité de l’usine après 120 ans 
    • Rejets en mer de 50 ans, 30 millions de tonnes, faune et flore anéanti sur 2500 km2. L’état de la canalisation actuelle ?
      •  Notre plongée 27/04/2021 Cassis compte rendu en cours. Quelques surprises ?
    •  Terre, décharge sur 30 ha, remblai du vallon d’Encorse sur 47 m.  près de 6 millions de tonnes, nappes phréatiques atteintes.
    • Canalisation, un ouvrage de 50 ans qui menace ruine, expertise afin d’évaluer l’épaisseur résiduelle du métal, notre constat « il reste 30 % dans les zones d’accélération, résidus abrasifs.

Nos interventions récentes et jugement 07/01/2021 :

  • 12/04/2021, autorités judiciaires, créance environnementale.
  • 31/03/2021, Ministre B. Lemaire, investissement étranger en France.
  • 15/03/2021, Présidence de la République M. Macron, suite courrier du 02/12/2020 à la signature de Brice Blondel.
  • 17/03/2021, CADA, demande copie garantie environnementale.
  • 30/12/2020, CADA, demande dossier complet station biologique VEOLIA.
  • 24/03/2021, PNF, point de la situation, achats minerais de bauxite
  • 01/02/2017, Commission Européenne, vérification infraction 6 Directives.
    • EUP Pilot 2017 n° 9133. En attente réponse Etat Français.

Rappel : situation économique générale favorise les dépôts de bilan, la législation suivant Directive Européenne devra être transposé avant 22/05/2021 :

« Entreprises non viables n’ayant aucune perspective de survie devraient être liquidées, le plus rapidement possible par ordonnances ».

Nous aurons à apprendre des réalisations de UMSI entre 6 et 18 mois.

Simiane Collongue le 28/04/2021                                 Michel Mazzoleni.

Membre : Commission de Suivi du Site Alteo.

ALTEO : ENVISAGER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE POUR L’ABANDON DU ROUGE.

23 Avr

CNDP -Commission nationale du débat public.

Courrier adressé par Mme la Présidente Chantal Jouanno à Mme. Frosini membre de la Commission de Suivi du Site Alteo en Préfecture.

Sylvie Blumenkrantz
Assistante de la Présidente
244 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
+33.1 40 81 12 63 – 07 85 98 35 15

A madame Frosini, membre de la Commission de Suivi du Site Alteo :

 Paris, le 21 avril 2021,

Suite à mon courrier en date du 23 mars, je tenais à vous informer de la réponse apportée par le préfet des Bouches du Rhône concernant la concertation préalable sur le projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation du site de Mange-Garri à Bouc-Bel-Air.

 Le tribunal de commerce de Marseille a désigné comme nouveau repreneur d’Alteo, la société UMS, porteuse d’un projet industriel envisageant l’abandon du procédé Bayer, l’arrêt de l’importation de bauxite et à terme l’arrêt du stockage de celle-ci sur le site de Mange-Garri.

 Le garant de la concertation, M. Jacques Roudier, prendra contact avec le nouveau repreneur afin de relancer le processus d’information et de participation du public.

 La désignation de la société UMS devrait, en effet, permettre de clarifier la situation et d’obtenir un calendrier précis de concertation.

M. Jacques Roudier, qui est informé de nos échanges, se tient à votre disposition. Je vous prie d’agréer Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Chantal Jouanno

L’avis réitéré de l’Union Calanques Littoral :

Pour nous, le mot « envisage » utilisé est vague en l’espèce et non contraignant.

Aucun engagement ferme contraignant et détaillé à la barre du Tribunal de Commerce. De plus la dépollution et le démantèlement des sites ignorés même pas provisionnés dans les comptes sociaux.

Montebourg ministre du redressement productif en 2014 estimait le montant à 200 millions €.

Aucune expertise, le repreneur avec l’aide de l’Etat estime le coût de 20 à 30 millions €. ?

Si l’arrêt du Bayer s’avère impossible : l’on fait quoi ? On continue de plus belle les boues rouges ?

 Rappel : le projet UMSI  a été classé dernier par Rothschild dans l’étude comparative (SOPRANO) remise au tribunal de Commerce afin de départager les 7 autres déposants.

Aucun délai ferme, absence de procédures détaillées, contraignante, de reconversion, modalités, conditions, rentabilité, emplois au terme…

Conséquences à 18 mois la décision des investisseurs « continuer ou pas  » sera à découvrir.

 Aujourd’hui apparemment tout baigne, le silence des profondeurs aidant, les découvertes à venir.

Pour nous, le mot envisage est plus que vague et non contraignant il confirme notre position de ne pas faire confiance aux différentes annonces. L’avenir ne sera plus à Gardanne faute d’un Etat stratège qui se refuse à agréger dans un Pôle Alumine, production, fabrication technologique etc.

Le process industriel sera copié pour mise en œuvre en Guinée, usine de Dapillon à fin 2023.

Les promesses n’engagent que ceux qui tentent d’y croire. Aucun délais ferme, absence de procédures détaillées et contraignantes, reconversion modalités et conditions, la rentabilité de l’usine la priorité afin de garantir les emplois. Est-ce accessible en l’état ?

 Près de 200 millions de pertes depuis 2004 et ce quelques que soit l’industriel n’engage pas à l’euphorie d’une stratégie gagnante pour l’avenir à Gardanne ?

Conséquences à 18/24 mois la décision attendue des investisseurs « continuer ou pas  » sera à découvrir.  Aujourd’hui tout baigne, le silence des profondeurs imposé.

Nos autorités auront une part de responsabilité énorme pour n’avoir voulu accompagner le développement de la filière alumine, l’indépendance nationale, la production d’éléments mis en œuvre vers les nouvelles technologies ne présentent aucun intérêt ?

Les évènements des mois à venir permettrons de vérifier nos pronostics.

A suivre…

Michel Mazzoleni UCL.

BAUXITE – ALUMINE – ETAT DES LIEUX.

16 Avr

                           LA CANALISATION MENACE T ELLE RUINE ?         

La dernière Commission de suivi du Site Alteo a eu lieu le 06/12/2019 et depuis :

Dépôt de bilan enregistré 12/12/2019 – Jugement de continuation 07/01/2021.

UCL avait dénoncé les réalités en temps et en heure sans être entendu : remise en cause d’un modèle et outils « hors d’âge » avec ses risques majeurs :

Nos questions, Commissions 13/06/2018, 13/12/2018, 06/12/2019, 25/02/2019.

La polémique ce n’est pas la stratégie d’UCL, l’avenir industriel, l’emploi lié à notre territoire la priorité et puis comprendre pour agir :

  • Démantèlement et dépollution des sites, estimation 200 millions par A. Montebourg en 2014 comme ministre du redressement productif.
  • Garantie environnementale acte sous seing privé, acte notarié 31/07/2012 reconduit lors du jugement du 07/07/2021 entre RTA/HIG/UMSI.
    • Question unique : Responsabilités et indemnisations qui paie ?
    • Le repreneur n’est pas concerné directement.

Manque de rentabilité chronique, résultat d’exploitation la mesure de l’activité :

Pertes, 2004 à 2012, Pechiney, Alcan, Rio Tinto Alcan soit : 73,9 millions €.

Pertes, 2013 à 2019 HIG/Alteo soit 59,4 millions €. Cumul 133,3 millions €.

 HIG, pour sa mission a perçu près de 32 millions d’euros d’honoraires, tout cela pour accumuler des pertes.

Des performances « minables » malgré une baisse de 11 millions € an, TGPA depuis 2013. Un montage épinglé par la Cour des Comptes son rapport de 2015.

Les comptes d’exploitation déposés au greffe du Tribunal de Commerce pour la reprise mentionne un chiffre d’affaires de 270/280 millions €.

Montant apparemment « gonflé » comparaison sur 10 ans : 220/230 millions €.

La réalisation d’alumineries dont celle de SMB Guinée soit une dizaine située au plus près des mines et aux coûts de production bien moindre constitue un handicap majeur pour Gardanne, l’utilisation du process n’est pas protégée.

Commission du 06/12/2019 un manque de courage, les décisions connues :

  • Refus d’annoncer le dépôt de bilan du 10/12/2019 :
    • Préfecture totalement informée au 15/11/2019 via « DIRRECTE » pour retard et incidents de paiements. Amende de 182 000 euros.
      • Ne serait-ce pas le point de départ du dépôt de bilan ?
  • Les dossiers déposés soit 8 repreneurs, classement des offres par les experts de Rothschild (dossier SOPRANO) 7 se retirerons spontanément.
    • Business plan déposé, par comparaison aux réels, il n’est présent que pour « enjoliver et justifier « la reprise et l’immédiat.
  • Le choix du Consortium SMB Winning Guinéen avec un leader Chinois et UMSI Guinée non spécialisé dans la production d’alumine. Un passeport français afin de tenter de justifier un investissement étranger en France.  Les sièges et structures se trouvent aux Seychelles et Iles Vierges Britanniques.
  • Saisines d’instances de l’Etat, instructions de 3 dossiers en cours.

Face à l’incohérence du suivi, un état des lieux actualisé apparait une obligation. Qualité des ouvrages, composition des rejets nouveaux, état des lieux impact sur 2500 km2, prairie posidonie, flore et faune.

Le visionnage de notre vidéo en PJ suite à notre plongée permet d’apprécier la situation qui ne cesse de se dégrader, la règle de prudence est incontournable. L’effluent actuel plus léger et à raison de 270 m3/ heure aura tendance à remonter vers la surface à l’inverse des rejets solides du passé qui se trouvent au fonds pour 30 millions de tonnes.

  • Passage dans la canalisation d’un PIG racleur afin d’évaluer l’épaisseur résiduelle du métal. Nos prélèvements indiquent une usure à 60 %.
  • Constatation et remède, cassure au décroché du plateau à une profondeur de 100 m. La Comex n’a jamais réussi à réparer.
    • Rappel fosse de Cassidaigne, point le plus bas 320 m.
  • Vérité scientifique, toxicité, nocivité, polluants actuels, estimation avenir.
  • Méthodes, listes et effets des produits chimiques utilisés ?

Abandon du rouge, une stratégie pour le Tribunal « café du Commerce » à confronter aux réalités, situation d’ici 2 ans, serons nous surpris par la qualité ?

Michel Mazzoleni :

 Représentant Union Calanques Littoral Commission de Suivi.

Simiane Collongue le 16/04/2021

Destinataires : Membres de la Commission de Suivi Site Alteo.

Pj : 1/Vidéo au large de Cassis « les réalités sous-marine » et annexes.

ALTEO ET ALUMINE – PERSPECTIVES – SAUVETAGE OU RUINE ?

7 Avr

Le goût de la vérité, réalités factuelles afin de se souvenir demain. Aurons nous eu raison ?

Les autorités avisées. En l’état actuel le document ne sera pas rendu public. Laissons le temps aux repreneurs pour la mise en œuvre de leurs stratégies. Rendez vous dans deux ans pour l’état des lieux.

Le coin des curieux extrait : repreneur UMSI partenaires du consortium constitué par :

Winning Shipping LTD, actionnariat 40,50 % armateur Singapourien.

  • Shandong Weiqiao, actionnariat 22,50 % leader aluminium, Chinois.
  • Etat Guinéen, actionnariat 10 %.
    • Actionnariat chez CBG 49 % à titre de comparaison.
  • UMS International Ltd, actionnariat 27 % logistique, transports, présent en Guinée depuis 20 ans.  
    • Avec un mandataire unique Socofigest Genève pour Alteo Gardanne,
      •  United Mining Suppliers Ltd, le véhicule d’UMS est la société Lanister Investments LTD enregistrée aux Iles Vierges britanniques. Elle-même détenue par Shanklin Holding Ltd, structure immatriculée aux Seychelles, contrôle F. Wazni.
    • UMS international est aussi enregistré à (grand Lancy) Genève.

Fondé en 2014, les personnalités :

Mr. SUN XIUSHUN, PDG Winning Shipping coordinateur en chef du projet.

Mr. ZHANG BO, PDG China Hongqiao, Président du CA de WAP.

Mr. FADI WAZNI, PDG du groupe UMS International, Président du CA de SMB.

1 er producteur de bauxite en Guinée avec 40 millions de tonnes an.

Convention d’exploitation du 13/11/2019 mine de fer, bloc 1 et 2 de Simandou, la plus grande réserve au monde. Reprise après éviction Beny Steinmetz.

Répartition des rôles :

  • UMSI, activité transporteur routier, gestion d’une flotte de camions. Président de l’activité portuaire à Conakry du groupe Bolloré.
    • Aucune capacité dans l’industrie de production d’alumine.
    •  Exclusivité des décisions « aluminium » revient au groupe Chinois.
    • Les capacités financières ne sont pas apparemment le souci.

                                            S O M M A I R E.

              1/Introduction, les éléments de la reprise.

              2/Jugement Tribunal de Commerce 07/01/2021.

              3/ Investissement étranger en France. La Chine et ses dérives.

              4/ Comptes sociaux 2004 à 2019. Cent vingt millions € de pertes. 

              5/Brevets zéro et process alumine de haute pureté.

              6/ Garantie environnementales. Dépollution et démantèlement sites.

              7/ L’Etat saborde notre indépendance technologiques.

              8/ Production d’alumines, hypothèses.

              9/ Transparence. Pauvreté, le visage du peuple Guinéen.

10/ Exploitations  minières, conséquences environnementales.

ALTEO : SAUVETAGE OU RUINE ?

31 Mar

Le décryptage de divers documents officiels n’apporte pas de réponses à la stratégie retenue pour pérenniser la raffinerie de bauxite.

Rendez vous dans deux ans lorsque la raffinerie de Dapilon en Guinée, implantation au plus près des mines production de plus de 30 millions de t. pour SMB de minerai un gage de rentabilité.

Capacité de production 1 million de tonne et option pour 2 alors que Gardanne végète à 400/500 000 t. d’alumines

Propriété du consortium SMB Wining dont UMSI est partenaire à hauteur de 27 %, logisticien et propriétaire d’une flotte de camions.

Associé pour 22,50 % Shandong Weiqiao, Chinois, leader mondial pour la production d’aluminium.

L’autre associé est la compagnie maritime Winning Shipping LTD de Singapour à hauteur de 40,50 %

Le solde 10 % pour l’Etat Guinéen.

Le process d’exploitation de qualité de Gardanne le prototype parfait pour le fonctionnement de l’usine en Guinée, traitement similaire du minerai afin de produire de l’alumine avec des tonnages conséquents.

Fin 2023, les décisions du consortium seront déterminantes pour l’avenir.

Dès aujourd’hui il est prématuré de s’aventurer à quelques pronostics. Notre ressenti n’a rien à voir avec la réalité.

La qualité des ouvriers de Gardanne sera encore une foi déterminante. Abandon du rouge un slogan porteur.

BAUXITE GARDANNE – TRIBUNAL DE COMMERCE 07/01/2021.

19 Mar

Transmission le 14/01/2021 par le greffe du Tribunal de Commerce de Marseille.

Autorisation de publicité mentionné à l’acte.

Les 13 points du plan de redressement par voie de continuation d’activité :

CONCRETISATION DES AMBITIONS DU CONSORTIUM SMB WINNING.

16 Mar

Le 16/06/2021 inauguration de la voie ferrée de 135 km, première expédition de minerai de bauxite depuis le bassin minier de Santou II et Houda au port fluvial de Dapilon et réacheminement par barge au port de haute mer de Kamsar.

Soit : 10 millions de t an seront acheminés dès 2021 pour passer à 30 millions de t en 2023/2024.

Soyons clair les clés de la réussite même si l’on ne peut souscrire au résultat environnement, misère d’une population de 12 millions d’habitants vivant à 70 % sous le seuil de pauvreté.

L’Etat Français incapable d’imposer un avenir industriel à Gardanne avec la création d’un Pôle Alumine tout en disposant de ST Microélectronique, Atmel comme locomotives etc.

L’alumine de spécialité est destinée aux écrans des smartphones,  batteries au lithium-ion, prothèses, carrelage, ignifugation des moquettes, briques réfractaires etc.

 L’indépendance nationale dans les technologies d’avenir et de garanties d’emplois sabordé, des reconversions en Guinée proposée un beau résultat M. Macron.

 UMSI a été retenue par le Tribunal de commerce le   07/01/2021 après l’abandon de 7 offres et le classement des analystes de Rothschild avec le dossier SOPRANO arrivé dernier.

Consortium SMB Winning, investissement global de 3 milliards de $ acté depuis le 28/06/2018 :

Protocole d’accord avec gouvernement, vote à l’unanimité de l’assemblée nationale en décembre 2018 de 3 conventions pour la réalisation :                 

1/135 km voie ferrée construite par la Chine, ouvrages d’arts, 2 tunnels, 23 ponts etc. Coût 1,2 milliard de dollars US. Locomotives livraison réalisée mars 2021.

2/ Exploitation des mines de bauxite de Santou II et de Houda.

3/ Construction et exploitation raffinerie d’alumine zone spéciale de Boké. Coût 800 millions $.

Reste à réaliser pour 2023/2024 capacité1 million de tonnes an et possibilité d’extension.

  • Début de la production initialement 2022, actualisé pour 2024/2025.

La localisation, Terminal fluvial de Dapilon, inauguré en octobre 2016, situé à un peu moins de 50 km du port de Kamsar point de départ en haute mer sur navires vraquiers et déchargement chez Carfos associé Bolloré. M. Wazni est aussi président de Bolloré Conakry logistique portuaire.

L’ensemble sera opérationnel par le consortium SMB Winning fondé en 2014, extraction, production, transports, raffinerie, depuis 1 milliard de dollars US ont été investis dans ses activités.

  • Winning Shipping LTD, actionnariat 40,50 % armateur Singapourien.
  • Shandong Weiqiao, actionnariat 22,50 % leader production aluminium, Chinois.
  • Etat Guinéen 10 %.
    • Actionnariat chez CBG 49 % à titre de comparaison.
  • UMS international Ltd 27 % logistique, transports, présent en Guinée depuis 20 ans.     
    • Avec un Actionnaire unique pour Alteo Gardanne, source-Le media TV 08/10/2020 :
      •  United Mining Suppliers Ltd, le véhicule d’UMS est la société Lanister Investments LTD enregistrée aux Iles Vierges britanniques. Elle-même détenue par Shanklin Holding Ltd, structure immatriculée aux Seychelles et contrôlée par Fadi Wazni.
    • UMS international est aussi enregistré à (grand Lancy) Genève.

Le 07/01/2020 la liste restreinte des territoires non coopératifs en matière fiscale était rendu publique par le ministère des finances dont : Seychelles et Iles Vierges Britanniques.

L’offre de reprise UMSI a reçu l’approbation du ministère de l’économie et des finances pour cet investissement étranger dans un secteur stratégique. Avis du cabinet d’avocat parisien A Debouzy.

Interrogations succinctes :

La raffinerie d’une capacité de 1 million de tonne opérationnelle à partir de 2024.

L’abandon du rouge à Gardanne horizon 18/24 mois soit vers 2023 ne pouvait qu’entrainer l’adhésion mais les réalités de management du dossier prendront très vite le dessus en Guinée !!!

Importation de l’hydrate d’Europe, approvisionnement routier/fer ?

Production de corindon, ex usines objet cession de 2012, Beyrede, la Bathie, Teuschental soit près de 100 000 tonnes an d’alumine métallurgique vendu par Gardanne acheminé par route.

Le reclassement d’emplois possible en Guinée comme compensation au droit social français ?

Election présidentielle 2022 passée :

  •  Qu’elle sera l’avenir de la raffinerie en état vétuste après 120 ans, investir 14 millions pour une transformation hypothétique, un élément de langage de plus pour convaincre.
  •  Développement vertigineux de constructions de par le monde et en Guinée d’alumineries ?
  • Coût dépollution et démantèlement, A Montebourg en 2014 ministre redressement productif chiffrait « à la volée » à 200 millions l’ensemble. Ce qui est à parfaire.
    • La garantie environnementale délivré en 2012 réitérée à la barre du tribunal de Commerce le 07/01/2021 sans que l’on puisse en connaitre le contenu malgré nos nombreuses demandes aux autorités est à la charge de Rio Tinto Alcan.

A suivre,

16/03/2021.